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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne > Droit famille > Obligation alimentaire
Obligation alimentaireSynonyme(s)Pension alimentaireVoir aussi |
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[BDSP. Notice produite par CREDES j28R0xEM. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article souligne combien les couvertures du risque de dépendance sont différentes selon les pays. Les besoins liés à la dépendance relèvent de la protection socia[...]Article
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Nous achevons la présentation de ce dispositif, commencée dans notre numéro 2188 du 10 novembre, en présentant plus particulièrement le montant et le versement de l'allocation de soutien familial ainsi que son régime juridique.Article
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Le rôle de l'obligation alimentaire ne se réduit pas à l'effet que permet l'évocation récurrente des solidarités familiales et du principe de subsidiarité. Elle sert d'appui à la création et à la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0065
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[BDSP. Notice produite par FNG 4jfR0xEF. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro s'articule en 3 grandes parties autour de la notion d'aide aux personnes âgées. Il s'intéresse tout d'abord aux différents types d'aides et d'aidants, qu'ils s[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG sR0xmbhy. Diffusion soumise à autorisation]. La dépendance des personnes âgées renvoie à l'aide qui leur est nécessaire, à la détermination des aidants et à leur rémunBeration. S'agissant des "aidants naturels", me[...]Article
En France et au Royaume-Uni, le nombre de ménages monoparentaux n'a cessé de croître au cours des trente dernières années. L'écart de situation constaté entre les deux pays, au détriment du Royaume-uni, concerne l'accès à l'emploi des parents se[...]Article
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L'obligation alimentaire impose à une personne, dite "débiteur d'aliments", de fournir à une autre, le "créancier", ce qui est nécessaire à sa subsistance. On entend par là tout ce qu'il faut pour vivre : la nourriture, le logement, les vêtement[...]Article
L'allongement de l'espérance de vie des personnes handicapées moteurs pose le problème de leur accueil à partir de 60 ans, âge à partir duquel elles sont censées quitter les foyers d'hébergement pour les maisons de retraite. L'APF souhaite que c[...]Article
D. FOISSY ; J.P. BRICARD ; Michel Calmon, préf. ; C. CHAMPONNOIS ; A. CHEVER ; A. CLAUDIN ; V. ETIENNOT ; P. LACOSTE |Ce guide méthodologique élaboré par des directeurs et des cadres administratifs de la Haute-Marne constitue une contribution fort utile pour un meilleur recouvrement des frais d'hébergement auprès des obligés alimentaires. Les fiches jointes se [...]Article
Catherine BLANC ; Christiane BONNEMAIN ; Nadine LAFAUCHEUR ; Claude Martin ; Pierre SAYN ISABELLE PERIER |L'analyse de la façon dont les sociétés considèrent et traitent les situations marginales ou qui sortent de la norme dominante est souvent très éclairante sur les fondements de ces sociétés et de leurs institutions. Les contributions de ce dossi[...]Ouvrage
Séparations et divorces bouleversent les histoires de famille... La famille se fracture et se réagence comme un puzzle au fil du temps. Les liens familiaux se distendent et se retissent : le lien[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2205