Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (391)
Article
Le législateur avait instauré une surveillance médicale particulière pour les personnes handicapées (Art. R.241.50 du code du travail). La surveillance médicale renforcée est justifiée par le fait que : - la personne handicapée peut être une per[...]Article
L'ANPEA a fait le constat que certains déficients visuels, quel que soit leur âge, ne trouvent pas de place dans des séjours de vacances ordinaires ou spécialisés. Le motif du refus peut être l'inadaptation de l'organisme d'accueil tant sur le p[...]Article
Cet article fait une présentation de la notion de compensation de la situation de handicap dans son nouveau concept juridique. La compensation, telle que prévue par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, concerne théoriquement l'ensemble des "be[...]Article
Marc Maudinet ; Philippe Bas ; Claudie BUISSON ; Marie-Sophie Desaulle ; Régis DEVOLDERE ; Patrick Gohet ; Jean-François Ravaud ; Jean-Marie Schléret ; Jean-Luc Simon ; Isabelle Ville |Ce numéro consacré au handicap est divisé en cinq parties : introduction générale, institutions, emploi, santé et société. La revue a donné la parole aux politiques, experts, médecins et associations pour confronter les points de vue mais égalem[...]Article
Jean-Jacques TREGOAT ; Guy BAILLON ; Michel Chauvière ; Genevieve DERMENJIAN ; Bernard GINISTY ; Patrick Gohet ; Bernard Jolivet ; Jacques Ladsous ; Henri LAFAY ; René Lenoir ; Michel LEVY ; Marc MONTALEMBERT ; Nicole QUESTIAUX ; Henri-Jacques Stiker ; Simone Veil ; Daniel VILLAIN ; Cedias, Musée social, Colloque, 29-30 juin 2005, Paris, FRA |Les auteurs reviennent sur les perspectives nouvelles que l'année 1975 avait ouvertes dans le domaine de l'action sociale et qui les relie avec celles d'aujourd'hui. La demande sociale a évolué avec notamment le vieillissement des personnes han[...]Article
Le système de protection sociale en France repose sur la couverture par la solidarité nationale des risques liés à la maladie, à la vieillesse et aux accidents du travail et des charges liées par l'arrivée d'enfants dans les familles. Aujourd'hu[...]Article
Fébrilement attendus, les décrets relatifs à la renovation de l'allocation adulte handicapé déçoivent les associations et organismes de personnes handicapées. Complexité, peu de réelle amélioration, voire une régression leur sont reprochés.Article
Les huit missions des MDPH, nées de la loi du 11 février 2005, sont : l'accompagnement et la médiation, le suivi de la compensation, l'attribution des prestations avec ou sans orientation, l'attribution du plan de compensation, l'élaboration du [...]Chapitre
La loi handicap du 11 février 2005 pose le principe général de l'accessibilité de la totalité des programmes télévisés aux personnes sourdes et malentendantes, pour toutes les chaînes dépassant u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL20/0143
Article
La loi du 11 février 2005 a, d'une part, institué une prestation de compensation destinée à la prise en charge des surcoûts de toute nature liés au handicap dans la vie quotidienne et, d'autre part, aménagé l'AAH qui doit ainsi être intégralemen[...]Article
Cette deuxième partie du dossier juridique est consacrée à la présentation du complément de ressources et de la majoration pour la vie autonome qui peuvent, le cas échéant, s'ajouter à l'AAH. Le premier a été institué pour pallier l'absence de r[...]Article
Redonner pleinement à l'allocation aux adultes handicapés son rôle de revenu minimum d'existence servant à faire face aux dépenses courantes de la vie quotidienne, c'est l'une des ambitions de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits [...]Article
Denis SIMIAND ; Marie-Jo MAEREL, interv. |Le GAP-Uneta n'existe plus : il a fait place à l'Union nationale des entreprises adaptées (UNEA). L'organisation a voulu transcrire rapidement le changement d'appellation intervenu avec la loi du 11 février 2005. Un texte sur lequel elle porte d[...]Article
L'auteur fait une analyse de l'autonomie de la personne handicapée dans le nouveau dispositif législatif en se basant sur le droit international. Il relève dans un premier temps les éléments qui s'appliquent aux personnes handicapées et qui ne f[...]Article
La loi du 11 février 2005 donne enfin corps au droit de compensation inscrit dans la loi de modernisation sociale de janvier 2002. Désormais une équipe labellisée établira pour chaque personne, un plan personnalisé de compensation du handicap su[...]