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Le secteur médico-social, entre sanitaire et social, utilisant simultanément des professionnels des deux secteurs traverse une période de mutation sans précédent. Aux lois de 2002 et de 2005 qui ont fait émerger des pratiques différentes et de n[...]Article
Les textes d'application de la loi handicap, classés thématiquement et mis à jour en avril 2009.Article
Christine MAGNIN DE CAGNY, dir. ; Catherine Agathe Diserens, dir. ; Pierre Bonjour, dir. ; Sandrine BORTOLON, dir. ; Yves BRET, dir. ; Fabien DARNE, dir. ; Jean-Louis DELPONT, dir. ; Bertrand Dubreuil, dir. ; Isabelle FERMIGIER, dir. ; Annick GRESSET-VEYS, dir. ; Jean HORVAIS, dir. ; Bénédicte KAIL, dir. ; Jacqueline LIEGEOIS, dir. ; Jean-Sébastien Morvan, dir. ; Isabelle PAULIN-DIODORE, dir. ; Eric SANTAMARIA, dir. ; Régine Scelles, dir. ; Nicole VAILLOT-POL, dir. ; Pierre A. Vidal-Naquet, dir. ; Elisabeth Zucman, dir. |La loi n° 2005-102 dite loi handicap et le décret n° 2009-378 fixent les conditions de l'organisation de la coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement s[...]Article
Cet article reprend l'intervention de Bertrand DUBREUIL (éducateur spécialisé, sociologue), dans le cadre de la journée régionale des IME consacrée à "L'impact des nouveaux modes de scolarisation des enfants et adolescents handicapés sur les éta[...]Bulletin : Article
Nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation (La), Construire le Projet personnalisé de scolarisation
Hervé Benoit ; Jean-Philippe ALOSI ; Hélène BAPTISTA ; Annie BRETAGNOLLE ; Pierre-François GACHET ; Pascale Gilbert ; Catherine HUGAULT ; Janine Laurent-Cognet ; Ghyslaine PRIGENT ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) ; Direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle -DGESIP (Paris, France) ; Direction générale de l'enseignement scolaire -DGESCO (Paris, France) ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie -CNSA, Direction générale de l'enseignement scolaire -DGESCO, Direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle -DGESIP Construire le projet personnalisé de scolarisation. Conférence. (14/11/2008; Suresnes) , 2008Au printemps 2008, la CNSA, la Direction de l'enseignement scolaire et la Direction de l'enseignement supérieur ont organisé des réunions interacadémiques sur la construction du projet personnalisé de scolarisation (PPS). La dernière journée, a [...]Rapport
Ce rapport revient tout d'abord sur le contexte international et notamment sur les droits des personnes handicapées et l'égalité des chances. Il aborde ensuite la situation française via les rapp[...]Article
Geneviève Avenard ; Marie Mallet ; Claudine Padieu ; Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée (ODAS) (Paris, FRA) |Après plusieurs années de forte augmentation, la dépense nette d'action sociale départementale se stabilise autour de 5% d'évolution entre 2006 et 2007. Quoique toujours soutenu, le rythme de progression de cette dépense marque donc un ralentiss[...]Article
Dans le cadre de la loi de 1975, le psychologue de l'école était sollicité pour accompagner l'intégration scolaire des enfants en situation de handicap, auprès des équipes, des enfants, de leurs familles et des commissions pour les bilans psycho[...]Ouvrage
Le présent rapport essaie d'analyser les questions posées et les perspectives offertes par le développement des nouvelles aides au handicap. Les problématiques liées aux aides techniques au handi[...]Article
Dès la seconde moitié des années 1980, l'apprentissage a été perçu comme voie de la formation professionnelle qualifiante pertinente pour les jeunes handicapés intéressés. Divers dispositifs se sont mis en place pour accompagner ceux qui en avai[...]Rapport
Trois ans après la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005, la CNCDH a jugé utile de se saisir à nouveau de la question de la scolarisation des enfants handicapés. A l'issue d'une série d'aud[...]Ouvrage
Cette recommandation a pour ambition de traduire la vision des trois grandes lois porteuses d'un projet de bientraitance envers l'usager (loi de 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, [...]Article
Cet article est commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 11 juillet 2007 (AJDA, 2007, concl. B. Folscheid ; RDSS, 2007, p. 1087, concl.; B. Folscheid, note H. Rihal). L'Etat a l'obligation légale d'offrir aux enfants [...]Chapitre
A travers les siècles, la notion de handicap a été traversée par différentes représentations sociales. L'héritage historique et sociologique a très souvent favorisé la relégation et l'exclusion d[...]Article
Pascale Gilbert ; Charles AUSSILLOUX ; Jean-Yves Barreyre ; Marie-Aline Bloch ; Jean CANNEVA ; Pierre-Henri DAURE ; Claude Finkelstein ; Karine FRAYSSE ; Anne KIEFFER ; Denis Leguay ; Jean-Luc LOUIS ; Catherine Morin ; Suzel Sabatier ; Maryse VOCANSON |La loi du 11 février 2005 a permis une meilleure reconnaissance du "handicap psychique" en précisant dans la définition du handicap que les altérations des fonctions psychiques sont bien des sources de handicap. Des efforts importants restent né[...]Article
Trois ans après la publication de la loi du 11 février 2005, où en est la scolarisation des élèves handicapés ? Quelles sont les possibilités de recours en cas de contestation ? Quelle est la responsabilité de l'Etat ? Qu'en est-il du "droit opp[...]Article
Rédigé en vue de la conférence européenne "Inclusion sociale : une approche européenne de la scolarisation des élèves handicapés", organisée par le ministère de l'Éducation nationale dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne[...]Article
A la veille de la conférence du 10 juin 2008 (crée par la loi du 11 février 2005 en tant qu'une rencontre institutionnelle, qui doit se tenir tous les trois ans) cet article recense les attentes des associations et de ceux quelles représentent. [...]Ouvrage
Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés -APAJH (Saint-Cloud, France) , 24 p. , 2008La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe de nouvelles règles pour l'accessibilité des établissement re[...]Ouvrage
Union départementale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UDAPEI du Nord (Lille, France) , 36 p. , 2008Ce guide réalisé par l'UDAPEI du Nord a pour but d'aider les personnes déficiences mentales et leurs familles à faire valoir leur droit à compensation. Au sommaire : la maison départementale des [...]Article
En réformant les établissements et services d'aide par le travail, la loi "handicap" a offert de nouveaux droits et une rémunération plus attractive aux travailleurs handicapés. Le nouveau dispositif, applicable depuis le 1er janvier 2007, a pri[...]Article
Laurence CROIX ; Hervé Bentata ; Sylviane Giampino ; Roland Gori ; Claire Metz ; Pascal Ourghanlian ; Silke Schauder ; Pierre Suesser ; Anne Thevenot |"Les enfants sont agités, violents, insolents, ils n'obéissent plus, sont irritables", les enseignants se plaignent, les parents aussi... Ce qui pourrait simplement apparaître comme une difficulté éducative pour certains adultes a donné lieu, au[...]Rapport
Jacques DOMERGUE, député de l'Hérault, s'est intéressé à la fois à la mise en oeuvre des dispositions de la loi handicap du 11 février 2005 et à l'application de l'article 123 de la loi solidarit[...]Article
La question de l'évaluation du projet individuel, tel qu'il est mis en place dans le champ social, médico-social et sanitaire, est abordée à partir de l'opposition entre une approche exclusivement technique et une approche purement utopique. Dan[...]Ouvrage
Ce guide pratique aborde successivement les grands thèmes suivants : la loi handicap, les nouveaux principes et dispositifs, les MDPH, les aides aux familles, le parcours de formation personnalis[...]Article
La loi du 11 février 2005 impose que les établissements recevant du public (ERP) soient accessibles à toutes les personnes handicapées, et ce au plus tard avant février 2015. La situation des ERP à créer ou à construire est relativement simple, [...]Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Ludovic AVRIL, interv. ; Jean-Marie Barbier ; Michèle BARON ; Jean BARUCQ ; Marie-Christine Bellot, interv. ; Damien BIRAMBEAU, interv. ; Véronique BLANDIN ; Michel BLIAUT ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Claude DUMAS ; Henri FAIVRE ; Laurence GODEFROY, interv. ; Jaxad HAJJAM ; Daniel LE RIDOU, interv. ; Marcel Nuss, interv. ; Pierre OLIVIN, interv. ; Laurence Ramboour ; Aurélie REXAND, interv. ; Marcellin RIOUX ; Tugdual RUELLAN ; Jean SAVY ; Julia Tabath ; Philippe VALLET, interv. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) ; Association française contre les myopathies -AFM (Evry, France) ; Centre de ressources et d'innovations mobilité handicap -CEREMH (Vélizy, France) ; Comité de liaison et d'action de parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés -CLAPEAHA (Paris, France) ; Coordination handicap et autonomie -CHA (Strasbourg, France) ; Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux -FFAIMC (Lyon, France) ; Locked-in-syndrome -ALIS (Boulogne Billancourt, France) ; Nouvelle association française des sclérosés en plaques -NAFSEP (Blagnac, France) ; Union nationale des associations de traumatisés crâniens -UNAFTC (Paris, France) |Ce dossier réalisé avec les principales associations (AFM, APF, CLAPEAHA, Coordination autonomie handicap, FFAIMC, Locked-in-syndrom, NAFSEP, UNAFTC) porte sur les personnes lourdement handicapées et pose la question : la grande dépendance chez [...]Article
Charles Gardou, interv. |Quid de la question du handicap ? La loi de 2005 a-t-elle fait évoluer les mentalités et les pratiques, et ce au-delà de la scolarisation des enfants en situation de handicap ? Pour alimenter la réflexion, la revue "Psychologie et Education" pro[...]Article
Les handicaps rares interrogent les différents dispositifs d'aide et de soins. Ils se situent dans les interstices des différentes planifications. Les faibles prévalences exposent systématiquement les personnes porteuses de tels handicaps à une [...]Article
Patrick Gohet ; Marie-Jo MAEREL ; Délégation interministérielle aux personnes handicapées (Paris, France) |Trois ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005, Patrick GOHET livre ici le bilan de son application et répond à quelques questions d'actualité comme le cinquième risque ou l'avenir de sa délégation.Ouvrage
Le document se présente en trois parties : la première déroule les différentes étapes de l'élaboration et de la conception de la recherche en précisant ses orientations méthodologiques et en éval[...]Article
En proposant une définition du handicap, ce à quoi la précédente loi s'était refusée, la loi de 2005 atteste d'une réflexion de la société sur ce sujet ; celle-ci s'accompagne d'une modification de l'évaluation du handicap qui concerne essentiel[...]Article
Parution des textes d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, mise à jour au 20 avril 2008.Article
Marianne Langlet ; Bruno Crozat, interv. ; Philippe GROLLEMUND, interv. |Etre le guichet unique pour les personnes handicapées, entendre leurs besoins et leurs demandes dans leur globalité, en bref, leur faciliter la vie, tels sont les objectifs des maisons départementales des personnes handicapées. Mais le lourd hér[...]Article
Il s'agit d'un rêve : celui d'élargir l'accueil en milieu scolaire ordinaire (école, collège, lycée) à la plus grande majorité des élèves en situation de handicap, voire à l'accueil complet de tous, quelle que soit l'origine du handicap, dès la [...]Article
Selma AMIRA ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |L'année 2006 est la première année d'application de la loi du 11 février 2005 qui a étendu le champ de l'obligation d'emploi à de nouvelles catégories de personnes handicapées et inclu les emplois à "conditions d'aptitude particulières" dans l'e[...]Article
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été créée en 1975 comme substitut de salaire pour des personnes durablement écartées du marché du travail. Faute d'un lien bien établi entre gravité du handicap et incapacité de travailler, l'AAH est d[...]Congrès
Au cours de cette journée, experts, aidants familiaux, bénévoles et professionnels du secteur sont revenus sur les grandes avancées de la loi Handicap en matière d'accompagnement de la personne e[...]Article
Près de quatre ans après le vote de la loi du 11 février 2005, est-on en mesure de voir les signes tangibles d'un nouveau modèle culturel qui à l'arrière-plan du Projet personnalisé de scolarisation (PPS) représenterait une avancée considérable [...]Article
Hervé Benoit ; Jean-Philippe ALOSI ; Hélène BAPTISTA ; Pierre Bonjour ; Annie BRETAGNOLLE ; Pierre-François GACHET ; Charles Gardou ; Pascale Gilbert ; Jean-Marie GILLIG ; Catherine HUGAULT ; Janine Laurent-Cognet ; Dominique LEBOITEUX ; Ghyslaine PRIGENT ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) ; Direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle -DGESIP (Paris, France) ; Direction générale de l'enseignement scolaire -DGESCO (Paris, France) ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie -CNSA, Direction générale de l'enseignement scolaire -DGESCO, Direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle -DGESIP Construire le projet personnalisé de scolarisation. Conférence. (14/11/2008; Suresnes) |Au printemps 2008, la CNSA, la Direction de l'enseignement scolaire et la Direction de l'enseignement supérieur ont organisé des réunions interacadémiques sur la construction du projet personnalisé de scolarisation (PPS). La dernière journée, a [...]Article
Bernard Durand ; Eric Auger ; Mathieu Bellahsen ; Thierry BEULNE ; Clément Bonnet ; Roger FLEURET ; Serge KANNAS ; Frédéric LE GAL ; Claire LE ROY-HATALA ; Jean-Luc MARCEL ; Karine Martin ; Mathilde PARADIS ; Nathalie PARIS ; Michèle PIVIN ; Pascale Roussel ; Roger Salbreux ; Stephan SCHMIDT ; Christine SEBILLEAU ; Gérard Zribi ; Fédération d'aide à la santé mentale Croix-Marine -FASM (Paris, France) |Le "Projet" est devenu une panacée qui se décline à la fois pour les institutions et, avec la loi du 11 février 2005, pour la personne handicapée. Concrètement, la certification d'un établissement de santé impose l'existence d'un projet d'établi[...]Article
P. CAMBERLAIN ; Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et disciplines associées Journées scientifiques annuelles. Enfants d'ailleurs : vivre les différences. (01/06/2007; Paris) |La loi du 11 février 2005 a considérablement modifié la totalité du dispositif d'accompagnement des personnes handicapées en France. Les principes d'accessibilité, de non-discrimination, deprise en compte de l'environnement et de compensation de[...]Rapport
Alain Vasselle , dir. , 2008Dans la vaste consultation lancée par le gouvernement sur la construction d'un cinquème risque de protection sociale, le Sénat a mis en place une mission d'information commune aux commissions des[...]Article
Cet article rend compte des principaux enjeux et étapes de l'évolution conceptuelle et normative qui se sont opérés au plan international dans le domaine du handicap au cours des trente dernières années. Il situe le rôle des différents groupes d[...]Film
Caroline SWYSEN , 2008Ce film est un court métrage qui donne la parole aux personnes handicapées employées par le Ministère de la justice. Il montre la diversité des handicaps, des emplois occupés, des âges et des par[...]Article
Après avoir explicité les évolutions conceptuelles qui ont conduit à la loi du 11 février 2005 et rappelé les principes fondamentaux du parcours de formation des élèves handicapés, cet article montre comment le cadre du PPS permet des aménagemen[...]Article
Depuis la loi handicap de 2005, on ne parle plus d'intégration mais de scolarisation des élèves handicapés. Celle-ci est dite "individuelle" quand l'enfant est inscrit à l'école ou au collège au sein d'une classe ordinaire. Pour faciliter la sco[...]Article
Christiane AUDEBERT ; Jean-Claude BOEGLIN ; Lénira DEVARIEUX ; Jean-Claude LEBARBIER ; Denis LEROY ; Pierre POMMERETTE ; Michèle ROUGERIE ; Voir ensemble (Paris, France) |Ce dossier donne la parole aux travailleurs handicapés et aux professionnels du secteur, que ce soit en entreprise adaptée, en ESAT ou en centres de distribution de travail à domicile (CDTD). Après des données chiffrée, il présente les évolution[...]Article
Franck Seuret ; Hervé BAUDRY, ill. ; Valérie DI CHIAPPARI ; Laurent Lejard |La loi handicap a imposé une nouvelle obligation aux maires : celle de rendre leur commune accessible d'ici 2015. Elle a créé également plusieurs outils pour les aider à atteindre cet objectif. En quoi cela concerne-t-il réellement les maires ? [...]Congrès
La loi handicap du 11 février 2005 requiert que les collectivités mettent en oeuvre des dispositifs spécifiques de planification et de programmation à travers les diagnostics d'accessibilité du c[...]Article
Union nationale des associations de parents d'enfants déficients auditifs -UNAPEDA (Brest, France) |La loi du 11 février 2005 devait faciliter l'intégration des personnes handicapées et permettre une égalité des droits et des chances. Deux ans après son vote, cette loi est encore loin d'être appliquée et de nombreuses interrogations subsistent[...]Bulletin : Article
Réadaptation, Le nouveau concept d'accessibilité : "tous handicaps, toutes activités"
Philippe Bas ; André AUBERGER ; Catherine BACHELIER ; Pierre Blanc ; Paul BLANC ; Patricia BOQUET ; Jérémie Boroy ; Jean CANNEVA ; M. Cochard ; Arnaud De Broca ; Marie-Sophie Desaulle ; Luc DUPRIEZ ; Martine Faucher ; Alain Faure ; Jean-Louis Faure ; Aline FERRAND RICQUER ; Didier Fontana ; Pierre-François GACHET ; Sabine GATIN ; François-René Germain ; Patrick Gohet ; Soraya Kompany ; Jean-François LE HELLOCO ; Hélène MIGNON ; Michelle PALAUQUI ; Julien PERBEN ; Marie-Christine PHILIBERT ; Michel Reynaud ; Nathalie RIOMET ; Sandrine Sophys-Véret ; François TOURNAN ; Jean-Jacques TREGOAT ; Délégation interministérielle aux personnes handicapées, Rencontres. 5. (12/11/2006; Paris) , 2007Ce dossier fait une synthèse des Rencontres organisées par la Délégation interministérielle sur l'accessibilité qui s'est déroulé le 12 octobre 2006 au Ministère de la santé et des solidarités. Dans les domaines de l'emploi, des transports, de l[...]Article
La loi handicap a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en ESAT. La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 1975 a été remplacée par la "rémunération garantie". Une part de cette dernière [...]Chapitre
Les enquêtes nationales françaises consacrées au handicap réalisées en 1998 et 1999 ont montré qu'environ un tiers des français doivent franchir au minimum quelques marches pour entrer dans leur [...]Article
Selon les données de l'Agefiph, les personnes handicapées connaissent un taux de chômage largement supérieur à l'ensemble de la population (près de 20 %, contre 8,8% pour la moyenne nationale), et leur taux d'activité s'élève à 44% (contre 68% [...]Ouvrage
A l'occasion des élections présidentielles et législatives 2007, l'APF publie ce document qui a pour vocation de proposer au futur président de la République, à son gouvernement et au Parlement, [...]Article
Cet article de doctrine juridique présente les nouvelles exigences issues de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de ses textes d'applicat[...]Ouvrage
Ce document réunit les interventions de cette journée qui avait pour thème l'égalité des chances, la scolarisation et l'éducation : socle de départ pour bâtir l'insertion sociale et professionnel[...]Rapport
Le rapport rappelle les principes généraux de la politique du handicap et la nécessité de les mettre au service d'un vrai projet de vie, à travers 4 axes prioritaires de travail. - La scolarisati[...]Article
Selon l'auteur, l'institution du contrat de soutien et d'aide par le travail suscite un double intérêt théorique et pratique. D'une part, l'étude du régime de ce nouveau contrat donne des clés pour accéder à la philosophie qui le sous-tend et, a[...]Article
Ce témoignage présente les conditions de mise en place par le Camsp du pays d'Auge, dans le nouveau contexte résultant de la loi de février 2005, pour l'accueil et l'accompagnement médicosocial et thérapeutique de très jeunes enfants en situatio[...]Article
En marge de la réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 contient quelques dispositions concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et en particulier les modalités de leur contrôle. Trois arti[...]Congrès
Ce colloque avait pour objectif de réfléchir à "comment la loi de 2005 peut-elle aussi concerner les jeunes adultes déficients intellectuels ? Comment croire à une égalité des chances pour les en[...]Article
Le législateur du 11 février 2005 a donné une définition de ce qui constitue un handicap. L'examen rigoureux des termes précis employés indique une prise en compte élargie des déficiences et un emprunt au vocabulaire international reçu. En revan[...]Article
La loi Handicap et ses décrets d'application ont amélioré les conditions de cumul entre l'allocation aux adultes handicapés et des revenus professionnels afin de faciliter l'entrée ou le retour des personnes handicapées dans le monde du travail.[...]Article
L'auteur, après avoir travailler dans un EMPro (établissement médico-professionnel) auprès d'adolescents et de jeunes adultes en situation de handicap mental, puis dans un Service d'aide à l'insertion professionnelle accueillant des adultes, con[...]Chapitre
Longtemps assimilé à l'infirmité de la personne, le handicap est davantage perçu aujourd'hui comme résultant aussi d'un ensemble d'obstacles environnementaux, techniques, politiques, culturels et[...]Article
Si elle comporte bien des avancées ambitieuses, notamment en matière de scolarisation des enfants handicapés, avec des apports tels que le projet de vie, l'accessibilité et la compensation du handicap, l'établissement de référence, le PPS et l'e[...]Article
"Cheville ouvrière" du nouveau dispositif qui est mis en oeuvre pour la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap, l'enseignant référent occupe une place centrale dans ce dispositif. Sa fonction, au carrefour de la MD[...]Article
Cet article reprend une communication de l'auteur au cours du séminaire national des Inspecteurs de l'Education nationale chargés de l'ASH organisé au FIAP par la DGesco (Direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'Education [...]Congrès
La loi Handicap donne obligation, à tout professionnel intervenant dans l'acte de bâtir, de faciliter et d'organiser l'accessibilité et l'usage des espaces pour tous. Ce colloque, organisé sous l[...]Article
Annie COLETTA ; Régine CHENAL, collab. |Partant d'une conception du handicap désormais défini dans toutes ses composantes, la MDPH du Calvados a conçu une éthique d'intervention et une organisation pour répondre aux différentes missions qui lui sont confiées. L'évaluation pluridiscipl[...]Article
Un texte humoristique et ironique sur les formalités à remplir par les personnes handicapées auprès des MDPH pour la reconnaissance des droits. La facilitation des démarches de la nouvelle loi ne fait pas l'unanimité...Article
Répondre de façon adaptée aux besoins de compensation des personnes handicapées et traiter leurs problématiques autrement que par une démarche "administrative" d'attribution de prestations ou d'orientation vers les dispositifs spécialisés suppos[...]Chapitre
L'auteur dresse un panorama de l'évolution du concept de "handicap" en insistant sur ses dimensions historiques, sociologiques et politiques. En effet, la question du handicap demeurait jusqu'à p[...]Article
Jean-Marc MONTEIL ; Pierre Blanc ; Pierre Boissier ; Philippe BOURGES ; Carole CHOUFANE ; Philippe LE RESTE ; Pierre LUNEL ; Christian MARGARIA ; Eric Molinié ; José Puig ; Séverine REBOULLET ; Michel Robert ; Jean SAVY, interv. ; Françoise SENEQUIER ; Laurent THEVENET ; Dominique VERNAY |Ce numéro, entièrement consacré à la formation et à l'emploi des personnes handicapées, présente tout d'abord les actions en faveur des élèves et étudiants handicapés dans leur parcours de formation et souligne la nécessité pour ceux-ci de conna[...]Ouvrage
Indissociables de l'évaluation médico-sociale en amont, et de la décision de la CDAPH en aval, les Plans Personnalisés de Compensation (PPC) se trouvent placés au coeur des changements majeurs po[...]Ouvrage
Cet ouvrage définit les approches du handicap au cours des siècles et décrit la population active handicapée. Il présente les lois qui régissent l'emploi et le reclassement des personnes handicap[...]Article
Marie-Claude Romano, coor. ; Pierre BALIGAND, coor. ; Claudie BERT, coor. ; Jacqueline BESSUGES, coor. ; Pierre Bourdon, coor. ; Bernadette Céleste, coor. ; Christine CORDOLIANI, coor. ; Bénédicte De Freminville, coor. ; Jean-Michel DEBERNARD, coor. ; Martine HENNEQUIN, coor. ; Elie Martin, coor. ; Marie-Rose Moro, coor. ; Nathalie NOACK, coor. ; Jean PENNANEACH', coor. ; Isabelle REAL, coor. ; Hélène Romano, coor. ; Régine Scelles, coor. ; Renaud Touraine, coor. ; R. VANTHIEGEM, coor. |Au sommaire de ce dossier : - Les dispositifs et leurs évolutions consécutifs à la loi de 2005 ; - La souffrance psychique de l'enfant handicapé ; - L'annonce du handicap ; - Le lien fraternel comme ressource pour subjectiver le handicap ; - La [...]Article
Marie-Sophie Desaulle ; Marie-Jo MAEREL, interv. |Marie-Sophie DESAULLE quitte, fin mars, la présidence de l'Association des paralysés de France. Elle prendra la direction de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes. Dans cet interview, elle fait le tour d'horizon du secteur [...]Article
Martine Barrès ; Fédération d'aide à la santé mentale Coix-Marine. Territoires en santé mentale : du décloisonnement au partenariat. Journées nationales. 55 |Intervention de Martine BARRES aux 55èmes journées de la Fédération d'aide à la santé mentale Crois-marine. L'auteur insiste sur les aléas du partenariat quand ils sont proposés comme des injonctions dans les textes réglementaires, renvoyant ain[...]Article
A partir d'entretiens menés avec des enseignants d'école maternelle, des assistants sociaux, et des infirmiers, cet article dégage de quelle façon ces personnels ont reçu ou se sont procuré une information sur la loi de 2005-102, quels changemen[...]Article
Bernadette Céleste ; Hervé Benoit ; Hervé Benoit, interv. ; Yamina Yessad BLOT, interv. ; François BOULE ; Anne BOUZY, interv. ; Jacqueline BRAVO-GARCIA, interv. ; Michel BRIS ; Martine BRUGIERE, interv. ; Jean-Jacques CARPENTIER, interv. ; Philippe CLAUS ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Anne DIONISI, interv. ; Françoise DUQUESNE-BELFAIS ; Bruno Egron, interv. ; Mustapha ENNAIFAR, interv. ; Paul Fernandez, interv. ; Didier Flory ; Dominique GAZAY-GONNET, interv. ; Akila LAMRANI, interv. ; Janine Laurent-Cognet, interv. ; Jean-Marc Lesain-Delabarre, interv. ; Marie-Hélène LESAIN-PONS ; Nathalie MASOURENOK, interv. ; Brigitte MAUNOURY, interv. ; Antoine Perrin, interv. ; André Philip, interv. ; Christine Philip ; Jack Sagot ; Christian Sarralié, interv. ; Nel SAUMONT ; José Seknadjé-Askénazi, interv. ; Danièle Toubert-Duffort ; Anne VANBRUGGHE, interv. ; Institut national supérieur de formation et de recherche pour les jeunes handicapés et les enseignements adaptés -INS HEA, Suresne (France) |Le Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée (CNEFEI) est devenu par décret du 30 décembre 2005, l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour les jeunes handicapés et les enseignements adaptés -INS HEA.[...]Ouvrage
Les personnes atteintes de troubles psychiques ont tendance à considérer souvent comme stigmatisantes les mesures spécifiques destinées à compenser les conséquences de leur handicap et à leur fai[...]Ouvrage
Ce dossier fait le point sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Il approfondit les problématiques soulevées en y intégrant l'ensemble des textes, décrets et arrêtés, publiés [...]Chapitre
C'est dans le contexte de la loi du 11 février 2005 que cet article interroge "l'évidence" des bénéfices de la scolarisation en milieu ordinaire pour les enfants sourds. Dans des discours recueil[...]Article
Le rôle du législateur ne consiste pas uniquement à écrire et énoncer des articles de loi, mais il a aussi pour mission de faire changer et évoluer les mentalités par rapport au regard que la société porte sur un sujet ou un groupe donné, en l'o[...]Article
Christine MAGNIN DE CAGNY, dir. ; C. Berzin, dir. ; C. BRISSET, dir. ; L. CHARLOT, dir. ; Régine CHENAL, dir. ; Annie COLETTA, dir. ; G. DELAMEZIERE, dir. ; Serge Ebersold, dir. ; Pierre-François GACHET, dir. ; Pascale Gilbert, dir. ; Jean-Marie GILLIG, dir. ; B. KOELCH, dir. ; Dominique LEBOITEUX, dir. ; Jacqueline LIEGEOIS, dir. ; Bernadette Moreau, dir. ; Dominique Raquin, dir. ; Marie-Anne SANDRUIN-BUI, dir. ; Bénédicte SAUER, dir. ; Philippe SONG, dir. ; Pierre-Henri VINAY, dir. ; Yamina YESSAD-BLOT, dir. |Deux ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005... on voit sur le terrain prendre forme la nouvelle configuration qu'elle impulse. Il ne s'agit plus de partir de la catégorie de déficience dont relève la personne handicapée, catégori[...]Congrès
Selon le principe général de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, tout enfant handicapé est inscrit dans l'établissement scolaire ordinaire le plus proche de son domicile. Cet établissement con[...]Article
En cette période de transition, s'il est un peu tôt pour évaluer tout l'impact de la loi de 2005 sur les pratiques d'un dispositif tel que le Sessad, et si certaines d'entre elles prolongent simplement le système antérieur, de nettes évolutions [...]Article
Ce dossier présente un bilan de la loi handicap au travers des thématiques de la compensation, des ressources, de l'éducation, de l'emploi ou encore de l'accessibilité. Il ressort principalement que les représentants du monde associatif s'accord[...]Congrès
La conférence s'articule autour de cinq thèmes : - le handicap en France, la loi du 11 février 2005 ; - faciliter la vie quotidienne et citoyenne : la carte de stationnement ; pour les élections [...]Article
La loi handicap et ses décrets d'application listés thématiquement : accessibilité-vie quotidienne ; allocations-ressources ; vie sociale ; emploi-formation professionnelle ; entreprises adaptées-ESAT ; MDPH ; prestation de compensation ; dispos[...]Article
Près de 40 ans après la dernière réforme d'ampleur du dispositif de protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 renforce les droits des personnes protégées, tente de mieux maîtriser le flux des procédures, encadre le secteur tutélair[...]Article
Claudine RIVIERE ; Centre régional d'études et d'actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées de Champagne Ardenne -CREAHI Champagne-Ardenne (Chalons-en-Champagne, France) ; DRASS Champagne-Ardenne Rencontre régionale. 2006-11-20. Châlons-en Champagne |Cette rencontre a fait un point d'étape sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février dans la région Champagne-Ardenne. Lors de cette rencontre, présidée par Patrick GOHET, le CREAHI a apporté sa contribution par un questionnement introductif au[...]Ouvrage
Claire LE ROY-HATALA , 2007La vie professionnelle d'un salarié en entreprise est marquée par des évènements qui peuvent plus ou moins le fragiliser dans son emploi. La maladie mentale ou la manifestation de troubles psychi[...]Article
La mise en oeuvre des Maisons départementales des personnes handicapées reste, un an après leur création, laborieuse. Fusion difficile des différents personnels qui y interviennent, empilement des dossiers de demande d'aide, absence de système d[...]Article
Denis Piveteau ; Maurice BECCARI ; Nathalie Chevallier ; Michelle DANGE ; Hélène DE COMPIEGNE ; Hervé DUPERRON ; Francis GUITEAU ; Guenaëlle HAUMESSER ; René JAOUEN ; Bertrand LE TOUX ; Daniel Lenoir ; Françoise LEON ; Jean-Louis LOIRAT ; Bernadette Moreau ; Alain PLANSON ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) ; Mutualité française (Paris, France) |Deux ans après le vote de la loi 2005, il est possible de tirer les premiers enseignements du fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées. Ce numéro, qui a bénéficié du concours de la CNSA et de la Mutualité française, p[...]Ouvrage
La loi du 11 février 2005 a créé la prestation de compensation du handicap (PCH) destinée à compenser les conséquences du handicap de la personne quels que soient l'origine et la nature de sa déf[...]Article
Denis Piveteau ; Marie-Jo MAEREL, interv. ; Bernadette Moreau |Alors que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) signe ses premières conventions d'appui aux départements, son directeur, Denis PIVETEAU et la directrice de compensation, Bernadette MOREAU, insistent sur leur méthode de travai[...]