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Réglementation pharmaceutiqueSynonyme(s)Droit pharmaceutique |
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Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xpJl9l. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le 1er juillet 2014, la France a supprimé la vignette pharmaceutique des boîtes de médicaments remboursables. Cette vignette renseignait notamment sur le prix d[...]Article
En droit communautaire, il n’existe pas une véritable définition juridique du médicament mais en fait deux qualifications, l'une se fondant sur la présentation du produit et la seconde sur sa fonction. La jurisprudence de la CJUE a évolué jusqu’[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES ro7msR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'accord bilatéral de libre-échange entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne, en cours de négociation, depuis 2013, influence déjà les politiques de santé[...]Article
À la suite de l'affaire du Mediator, la «loi Bertrand» du 29 décembre 2011 a souhaité sécuriser les prescriptions de médicaments réalisées en dehors des conditions prévues par leur autorisation de mise sur le marché (AMM). Dans cette perspective[...]Ouvrage
Ce colloque, intitulé "Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique", a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0027
Ouvrage
Cet ouvrage est un hommage de la communauté universitaire et scientifique au professeur Michel Bélanger dont les écrits et recherches en droit international de la santé et en droit comparé de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4546
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qB88R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Une étude a montré qu'une politique d'interdiction de cadeaux des firmes dans des universités de médecine étatsuniennes a des conséquences bénéfiques sur les prescript[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HIk8R0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Les désastres sanitaires causés par des médicaments rappellent sans cesse la nécessité d'une évaluation correcte des médicaments avant leur mise sur le marché, et d'un[...]Article
Béatrice Espesson-Vergeat, dir. ; Fernand Sauer ; Safia Bouabdallah ; et al. |Les Actes du colloque réunissent ici 14 contributions relatives à la transparence en santé, qui abordent à travers cette thématique transversale de nombreux sujets tels que la commercialisation des compléments alimentaires, la participation des [...]Article
Si une partie des données relatives aux essais cliniques et à leurs résultats faisait déjà l’objet d’une diffusion au niveau européen et au niveau national, la tendance est aujourd’hui à l’accroissement de la transparence, avec l’adoption immine[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x7mmp9. Diffusion soumise à autorisation]. La hausse des dépenses de santé est communément, et avec raison, attribuée au vieillissement de la population. Toutefois, celui-ci n'en est la cause ni directe ni prin[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sFr8R0xF. Diffusion soumise à autorisation]. Conçue sous l'égide de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), la dénomination commune internationale (DCI) permet d'identifier une substance pharmaceutique de la m[...]Article
Marine Aulois-Griot, dir. ; Emmanuel Cadeau, dir. ; Eric Fouassier, dir. ; et al. |Numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2013, divisé en trois grandes parties et contenant dix-sept contributions : - Produits de santé et innovation dans un contexte concurrentiel et stratégique : Brevets secondaires : str[...]Ouvrage
Pourquoi la santé, régulièrement qualifiée de « bien public mondial », demeure-t-elle un domaine où les inégalités internationales sont si profondes ? Analyser ce paradoxe constitue l'objectif de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT10/0313
Ouvrage
L'industrie pharmaceutique n'est connue du public que par les scandales sanitaires qui émaillent régulièrement son actualité et donnent lieu à des batailles d'experts. Mais finalement, que sait-o[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV30/0118