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Article
Le législateur avait instauré une surveillance médicale particulière pour les personnes handicapées (Art. R.241.50 du code du travail). La surveillance médicale renforcée est justifiée par le fait que : - la personne handicapée peut être une per[...]Ouvrage
Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés -FAGERH (Paris, France) , [43 p.] , 2006Cette table ronde présente des articles de la loi du 11 février 2005 concernant l'accès à la qualification des travailleurs handicapés, le rôle des MDPH, le point de vue des acteurs : le conseil [...]Article
L'ANPEA a fait le constat que certains déficients visuels, quel que soit leur âge, ne trouvent pas de place dans des séjours de vacances ordinaires ou spécialisés. Le motif du refus peut être l'inadaptation de l'organisme d'accueil tant sur le p[...]Article
Cet article fait une présentation de la notion de compensation de la situation de handicap dans son nouveau concept juridique. La compensation, telle que prévue par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, concerne théoriquement l'ensemble des "be[...]Article
Marc Maudinet ; Philippe Bas ; Claudie BUISSON ; Marie-Sophie Desaulle ; Régis DEVOLDERE ; Patrick Gohet ; Jean-François Ravaud ; Jean-Marie Schléret ; Jean-Luc Simon ; Isabelle Ville |Ce numéro consacré au handicap est divisé en cinq parties : introduction générale, institutions, emploi, santé et société. La revue a donné la parole aux politiques, experts, médecins et associations pour confronter les points de vue mais égalem[...]Article
Jean-Jacques TREGOAT ; Guy BAILLON ; Michel Chauvière ; Genevieve DERMENJIAN ; Bernard GINISTY ; Patrick Gohet ; Bernard Jolivet ; Jacques Ladsous ; Henri LAFAY ; René Lenoir ; Michel LEVY ; Marc MONTALEMBERT ; Nicole QUESTIAUX ; Henri-Jacques Stiker ; Simone Veil ; Daniel VILLAIN ; Cedias, Musée social, Colloque, 29-30 juin 2005, Paris, FRA |Les auteurs reviennent sur les perspectives nouvelles que l'année 1975 avait ouvertes dans le domaine de l'action sociale et qui les relie avec celles d'aujourd'hui. La demande sociale a évolué avec notamment le vieillissement des personnes han[...]Film
Grazyna Kerner , 2005Réalisé à l'occasion du colloque "1975, année de l'action sociale ?", ce CD-Rom propose des textes de références sur le sujet. Une première partie législative présente les textes originaux des lo[...]Article
Le système de protection sociale en France repose sur la couverture par la solidarité nationale des risques liés à la maladie, à la vieillesse et aux accidents du travail et des charges liées par l'arrivée d'enfants dans les familles. Aujourd'hu[...]Article
Fébrilement attendus, les décrets relatifs à la renovation de l'allocation adulte handicapé déçoivent les associations et organismes de personnes handicapées. Complexité, peu de réelle amélioration, voire une régression leur sont reprochés.Article
Elsa MAAREK ; Philippe Bas ; Luc Broussy ; Jean-François Chossy ; Jean-Pierre Hardy ; Pascale Roussel ; Suzanne SCHEIDEGGER ; Pascal Terrasse ; Gérard Zribi ; Etablissement d'hébergement pour personnes agées -EHPA Rencontres parlementaires du secteur social et médico-social. 2005-9-28.Paris |Ce numéro hors série résume les débats qui ont eu lieu lors de la journée consacrée aux personnes handicapées vieillissantes et qui s'est déroulée le 28 septembre 2005 à l'Assemblée nationale devant des parlementaires. L' objectif de cette journ[...]Article
Les huit missions des MDPH, nées de la loi du 11 février 2005, sont : l'accompagnement et la médiation, le suivi de la compensation, l'attribution des prestations avec ou sans orientation, l'attribution du plan de compensation, l'élaboration du [...]Chapitre
La loi handicap du 11 février 2005 pose le principe général de l'accessibilité de la totalité des programmes télévisés aux personnes sourdes et malentendantes, pour toutes les chaînes dépassant u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
Article
La loi du 11 février 2005 a, d'une part, institué une prestation de compensation destinée à la prise en charge des surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne et, d'autre part, aménagé l'AAH qui doit ainsi être intégralemen[...]Article
Cette deuxième partie du dossier juridique est consacrée à la présentation du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome qui peuvent, le cas échéant, s'ajouter à l'AAH. Le premier a été institué pour pallier l'absence de r[...]Article
Redonner pleinement à l'allocation aux adultes handicapés son rôle de revenu minimum d'existence servant à faire face aux dépenses courantes de la vie quotidienne, c'est l'une des ambitions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits [...]Article
Denis SIMIAND ; Marie-Jo MAEREL, interv. |Le GAP-Uneta n'existe plus : il a fait place à l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA). L'organisation a voulu transcrire rapidement le changement d'appellation intervenu avec la loi du 11 février 2005. Un texte sur lequel elle porte d[...]Article
L'auteur fait une analyse de l'autonomie de la personne handicapée dans le nouveau dispositif législatif en se basant sur le droit international. Il relève dans un premier temps les éléments qui s'appliquent aux personnes handicapées et qui ne f[...]Article
La loi du 11 février 2005 donne enfin corps au droit de compensation inscrit dans la loi de modernisation sociale de janvier 2002. Désormais une équipe labellisée établira pour chaque personne, un plan personnalisé de compensation du handicap su[...]Article
Plus d'un an après son dépôt au Parlement, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés vient d'être publiée. L'UNAPEI en donne une explication de texte, oscillant entre satisfactio[...]Article
Le nouveau mode de calcul de l'obligation d'emploi ne sera certainement pas de nature à favoriser l'emploi des personnes handicapées mentales dans le milieu ordinaire. Par contre, le fait que la contribution "Agefiph" soit relevée de 500 à 600 f[...]Article
Le CREAI a organisé le 23 novembre 2004, une journée d'étude et de formation pour présenter le "Guide d'accompagnement et de prise en charge des personnes handicapées âgées". Cet article présente la conférence de Bernard ENNUYER, qu'il a adapté [...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est parue le 11 février 2005. La FNATH, association des accidentés de la vie, a participé à la préparation de la loi et à son évolution[...]Article
Anne-Marie Boutin ; Xavier BIED-CHARRETON ; Roselyne Brault ; Monique CARLOTTI ; Marie-Thérèse Castaing ; Fabienne CLEMENT ; Lucille GEORGES-JANET ; Roland LEFEVRE ; Geneviève Petitpierre ; Christine PLIVARD ; Roger Salbreux ; Danièle Wolf ; Elisabeth Zucman |La personne polyhandicapée partage tous les droits fondamentaux de toute personne humaine mais la situation de handicap dans laquelle elle se trouve, compromet souvent le respect de ces droits et nécessite réflexion et aménagements pour lui en g[...]Article
Gilles DE ROBIEN ; Véronique ALOUIS ; Philippe Bas ; Patricia DOMERGUE ; Jean-Louis Garcia ; Claudy LEBRETON ; Martine MACHTOU ; Frédérique Meunier ; Jacques PELISSARD ; Alain ROUSSET ; Jean SAVY ; Jean-Marie Schléret ; Fernand TOURNAN ; Didier VOITA |Le droit à la scolarité est un des socles sur lequel repose la loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées. Ce numéro de Réadaptation s'efforce d'en donner la vue la plus objective possible avec la participation de nombreux partenaires.[...]Article
Gérard Zribi ; Thierry BEULNE ; Frédéric CAZET ; Véronique COVIN-LEROUX ; Henri de France ; Dominique DRILLEAU ; Guillaume Duval ; Alain Fuseau ; Jean-Pierre Hardy ; Michel Laforcade ; Anne LEMOINE-PAPE ; Jean-Marc Lhuillier ; Jean-Bernard Paturet ; Jean-Jacques TREGOAT ; Arianne VIENNEY ; Laurence VONWILL |Après une présentation de l'évolution de la situation juridique et financière des établissements et services d'aide par le travail -ESAT-, la première partie de ce document présente les droits des usagers (dans les établissements, au regard du m[...]Article
Parce qu'elle permet, au nom de la prévention, de se projeter dans le futur, l'éducation spécialisée connaît un succès inhabituel dont étaient loin de se douter les éducateurs dans les années 1960-1970. Mais la situation a beaucoup changé : ains[...]Article
Parmi les mesures phares de la loi du 11 février 2005 dans le domaine de l'insertion professionnelle, on compte l'extension du champ des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, la création d'un fonds pour l'insertion des personnes handicapées da[...]Congrès
Les Etats généraux ont centré la réflexion sur les risques et les bénéfices du nouveau contexte législatif (loi du 2 janvier 2002 et loi du 11 février 2005). Sont abordés la question de la défini[...]Rapport
Cette étude, réalisée auprès de 402 chefs d'entreprise qui emploient ou non des travailleurs handicapés, s'intéresse notamment au niveau de satisfaction face à l'emploi des personnes handicapées,[...]Article
Bernard Durand ; Fédération d'aide à la santé mentale Croix Marine -FASM. Maladie mentale et situations de handicap, évolution des concepts, innovation dans les pratiques. Journées nationales. 53. (20/09/2004; Vannes) |L'analyse de la problématique de l'intégration scolaire durant ces trente dernières années et l'évolution des idées sur le plan international montre que l'idée d'intégration scolaire impose à l'école de revoir ses modèles et son ouverture vers d[...]Article
Dans le contexte législatif renové, l'auteur se prononce pour le passage des institutions médico-sociales de la notion d'établissement à celle de dispositif institutionnel et pour l'introduction de la souplesse dans la prise en charge et l'aide [...]Article
Jean SAVY ; Françoise ANTONINI ; Moïse ASSOULINE ; Jean BARUCQ ; M.H BOUCAND ; Jean CANNEVA ; M. DEYE ; Jean-Paul Dionisi ; Henri FAIVRE ; Evelyne FRIEDEL ; Claude Hamonet ; Marcel HERAULT ; T. MAGALHAES ; Marie-Anne Montchamp |Ce dossier présente une population d'enfants et d'adultes handicapés dont la gravité ou la multiplicité de leurs atteintes physiques, mentales ou psychiques, rend très dépendants à l'égard de leur entourage familial ou professionnel. Il s'agit i[...]Article
Le centre d'accueil familial spécialisé (CFAS) accueille de plus en plus d'enfants polyhandicapés ou handicapés mentaux relevant de la protection judiciaire. La loi du 2 janvier 2002 énonce la restriction faite à l'autorité parentale en matière [...]Congrès
Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés -FAGERH (Paris, France) , 32 p. , 2005Dossier réalisé pour les participants du forum. Y sont successivement abordés les maisons et la démarche de la FAGERH, le projet fédéral de la FAGERH 2003-2006, l'accès à l'emploi des personnes h[...]Ouvrage
Cet ouvrage aborde l'ensemble des dispositifs légaux concernant les personnes handicapées, les mesures prises concernant la scolarité, la formation professionnelle, le travail, les loisirs, la cu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1232
Rapport
Ce rapport a été élaboré à la suite de l'audition de représentants des acteurs principaux des futures maisons départementales des personnes handicapées. Il a pour objectif de présenter un certain[...]Article
Malgré les dispositions législatives, le handicap reste une cause d'exclusion, en termes d'éducation, d'accès aux infrastructures, d'intégration professionnelle, mais aussi d'acceptation sociale. L'objectif pour les personnes handicapées reste l[...]Article
L'administration dispose de très larges pouvoirs sur les institutions privées sociales et médico-sociales allant de l'autorisation à la fermeture en passant par le contrôle de l'activité sous toutes ses formes. Cette soumission résulte de la par[...]Article
Il existe deux lectures de la loi du 11 février 2005 : d'une part, une liste de mesures législatives et d'autre part, une marche en avant. Elle poursuit quatre objectifs : un objectif culturel, un objectif politique, un objectif social et un obj[...]Article
Ce dossier présente les principaux aspects pour les personnes aveugles et malvoyantes de la loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ainsi que les commentaires de l'ANP[...]Article
Le point sur la loi n° 2005-102 du point de vue des associations de personnes aveugles et malvoyantes par Philippe Chazal ainsi qu'un point de vue philosophique sur le projet par Henri-Jacques Stiker. Après quelques détails pratiques sur les app[...]Article
L'auteur présente la loi du 11 février 2005 selon quatre points : I - Les principes généraux : les personnes handicapéees sont reconnues dans leurs droits ; II - L'accès aux structures de droit commun est renforcé ; III - Une modalité d'action [...]Article
La loi de 1975, malgré son intitulé "loi d'orientation en faveur des personnes handicapées", ignore la personne. La loi du 11 février en fait, au contraire son point de départ. Elle énonce que "constitue un handicap toute restriction de particip[...]Article
La loi du 11 février 2005 réorganise la législation concernant les personnes handicapées. Elle est intégrée dans le code de l'action sociale et des familles. Elle modifie également le code de l'éducation, le code du travail, le code de la constr[...]Congrès
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI (Paris, France) , 131 p. , 2005Les actes du colloque des vendredi 18 et samedi 19 mars 2005 organisé par l'UNAPEI (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) marquent le te[...]Article
Cette dernière partie de la présentation des dispositions de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées aborde successivement : les personnes handicapées accueillies en établisse[...]Article
La dernière partie du dossier consacré à la loi du 11 février 2005 présente les dispositions concernant l'accessibilité des personnes handicapées au cadre bâti et aux transports, la prévention et l'accès aux soins, l'exercice de la citoyenneté e[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées entraîne une nouvelle architecture institutionnelle qui vise à simplifier les démarches des personnes handicapées et de leur famille. Ce dossier détaille cette nouvelle or[...]Article
Cet article propose une analyse de la loi de février 2005, faite à l'occasion de la journée URIOPSS du 11 mai 2005. Cette analyse se construit en quatre points : la nouvelle loi comme étape dans l'évolution de la prise en compte des personnes ha[...]Article
La deuxième partie du dossier consacré à la nouvelle loi analyse les points saillants de cette loi, mais aussi ses limites, en attente des 70 textes d'application qui doivent confirmer les avancées de la loi.Article
Les dispositions de la loi du 11 février 2005 se mettent en place progressivement, avec la parution des premiers décrets. Deux volets de la loi -le droit à compensation et l'accès à l'emploi- modifient le paysage de l'insertion socioprofessionne[...]Article
Courte analyse de la loi n° 2005-102 du 11-02-2005.Article
Michel Borgetto, préf. ; Francis Kessler, préf. ; Serge Milano, préf. ; Denis Piveteau, préf. ; Hervé Rihal, préf. ; Annie Triomphe, préf. |Ce dossier, auquel ont collaboré des chercheurs, des universitaires et des personnalités conduites par leurs fonctions à jouer un rôle décisif à la fois dans son élaboration et dans son application a pour objectif de permettre, en mettant l'acce[...]Article
Sous l'égide des présidents de conseils généraux, des maisons départementales doivent regrouper, à partir du 1er janvier 2006, l'ensemble des dispositifs existant pour les personnes handicapées. La création de ces groupements d'intérêt public ch[...]Article
Patrick Gohet ; Philippe VELUT, interv. |Une interview de Patrick GOHET, délégué interministériel aux personnes handicapées, pendant laquelle il aborde la loi de 2005, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), mais surtout la mise en place des maisons du handicap, de l[...]Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Patricia CAMBLOR ; Marie-Sophie Desaulle ; Catherine DESCHAMPS ; Claude DUMAS ; Martine Frischmann ; Michèle FUSSELIER ; Marcela Gargiulo ; Sylvie GENET ; HOVINE ; Isabelle HUREAUX ; Brigitte IDZIAK ; Marcel Nuss ; Frédéric PELLAS ; Jean SAVY, interv. ; Bruno STANKOFF ; Julia Tabath ; Ayman TOURBAH ; Philippe VALLET ; Philippe VAN EECKHOUT |Ce numéro sur les maladies neurologiques évolutives s'ouvre sur trois interviews consacrées aux conséquences de la loi du 11 février 2005 sur les personnes atteintes de ces maladies. La suite du dossier s'intéresse à divers aspects de ces maladi[...]Article
Catherine DESCHAMPS ; Patricia CAMBLOR ; Claude DUMAS ; Jean SAVY, interv. ; Philippe VALLET |Après un bref rappel de la situation actuelle de l'aide humaine pour les personnes atteintes de déficience motrice, le premier article présente ce qu'apporte la nouvelle loi (prestation de compensation). Ensuite, une interview explique ce qu'est[...]Article
Ce document analyse le nouveau texte dans sa partie concernant l'emploi des personnes handicapées. Il s'intéresse plus particulièrement à l'obligation d'emploi, à la non-discrimination dans l'emploi, à l'accès à la fonction publique, à la rémuné[...]Article
Josiane VILALTA ; Hasni JERIDI ; Marie-Thérèse PARTRAT ; Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Paris, France) |Ce document présente, en matière d'accessibilité, les nouvelles mesures relevant de la loi du 11 février 2005 applicables pour le logement, les transports et les établissements recevant du public.Article
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a défini les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : solvabilisation de la demande auprès des départements, répartition [...]Article
Compensation, maisons départementales des personnes handicapées, ressources, santé, accessibilité, emploi, éducation... Tout ceci est abordé par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes ha[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a supprimé le mécanisme de la garantie de ressources des travailleurs handicapés, reconnu de nouveaux droits aux personnes travaillant dans une structure d'aide par le tra[...]Bulletin : Article
Un autre regard, Numéro spécial le congrès de Nancy : agir dès les premiers troubles psychiques : avec quels partenaires dans la cité ?
Jean CANNEVA ; Philippe Bas ; Patrick Gohet ; J.M. SCHLERET ; UNAFAM ; UNAFAM. Congrès, 2005-06-10, Nancy , 2005Le numéro est entièrement consacré au compte rendu du congrès national. Après avoir présenté les avancées de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les interventions ont por[...]Article
Cet article reprend et synthétise une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) comparant les degrés de participation à la vie sociale de quatre catégories de bénéficiaires de minima sociaux.Article
L'insertion des travailleurs handicapés s'effectue dans un marché en constante évolution qui doit maintenant prendre en compte les changements qu'induit la loi 2005 sur l'égalité des chances. Ce dossier propose un point sur ces évolutions, sur l[...]Article
Sylvie Cohu ; Bernard Azéma ; Philip R. DE JONG ; Edwin L. DE VOS ; Philippe Didier-Courbin ; Pascale Gilbert ; Gerhard IGL ; Diane Lequet-Slama ; Nathalie Martinez ; Dimitris MICHAILAKIS ; Wendelin REICH ; Pierre ROMIEN ; Erik SAMOY ; François Sicot ; Patricia THORNTON ; Dominique Velche ; Lina WATERPLAS ; Joël Zaffran |La première partie de ce dossier est consacrée à l'analyse comparative des grandes tendances des politiques en faveur des personnnes handicapées dans plusieurs pays de l'Union européenne. Les auteurs du premier article, qui ont piloté des travau[...]Article
Dispositif phare de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, la prestation de compensation a pour ambition de prendre en charge les surcoûts de toute nature[...]Article
Ce dossier est consacré à la prestation de compensation qui constitue l'un des aspects du droit à compensation et dont le but est de rompre avec le caractère partiel des allocations et des aides jusque-là accordées aux personnes handicapées Cett[...]Article
La seconde partie du dossier consacré à la nouvelle loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, présente la prestation de compensation qui constitue l'un des aspects du droit à comp[...]Article
Intervention de Madame Marie-Anne MONTCHAMP, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, et dossier de presse du 3 février 2005 concernant le budget de la future CNSA et les mesures de la nouvelle loi.Rapport
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi fondatrice qui a pour objectif de faire évoluer les mentalités par rappor[...]Article
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 concrétise un changement de modèle d'intégration des personnes handicapées dans la société. Elle a en point de mire une cité de toutes les différences par l'adaptation de l'environnement aux aptitudes de l'e[...]Article
A l'occasion de la rentrée scolaire 2005, l'ANPEA fait le point sur les dispositifs d'intégration scolaire existants (S3AIS, CLIS, UPI, AVS) et les apports de la loi de février 2005 pour la scolarisation des enfants handicapés. Des parents d'enf[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées établit une clarification entre ce qui relève de la compensation des conséquences du handicap (prestation de compensation) et ce qui relève des ressources d'existence (all[...]Article
Réflexion sur la stigmatisation dont font l'objet les malades atteints de handicap psychique.Ouvrage
Quelles seront les conséquences de la priorité accordée par la loi du 11 février 2005 à la scolarisation en milieu ordinaire sur le partenariat entre l'Education nationale et les établissements s[...]Article
La loi du 11 février 2005 a réaffirmé le principe de l'obligation scolaire des enfants, adolescents et adultes handicapés, supprimé l'opposition traditionnelle entre éducation ordinaire et éducation spéciale et introduit la notion de "projet per[...]Article
Charles Gardou ; Marie-Jo MAEREL, interv. |Pour Charles Gardou, vice-président du Conseil national "Handicap : sensibiliser, informer, former", qui organise le 20 mai à Paris les états généraux du handicap, il est urgent d'opérer en la matière "une transformation profonde de la pensée et[...]Article
Patrick Gohet ; Vincent ASSANTE ; Jérémy BOROY ; Jean-Louis BOSC ; Jean CANNEVA ; Laurent COQUEBERT ; Marie-Sophie Desaulle ; André DESSERTINE ; Alain Fournier ; Jean-Pierre GANTET ; Nicole GARGAM ; Brigitte IDIAK ; Francis MONTES ; Jacques ROYEZ ; Marcel ROYEZ ; L. TIENNOT HERMENT ; Fernand TOURNAN ; ADEP ; AFM ; ANPEDA ; ANPIHM ; APAJH ; APF ; CNPSAA ; FENCICAT ; FNATH ; GIHP ; L'ADAPT ; UNAFAM ; UNAPEI ; UNISDA |Réflexions sur l'avant-projet de loi sur "l'égalité des chances et des droits des personnes handicapées" de certaines associations de personnes handicapées : ADEP, AFM, ANPEDA, ANPIHM, APAJH, APF, CNPSAA, FENCICAT, FNATH, GIHP, L'ADAPT, UNAFAM, [...]Article
Le projet de loi sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" est l'occastion de prendre conscience d'une évolution des champs d'intervention des aides à domicile. De nombreuses études m[...]Ouvrage
Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés -FAGERH (Paris, France) , 21 p. , 2004En premier lieu, ce dossier de presse présente les résultats de la consultation des travailleurs handicapés sur les maisons départementales des personnes handicapées, puis se sont les progrès de[...]Article
Cet article présente les incidences de la loi 2005-102 du 11 février 2005 sur l'emploi des personnes handicapées. Il s'intéresse à la reconnaissance préalable des besoins d'aide et d'orientation, l'emploi dans les établissements industriels et c[...]Chapitre
Après une analyse de la conception française de l'identification du handicap comme une vision dépassée, l'auteur aborde une possibilité de renouveau de cette conception à travers l'exemple d'autr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Rapport
Une mission de l'IGAS a été diligentée pour mener une "réflexion approfondie" sur les outils d'évaluation du handicap à élaborer dans le cadre de la création de la prestation de compensation du h[...]Congrès
Les centres de droit de la santé de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et de Montpellier ont choisi d'aborder, lors de ce colloque, le thème du handicap avec comme objectifs affirmés, la non-dis[...]Article
A l'occasion de la seconde lecture du projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la discussion a particulièrement porté sur les amendements relatifs à l'organisation insti[...]Chapitre
Cet article analyse la façon dont l'indemnisation du handicap est calculée et poursuivie. Il s'agit en premier de la mesure du handicap puis de sa réparation. Le droit civil ne donne pas de défin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
La France conduit une politique spécifique en direction des personnes handicapées tenant compte de l'évolution du concept du handicap, des autres politiques menées dans le champ social, médico-social ou sanitaire, et des dipositifs de droit comm[...]Article
La prévention en matière de handicap, c'est éviter l'apparition du problème de santé invalidant, mais c'est aussi prévenir ses conséquences. La récente loi française a pour ambition de garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur pr[...]Article
Catherine Barral ; Martine Barrès ; Jean CANNEVA ; Marie-Claude COURTEIX ; Régis DEVOLDERE ; Philippe Didier-Courbin ; Chantal ERAULT ; Thierry FAILLE ; Claude Finkelstein ; Jean-Pierre GANTET ; Pascale Gilbert ; Marc Maudinet ; Hélène Michaudon ; Pierre Mormiche ; Bruno POLLEZ ; Jean-François Ravaud ; Jean-Marie Schléret ; Dominique Velche ; Association pour la gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) |Avec la nouvelle loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennté des personnes handicapées du 11 février 2005, ainsi qu'avec la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale, s'ouvre un véritable enjeu de sociét[...]Chapitre
L'auteur aborde essentiellement le droit du travail et le droit de la sécurité sociale qui ont une conception assez réductrice du handicap puisqu'ils ne l'appréhendent que sous le seul angle de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178