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Rapport
Ce rapport a été élaboré à la suite de l'audition de représentants des acteurs principaux des futures maisons départementales des personnes handicapées. Il a pour objectif de présenter un certain[...]Article
Malgré les dispositions législatives, le handicap reste une cause d'exclusion, en termes d'éducation, d'accès aux infrastructures, d'intégration professionnelle, mais aussi d'acceptation sociale. L'objectif pour les personnes handicapées reste l[...]Article
Il existe deux lectures de la loi du 11 février 2005 : d'une part, une liste de mesures législatives et d'autre part, une marche en avant. Elle poursuit quatre objectifs : un objectif culturel, un objectif politique, un objectif social et un obj[...]Article
Ce dossier présente les principaux aspects pour les personnes aveugles et malvoyantes de la loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ainsi que les commentaires de l'ANP[...]Article
Le point sur la loi n° 2005-102 du point de vue des associations de personnes aveugles et malvoyantes par Philippe Chazal ainsi qu'un point de vue philosophique sur le projet par Henri-Jacques Stiker. Après quelques détails pratiques sur les app[...]Article
L'auteur présente la loi du 11 février 2005 selon quatre points : I - Les principes généraux : les personnes handicapéees sont reconnues dans leurs droits ; II - L'accès aux structures de droit commun est renforcé ; III - Une modalité d'action [...]Article
La loi de 1975, malgré son intitulé "loi d'orientation en faveur des personnes handicapées", ignore la personne. La loi du 11 février en fait, au contraire son point de départ. Elle énonce que "constitue un handicap toute restriction de particip[...]Article
La loi du 11 février 2005 réorganise la législation concernant les personnes handicapées. Elle est intégrée dans le code de l'action sociale et des familles. Elle modifie également le code de l'éducation, le code du travail, le code de la constr[...]Article
Cette dernière partie de la présentation des dispositions de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées aborde successivement : les personnes handicapées accueillies en établisse[...]Article
La dernière partie du dossier consacré à la loi du 11 février 2005 présente les dispositions concernant l'accessibilité des personnes handicapées au cadre bâti et aux transports, la prévention et l'accès aux soins, l'exercice de la citoyenneté e[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées entraîne une nouvelle architecture institutionnelle qui vise à simplifier les démarches des personnes handicapées et de leur famille. Ce dossier détaille cette nouvelle or[...]Article
Cet article propose une analyse de la loi de février 2005, faite à l'occasion de la journée URIOPSS du 11 mai 2005. Cette analyse se construit en quatre points : la nouvelle loi comme étape dans l'évolution de la prise en compte des personnes ha[...]Article
La deuxième partie du dossier consacré à la nouvelle loi analyse les points saillants de cette loi, mais aussi ses limites, en attente des 70 textes d'application qui doivent confirmer les avancées de la loi.Article
Les dispositions de la loi du 11 février 2005 se mettent en place progressivement, avec la parution des premiers décrets. Deux volets de la loi -le droit à compensation et l'accès à l'emploi- modifient le paysage de l'insertion socioprofessionne[...]Article
Courte analyse de la loi n° 2005-102 du 11-02-2005.