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Le secteur médico-social, entre sanitaire et social, utilisant simultanément des professionnels des deux secteurs traverse une période de mutation sans précédent. Aux lois de 2002 et de 2005 qui ont fait émerger des pratiques différentes et de n[...]Article
Les textes d'application de la loi handicap, classés thématiquement et mis à jour en avril 2009.Article
Christine MAGNIN DE CAGNY, dir. ; Catherine Agathe Diserens, dir. ; Pierre Bonjour, dir. ; Sandrine BORTOLON, dir. ; Yves BRET, dir. ; Fabien DARNE, dir. ; Jean-Louis DELPONT, dir. ; Bertrand Dubreuil, dir. ; Isabelle FERMIGIER, dir. ; Annick GRESSET-VEYS, dir. ; Jean HORVAIS, dir. ; Bénédicte KAIL, dir. ; Jacqueline LIEGEOIS, dir. ; Jean-Sébastien Morvan, dir. ; Isabelle PAULIN-DIODORE, dir. ; Eric SANTAMARIA, dir. ; Régine Scelles, dir. ; Nicole VAILLOT-POL, dir. ; Pierre A. Vidal-Naquet, dir. ; Elisabeth Zucman, dir. |La loi n° 2005-102 dite loi handicap et le décret n° 2009-378 fixent les conditions de l'organisation de la coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement s[...]Article
Cet article reprend l'intervention de Bertrand DUBREUIL (éducateur spécialisé, sociologue), dans le cadre de la journée régionale des IME consacrée à "L'impact des nouveaux modes de scolarisation des enfants et adolescents handicapés sur les éta[...]Bulletin : Article
Nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation (La), Construire le Projet personnalisé de scolarisation
Hervé Benoit ; Jean-Philippe ALOSI ; Hélène BAPTISTA ; Annie BRETAGNOLLE ; Pierre-François GACHET ; Pascale Gilbert ; Catherine HUGAULT ; Janine Laurent-Cognet ; Ghyslaine PRIGENT ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) ; Direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle -DGESIP (Paris, France) ; Direction générale de l'enseignement scolaire -DGESCO (Paris, France) ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie -CNSA, Direction générale de l'enseignement scolaire -DGESCO, Direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle -DGESIP Construire le projet personnalisé de scolarisation. Conférence. (14/11/2008; Suresnes) , 2008Au printemps 2008, la CNSA, la Direction de l'enseignement scolaire et la Direction de l'enseignement supérieur ont organisé des réunions interacadémiques sur la construction du projet personnalisé de scolarisation (PPS). La dernière journée, a [...]Rapport
Ce rapport revient tout d'abord sur le contexte international et notamment sur les droits des personnes handicapées et l'égalité des chances. Il aborde ensuite la situation française via les rapp[...]Article
Geneviève Avenard ; Marie Mallet ; Claudine Padieu ; Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée (ODAS) (Paris, FRA) |Après plusieurs années de forte augmentation, la dépense nette d'action sociale départementale se stabilise autour de 5% d'évolution entre 2006 et 2007. Quoique toujours soutenu, le rythme de progression de cette dépense marque donc un ralentiss[...]Article
Dans le cadre de la loi de 1975, le psychologue de l'école était sollicité pour accompagner l'intégration scolaire des enfants en situation de handicap, auprès des équipes, des enfants, de leurs familles et des commissions pour les bilans psycho[...]Ouvrage
Le présent rapport essaie d'analyser les questions posées et les perspectives offertes par le développement des nouvelles aides au handicap. Les problématiques liées aux aides techniques au handi[...]Article
Dès la seconde moitié des années 1980, l'apprentissage a été perçu comme voie de la formation professionnelle qualifiante pertinente pour les jeunes handicapés intéressés. Divers dispositifs se sont mis en place pour accompagner ceux qui en avai[...]Rapport
Trois ans après la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005, la CNCDH a jugé utile de se saisir à nouveau de la question de la scolarisation des enfants handicapés. A l'issue d'une série d'aud[...]Ouvrage
Cette recommandation a pour ambition de traduire la vision des trois grandes lois porteuses d'un projet de bientraitance envers l'usager (loi de 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, [...]Article
Cet article est commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 11 juillet 2007 (AJDA, 2007, concl. B. Folscheid ; RDSS, 2007, p. 1087, concl.; B. Folscheid, note H. Rihal). L'Etat a l'obligation légale d'offrir aux enfants [...]Chapitre
A travers les siècles, la notion de handicap a été traversée par différentes représentations sociales. L'héritage historique et sociologique a très souvent favorisé la relégation et l'exclusion d[...]Article
Pascale Gilbert ; Charles AUSSILLOUX ; Jean-Yves Barreyre ; Marie-Aline Bloch ; Jean CANNEVA ; Pierre-Henri DAURE ; Claude Finkelstein ; Karine FRAYSSE ; Anne KIEFFER ; Denis Leguay ; Jean-Luc LOUIS ; Catherine Morin ; Suzel Sabatier ; Maryse VOCANSON |La loi du 11 février 2005 a permis une meilleure reconnaissance du "handicap psychique" en précisant dans la définition du handicap que les altérations des fonctions psychiques sont bien des sources de handicap. Des efforts importants restent né[...]Article
Trois ans après la publication de la loi du 11 février 2005, où en est la scolarisation des élèves handicapés ? Quelles sont les possibilités de recours en cas de contestation ? Quelle est la responsabilité de l'Etat ? Qu'en est-il du "droit opp[...]Article
Rédigé en vue de la conférence européenne "Inclusion sociale : une approche européenne de la scolarisation des élèves handicapés", organisée par le ministère de l'Éducation nationale dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne[...]Article
A la veille de la conférence du 10 juin 2008 (crée par la loi du 11 février 2005 en tant qu'une rencontre institutionnelle, qui doit se tenir tous les trois ans) cet article recense les attentes des associations et de ceux quelles représentent. [...]Ouvrage
Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés -APAJH (Saint-Cloud, France) , 24 p. , 2008La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe de nouvelles règles pour l'accessibilité des établissement re[...]Ouvrage
Union départementale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UDAPEI du Nord (Lille, France) , 36 p. , 2008Ce guide réalisé par l'UDAPEI du Nord a pour but d'aider les personnes déficiences mentales et leurs familles à faire valoir leur droit à compensation. Au sommaire : la maison départementale des [...]Article
En réformant les établissements et services d'aide par le travail, la loi "handicap" a offert de nouveaux droits et une rémunération plus attractive aux travailleurs handicapés. Le nouveau dispositif, applicable depuis le 1er janvier 2007, a pri[...]Article
Laurence CROIX ; Hervé Bentata ; Sylviane Giampino ; Roland Gori ; Claire Metz ; Pascal Ourghanlian ; Silke Schauder ; Pierre Suesser ; Anne Thevenot |"Les enfants sont agités, violents, insolents, ils n'obéissent plus, sont irritables", les enseignants se plaignent, les parents aussi... Ce qui pourrait simplement apparaître comme une difficulté éducative pour certains adultes a donné lieu, au[...]Rapport
Jacques DOMERGUE, député de l'Hérault, s'est intéressé à la fois à la mise en oeuvre des dispositions de la loi handicap du 11 février 2005 et à l'application de l'article 123 de la loi solidarit[...]Article
La question de l'évaluation du projet individuel, tel qu'il est mis en place dans le champ social, médico-social et sanitaire, est abordée à partir de l'opposition entre une approche exclusivement technique et une approche purement utopique. Dan[...]Ouvrage
Ce guide pratique aborde successivement les grands thèmes suivants : la loi handicap, les nouveaux principes et dispositifs, les MDPH, les aides aux familles, le parcours de formation personnalis[...]