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Ouvrage
Plus qu'une réforme, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", ambitieuse et complexe, est por[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0462
Ouvrage
L'objectif affiché aujourd'hui par les politiques d'action sociale des pays développés est de favoriser, pour tous, la liberté d'accomplir un projet de vie et de participer à la vie sociale. Quel[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL30/0380
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0380
Article
Le débat sur l'inclusion des enfants et adolescents handicapés en milieu scolaire ordinaire continue et se trouve réalimenté à travers les constats négatifs observés sur le terrain par les associations de parents d'enfants handicapés et par une [...]Article
Les parents des jeunes en situation de handicap sont confrontés à une privation de temps ancrée dans de multiples dyschronies... [qui] bouleversent les cadres sociaux qui régissent le temps et l'espace et placent les parents en marge des rythmes[...]Article
La logique d'inclusion structure fondamentalement la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Il s'agit de faire en sorte que les enfants en situation de handicap soient "acceptés" socialement. Comment faire pour que les structures d'accueil de la pe[...]Article
Deux ans après le vote de la loi handicap qui accroît les obligations des entreprises et des administrations en matière d'emploi de personnes handicapées, les employeurs commencent à prendre la mesure de l'enjeu, mais il reste encore de nombreux[...]Article
Cet article a pour objet de présenter le fonctionnement et les missions de la CNSA notamment dans le domaine des enfants handicapés. Sont précisés les modalités de financement, d'expertise et de gestion de même que les instances et l'organigramm[...]Article
Denis Poizat, coor. ; Vincent ASSANTE, coor. ; Elisabeth AUERBACHER, coor. ; Patrick BEAUDOUIN, coor. ; Ghislain BRAY, coor. ; Martine Carrillon-Couvreur, coor. ; Jean-François Chossy, coor. ; Charles Gardou, coor. ; Sylvie Guillaume, coor. ; Paulette Guinchard, coor. ; Marie-Thérèse HERMANGE, coor. ; Bachir Kerroumi, coor. ; Yvan Lachaud, coor. ; Catherine MEIMON NISEMBAUM, coor. ; Jean-Christophe PARISOT, coor. ; Daniel PAUL, coor. ; Jean-Luc Simon, coor. ; François SUCHOD, coor. ; Marie-Noëlle THEMEREAU, coor. |Dans Reliance (23, 2007)Ce numéro de Reliance ouvre ses colonnes à tous les partis politiques, élus et députés présentant une légitimité à pouvoir parler de la question du handicap. Ils analysent le dispositif politique et administratif en direction des personnes handi[...]Article
Dans cet article, l'auteur, mère d'un enfant handicapé, relate le parcours scolaire de son fils en milieu ordinaire puis dans un établissement spécialisé. Cet article est également paru dans "Motricité cérébrale" n° 2, juin 2007.Article
Valérie LETARD, interv. ; Sophie MASSIEU-GUITOUNE, interv. |Dans cette interview, la secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie LETARD, revient sur l'application de la loi de février 2005 mais également sur ses priorités en matière de handicap : l'éducation, l'emploi, les ressources et la création d'une [...]Ouvrage
La loi du 11 février 2005 " pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées " a rappelé avec force le principe de reconnaissance de ces pers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0459
Rapport
Le bilan de l'application de la loi Handicap est mitigé. La publication rapide des décrets d'application et la mise en place effective des MDPH doivent être mises au crédit de l'Etat et des conse[...]Ouvrage
Depuis 1982, les lois de décentralisation ont transféré aux collectivités territoriales d'importantes compétences en matière d'action sociale, de formation professionnelle et d'apprentissage. Mai[...]Ouvrage
Comment calculer le taux d'assujettissement à l'obligation d'emploi, à quels intervenants faire appel, quelle procédure engager pour le recrutement d'un travailleur en situation de handicap ou po[...]Rapport
Ce rapport a été établi à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. Le premier constat de l'auteur est que l'esprit de la loi du 11 février 2005 a été fréquemment "dénaturé" par[...]Article
Après avoir explicité les évolutions conceptuelles qui ont conduit à la loi du 11 février 2005 et rappelé les principes fondamentaux du parcours de formation des élèves handicapés, cet article montre comment le cadre du PPS permet des aménagemen[...]Article
Il faudra que la gauche fasse sienne la définition actuelle du handicap sur laquelle se sont accordées les instances internationales, traduise les conséquences de la nouvelle classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la [...]Article
En plaçant la personne handicapée au centre des dispositifs, la loi du 11 février 2005 provoque une profonde modification du paysage du handicap. On assiste désormais à un vaste mouvement de décloisonnement entre les institutions et le domicile,[...]Article
Michaël COUYBES, dir. ; Anne-Isabelle BARTHELEMY, coor. ; Philippe Bas, préf. ; Cécile Blanchard, coor. ; Jean-Luc BOIRE, ill. ; Marie-Claire BROWN, coor. ; Carine CHAUSSON, coor. ; Gaëlle DESPORTES, coor. ; Chantal FEMINIER, coor. ; Louis GUINAMARD, coor. ; Florence ROUX, coor. ; Véronique Vigne-Lepage, coor. |Ce guide propose un décryptage par thème des textes de la loi du 11 février 2005, illustré de nombreux reportages, témoignages et interviews de ministres, chefs d'entreprises ou personnalités : le droit à la compensation, l'emploi, la solidarité[...]Article
Isabelle Ville, éd. ; Catherine Barral, éd. ; Marcel Calvez, éd. ; Nicole Diederich, éd. ; Serge Ebersold, éd. ; Alain Giami, éd. ; Jean-Louis KORPES, éd. ; Chantal Lavigne, éd. ; Danielle Moyse, éd. ; Jean-François Ravaud, éd. ; Henri-Jacques Stiker, éd. ; Myriam Winance, éd. |Au sommaire de ce numéro spécial : French Disability Studies: differences and similarities ; The contribution of human sciences to the field of disability in France over recent decades ; Disability policies in France: changes and tensions betwee[...]Article
Afin de développer la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et des adolescents qu'il accueille, l'IME "Les Peupliers" s'oriente vers la création d'un réseau d'établissements scolaires partenaires et d'unité d'enseignement au sein de l'ét[...]Bulletin : Article
Pratiques en santé mentale, Territoires en santé mentale : du décloisonnement au partenariat
Jean de Kervasdoué ; Fabrice ARNOULD ; Martine Barrès ; Jean-Yves Barreyre ; Damien CRU ; Pierre Delion ; Jean-Pierre Escaffre ; Marie-Christine Hardy-Baylé ; Jacques Hochmann ; Frédérique LEFRERE ; Jean-Gabriel MEILHAC ; Bernard PENY ; Anne ROSSO ; Fédération d'aide à la santé mentale Croix-Marine -Journées nationales. 55 , 2007Avec la loi du 4 mars 2002 et celle du 11 février 2005, le champ de la santé mentale s'élargit au-delà des seuls professionnels de la psychiatrie. Le secteur a parfois été le lieu d'un tout psychiatrie. Aujourd'hui, la santé mentale, c'est aussi[...]Article
Jean-Louis ROCHON ; Valérie DI CHIAPPARI ; Franck Seuret ; L. VINCENTI, ill. |L'accessibilité des "locaux d'habitation collectifs" résulte de la loi du 11 février 2005. Ce dossier fait part des revendications de l'APF et, notamment, la révision des textes d'application de la loi afin de garantir que toutes les constructio[...]Article
Cet article est issu d'une étude conduite entre 2002 et 2004 dans le cadre d'un contrat d'études avec la Drass de Picardie concernant la question de l'intégration scolaire. L'objectif vise à mettre en perspective les représentations des différen[...]Article
Pour l'année 2005, la dépense nette d'action sociale en France métropolitaine s'élève à 17,14 milliards d'euros, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2004. La répartition entre les grandes masses de la dépense nette d'action sociale reste [...]Bulletin : Article
Pratiques en santé mentale, Pratiques de l'accompagnement : les ouvertures offertes par la Loi du 11 février 2005
Bernard Durand ; Patrick Alary ; Daniel Brandého ; Marie Christine CABIE ; Jean CANNEVA ; Claude Finkelstein ; Patrick Gohet ; Bernard LELIEVRE ; Jean PERRET ; Jeanine RIMBERT ; Alain ROMAN ; Evelyne SYLVAIN ; Fédération d'aide à la santé mentale Croix-Marine (Paris, France) ; Fédération d'aide à la santé mentale Croix-Marine, Journée de formation, 2006-03-30, Lyon , 2006La loi du 11 février 2005 propose une définition du handicap qui renoue avec la conception qu'en avait le mouvement Croix-Marine dans les années cinquante avec la création des offices sociaux pour assurer "l'assistance des personnes handicapées [...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été promulguée le 11 février 2005. Ce texte marque une étape supplémentaire vers l'intégration des personnes handicapées. Après une a[...]Article
Point sur les articles de la loi du 11 février 2005 concernant l'accessibilité. Les avancées majeures qu'apporte la loi concernant l'accessibilité sont : l'extension des dispositions à tous les types de handicap, la mise en accessibilité dans un[...]Article
Samuel LANDIER ; Philippe AYMOND ; Michel BERTHEZENE ; Marie BOËTON ; Hoëlle CORVEST ; Marie-Christine Cottin ; Frédéric LE DU ; Brigitte RIGAUD ; Joël SOLARI ; Anne-Sophie VANNEROT |Ce dossier fait le point sur l'accessibilité de la société aux personnes nonvoyantes et malvoyantes en France, et sur l'apport de la loi du 11 février 2005 dans ce domaine. Samuel LANDIER évalue l'accessibilité du cadre bâti et commente les nouv[...]Article
Pour les auteurs, la notion d'accompagnement va de pair avec la logique d'intégration. Il s'agit de mutualiser les compétences professionnelles afin de répondre aux besoins de l'enfant. La loi du 11 février 2005 pose le principe de l'inscription[...]Congrès
Consacré par la loi du 11 février 2005, "l'accompagnement" des personnes malades est devenu un terme communément accepté, mais faute de définition partagée, cette notion recouvre des réalités et [...]Ouvrage
L'amélioration de l'accompagnement des personnes malades est devenue un enjeu collectif, tant à travers le Plan national maladies rares qui l'a retenue comme un de ses axes majeurs, que par la lo[...]Article
Elisabeth Zucman ; Guy Benloulou, interv. ; Collectif polyhandicap Nord-Pas-de-Calais (Lille, France) |Malgré les contraintes économiques fortes, le choix de la qualité de vie à garantir pour la personne handicapée est devenue cruciale. Parents et professionnels tentent d'oeuvrer ensemble pour que la prise en charge puisse se faire selon le choix[...]Article
En complément des modes classiques de prise en charge, l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées participe à la construction d'une politique d'intégration et de soutien à la vie à domicile. Il offre aux aidants famili[...]Article
Afin de structurer la politique en matière de handicap, les associations suédoises de personnes handicapées ont élaboré une méthode, connue sous le nom d'Agenda 22, basée sur une résolution de l'ONU adoptée le 20 décembre 1993 : les Règles Stand[...]Article
La prestation de compensation ignore les besoins des parents en situation de handicap pour éduquer et s'occuper de leur(s) enfant(s). Le témoignage de Barka BEGOC, maman pour la troisième fois, qui demande une aide à titre dérogatoire pour la pr[...]Article
En supprimant, avec effet rétroactif, une partie essentielle des créances en réparation que les parents d'enfants dont le handicap n'a pas été décelé avant la naissance en raison d'une faute auraient pu faire valoir, la loi du 4 mars 2002 les a [...]Article
Carole Bourgeois ; Anita GREGOIRE, ill. |De plus en plus nombreux, les lycéens en situation de handicap passent un bac identique à celui des autres candidats, bien que ce marathon présente pour eux parfois davantage d'épreuves. La solution du tiers-temps est un aménagement possible, ma[...]Article
Thierry NOUVEL ; Hélène Le Meur ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI |L'UNAPEI fait le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005. Un an après son adoption, son application est loin d'être effective. Il reste encore beaucoup à faire, qu'il s'agisse de la publication des décrets ou des changemnets conc[...]Article
L'auteur dresse un rappel historique de l'accompagnement des personnes handicapées. Puis il présente la loi du 2 janvier 2002 dans laquelle le législateur a clairement affirmé que sa volonté est l'intégration des personnes handicapées. Ce n'est [...]Article
La loi handicap de février 2005 est un défi pour l'école ordinaire, de plus en plus d'enfants différents seront amenés à la fréquenter. Comment les usagers de l'école vont-ils répondre à ce défi ? L'étude porte sur les modalités mises en oeuvre [...]Ouvrage
, 18 p. 2006La grande distribution, par un accord du 9 mars 2006, définit des orientations pour l'emploi des personnes handicapées. Actuellement, la branche emploie 21 000 travailleurs handicapés, soit 3,3 %[...]Article
Cet article présente un tableau de suivi des avis rendus par le Conseil consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et propose un récapitulatif des décrets relatifs à la loi du 11 février 2005 adoptés jusqu'en janvier 2006.Ouvrage
La Délégation interministérielle aux personnes handicapées a pris l'initiative de réunir les ministères pour qu'ils élaborent, en s'appuyant sur des textes nationaux et internationaux, une défini[...]Article
Bilan d'étape 2005 et perspectives 2006 de l'action de la ville de Strasbourg en faveur des personnes handicapées. La démarche ville et handicap se fonde sur un plan d'action pluriannuel 2004-2008 construit autour de 3 axes d'intervention : adap[...]Article
Ce dossier rassemble trois contributions : la première présente la loi du 11 février 2005 et pose la question : "au-delà des changements de dénominations, qu'allons-nous découvrir ?" ; dans la seconde sont présentés les souhaits de "Pierre" pour[...]Article
La loi du 11 février 2005 comporte des avancées notables reconnues par tous, même si elle reste timide sur certains points selon le milieu associatif. S'appuyant sur les décrets d'applications parus, ce supplément reprend, en quatre chapitres, l[...]Article
Yves Jeanne, coor. ; Antoine Aubry, interv. ; Pierre Bonjour, interv. ; Jean-Pierre CUVELIER, interv. ; Hervé DUPERRON, interv. ; Serge Ebersold, interv. ; Jean-Michel EPLE, coor. ; Marie-Christine FARAUT, coor. ; Charles Gardou, interv. ; Patrice LABISQUET, interv. ; Dominique Lagrange, interv. ; Françoise LECOURVOISIER, interv. ; Jean-Marc Louis, coor. ; Guy MARY, interv. ; Jeannie MONTMAYEUR, coor. ; Marie-Christine Philbert, coor. ; Claude PICANO, interv. ; Denis Poizat, interv. ; Jean-Luc Simon, interv. ; François VERMERSCH, interv. ; Christian WILHELM, coor. |Dans Reliance (22, 2006)Ce numéro présente les regards croisés de spécialistes de l'éducation inclusive, réunis à l'occasion de plusieurs colloques organisés par la MAIF. S'il est vrai que l'inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap est encouragée p[...]Article
Les psychologues scolaires sont-ils prêts à mettre leur expérience et leur compétence au service des nouvelles conditions de scolarisation des élèves handicapés ? L'auteur aborde ici quatre questions pour permettre de saisir la nature et l'impor[...]Ouvrage
Dans la scolarisation des enfants handicapés, l'enseignant référent intervient "au quotidien" pour favoriser le parcours de scolarité, en primaire et secondaire. Cet ouvrage est un guide destiné [...]Bulletin : Article
Pratiques en santé mentale, L'entreprise interrogée par le handicap psychique
Claire LE ROY-HATALA, coor. ; Mireille Berbesson, préf. ; Cyrille Bouvet, préf. ; Mario Cardano, préf. ; Julie CHABANAIS-MOTIN, préf. ; Jean-François COLDEFY, coor. ; Frédéric Deschamps, préf. ; François DEWEER, préf. ; Bernard Durand, préf. ; François-Xavier LESAGE, préf. ; Laura NEGRI, préf. ; Bernard Pachoud, préf. ; Anne-Gaëlle Venier, préf. , 2006La spécificité du handicap psychique n'autorise pas une réflexion simplifiée se limitant en termes d'insertion professionnelle, à des aménagements de postes et à l'accessibilité considérés sous un angle purement ergonomique. Les personnes handic[...]Article
Avec la loi du 11 février 2005, les entreprises adaptées ont fait leur entrée dans le milieu ordinaire, tout en conservant leur spécificité. Le nouveau dispositif applicable au 1er janvier 2006 a pris réellement corps avec la parution des décret[...]Article
La première partie du dossier présentant la finalité de l'entreprise adaptée, la création, le fonctionnement et le contrat d'objectifs triennal est parue dans le n° 2457. La seconde partie présente les aides de l'Etat et le statut des salariés d[...]Article
Cet article regroupe des décisions ayant trait aux effets de l'état de santé du salarié sur les rapports au travail. Le sujet n'est pas nouveau, mais son actualité est renforcée par plusieurs éléments : - la loi Handicap a modifié les dispositio[...]Ouvrage
La qualité de vie des personnes multihandicapées est-elle garantie dans la communauté humaine ? Quel regard porte-t-on aujourd'hui sur elle ? Comment débusquer le risque récurent d'une "humanité [...]Article
Michaël COUYBES ; Lucile Bloch ; David KMIEC ; Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) ; Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, FRA) |Ce guide a été réalisé par la revue Etre en collaboration avec l'AGEFIPH et le FIPHFP (Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la Fonction publique). Après avoir présenté un état des lieux sur la nouvelle loi sur l'égalité des chan[...]Article
L'intention première de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, est de rapprocher de la personne handicapée tous les services et prestations qui facilitero[...]Article
Michel MINETTI ; Georges ALZINA ; Marie-Claude ARDUIN-RABIER ; Hervé Benoit ; Anne-Marie BLITZ ; Marie-Joëlle BRUCHON ; Michèle CAPPELLETTO ; Sandra-Laure CAVANI-GHITTI ; Marie-Françoise CROUZIER ; Dominique DE PESLOUAN ; Lionel EDOUARD ; Muriel Gastaut ; Mathilde GAUVIN ; Rémy LEBLANC ; Edouard LIONEL ; Marie-Christine PEREZ ; Marie-Christine Philbert ; Mireille PORAS ; Danielle RICATTO ; Stéphane SCOTTO ; José Seknadjé-Askénazi ; Martine TAUSZIG ; Philippe TURCO ; Céline VERSE ; Catherine Zambelli |Ce numéro dresse un état des lieux des structures qui existent au sein de l'Education nationale et des modalités d'accompagnement qui se mettent en place autour de l'enfant en situation de handicap. Il se fait l'écho des problématiques qui inter[...]Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Martine BEAUVAIS ; Bernard BELIN, interv. ; Marylise COTTET, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE ; Marie-Sophie Desaulle ; Claude DUMAS, interv. ; M. C. FARAUT, interv. ; Michel Fardeau, interv. ; Laurent FRITE, interv. ; Florence Leduc, interv. ; Odile Maurin ; M. MONTENVERT, interv. ; Didier ORTIE, interv. ; G. PAUMIER, interv. ; M. C. PHILIBERT, interv. ; Denis Piveteau ; Pauline Sassard, interv. ; Jean SAVY, interv. ; Julia Tabath, interv. ; Hervé VALENTINI ; Philippe VALLET |Alors que la loi du 11 février 2005 se met en place, ce dossier, réalisé en collaboration avec l'AFM et l'APF, fait le point sur son application dans le secteur du handicap moteur, notamment grâce aux interviews introduisant le dossier, des prés[...]Ouvrage
En application de la loi du 11 février 2005, chaque enfant porteur d'un handicap doit être scolarisé dans l'école de son secteur, dite école de référence. Chaque école, chaque enseignant, doit do[...]Article
Le document rappelle les principaux points du plan "Psychiatrie et santé mentale" et précise que ses bases et les moyens d'agir sont en place. Ces points concernent les investissements hospitaliers, le tutorat et la formation des infirmiers en p[...]Article
Si la question des ressources, et notamment celle du devenir de l'AAH à partir de 60 ans, est relativement claire depuis 1999, il n'en allait pas de même pour celle du lieu de vie et du régime d'aide sociale applicable. La loi n° 2002-2 du 2 jan[...]Article
Réflexion après un an d'application de la loi du 11 février 2005, notamment sur les éléments concernant la prestation de compensation pour les déficients visuels.Ouvrage
Ce guide renseigne et informe sur la nature et le fonctionnement des nouveaux dispositifs mis en place par la loi du 11 février 2005. Il apporte des réponses plus précises sur les questions que l[...]Article
Point de vue sur la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, l'égalité et la citoyenneté des personnes handicapées et les premiers textes d'application.Article
Philippe CHAZAL ; Jean-Pierre GANTET ; Sylvie JOUVEAUX ; Annette Masson ; Anne-Sophie VANNEROT ; Thierry WIART |Ce dossier est l'occasion de faire un point 18 mois après la parution de la loi 2005-102 : quels textes d'application ? Quels changements concrets ? Après une introduction générale de Jean-Pierre GANTET, Philippe CHAZAL fait le point sur la CNSA[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées un an après : un extrait du texte du lancement de la campagne nationale d'information accompagné d'un tableau présentant un récapitulat[...]Article
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Mise à jour des textes en application : 21 novembre 2006. (RA)Article
Ce petit article est un récapitulatif des décrets et des textes d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, au 22 mai 2006 sur les[...]Article
Ce numéro hors-série de Etre, handicap information est consacré à la loi du 11 février 2005 et plus spécialement aux évolutions apportées par celle-ci pour répondre aux attentes des personnes handicapées. Ce dossier propose quelques définitions,[...]Article
Ce dossier analyse les missions des MDPH et notamment sa mission envers les personnes handicapées psychiques. Est ensuite abordée la prestation compensation appliquée au handicap psychique et les liens entre exclusion et handicap psychique.Ouvrage
Créées sous la forme d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) afin de mutualiser au sein d'un même établissement la plupart des compétences concernant les personnes handicapées, les MDPH (maisons d[...]Article
Denis Leguay ; Gérard ALLOY ; Patrick Bantman ; Patrice BARO ; Nadine BAZIN ; Aude Caria ; Vincent CHRETIEN ; Alain COCHET ; Monique D'Amore ; Jacques DUBUIS ; Aurore ETIENNE ; Edith FAIN-DONABEDIAN ; Eric GABELLA ; Elisabeth Giraud Baro ; Marie-Christine Hardy-Baylé ; Gaston P. HARNOIS ; Frédéric JANIN-REYNAUD ; Serge KANNAS ; Jean-Louis KERGOLOT ; Joël Martinez ; Gérard Massé ; Christopher MIERZEJEWSKI ; Charles-Siegfried PERETTI ; Jean-Luc Roelandt ; Marc SIMONET ; Stélios STYLIANIDIS ; Didier THEROND ; Catherine VAILLE ; Gilles Vidon |Disposer d'outils, de concepts et d'expériences dans le domaine de la réhabilitation psychosociale constitue un besoin pour nombre d'équipes qui oeuvrent dans la prise en charge sanitaire et sociale des personnes présentant un handicap lié à un [...]Ouvrage
Le présent travail a été initié dans le cadre d'un appel d'offres publié en 2001 par la Mission de recherche Droit et Justice sur le thème général "l'impact des décisions de justice". Cette reche[...]Article
La loi du 11 février 2005 a modernisé le statut des ateliers protégés, qui deviennent les entreprises adaptées, tout en maintenant leur mission sociale qui est d'employer essentiellement des personnes à efficience réduite, en difficulté au regar[...]Article
Parmi les nombreux décrets de la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, ceux relatifs au volet emploi étaient très attendus. Ceux de février et mai 2006 précisent les nouvelles modalités de mise en oeuvre de l'ob[...]Article
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés a été renforcée par la loi du 11 février 2005. Cet article fait le point sur le nouveau dispositif après la parution des décrets d'application et des circulaires : les bénéficiaires de l'obligati[...]Ouvrage
Suite à l'élaboration du schéma d'organisation sociale des Yvelines (2003-2007), le département des Yvelines a souhaité mettre en place un dispositif d'observation partagée des besoins et attente[...]Article
Depuis le 1er janvier 2006, les mesures phares de la loi du 1er février 2005 sont entrées en application. Ce dossier fait le point sur les enjeux que recouvrent les nouveaux dispositifs, services et prestations qui marquent le secteur et sur leu[...]Rapport
La lettre de mission des inspections générales pour l'année 2005-2006 prévoit que le suivi permanent de la politique éducative qu'elles assurent porte prioritairement, pour l'enseignement supérie[...]Ouvrage
Mairie de Paris, Direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé (Paris, France) , 42 p. , 2006Le budget de la collectivité parisienne en faveur des personnes handicapées est de 28 874 526 ME et est en forte augmentation. Le montant de l'aide sociale de la ville et du département en faveur[...]Article
Le Président de la République a fait de la politique en faveur des personnes handicapées une de ses priorités. Il a insisté pour qu'une impulsion nouvelle soit donnée, notamment à travers la réforme de la loi d'orientation de 1975, un travail lé[...]Article
Qu'en est-il des élèves ayant un trouble envahissant du développement (TED) dans le département de l'Hérault et plus particulièrement dans les structures de l'Education nationale ? L'auteur considère les changements apportés par la loi 2005-102 [...]Article
Les auteurs développent ici certains points fondamentaux des trois grands axes de la loi du 11 février 2005 : - le "droit à compensation et revenu minimun garanti" qui permet une plus grande autonomie à la personne handicapée en lui donnant les [...]Article
Mesure phare de la nouvelle loi du 11 février 2005, la prestation de compensation à domicile est entrée en vigueur au 1er janvier 2006. Ce dossier précise qui sont les bénéficiaires de la prestation (une résidence stable et régulière, des condit[...]Article
La première partie de ce dossier a été publié dans le n° 2439. Cette deuxième partie fait le point sur le montant de la prestation : les règles générales, le montant de l'aide humaine, des aides techniques, des aides à l'aménagement du domicile [...]Article
La loi du 11 février 2005 a profondément réformé le dispositif des prestations aux personnes handicapées. Cet article fait le point sur les montants applicables au 1er janvier 2006 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (et de ses com[...]Article
La loi du 11 février 2005 a profondément réformé le dispositif des prestations aux personnes handicapées. Cet article fait le point sur les montants applicables au 1er juillet 2006 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (et de ses com[...]Article
La loi du 11 février 2005 conforte les ESAT (Etablissements et services d'aide par le travail) dans leurs orientations ; devenus entreprises adaptées, les ateliers protégés quittent le milieu protégé, l'objectif affiché étant de permettre au plu[...]Ouvrage
La moyenne d'âge des personnes qui vivent en établissements pour adultes handicapés augmente et se pose alors la question de l'orientation des personnes handicapées vieillissantes. Ce document pr[...]Rapport
La mise en oeuvre de la loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux du 27 juin 2005 va permettre de développer une offre de garde de qualité tout en garantissant aux famille[...]Rapport
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un peu [...]Rapport
La mission avait pour objectif de dresser l'état des lieux de la gestion de l'AAH par les COTOREP, d'établir un diagnostic et des recommandations sur la gestion de l'allocation dans le cadre du n[...]Article
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées modifie le champ d'intervention des ateliers protégés -devenus entreprises adaptées (EA)- comme leurs modalités de financement. Si leur vocation sociale es[...]Rapport
Comment mieux accompagner les élèves handicapés dans leur scolarité ? Quels sont les moyens de rendre plus attractif le métier d'auxiliaire de vie scolaire, dont le rôle est d'accompagner ces élè[...]Article
Le but de cette étude visait à analyser les modalités interactives entre pairs, développées spontanément dans le cadre de la participation d'élèves de CLIS 1 aux activités des autres classes de l'école. Les auteurs avaient la problématique suiva[...]Congrès
Comment passer du principe de l'intégration scolaire au droit à la scolarisation pour tous en milieu ordinaire ? Quelles implications ce nouveau droit entraînera-t-il dans la vie quotidienne des [...]Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; Hervé Benoit, préf. ; Laurent Cocquebert, préf. ; Hélène DE COMPIEGNE, préf. ; Jean-Max DELAMARRE, préf. ; Carline DINET, préf. ; Marie-Christine FARAUT, préf. ; Pierre-François GACHET, préf. ; Frédérique GARCIAU, préf. ; Gilles PAUMIER, préf. ; Solène Pelletier, préf. ; Marie-Christine Philbert, préf. ; Jean SAVY, préf. ; Pascal VALON, préf. ; VINCENDON, préf. |La loi du 11 février 2005 renforce le droit des élèves handicapés à l'éducation ainsi que le rôle du système éducatif dans la continuité des parcours de chaque élève. De plus, elle fixe un nouveau cadre de parcours de formation de l'élève handic[...]Congrès
Les actes de ce colloque consacré à la question des SESSAD et de l'environnement, présentent tout d'abord les données de cadrage : le nombre de places et les taux d'équipement, la clientèle, les [...]Article
Michel BERTHEZENE ; Arnaud FAUPIN ; Christiane MASSALAZ ; Eric Watelain ; Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés -ANPEA (Paris, France) |Une pratique sportive régulière est bénéfique pour les personnes déficientes visuelles et particulièrement pour les enfants. Elle permet, outre une meilleure compensation de la malvoyance ou de la cécité, une plus grande participation à la vie s[...]