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Cette dernière partie de la présentation des dispositions de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées aborde successivement : les personnes handicapées accueillies en établisse[...]Article
La dernière partie du dossier consacré à la loi du 11 février 2005 présente les dispositions concernant l'accessibilité des personnes handicapées au cadre bâti et aux transports, la prévention et l'accès aux soins, l'exercice de la citoyenneté e[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées entraîne une nouvelle architecture institutionnelle qui vise à simplifier les démarches des personnes handicapées et de leur famille. Ce dossier détaille cette nouvelle or[...]Article
Cet article propose une analyse de la loi de février 2005, faite à l'occasion de la journée URIOPSS du 11 mai 2005. Cette analyse se construit en quatre points : la nouvelle loi comme étape dans l'évolution de la prise en compte des personnes ha[...]Article
La deuxième partie du dossier consacré à la nouvelle loi analyse les points saillants de cette loi, mais aussi ses limites, en attente des 70 textes d'application qui doivent confirmer les avancées de la loi.Article
Les dispositions de la loi du 11 février 2005 se mettent en place progressivement, avec la parution des premiers décrets. Deux volets de la loi -le droit à compensation et l'accès à l'emploi- modifient le paysage de l'insertion socioprofessionne[...]Article
Courte analyse de la loi n° 2005-102 du 11-02-2005.Article
Michel Borgetto, préf. ; Francis Kessler, préf. ; Serge Milano, préf. ; Denis Piveteau, préf. ; Hervé Rihal, préf. ; Annie Triomphe, préf. |Ce dossier, auquel ont collaboré des chercheurs, des universitaires et des personnalités conduites par leurs fonctions à jouer un rôle décisif à la fois dans son élaboration et dans son application a pour objectif de permettre, en mettant l'acce[...]Article
Sous l'égide des présidents de conseils généraux, des maisons départementales doivent regrouper, à partir du 1er janvier 2006, l'ensemble des dispositifs existant pour les personnes handicapées. La création de ces groupements d'intérêt public ch[...]Article
Patrick Gohet ; Philippe VELUT, interv. |Une interview de Patrick GOHET, délégué interministériel aux personnes handicapées, pendant laquelle il aborde la loi de 2005, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), mais surtout la mise en place des maisons du handicap, de l[...]Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Patricia CAMBLOR ; Marie-Sophie Desaulle ; Catherine DESCHAMPS ; Claude DUMAS ; Martine Frischmann ; Michèle FUSSELIER ; Marcela Gargiulo ; Sylvie GENET ; HOVINE ; Isabelle HUREAUX ; Brigitte IDZIAK ; Marcel Nuss ; Frédéric PELLAS ; Jean SAVY, interv. ; Bruno STANKOFF ; Julia Tabath ; Ayman TOURBAH ; Philippe VALLET ; Philippe VAN EECKHOUT |Ce numéro sur les maladies neurologiques évolutives s'ouvre sur trois interviews consacrées aux conséquences de la loi du 11 février 2005 sur les personnes atteintes de ces maladies. La suite du dossier s'intéresse à divers aspects de ces maladi[...]Article
Catherine DESCHAMPS ; Patricia CAMBLOR ; Claude DUMAS ; Jean SAVY, interv. ; Philippe VALLET |Après un bref rappel de la situation actuelle de l'aide humaine pour les personnes atteintes de déficience motrice, le premier article présente ce qu'apporte la nouvelle loi (prestation de compensation). Ensuite, une interview explique ce qu'est[...]Article
Ce document analyse le nouveau texte dans sa partie concernant l'emploi des personnes handicapées. Il s'intéresse plus particulièrement à l'obligation d'emploi, à la non-discrimination dans l'emploi, à l'accès à la fonction publique, à la rémuné[...]Article
Josiane VILALTA ; Hasni JERIDI ; Marie-Thérèse PARTRAT ; Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Paris, France) |Ce document présente, en matière d'accessibilité, les nouvelles mesures relevant de la loi du 11 février 2005 applicables pour le logement, les transports et les établissements recevant du public.Article
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a défini les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : solvabilisation de la demande auprès des départements, répartition [...]