Catégorie Réglementation pharmaceutique
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Rapport
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) publient un rapport conjoint consacré à la chaîne de distribution pharmaceutique. Cette analyse met [...]
Ouvrage
Le médicament cristallise une tension fondamentale, exacerbée par les crises sanitaires mais structurellement permanente : comment concilier sa nature de bien de santé, qui exige une accessibilit[...]
Article
Léa Rouyer, coor. ; Muriel Salle ; Sonia Bisch ; et. al. |Ce numéro est résolument placé sous le signe de la protection des droits de la femme en matière de santé. Le dossier de ce numéro est en effet l’occasion de publier les actes d’un colloque organisé, le 7 mars 2024, par les étudiants du master II[...]
Rapport
En France, les médicaments sont conditionnés et distribués au public en boîtes contenant plusieurs doses, contrairement à d’autres pays, notamment européens, où ils sont délivrés à l’unité, c’est[...]
Ouvrage
Ce glossaire propose 40 entrées thématisées pour appréhender le vocabulaire des produits de santé, mieux le comprendre et ainsi moins craindre sa complexité : dispositifs médicaux, iatrogénie, au[...]
Ouvrage
Le droit de la santé publique connaît une évolution très rapide. Cette édition donne une vision à jour du droit applicable au système de santé. L'ouvrage comporte cinq parties : -Administrations [...]
Ouvrage
L’art pharmaceutique et les règles juridiques qui l’encadrent ont une histoire et celle-ci a un intérêt majeur : enseigner la relativité, le doute critique et la prudence pharmaceutique. Les meil[...]
Article
Le numéro annuel propose 19 articles liés à l'actualité juridique du droit pharmaceutique au sein du droit de la santé. Accès aux médicaments, données de santé, numérique en santé...un abécédaire des sujets à suivre.
Article
la revue RGDM publie dans ce numéro les actes du colloque "Patent lifting - la levée des brevets : un projet, une posture, une imposture ?" qui s'est tenu à l'Université d'Aix-Marseille le 25 novembre 2021. Inspiré par l'actualité sur les brevet[...]
Ouvrage
Présentation synthétique du droit pharmaceutique, replacé dans un cadre historique, politique et économique. Après les origines historiques des institutions pharmaceutiques, les aspects généraux [...]
Ouvrage
Le droit de la santé constitue une vaste branche du droit. Il recouvre en effet les questions liées à la relation de soins, aux produits de santé, à la bioéthique ou encore à la protection de la [...]
Article
Le contexte pandémique a soulevé de nombreuses questions juridiques autour de l'accès aux soins et aux médicaments, des tensions d'approvisionnement en produits de santé et en technologies critique de santé, des enjeux de souveraineté stratégiqu[...]
Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2019 contient 17 contributions autours de 2 grands thèmes : Indépendance professionnelle et enjeux de santé publique (la garantie de l’indépendance professionnelle, la protection de [...]
Article
Devant la croissance du cadre normatif entourant la pratique pharmaceutique, il est nécessaire de faire des choix raisonnables afin de prioriser les activités en fonction des besoins et des ressources allouées. L’objectif principal de cette étud[...]
Article
Ce numéro spécial consacré au droit pharmaceutique sur l'année 2018 contient 20 contributions autours de 3 grands thèmes : Un encadrement des pratiques et de l'exercice professionnel ; Un encadrement de l'innovation ; Un encadrement de l'accès a[...]
