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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne > Droit famille > Obligation alimentaire
Obligation alimentaireSynonyme(s)Pension alimentaireVoir aussi |
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[BDSP. Notice produite par DRASS51 f2SR0xvr. Diffusion soumise à autorisation]. Des évolutions sont apparues dans les possibilités de recouvrir les frais dus par les débiteurs d'aliments. Le législateur a clarifié en 1993 les procédures de mise [...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG G2iR0xq0. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article traite de la question de l'argent des personnes âgées. L'intervention de l'argent dans la vie relationnelle se pose en termes de pouvoir, d'héritage, de conv[...]Article
Qui doit nourrir l'enfant dont le père est absent ? A cette question qui est au coeur des politiques familiales et sociales, des réponses ont été apportées, diverses selon les époques et les pays. Elles s'articulent autour du traitement politiqu[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG LDR0xpb6. Diffusion soumise à autorisation]. Après un rappel des principaux textes législatifs régissant l'obligation alimentaire, l'auteur s'interroge sur le débat actuel concernant l'opportunité de remplacer l'ob[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xIGT9R. Diffusion soumise à autorisation]. Description des mécanismes de prise en charge des personnes âgées en institution, soit par la famille, soit par l'aide sociale sous un certain nombre de conditions. Des [...]Article
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K. CLARKE ; C. CRAIG ; C. GLENDINNING |One of the explicit aims of the 1991 Child Support Act is to ensure that parents honour their financial obligations towards their natural children to a greater extent than they have hitherto. An equally important underlying objective is that of [...]Article
Qui doit nourrir l'enfant quand les parents sont séparés ? La mère, par son travail ; le père en respectant son obligation alimentaire ; la collectivité par une politique de droits sociaux ou d'assistance ; ou une combinaison de ces différentes [...]Article
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