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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne > Droit famille > Obligation alimentaire
Obligation alimentaireSynonyme(s)Pension alimentaireVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (102)
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Séparation : la baisse de niveau de vie lors d'une rupture est particulièrement marquée pour les femmes. Un écart qui reflète une division persistante des rôles entre les sexes.Article
À l'heure actuelle, en France, la prise en charge tant du handicap que de la dépendance présente la caractéristique d'une part, de varier en fonction de l'âge de la personne, d'autre part, de relever pour l'essentiel de mécanismes assistanciels.[...]Article
Lorsqu'une personne est hébergée dans un établissement public de santé ou lorsqu'elle bénéficie de l'aide sociale, un recours contre les débiteurs d'aliments est ouvert à ces tiers, qui ont subvenu aux besoins du créancier d'aliments. Or, qu'en [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9mBCnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2011,502 000 personnes de 60 ans ou plus et vivant en établissement d'hébergement permanent perçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou l'aide s[...]Ouvrage
Des dossiers et des fiches pour comprendre le fonctionnement de la vie de couple ou de famille : variation de niveau de vie suite à une séparation, normes de la famille en Europe, résidence et pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0236
Article
Mieux garantir les impayés de pensions alimentaires, accroître la protection des victimes de violences familiales, former les travailleurs sociaux à cette problématique... La loi "égalité" du 4 août s'immisce à divers titres dans le champ de l'a[...]Article
Les recompositions familiales contemporaines, procédant non du destin mais de la volonté, sont devenues une problématique majeure du droit civil et du droit social de la famille. Avant d'être politiques, philosophiques et morales, de multiples i[...]Rapport
Dans le cadre de la préparation de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, annoncée par le Président de la République, trois groupes de travail ont été mis en place afin d'apporter d[...]Article
H. STERDYNIAK ; C. BAC ; D. BELAND ; I. BRIDENNE, coor. ; S. CHASLOT-ROBINET ; D. CHAUFFAUT, coor. ; C. Desmartin ; A. DI PORTO ; Nadia Kesteman ; M.T. LANQUETIN ; C. MARC ; Bruno Palier ; M. PUCCI ; S. VANLIERDE ; M. VEIL |[BDSP. Notice produite par FNG DmR0xC9A. Diffusion soumise à autorisation]. La protection sociale se divise en différents "risques" : santé, vieillesse, famille et chômage. La revue s'intéresse ici à l'articulation entre le risque famille et le [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG osJk9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les obligations alimentaires sont, depuis quelque 15 ans, l'objet de l'attention des pouvoirs publics et des juristes. Le Conseil économique et social a rendu en 2008 un[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par FNG sjmnAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 3 mars 2011, la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, dans le cadre des réflexions sur la p[...]Ouvrage
Le droit de la personne âgée est désormais codifié dans de nombreux codes : code civil, code pénal, code de la santé publique, code de la famille et de l'action sociales, codes de déontologie...r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2933
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[BDSP. Notice produite par IRDES BFFR0xmo. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 321.1,5e du Code de la Sécurité sociale prévoit que l'assurance maladie comporte le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui est placé dans l'in[...]Article
L'auteur s'intéresse au cas particulier de l'obligation alimentaire invoquée par un parent à l'égard de son enfant. L'existence d'une obligation alimentaire requiert que soient établis, d'une part, les besoins de la personne qui réclame les alim[...]Rapport
Les interrogations relatives à la place respective de l'obligation alimentaire des enfants et de l'aide sociale dans la prise en charge des personnes âgées en France ont amené le service juridiqu[...]