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Réglementation pharmaceutiqueSynonyme(s)Droit pharmaceutique |
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Article
A l'instar des Etats-Unis et du Japon, l'Europe a adopté un cadre juridique incitatif pour les nouvelles thérapeutiques orphelines. Le règlement (CE) 141/2000, complété par le règlement (CE° 847/2000 et de nombreux guidelines institue une procéd[...]Article
On estime qu'il y a entre 6 000 et 7 000 maladies rares dans le monde. Les personnes affectées ont des difficultés pour obtenir un diagnostic, de l'information sur la maladie, et être orientée vers des professionnels spécialisés compétents. Spon[...]Article
Aux Etats-Unis d'Amérique, la publicité pharmaceutique destinée au grand public a connu un développement considérable dans la dernière décennie, notamment pour les médicaments de prescription. Cette publicité utilise tous les médias, des journau[...]Article
Bernard GOUGET ; Anne-Carole Bensadon ; et al. ; Françoise JUNGFER ; Philippe RABILLER ; Jean-Louis Saulnier |En 2004, l'enquête Eneis a montré que, dans le cadre de la iatrogénie hospitalière, le médicament est en cause pour 20% des événements indésirables graves, soit une incidence d'environ 90 000 cas par an. Ces incidents, souvent évitables, intervi[...]Rapport
L'annonce faite le 30 septembre 2004 par l'une des principales entreprises pharmaceutiques mondiales, la firme Merck, du retrait du marché de son produit phare, le Vioxx, a ouvert une crise de co[...]Article
Béatrice Espesson-Vergeat ; Olivia DAVIDSON ; et al. ; Bernard GENESTE ; Cyril NOURISSAT ; Faculté de droit. Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Administration Publique de Saint-Etienne. (C.E.R.A.P.S.E.). Saint Etienne. FRA ; Faculté de droit. Centre de Recherches Critiques sur le Droit. (C.E.R.C.R.I.D.). Saint Etienne. FRA ; Colloque (21/10/2005; Saint-Etienne (FRA)) |A la veille de la transposition dans notre droit interne de la directive européenne 2004/27 du 31 mars 2004 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, parlementaires, universitaires, professionnels du droit et de la[...]Ouvrage
Cet ouvrage est lédition commerciale dun rapport portant commande de lÉtat au Centre détude et de recherche en droit européen de la santé (CERDES), pour la détermination de limpact juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0169
Ouvrage
Les enjeux relatifs à l'information sur les produits de santé sont depuis quelques années particulièrement importants. L'objet de ces "Rencontres Droit et Santé" de l'Université René-Descartes-Pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0246
Rapport
Le présent rapport porte sur les préparations hospitalières, ainsi que sur les préparations magistrales et officinales et les produits officinaux divisés. Il comporte trois parties. La première p[...]Article
L'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (CSS) prévoit que certaines spécialités pharmaceutiques ainsi que des produits et prestations, principalement les dispositifs médicaux implantables, figurant sur des listes fixées par l'Etat, [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES VmeAR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait une analyse de la politique de régulation des dépenses pharmaceutiques mise en place en France depuis les années 1986 : fixation des prix, évaluation [...]Article
Le débat tourne non seulement autour du lien de causalité entre l'absorption du médicament et le dommage, mais aussi autour du rapport entre les effets nocifs et les bénéfices apportés par le produit.Article
Comment assurer un meilleur accès des patients aux innovations thérapeutiques, tout en garantissant la sécurité des malades faces aux risques des médicaments et en encadrant la dépense prise en charge par l'assurance maladie ? La loi du 18 décem[...]Article
Le retrait du rofécoxib (ex-Vioxx), en septembre 2004, est une affaire grave. Les patients victimes d'effets indésirables graves voire mortels du rofécoxib se comptent vraisemblablement par dizaines de milliers dans le monde, si ce n'est plus. C[...]Article
La Commission européenne a proposée fin 2004 un règlement européen présenté comme devant favoriser la mise sur le marché de médicaments destinés aux enfants. Le Collectif Europe et Médicament a accueilli favorablement l'initiative de l'Union Eur[...]