Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (391)
Ouvrage
Plus qu'une réforme, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", ambitieuse et complexe, est por[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0462
Ouvrage
L'objectif affiché aujourd'hui par les politiques d'action sociale des pays développés est de favoriser, pour tous, la liberté d'accomplir un projet de vie et de participer à la vie sociale. Quel[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL30/0380
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0380
Article
Le débat sur l'inclusion des enfants et adolescents handicapés en milieu scolaire ordinaire continue et se trouve réalimenté à travers les constats négatifs observés sur le terrain par les associations de parents d'enfants handicapés et par une [...]Article
Les parents des jeunes en situation de handicap sont confrontés à une privation de temps ancrée dans de multiples dyschronies... [qui] bouleversent les cadres sociaux qui régissent le temps et l'espace et placent les parents en marge des rythmes[...]Article
La logique d'inclusion structure fondamentalement la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Il s'agit de faire en sorte que les enfants en situation de handicap soient "acceptés" socialement. Comment faire pour que les structures d'accueil de la pe[...]Article
Deux ans après le vote de la loi handicap qui accroît les obligations des entreprises et des administrations en matière d'emploi de personnes handicapées, les employeurs commencent à prendre la mesure de l'enjeu, mais il reste encore de nombreux[...]Article
Cet article a pour objet de présenter le fonctionnement et les missions de la CNSA notamment dans le domaine des enfants handicapés. Sont précisés les modalités de financement, d'expertise et de gestion de même que les instances et l'organigramm[...]Article
Denis Poizat, coor. ; Vincent ASSANTE, coor. ; Elisabeth AUERBACHER, coor. ; Patrick BEAUDOUIN, coor. ; Ghislain BRAY, coor. ; Martine Carrillon-Couvreur, coor. ; Jean-François Chossy, coor. ; Charles Gardou, coor. ; Sylvie Guillaume, coor. ; Paulette Guinchard, coor. ; Marie-Thérèse HERMANGE, coor. ; Bachir Kerroumi, coor. ; Yvan Lachaud, coor. ; Catherine MEIMON NISEMBAUM, coor. ; Jean-Christophe PARISOT, coor. ; Daniel PAUL, coor. ; Jean-Luc Simon, coor. ; François SUCHOD, coor. ; Marie-Noëlle THEMEREAU, coor. |Dans Reliance (23, 2007)Ce numéro de Reliance ouvre ses colonnes à tous les partis politiques, élus et députés présentant une légitimité à pouvoir parler de la question du handicap. Ils analysent le dispositif politique et administratif en direction des personnes handi[...]Article
Dans cet article, l'auteur, mère d'un enfant handicapé, relate le parcours scolaire de son fils en milieu ordinaire puis dans un établissement spécialisé. Cet article est également paru dans "Motricité cérébrale" n° 2, juin 2007.Article
Valérie LETARD, interv. ; Sophie MASSIEU-GUITOUNE, interv. |Dans cette interview, la secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie LETARD, revient sur l'application de la loi de février 2005 mais également sur ses priorités en matière de handicap : l'éducation, l'emploi, les ressources et la création d'une [...]Ouvrage
La loi du 11 février 2005 " pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées " a rappelé avec force le principe de reconnaissance de ces pers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0459
Rapport
Le bilan de l'application de la loi Handicap est mitigé. La publication rapide des décrets d'application et la mise en place effective des MDPH doivent être mises au crédit de l'Etat et des conse[...]Ouvrage
Depuis 1982, les lois de décentralisation ont transféré aux collectivités territoriales d'importantes compétences en matière d'action sociale, de formation professionnelle et d'apprentissage. Mai[...]Ouvrage
Comment calculer le taux d'assujettissement à l'obligation d'emploi, à quels intervenants faire appel, quelle procédure engager pour le recrutement d'un travailleur en situation de handicap ou po[...]Rapport
Ce rapport a été établi à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. Le premier constat de l'auteur est que l'esprit de la loi du 11 février 2005 a été fréquemment "dénaturé" par[...]Article
Après avoir explicité les évolutions conceptuelles qui ont conduit à la loi du 11 février 2005 et rappelé les principes fondamentaux du parcours de formation des élèves handicapés, cet article montre comment le cadre du PPS permet des aménagemen[...]Article
Il faudra que la gauche fasse sienne la définition actuelle du handicap sur laquelle se sont accordées les instances internationales, traduise les conséquences de la nouvelle classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la [...]Article
En plaçant la personne handicapée au centre des dispositifs, la loi du 11 février 2005 provoque une profonde modification du paysage du handicap. On assiste désormais à un vaste mouvement de décloisonnement entre les institutions et le domicile,[...]Article
Michaël COUYBES, dir. ; Anne-Isabelle BARTHELEMY, coor. ; Philippe Bas, préf. ; Cécile Blanchard, coor. ; Jean-Luc BOIRE, ill. ; Marie-Claire BROWN, coor. ; Carine CHAUSSON, coor. ; Gaëlle DESPORTES, coor. ; Chantal FEMINIER, coor. ; Louis GUINAMARD, coor. ; Florence ROUX, coor. ; Véronique Vigne-Lepage, coor. |Ce guide propose un décryptage par thème des textes de la loi du 11 février 2005, illustré de nombreux reportages, témoignages et interviews de ministres, chefs d'entreprises ou personnalités : le droit à la compensation, l'emploi, la solidarité[...]Article
Isabelle Ville, éd. ; Catherine Barral, éd. ; Marcel Calvez, éd. ; Nicole Diederich, éd. ; Serge Ebersold, éd. ; Alain Giami, éd. ; Jean-Louis KORPES, éd. ; Chantal Lavigne, éd. ; Danielle Moyse, éd. ; Jean-François Ravaud, éd. ; Henri-Jacques Stiker, éd. ; Myriam Winance, éd. |Au sommaire de ce numéro spécial : French Disability Studies: differences and similarities ; The contribution of human sciences to the field of disability in France over recent decades ; Disability policies in France: changes and tensions betwee[...]Article
Afin de développer la scolarisation en milieu ordinaire des enfants et des adolescents qu'il accueille, l'IME "Les Peupliers" s'oriente vers la création d'un réseau d'établissements scolaires partenaires et d'unité d'enseignement au sein de l'ét[...]Bulletin : Article
Pratiques en santé mentale, Territoires en santé mentale : du décloisonnement au partenariat
Jean de Kervasdoué ; Fabrice ARNOULD ; Martine Barrès ; Jean-Yves Barreyre ; Damien CRU ; Pierre Delion ; Jean-Pierre Escaffre ; Marie-Christine Hardy-Baylé ; Jacques Hochmann ; Frédérique LEFRERE ; Jean-Gabriel MEILHAC ; Bernard PENY ; Anne ROSSO ; Fédération d'aide à la santé mentale Croix-Marine -Journées nationales. 55 , 2007Avec la loi du 4 mars 2002 et celle du 11 février 2005, le champ de la santé mentale s'élargit au-delà des seuls professionnels de la psychiatrie. Le secteur a parfois été le lieu d'un tout psychiatrie. Aujourd'hui, la santé mentale, c'est aussi[...]Article
Jean-Louis ROCHON ; Valérie DI CHIAPPARI ; Franck Seuret ; L. VINCENTI, ill. |L'accessibilité des "locaux d'habitation collectifs" résulte de la loi du 11 février 2005. Ce dossier fait part des revendications de l'APF et, notamment, la révision des textes d'application de la loi afin de garantir que toutes les constructio[...]Article
Cet article est issu d'une étude conduite entre 2002 et 2004 dans le cadre d'un contrat d'études avec la Drass de Picardie concernant la question de l'intégration scolaire. L'objectif vise à mettre en perspective les représentations des différen[...]Article
Pour l'année 2005, la dépense nette d'action sociale en France métropolitaine s'élève à 17,14 milliards d'euros, soit une augmentation de 8 % par rapport à 2004. La répartition entre les grandes masses de la dépense nette d'action sociale reste [...]Bulletin : Article
Pratiques en santé mentale, Pratiques de l'accompagnement : les ouvertures offertes par la Loi du 11 février 2005
Bernard Durand ; Patrick Alary ; Daniel Brandého ; Marie Christine CABIE ; Jean CANNEVA ; Claude Finkelstein ; Patrick Gohet ; Bernard LELIEVRE ; Jean PERRET ; Jeanine RIMBERT ; Alain ROMAN ; Evelyne SYLVAIN ; Fédération d'aide à la santé mentale Croix-Marine (Paris, France) ; Fédération d'aide à la santé mentale Croix-Marine, Journée de formation, 2006-03-30, Lyon , 2006La loi du 11 février 2005 propose une définition du handicap qui renoue avec la conception qu'en avait le mouvement Croix-Marine dans les années cinquante avec la création des offices sociaux pour assurer "l'assistance des personnes handicapées [...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été promulguée le 11 février 2005. Ce texte marque une étape supplémentaire vers l'intégration des personnes handicapées. Après une a[...]Article
Point sur les articles de la loi du 11 février 2005 concernant l'accessibilité. Les avancées majeures qu'apporte la loi concernant l'accessibilité sont : l'extension des dispositions à tous les types de handicap, la mise en accessibilité dans un[...]Article
Samuel LANDIER ; Philippe AYMOND ; Michel BERTHEZENE ; Marie BOËTON ; Hoëlle CORVEST ; Marie-Christine Cottin ; Frédéric LE DU ; Brigitte RIGAUD ; Joël SOLARI ; Anne-Sophie VANNEROT |Ce dossier fait le point sur l'accessibilité de la société aux personnes nonvoyantes et malvoyantes en France, et sur l'apport de la loi du 11 février 2005 dans ce domaine. Samuel LANDIER évalue l'accessibilité du cadre bâti et commente les nouv[...]Article
Pour les auteurs, la notion d'accompagnement va de pair avec la logique d'intégration. Il s'agit de mutualiser les compétences professionnelles afin de répondre aux besoins de l'enfant. La loi du 11 février 2005 pose le principe de l'inscription[...]Congrès
Consacré par la loi du 11 février 2005, "l'accompagnement" des personnes malades est devenu un terme communément accepté, mais faute de définition partagée, cette notion recouvre des réalités et [...]Ouvrage
L'amélioration de l'accompagnement des personnes malades est devenue un enjeu collectif, tant à travers le Plan national maladies rares qui l'a retenue comme un de ses axes majeurs, que par la lo[...]Article
Elisabeth Zucman ; Guy Benloulou, interv. ; Collectif polyhandicap Nord-Pas-de-Calais (Lille, France) |Malgré les contraintes économiques fortes, le choix de la qualité de vie à garantir pour la personne handicapée est devenue cruciale. Parents et professionnels tentent d'oeuvrer ensemble pour que la prise en charge puisse se faire selon le choix[...]Article
En complément des modes classiques de prise en charge, l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées participe à la construction d'une politique d'intégration et de soutien à la vie à domicile. Il offre aux aidants famili[...]Article
Afin de structurer la politique en matière de handicap, les associations suédoises de personnes handicapées ont élaboré une méthode, connue sous le nom d'Agenda 22, basée sur une résolution de l'ONU adoptée le 20 décembre 1993 : les Règles Stand[...]Article
La prestation de compensation ignore les besoins des parents en situation de handicap pour éduquer et s'occuper de leur(s) enfant(s). Le témoignage de Barka BEGOC, maman pour la troisième fois, qui demande une aide à titre dérogatoire pour la pr[...]Article
En supprimant, avec effet rétroactif, une partie essentielle des créances en réparation que les parents d'enfants dont le handicap n'a pas été décelé avant la naissance en raison d'une faute auraient pu faire valoir, la loi du 4 mars 2002 les a [...]Article
Carole Bourgeois ; Anita GREGOIRE, ill. |De plus en plus nombreux, les lycéens en situation de handicap passent un bac identique à celui des autres candidats, bien que ce marathon présente pour eux parfois davantage d'épreuves. La solution du tiers-temps est un aménagement possible, ma[...]Article
Thierry NOUVEL ; Hélène Le Meur ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI |L'UNAPEI fait le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005. Un an après son adoption, son application est loin d'être effective. Il reste encore beaucoup à faire, qu'il s'agisse de la publication des décrets ou des changemnets conc[...]Article
L'auteur dresse un rappel historique de l'accompagnement des personnes handicapées. Puis il présente la loi du 2 janvier 2002 dans laquelle le législateur a clairement affirmé que sa volonté est l'intégration des personnes handicapées. Ce n'est [...]Article
La loi handicap de février 2005 est un défi pour l'école ordinaire, de plus en plus d'enfants différents seront amenés à la fréquenter. Comment les usagers de l'école vont-ils répondre à ce défi ? L'étude porte sur les modalités mises en oeuvre [...]Ouvrage
, 18 p. 2006La grande distribution, par un accord du 9 mars 2006, définit des orientations pour l'emploi des personnes handicapées. Actuellement, la branche emploie 21 000 travailleurs handicapés, soit 3,3 %[...]Article
Cet article présente un tableau de suivi des avis rendus par le Conseil consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et propose un récapitulatif des décrets relatifs à la loi du 11 février 2005 adoptés jusqu'en janvier 2006.Ouvrage
La Délégation interministérielle aux personnes handicapées a pris l'initiative de réunir les ministères pour qu'ils élaborent, en s'appuyant sur des textes nationaux et internationaux, une défini[...]Article
Bilan d'étape 2005 et perspectives 2006 de l'action de la ville de Strasbourg en faveur des personnes handicapées. La démarche ville et handicap se fonde sur un plan d'action pluriannuel 2004-2008 construit autour de 3 axes d'intervention : adap[...]Article
Ce dossier rassemble trois contributions : la première présente la loi du 11 février 2005 et pose la question : "au-delà des changements de dénominations, qu'allons-nous découvrir ?" ; dans la seconde sont présentés les souhaits de "Pierre" pour[...]Article
La loi du 11 février 2005 comporte des avancées notables reconnues par tous, même si elle reste timide sur certains points selon le milieu associatif. S'appuyant sur les décrets d'applications parus, ce supplément reprend, en quatre chapitres, l[...]Article
Yves Jeanne, coor. ; Antoine Aubry, interv. ; Pierre Bonjour, interv. ; Jean-Pierre CUVELIER, interv. ; Hervé DUPERRON, interv. ; Serge Ebersold, interv. ; Jean-Michel EPLE, coor. ; Marie-Christine FARAUT, coor. ; Charles Gardou, interv. ; Patrice LABISQUET, interv. ; Dominique Lagrange, interv. ; Françoise LECOURVOISIER, interv. ; Jean-Marc Louis, coor. ; Guy MARY, interv. ; Jeannie MONTMAYEUR, coor. ; Marie-Christine Philbert, coor. ; Claude PICANO, interv. ; Denis Poizat, interv. ; Jean-Luc Simon, interv. ; François VERMERSCH, interv. ; Christian WILHELM, coor. |Dans Reliance (22, 2006)Ce numéro présente les regards croisés de spécialistes de l'éducation inclusive, réunis à l'occasion de plusieurs colloques organisés par la MAIF. S'il est vrai que l'inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap est encouragée p[...]Article
Les psychologues scolaires sont-ils prêts à mettre leur expérience et leur compétence au service des nouvelles conditions de scolarisation des élèves handicapés ? L'auteur aborde ici quatre questions pour permettre de saisir la nature et l'impor[...]Ouvrage
Dans la scolarisation des enfants handicapés, l'enseignant référent intervient "au quotidien" pour favoriser le parcours de scolarité, en primaire et secondaire. Cet ouvrage est un guide destiné [...]Bulletin : Article
Pratiques en santé mentale, L'entreprise interrogée par le handicap psychique
Claire LE ROY-HATALA, coor. ; Mireille Berbesson, préf. ; Cyrille Bouvet, préf. ; Mario Cardano, préf. ; Julie CHABANAIS-MOTIN, préf. ; Jean-François COLDEFY, coor. ; Frédéric Deschamps, préf. ; François DEWEER, préf. ; Bernard Durand, préf. ; François-Xavier LESAGE, préf. ; Laura NEGRI, préf. ; Bernard Pachoud, préf. ; Anne-Gaëlle Venier, préf. , 2006La spécificité du handicap psychique n'autorise pas une réflexion simplifiée se limitant en termes d'insertion professionnelle, à des aménagements de postes et à l'accessibilité considérés sous un angle purement ergonomique. Les personnes handic[...]Article
Avec la loi du 11 février 2005, les entreprises adaptées ont fait leur entrée dans le milieu ordinaire, tout en conservant leur spécificité. Le nouveau dispositif applicable au 1er janvier 2006 a pris réellement corps avec la parution des décret[...]Article
La première partie du dossier présentant la finalité de l'entreprise adaptée, la création, le fonctionnement et le contrat d'objectifs triennal est parue dans le n° 2457. La seconde partie présente les aides de l'Etat et le statut des salariés d[...]Article
Cet article regroupe des décisions ayant trait aux effets de l'état de santé du salarié sur les rapports au travail. Le sujet n'est pas nouveau, mais son actualité est renforcée par plusieurs éléments : - la loi Handicap a modifié les dispositio[...]Ouvrage
La qualité de vie des personnes multihandicapées est-elle garantie dans la communauté humaine ? Quel regard porte-t-on aujourd'hui sur elle ? Comment débusquer le risque récurent d'une "humanité [...]Article
Michaël COUYBES ; Lucile Bloch ; David KMIEC ; Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) ; Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, FRA) |Ce guide a été réalisé par la revue Etre en collaboration avec l'AGEFIPH et le FIPHFP (Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la Fonction publique). Après avoir présenté un état des lieux sur la nouvelle loi sur l'égalité des chan[...]Article
L'intention première de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, est de rapprocher de la personne handicapée tous les services et prestations qui facilitero[...]Article
Michel MINETTI ; Georges ALZINA ; Marie-Claude ARDUIN-RABIER ; Hervé Benoit ; Anne-Marie BLITZ ; Marie-Joëlle BRUCHON ; Michèle CAPPELLETTO ; Sandra-Laure CAVANI-GHITTI ; Marie-Françoise CROUZIER ; Dominique DE PESLOUAN ; Lionel EDOUARD ; Muriel Gastaut ; Mathilde GAUVIN ; Rémy LEBLANC ; Edouard LIONEL ; Marie-Christine PEREZ ; Marie-Christine Philbert ; Mireille PORAS ; Danielle RICATTO ; Stéphane SCOTTO ; José Seknadjé-Askénazi ; Martine TAUSZIG ; Philippe TURCO ; Céline VERSE ; Catherine Zambelli |Ce numéro dresse un état des lieux des structures qui existent au sein de l'Education nationale et des modalités d'accompagnement qui se mettent en place autour de l'enfant en situation de handicap. Il se fait l'écho des problématiques qui inter[...]Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Martine BEAUVAIS ; Bernard BELIN, interv. ; Marylise COTTET, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE ; Marie-Sophie Desaulle ; Claude DUMAS, interv. ; M. C. FARAUT, interv. ; Michel Fardeau, interv. ; Laurent FRITE, interv. ; Florence Leduc, interv. ; Odile Maurin ; M. MONTENVERT, interv. ; Didier ORTIE, interv. ; G. PAUMIER, interv. ; M. C. PHILIBERT, interv. ; Denis Piveteau ; Pauline Sassard, interv. ; Jean SAVY, interv. ; Julia Tabath, interv. ; Hervé VALENTINI ; Philippe VALLET |Alors que la loi du 11 février 2005 se met en place, ce dossier, réalisé en collaboration avec l'AFM et l'APF, fait le point sur son application dans le secteur du handicap moteur, notamment grâce aux interviews introduisant le dossier, des prés[...]Ouvrage
En application de la loi du 11 février 2005, chaque enfant porteur d'un handicap doit être scolarisé dans l'école de son secteur, dite école de référence. Chaque école, chaque enseignant, doit do[...]Article
Le document rappelle les principaux points du plan "Psychiatrie et santé mentale" et précise que ses bases et les moyens d'agir sont en place. Ces points concernent les investissements hospitaliers, le tutorat et la formation des infirmiers en p[...]Article
Si la question des ressources, et notamment celle du devenir de l'AAH à partir de 60 ans, est relativement claire depuis 1999, il n'en allait pas de même pour celle du lieu de vie et du régime d'aide sociale applicable. La loi n° 2002-2 du 2 jan[...]Article
Réflexion après un an d'application de la loi du 11 février 2005, notamment sur les éléments concernant la prestation de compensation pour les déficients visuels.Ouvrage
Ce guide renseigne et informe sur la nature et le fonctionnement des nouveaux dispositifs mis en place par la loi du 11 février 2005. Il apporte des réponses plus précises sur les questions que l[...]Article
Point de vue sur la loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, l'égalité et la citoyenneté des personnes handicapées et les premiers textes d'application.Article
Philippe CHAZAL ; Jean-Pierre GANTET ; Sylvie JOUVEAUX ; Annette Masson ; Anne-Sophie VANNEROT ; Thierry WIART |Ce dossier est l'occasion de faire un point 18 mois après la parution de la loi 2005-102 : quels textes d'application ? Quels changements concrets ? Après une introduction générale de Jean-Pierre GANTET, Philippe CHAZAL fait le point sur la CNSA[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées un an après : un extrait du texte du lancement de la campagne nationale d'information accompagné d'un tableau présentant un récapitulat[...]Article
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Mise à jour des textes en application : 21 novembre 2006. (RA)Article
Ce petit article est un récapitulatif des décrets et des textes d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, au 22 mai 2006 sur les[...]Article
Ce numéro hors-série de Etre, handicap information est consacré à la loi du 11 février 2005 et plus spécialement aux évolutions apportées par celle-ci pour répondre aux attentes des personnes handicapées. Ce dossier propose quelques définitions,[...]Article
Ce dossier analyse les missions des MDPH et notamment sa mission envers les personnes handicapées psychiques. Est ensuite abordée la prestation compensation appliquée au handicap psychique et les liens entre exclusion et handicap psychique.Ouvrage
Créées sous la forme d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) afin de mutualiser au sein d'un même établissement la plupart des compétences concernant les personnes handicapées, les MDPH (maisons d[...]Article
Denis Leguay ; Gérard ALLOY ; Patrick Bantman ; Patrice BARO ; Nadine BAZIN ; Aude Caria ; Vincent CHRETIEN ; Alain COCHET ; Monique D'Amore ; Jacques DUBUIS ; Aurore ETIENNE ; Edith FAIN-DONABEDIAN ; Eric GABELLA ; Elisabeth Giraud Baro ; Marie-Christine Hardy-Baylé ; Gaston P. HARNOIS ; Frédéric JANIN-REYNAUD ; Serge KANNAS ; Jean-Louis KERGOLOT ; Joël Martinez ; Gérard Massé ; Christopher MIERZEJEWSKI ; Charles-Siegfried PERETTI ; Jean-Luc Roelandt ; Marc SIMONET ; Stélios STYLIANIDIS ; Didier THEROND ; Catherine VAILLE ; Gilles Vidon |Disposer d'outils, de concepts et d'expériences dans le domaine de la réhabilitation psychosociale constitue un besoin pour nombre d'équipes qui oeuvrent dans la prise en charge sanitaire et sociale des personnes présentant un handicap lié à un [...]Ouvrage
Le présent travail a été initié dans le cadre d'un appel d'offres publié en 2001 par la Mission de recherche Droit et Justice sur le thème général "l'impact des décisions de justice". Cette reche[...]Article
La loi du 11 février 2005 a modernisé le statut des ateliers protégés, qui deviennent les entreprises adaptées, tout en maintenant leur mission sociale qui est d'employer essentiellement des personnes à efficience réduite, en difficulté au regar[...]Article
Parmi les nombreux décrets de la loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, ceux relatifs au volet emploi étaient très attendus. Ceux de février et mai 2006 précisent les nouvelles modalités de mise en oeuvre de l'ob[...]Article
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés a été renforcée par la loi du 11 février 2005. Cet article fait le point sur le nouveau dispositif après la parution des décrets d'application et des circulaires : les bénéficiaires de l'obligati[...]Ouvrage
Suite à l'élaboration du schéma d'organisation sociale des Yvelines (2003-2007), le département des Yvelines a souhaité mettre en place un dispositif d'observation partagée des besoins et attente[...]Article
Depuis le 1er janvier 2006, les mesures phares de la loi du 1er février 2005 sont entrées en application. Ce dossier fait le point sur les enjeux que recouvrent les nouveaux dispositifs, services et prestations qui marquent le secteur et sur leu[...]Rapport
La lettre de mission des inspections générales pour l'année 2005-2006 prévoit que le suivi permanent de la politique éducative qu'elles assurent porte prioritairement, pour l'enseignement supérie[...]Ouvrage
Mairie de Paris, Direction de l'action sociale de l'enfance et de la santé (Paris, France) , 42 p. , 2006Le budget de la collectivité parisienne en faveur des personnes handicapées est de 28 874 526 ME et est en forte augmentation. Le montant de l'aide sociale de la ville et du département en faveur[...]Article
Le Président de la République a fait de la politique en faveur des personnes handicapées une de ses priorités. Il a insisté pour qu'une impulsion nouvelle soit donnée, notamment à travers la réforme de la loi d'orientation de 1975, un travail lé[...]Article
Qu'en est-il des élèves ayant un trouble envahissant du développement (TED) dans le département de l'Hérault et plus particulièrement dans les structures de l'Education nationale ? L'auteur considère les changements apportés par la loi 2005-102 [...]Article
Les auteurs développent ici certains points fondamentaux des trois grands axes de la loi du 11 février 2005 : - le "droit à compensation et revenu minimun garanti" qui permet une plus grande autonomie à la personne handicapée en lui donnant les [...]Article
Mesure phare de la nouvelle loi du 11 février 2005, la prestation de compensation à domicile est entrée en vigueur au 1er janvier 2006. Ce dossier précise qui sont les bénéficiaires de la prestation (une résidence stable et régulière, des condit[...]Article
La première partie de ce dossier a été publié dans le n° 2439. Cette deuxième partie fait le point sur le montant de la prestation : les règles générales, le montant de l'aide humaine, des aides techniques, des aides à l'aménagement du domicile [...]Article
La loi du 11 février 2005 a profondément réformé le dispositif des prestations aux personnes handicapées. Cet article fait le point sur les montants applicables au 1er janvier 2006 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (et de ses com[...]Article
La loi du 11 février 2005 a profondément réformé le dispositif des prestations aux personnes handicapées. Cet article fait le point sur les montants applicables au 1er juillet 2006 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (et de ses com[...]Article
La loi du 11 février 2005 conforte les ESAT (Etablissements et services d'aide par le travail) dans leurs orientations ; devenus entreprises adaptées, les ateliers protégés quittent le milieu protégé, l'objectif affiché étant de permettre au plu[...]Ouvrage
La moyenne d'âge des personnes qui vivent en établissements pour adultes handicapés augmente et se pose alors la question de l'orientation des personnes handicapées vieillissantes. Ce document pr[...]Rapport
La mise en oeuvre de la loi relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux du 27 juin 2005 va permettre de développer une offre de garde de qualité tout en garantissant aux famille[...]Rapport
Ce rapport présente un bilan de la mise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Un peu [...]Rapport
La mission avait pour objectif de dresser l'état des lieux de la gestion de l'AAH par les COTOREP, d'établir un diagnostic et des recommandations sur la gestion de l'allocation dans le cadre du n[...]Article
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées modifie le champ d'intervention des ateliers protégés -devenus entreprises adaptées (EA)- comme leurs modalités de financement. Si leur vocation sociale es[...]Rapport
Comment mieux accompagner les élèves handicapés dans leur scolarité ? Quels sont les moyens de rendre plus attractif le métier d'auxiliaire de vie scolaire, dont le rôle est d'accompagner ces élè[...]Article
Le but de cette étude visait à analyser les modalités interactives entre pairs, développées spontanément dans le cadre de la participation d'élèves de CLIS 1 aux activités des autres classes de l'école. Les auteurs avaient la problématique suiva[...]Congrès
Comment passer du principe de l'intégration scolaire au droit à la scolarisation pour tous en milieu ordinaire ? Quelles implications ce nouveau droit entraînera-t-il dans la vie quotidienne des [...]Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; Hervé Benoit, préf. ; Laurent Cocquebert, préf. ; Hélène DE COMPIEGNE, préf. ; Jean-Max DELAMARRE, préf. ; Carline DINET, préf. ; Marie-Christine FARAUT, préf. ; Pierre-François GACHET, préf. ; Frédérique GARCIAU, préf. ; Gilles PAUMIER, préf. ; Solène Pelletier, préf. ; Marie-Christine Philbert, préf. ; Jean SAVY, préf. ; Pascal VALON, préf. ; VINCENDON, préf. |La loi du 11 février 2005 renforce le droit des élèves handicapés à l'éducation ainsi que le rôle du système éducatif dans la continuité des parcours de chaque élève. De plus, elle fixe un nouveau cadre de parcours de formation de l'élève handic[...]Congrès
Les actes de ce colloque consacré à la question des SESSAD et de l'environnement, présentent tout d'abord les données de cadrage : le nombre de places et les taux d'équipement, la clientèle, les [...]Article
Michel BERTHEZENE ; Arnaud FAUPIN ; Christiane MASSALAZ ; Eric Watelain ; Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés -ANPEA (Paris, France) |Une pratique sportive régulière est bénéfique pour les personnes déficientes visuelles et particulièrement pour les enfants. Elle permet, outre une meilleure compensation de la malvoyance ou de la cécité, une plus grande participation à la vie s[...]Article
Le législateur avait instauré une surveillance médicale particulière pour les personnes handicapées (Art. R.241.50 du code du travail). La surveillance médicale renforcée est justifiée par le fait que : - la personne handicapée peut être une per[...]Ouvrage
Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés -FAGERH (Paris, France) , [43 p.] , 2006Cette table ronde présente des articles de la loi du 11 février 2005 concernant l'accès à la qualification des travailleurs handicapés, le rôle des MDPH, le point de vue des acteurs : le conseil [...]Article
L'ANPEA a fait le constat que certains déficients visuels, quel que soit leur âge, ne trouvent pas de place dans des séjours de vacances ordinaires ou spécialisés. Le motif du refus peut être l'inadaptation de l'organisme d'accueil tant sur le p[...]Article
Cet article fait une présentation de la notion de compensation de la situation de handicap dans son nouveau concept juridique. La compensation, telle que prévue par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, concerne théoriquement l'ensemble des "be[...]Article
Marc Maudinet ; Philippe Bas ; Claudie BUISSON ; Marie-Sophie Desaulle ; Régis DEVOLDERE ; Patrick Gohet ; Jean-François Ravaud ; Jean-Marie Schléret ; Jean-Luc Simon ; Isabelle Ville |Ce numéro consacré au handicap est divisé en cinq parties : introduction générale, institutions, emploi, santé et société. La revue a donné la parole aux politiques, experts, médecins et associations pour confronter les points de vue mais égalem[...]Article
Jean-Jacques TREGOAT ; Guy BAILLON ; Michel Chauvière ; Genevieve DERMENJIAN ; Bernard GINISTY ; Patrick Gohet ; Bernard Jolivet ; Jacques Ladsous ; Henri LAFAY ; René Lenoir ; Michel LEVY ; Marc MONTALEMBERT ; Nicole QUESTIAUX ; Henri-Jacques Stiker ; Simone Veil ; Daniel VILLAIN ; Cedias, Musée social, Colloque, 29-30 juin 2005, Paris, FRA |Les auteurs reviennent sur les perspectives nouvelles que l'année 1975 avait ouvertes dans le domaine de l'action sociale et qui les relie avec celles d'aujourd'hui. La demande sociale a évolué avec notamment le vieillissement des personnes han[...]Film
Grazyna Kerner , 2005Réalisé à l'occasion du colloque "1975, année de l'action sociale ?", ce CD-Rom propose des textes de références sur le sujet. Une première partie législative présente les textes originaux des lo[...]Article
Le système de protection sociale en France repose sur la couverture par la solidarité nationale des risques liés à la maladie, à la vieillesse et aux accidents du travail et des charges liées par l'arrivée d'enfants dans les familles. Aujourd'hu[...]Article
Fébrilement attendus, les décrets relatifs à la renovation de l'allocation adulte handicapé déçoivent les associations et organismes de personnes handicapées. Complexité, peu de réelle amélioration, voire une régression leur sont reprochés.Article
Elsa MAAREK ; Philippe Bas ; Luc Broussy ; Jean-François Chossy ; Jean-Pierre Hardy ; Pascale Roussel ; Suzanne SCHEIDEGGER ; Pascal Terrasse ; Gérard Zribi ; Etablissement d'hébergement pour personnes agées -EHPA Rencontres parlementaires du secteur social et médico-social. 2005-9-28.Paris |Ce numéro hors série résume les débats qui ont eu lieu lors de la journée consacrée aux personnes handicapées vieillissantes et qui s'est déroulée le 28 septembre 2005 à l'Assemblée nationale devant des parlementaires. L' objectif de cette journ[...]Article
Les huit missions des MDPH, nées de la loi du 11 février 2005, sont : l'accompagnement et la médiation, le suivi de la compensation, l'attribution des prestations avec ou sans orientation, l'attribution du plan de compensation, l'élaboration du [...]Chapitre
La loi handicap du 11 février 2005 pose le principe général de l'accessibilité de la totalité des programmes télévisés aux personnes sourdes et malentendantes, pour toutes les chaînes dépassant u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
Article
La loi du 11 février 2005 a, d'une part, institué une prestation de compensation destinée à la prise en charge des surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne et, d'autre part, aménagé l'AAH qui doit ainsi être intégralemen[...]Article
Cette deuxième partie du dossier juridique est consacrée à la présentation du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome qui peuvent, le cas échéant, s'ajouter à l'AAH. Le premier a été institué pour pallier l'absence de r[...]Article
Redonner pleinement à l'allocation aux adultes handicapés son rôle de revenu minimum d'existence servant à faire face aux dépenses courantes de la vie quotidienne, c'est l'une des ambitions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits [...]Article
Denis SIMIAND ; Marie-Jo MAEREL, interv. |Le GAP-Uneta n'existe plus : il a fait place à l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA). L'organisation a voulu transcrire rapidement le changement d'appellation intervenu avec la loi du 11 février 2005. Un texte sur lequel elle porte d[...]Article
L'auteur fait une analyse de l'autonomie de la personne handicapée dans le nouveau dispositif législatif en se basant sur le droit international. Il relève dans un premier temps les éléments qui s'appliquent aux personnes handicapées et qui ne f[...]Article
La loi du 11 février 2005 donne enfin corps au droit de compensation inscrit dans la loi de modernisation sociale de janvier 2002. Désormais une équipe labellisée établira pour chaque personne, un plan personnalisé de compensation du handicap su[...]Article
Plus d'un an après son dépôt au Parlement, la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés vient d'être publiée. L'UNAPEI en donne une explication de texte, oscillant entre satisfactio[...]Article
Le nouveau mode de calcul de l'obligation d'emploi ne sera certainement pas de nature à favoriser l'emploi des personnes handicapées mentales dans le milieu ordinaire. Par contre, le fait que la contribution "Agefiph" soit relevée de 500 à 600 f[...]Article
Le CREAI a organisé le 23 novembre 2004, une journée d'étude et de formation pour présenter le "Guide d'accompagnement et de prise en charge des personnes handicapées âgées". Cet article présente la conférence de Bernard ENNUYER, qu'il a adapté [...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est parue le 11 février 2005. La FNATH, association des accidentés de la vie, a participé à la préparation de la loi et à son évolution[...]Article
Anne-Marie Boutin ; Xavier BIED-CHARRETON ; Roselyne Brault ; Monique CARLOTTI ; Marie-Thérèse Castaing ; Fabienne CLEMENT ; Lucille GEORGES-JANET ; Roland LEFEVRE ; Geneviève Petitpierre ; Christine PLIVARD ; Roger Salbreux ; Danièle Wolf ; Elisabeth Zucman |La personne polyhandicapée partage tous les droits fondamentaux de toute personne humaine mais la situation de handicap dans laquelle elle se trouve, compromet souvent le respect de ces droits et nécessite réflexion et aménagements pour lui en g[...]Article
Gilles DE ROBIEN ; Véronique ALOUIS ; Philippe Bas ; Patricia DOMERGUE ; Jean-Louis Garcia ; Claudy LEBRETON ; Martine MACHTOU ; Frédérique Meunier ; Jacques PELISSARD ; Alain ROUSSET ; Jean SAVY ; Jean-Marie Schléret ; Fernand TOURNAN ; Didier VOITA |Le droit à la scolarité est un des socles sur lequel repose la loi du 11 février 2005 sur les personnes handicapées. Ce numéro de Réadaptation s'efforce d'en donner la vue la plus objective possible avec la participation de nombreux partenaires.[...]Article
Gérard Zribi ; Thierry BEULNE ; Frédéric CAZET ; Véronique COVIN-LEROUX ; Henri de France ; Dominique DRILLEAU ; Guillaume Duval ; Alain Fuseau ; Jean-Pierre Hardy ; Michel Laforcade ; Anne LEMOINE-PAPE ; Jean-Marc Lhuillier ; Jean-Bernard Paturet ; Jean-Jacques TREGOAT ; Arianne VIENNEY ; Laurence VONWILL |Après une présentation de l'évolution de la situation juridique et financière des établissements et services d'aide par le travail -ESAT-, la première partie de ce document présente les droits des usagers (dans les établissements, au regard du m[...]Article
Parce qu'elle permet, au nom de la prévention, de se projeter dans le futur, l'éducation spécialisée connaît un succès inhabituel dont étaient loin de se douter les éducateurs dans les années 1960-1970. Mais la situation a beaucoup changé : ains[...]Article
Parmi les mesures phares de la loi du 11 février 2005 dans le domaine de l'insertion professionnelle, on compte l'extension du champ des bénéficiaires de l'obligation d'emploi, la création d'un fonds pour l'insertion des personnes handicapées da[...]Congrès
Les Etats généraux ont centré la réflexion sur les risques et les bénéfices du nouveau contexte législatif (loi du 2 janvier 2002 et loi du 11 février 2005). Sont abordés la question de la défini[...]Rapport
Cette étude, réalisée auprès de 402 chefs d'entreprise qui emploient ou non des travailleurs handicapés, s'intéresse notamment au niveau de satisfaction face à l'emploi des personnes handicapées,[...]Article
Bernard Durand ; Fédération d'aide à la santé mentale Croix Marine -FASM. Maladie mentale et situations de handicap, évolution des concepts, innovation dans les pratiques. Journées nationales. 53. (20/09/2004; Vannes) |L'analyse de la problématique de l'intégration scolaire durant ces trente dernières années et l'évolution des idées sur le plan international montre que l'idée d'intégration scolaire impose à l'école de revoir ses modèles et son ouverture vers d[...]Article
Dans le contexte législatif renové, l'auteur se prononce pour le passage des institutions médico-sociales de la notion d'établissement à celle de dispositif institutionnel et pour l'introduction de la souplesse dans la prise en charge et l'aide [...]Article
Jean SAVY ; Françoise ANTONINI ; Moïse ASSOULINE ; Jean BARUCQ ; M.H BOUCAND ; Jean CANNEVA ; M. DEYE ; Jean-Paul Dionisi ; Henri FAIVRE ; Evelyne FRIEDEL ; Claude Hamonet ; Marcel HERAULT ; T. MAGALHAES ; Marie-Anne Montchamp |Ce dossier présente une population d'enfants et d'adultes handicapés dont la gravité ou la multiplicité de leurs atteintes physiques, mentales ou psychiques, rend très dépendants à l'égard de leur entourage familial ou professionnel. Il s'agit i[...]Article
Le centre d'accueil familial spécialisé (CFAS) accueille de plus en plus d'enfants polyhandicapés ou handicapés mentaux relevant de la protection judiciaire. La loi du 2 janvier 2002 énonce la restriction faite à l'autorité parentale en matière [...]Congrès
Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés -FAGERH (Paris, France) , 32 p. , 2005Dossier réalisé pour les participants du forum. Y sont successivement abordés les maisons et la démarche de la FAGERH, le projet fédéral de la FAGERH 2003-2006, l'accès à l'emploi des personnes h[...]Ouvrage
Cet ouvrage aborde l'ensemble des dispositifs légaux concernant les personnes handicapées, les mesures prises concernant la scolarité, la formation professionnelle, le travail, les loisirs, la cu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1232
Rapport
Ce rapport a été élaboré à la suite de l'audition de représentants des acteurs principaux des futures maisons départementales des personnes handicapées. Il a pour objectif de présenter un certain[...]Article
Malgré les dispositions législatives, le handicap reste une cause d'exclusion, en termes d'éducation, d'accès aux infrastructures, d'intégration professionnelle, mais aussi d'acceptation sociale. L'objectif pour les personnes handicapées reste l[...]Article
L'administration dispose de très larges pouvoirs sur les institutions privées sociales et médico-sociales allant de l'autorisation à la fermeture en passant par le contrôle de l'activité sous toutes ses formes. Cette soumission résulte de la par[...]Article
Il existe deux lectures de la loi du 11 février 2005 : d'une part, une liste de mesures législatives et d'autre part, une marche en avant. Elle poursuit quatre objectifs : un objectif culturel, un objectif politique, un objectif social et un obj[...]Article
Ce dossier présente les principaux aspects pour les personnes aveugles et malvoyantes de la loi n°2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ainsi que les commentaires de l'ANP[...]Article
Le point sur la loi n° 2005-102 du point de vue des associations de personnes aveugles et malvoyantes par Philippe Chazal ainsi qu'un point de vue philosophique sur le projet par Henri-Jacques Stiker. Après quelques détails pratiques sur les app[...]Article
L'auteur présente la loi du 11 février 2005 selon quatre points : I - Les principes généraux : les personnes handicapéees sont reconnues dans leurs droits ; II - L'accès aux structures de droit commun est renforcé ; III - Une modalité d'action [...]Article
La loi de 1975, malgré son intitulé "loi d'orientation en faveur des personnes handicapées", ignore la personne. La loi du 11 février en fait, au contraire son point de départ. Elle énonce que "constitue un handicap toute restriction de particip[...]Article
La loi du 11 février 2005 réorganise la législation concernant les personnes handicapées. Elle est intégrée dans le code de l'action sociale et des familles. Elle modifie également le code de l'éducation, le code du travail, le code de la constr[...]Congrès
Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI (Paris, France) , 131 p. , 2005Les actes du colloque des vendredi 18 et samedi 19 mars 2005 organisé par l'UNAPEI (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis) marquent le te[...]Article
Cette dernière partie de la présentation des dispositions de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées aborde successivement : les personnes handicapées accueillies en établisse[...]Article
La dernière partie du dossier consacré à la loi du 11 février 2005 présente les dispositions concernant l'accessibilité des personnes handicapées au cadre bâti et aux transports, la prévention et l'accès aux soins, l'exercice de la citoyenneté e[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées entraîne une nouvelle architecture institutionnelle qui vise à simplifier les démarches des personnes handicapées et de leur famille. Ce dossier détaille cette nouvelle or[...]Article
Cet article propose une analyse de la loi de février 2005, faite à l'occasion de la journée URIOPSS du 11 mai 2005. Cette analyse se construit en quatre points : la nouvelle loi comme étape dans l'évolution de la prise en compte des personnes ha[...]Article
La deuxième partie du dossier consacré à la nouvelle loi analyse les points saillants de cette loi, mais aussi ses limites, en attente des 70 textes d'application qui doivent confirmer les avancées de la loi.Article
Les dispositions de la loi du 11 février 2005 se mettent en place progressivement, avec la parution des premiers décrets. Deux volets de la loi -le droit à compensation et l'accès à l'emploi- modifient le paysage de l'insertion socioprofessionne[...]Article
Courte analyse de la loi n° 2005-102 du 11-02-2005.Article
Michel Borgetto, préf. ; Francis Kessler, préf. ; Serge Milano, préf. ; Denis Piveteau, préf. ; Hervé Rihal, préf. ; Annie Triomphe, préf. |Ce dossier, auquel ont collaboré des chercheurs, des universitaires et des personnalités conduites par leurs fonctions à jouer un rôle décisif à la fois dans son élaboration et dans son application a pour objectif de permettre, en mettant l'acce[...]Article
Sous l'égide des présidents de conseils généraux, des maisons départementales doivent regrouper, à partir du 1er janvier 2006, l'ensemble des dispositifs existant pour les personnes handicapées. La création de ces groupements d'intérêt public ch[...]Article
Patrick Gohet ; Philippe VELUT, interv. |Une interview de Patrick GOHET, délégué interministériel aux personnes handicapées, pendant laquelle il aborde la loi de 2005, la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), mais surtout la mise en place des maisons du handicap, de l[...]Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Patricia CAMBLOR ; Marie-Sophie Desaulle ; Catherine DESCHAMPS ; Claude DUMAS ; Martine Frischmann ; Michèle FUSSELIER ; Marcela Gargiulo ; Sylvie GENET ; HOVINE ; Isabelle HUREAUX ; Brigitte IDZIAK ; Marcel Nuss ; Frédéric PELLAS ; Jean SAVY, interv. ; Bruno STANKOFF ; Julia Tabath ; Ayman TOURBAH ; Philippe VALLET ; Philippe VAN EECKHOUT |Ce numéro sur les maladies neurologiques évolutives s'ouvre sur trois interviews consacrées aux conséquences de la loi du 11 février 2005 sur les personnes atteintes de ces maladies. La suite du dossier s'intéresse à divers aspects de ces maladi[...]Article
Catherine DESCHAMPS ; Patricia CAMBLOR ; Claude DUMAS ; Jean SAVY, interv. ; Philippe VALLET |Après un bref rappel de la situation actuelle de l'aide humaine pour les personnes atteintes de déficience motrice, le premier article présente ce qu'apporte la nouvelle loi (prestation de compensation). Ensuite, une interview explique ce qu'est[...]Article
Ce document analyse le nouveau texte dans sa partie concernant l'emploi des personnes handicapées. Il s'intéresse plus particulièrement à l'obligation d'emploi, à la non-discrimination dans l'emploi, à l'accès à la fonction publique, à la rémuné[...]Article
Josiane VILALTA ; Hasni JERIDI ; Marie-Thérèse PARTRAT ; Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Paris, France) |Ce document présente, en matière d'accessibilité, les nouvelles mesures relevant de la loi du 11 février 2005 applicables pour le logement, les transports et les établissements recevant du public.Article
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a défini les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : solvabilisation de la demande auprès des départements, répartition [...]Article
Compensation, maisons départementales des personnes handicapées, ressources, santé, accessibilité, emploi, éducation... Tout ceci est abordé par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes ha[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a supprimé le mécanisme de la garantie de ressources des travailleurs handicapés, reconnu de nouveaux droits aux personnes travaillant dans une structure d'aide par le tra[...]Bulletin : Article
Un autre regard, Numéro spécial le congrès de Nancy : agir dès les premiers troubles psychiques : avec quels partenaires dans la cité ?
Jean CANNEVA ; Philippe Bas ; Patrick Gohet ; J.M. SCHLERET ; UNAFAM ; UNAFAM. Congrès, 2005-06-10, Nancy , 2005Le numéro est entièrement consacré au compte rendu du congrès national. Après avoir présenté les avancées de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les interventions ont por[...]Article
Cet article reprend et synthétise une étude de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) comparant les degrés de participation à la vie sociale de quatre catégories de bénéficiaires de minima sociaux.Article
L'insertion des travailleurs handicapés s'effectue dans un marché en constante évolution qui doit maintenant prendre en compte les changements qu'induit la loi 2005 sur l'égalité des chances. Ce dossier propose un point sur ces évolutions, sur l[...]Article
Sylvie Cohu ; Bernard Azéma ; Philip R. DE JONG ; Edwin L. DE VOS ; Philippe Didier-Courbin ; Pascale Gilbert ; Gerhard IGL ; Diane Lequet-Slama ; Nathalie Martinez ; Dimitris MICHAILAKIS ; Wendelin REICH ; Pierre ROMIEN ; Erik SAMOY ; François Sicot ; Patricia THORNTON ; Dominique Velche ; Lina WATERPLAS ; Joël Zaffran |La première partie de ce dossier est consacrée à l'analyse comparative des grandes tendances des politiques en faveur des personnnes handicapées dans plusieurs pays de l'Union européenne. Les auteurs du premier article, qui ont piloté des travau[...]Article
Dispositif phare de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 11 février 2005, la prestation de compensation a pour ambition de prendre en charge les surcoûts de toute nature[...]Article
Ce dossier est consacré à la prestation de compensation qui constitue l'un des aspects du droit à compensation et dont le but est de rompre avec le caractère partiel des allocations et des aides jusque-là accordées aux personnes handicapées Cett[...]Article
La seconde partie du dossier consacré à la nouvelle loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, présente la prestation de compensation qui constitue l'un des aspects du droit à comp[...]Article
Intervention de Madame Marie-Anne MONTCHAMP, Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, et dossier de presse du 3 février 2005 concernant le budget de la future CNSA et les mesures de la nouvelle loi.Rapport
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi fondatrice qui a pour objectif de faire évoluer les mentalités par rappor[...]Article
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 concrétise un changement de modèle d'intégration des personnes handicapées dans la société. Elle a en point de mire une cité de toutes les différences par l'adaptation de l'environnement aux aptitudes de l'e[...]Article
A l'occasion de la rentrée scolaire 2005, l'ANPEA fait le point sur les dispositifs d'intégration scolaire existants (S3AIS, CLIS, UPI, AVS) et les apports de la loi de février 2005 pour la scolarisation des enfants handicapés. Des parents d'enf[...]Article
La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées établit une clarification entre ce qui relève de la compensation des conséquences du handicap (prestation de compensation) et ce qui relève des ressources d'existence (all[...]Article
Réflexion sur la stigmatisation dont font l'objet les malades atteints de handicap psychique.Ouvrage
Quelles seront les conséquences de la priorité accordée par la loi du 11 février 2005 à la scolarisation en milieu ordinaire sur le partenariat entre l'Education nationale et les établissements s[...]Article
La loi du 11 février 2005 a réaffirmé le principe de l'obligation scolaire des enfants, adolescents et adultes handicapés, supprimé l'opposition traditionnelle entre éducation ordinaire et éducation spéciale et introduit la notion de "projet per[...]Article
Charles Gardou ; Marie-Jo MAEREL, interv. |Pour Charles Gardou, vice-président du Conseil national "Handicap : sensibiliser, informer, former", qui organise le 20 mai à Paris les états généraux du handicap, il est urgent d'opérer en la matière "une transformation profonde de la pensée et[...]Article
Patrick Gohet ; Vincent ASSANTE ; Jérémy BOROY ; Jean-Louis BOSC ; Jean CANNEVA ; Laurent COQUEBERT ; Marie-Sophie Desaulle ; André DESSERTINE ; Alain Fournier ; Jean-Pierre GANTET ; Nicole GARGAM ; Brigitte IDIAK ; Francis MONTES ; Jacques ROYEZ ; Marcel ROYEZ ; L. TIENNOT HERMENT ; Fernand TOURNAN ; ADEP ; AFM ; ANPEDA ; ANPIHM ; APAJH ; APF ; CNPSAA ; FENCICAT ; FNATH ; GIHP ; L'ADAPT ; UNAFAM ; UNAPEI ; UNISDA |Réflexions sur l'avant-projet de loi sur "l'égalité des chances et des droits des personnes handicapées" de certaines associations de personnes handicapées : ADEP, AFM, ANPEDA, ANPIHM, APAJH, APF, CNPSAA, FENCICAT, FNATH, GIHP, L'ADAPT, UNAFAM, [...]Article
Le projet de loi sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" est l'occastion de prendre conscience d'une évolution des champs d'intervention des aides à domicile. De nombreuses études m[...]Ouvrage
Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés -FAGERH (Paris, France) , 21 p. , 2004En premier lieu, ce dossier de presse présente les résultats de la consultation des travailleurs handicapés sur les maisons départementales des personnes handicapées, puis se sont les progrès de[...]Article
Cet article présente les incidences de la loi 2005-102 du 11 février 2005 sur l'emploi des personnes handicapées. Il s'intéresse à la reconnaissance préalable des besoins d'aide et d'orientation, l'emploi dans les établissements industriels et c[...]Chapitre
Après une analyse de la conception française de l'identification du handicap comme une vision dépassée, l'auteur aborde une possibilité de renouveau de cette conception à travers l'exemple d'autr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Rapport
Une mission de l'IGAS a été diligentée pour mener une "réflexion approfondie" sur les outils d'évaluation du handicap à élaborer dans le cadre de la création de la prestation de compensation du h[...]Congrès
Les centres de droit de la santé de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et de Montpellier ont choisi d'aborder, lors de ce colloque, le thème du handicap avec comme objectifs affirmés, la non-dis[...]Article
A l'occasion de la seconde lecture du projet de loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la discussion a particulièrement porté sur les amendements relatifs à l'organisation insti[...]Chapitre
Cet article analyse la façon dont l'indemnisation du handicap est calculée et poursuivie. Il s'agit en premier de la mesure du handicap puis de sa réparation. Le droit civil ne donne pas de défin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Article
La France conduit une politique spécifique en direction des personnes handicapées tenant compte de l'évolution du concept du handicap, des autres politiques menées dans le champ social, médico-social ou sanitaire, et des dipositifs de droit comm[...]Article
La prévention en matière de handicap, c'est éviter l'apparition du problème de santé invalidant, mais c'est aussi prévenir ses conséquences. La récente loi française a pour ambition de garantir aux personnes handicapées le libre choix de leur pr[...]Article
Catherine Barral ; Martine Barrès ; Jean CANNEVA ; Marie-Claude COURTEIX ; Régis DEVOLDERE ; Philippe Didier-Courbin ; Chantal ERAULT ; Thierry FAILLE ; Claude Finkelstein ; Jean-Pierre GANTET ; Pascale Gilbert ; Marc Maudinet ; Hélène Michaudon ; Pierre Mormiche ; Bruno POLLEZ ; Jean-François Ravaud ; Jean-Marie Schléret ; Dominique Velche ; Association pour la gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) |Avec la nouvelle loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennté des personnes handicapées du 11 février 2005, ainsi qu'avec la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale, s'ouvre un véritable enjeu de sociét[...]Chapitre
L'auteur aborde essentiellement le droit du travail et le droit de la sécurité sociale qui ont une conception assez réductrice du handicap puisqu'ils ne l'appréhendent que sous le seul angle de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178