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Ouvrage
Lorsque les fonctions naturelles de l'homme, qu'il s'agisse de ses capacités physiques ou mentales, se dérèglent pour diverses raisons (accident, maladie, vieillesse...), sa vie se complique. Auj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1574
Mémoire
L’âge moyen des travailleurs accompagnés à l’ESAT Pierre Boulenger a augmenté ces dernières années, et plusieurs d’entre eux présentent une fatigabilité accrue et des signes de vieillissement. Il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES22/0014
Article
En 2005, la France a adopté sa loi de de référence sur le handicap, et en 2010, elle a ratifié la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH). Tout le problème est que ces deux textes sont parfaitement incompatibles, l[...]Article
L’article propose une étude critique du phénomène de médicalisation voire "handicapisation" de la difficulté scolaire. Chaque année, il est en effet constaté une augmentation considérable du nombre d’enfants en difficultés dans l’école pour appr[...]Article
La dernière grande avancée législative a été structurante. Elle a redéfini le handicap et placé la personne au centre des dispositifs. Pour autant, les révolutions ont été plus de papier que de terrain. Il reste beaucoup à imaginer pour l'établi[...]Ouvrage
Tous les enfants ont le droit d'être scolarisés. Pourtant, ce droit a longtemps été dénié aux élèves handicapés. Comment l'école leur a-t-elle ouvert ses portes ? Doivent-ils être scolarisés en m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC90/0048
Ouvrage
Ce guide pratique aborde successivement les grands thèmes suivants : la loi handicap, les nouveaux principes et dispositifs, les MDPH, les aides aux familles, le parcours de formation personnalis[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 98R0x9m8. Diffusion soumise à autorisation]. Le 4 juillet 2012, a été publié le rapport d'information des sénatrices Claire-Lise Campion et Isabelle Debré, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'app[...]Article
En dix ans, le nombre d'étudiants en situation de handicap a presque triplé. Si les établissements d'enseignement supérieur, en particulier les universités, ont structuré leur accompagnement depuis la loi du 11 février 2005, des progrès restent [...]Ouvrage
A l'aube de l'acte III de la décentralisation, dont la présentation a déjà suscité quelques interrogations, le Guide "Droit des personnes handicapées" est un outil indispensable pour comprendre l[...]Article
L'émergence officielle du concept de "handicap psychique", avec la loi du 11 février 2005, a permis aux personnes souffrant de troubles psychiatriques durables et invalidants d'accéder à un certain nombre de droits nouveaux. Au-delà, le "handica[...]Rapport
Le handicap, qu'il soit léger ou lourd, touche une personne sur six dans l'Union européenne, soit 80 millions de personnes qui n'ont pas la possibilité de participer pleinement à la vie de la cit[...]Rapport
Le présent rapport valide en première partie le maintien de l'échéance de 2015 en dépit de l'état d'avancement jugé insuffisant de l'accessibilité en France. Il propose d'accompagner cette décisi[...]Article
La loi "handicap" du 11 février 2005 a affirmé le droit pour tout enfant handicapé d'être inscrit dans l'établissement scolaire le plus proche de son domicile et de bénéficier d'un parcours de formation continu et adapté à la nature de son handi[...]Ouvrage
Ce tableau de bord 2013 communique les statistiques départementales sur les personnes handicapées et l'emploi : Les données démographiques (la population estimée au 1er janvier 2012). La populati[...]Article
A la différence de bien des normes internationales, européennes ou étrangères, la loi française du 11 février 2005 vise expressément le "handicap psychique" en termes d'altération des fonctions psychiques. Cette mention traduit la reconnaissance[...]Article
L'objectif de l'article est de montrer que l'usage du concept de "handicap psychique", entériné en 2005 par la dernière loi de cadrage française sur le handicap, est à resituer dans une évolution plus globale : celle des conceptions sur le handi[...]Rapport
Le présent rapport propose un bilan de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dans l[...]Rapport
Xavier Bertrand , 2012La Cour des comptes rend public le référé sur le pilotage par l'Etat de la politique d'insertion dans l'emploi des personnes handicapées et la réponse du ministère du travail, de l'emploi et de l[...]Congrès
En définissant le handicap comme "toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substant[...]Rapport
Le présent rapport établit le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 et présente les orientations retenues par le Gouvernement en matière d'évolution de la politique du handicap pour[...]Rapport
Dans ce rapport, les auteurs constatent que la loi dite " Handicap" a enclenché une vraie dynamique et que des efforts incontestables ont été faits pour en rendre applicables les grands principes[...]Rapport
Il a été demandé à une mission conjointe du Conseil général de l'environnement et du développement durable, de l'Inspection générale des affaires sociales et du Contrôle général économique et fin[...]Article
Marie-José RABNER ; Dominique HERAUD ; Jerôme Lion ; Pôle emploi, direction veille, prospective et affaires internationales (Paris, France) |La délivrance des services aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'obligation d'emploi s'appuie en général sur une organisation "en réseau" au sein des agences de proximité. Mais à Paris une structure spécialisée a été mise en place depuis de[...]Ouvrage
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) , 37 p. , 2012Dirigeants (80%) et salariés (77%) perçoivent une amélioration de l'emploi des personnes en situation de handicap au cours des trois dernières années. Si des progrès restent à accomplir notamment[...]Article
La loi "handicap" du 11 février 2005 vise à favoriser la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. Néanmoins, sept ans plus tard et malgré les mesures annoncées lors de la conférence nationale du handicap en juin dernier, la ques[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose des analyses de divers spécialistes (médecins, infirmiers, juristes, philosophes et psychologues) autour de la question du handicap et de l'éthique. Les textes abordent le han[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0508
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1347
Rapport
Monsieur Jean-François CHOSSY a été chargé par le Premier ministre d'une mission visant à faire évoluer les mentalités et changer le regard de la société sur les personnes handicapées. L'auteur s[...]Rapport
Ce rapport annuel synthétise les informations disponibles sur les personnes en situation de handicap et leur insertion professionnelle en région Rhône-Alpes. Il s'articule autour de cinq chapitre[...]Ouvrage
Au cours des dernières décennies, la notion d'accessibilité, c'est-à-dire la possibilité d'accéder à un lieu et d'utiliser les services qui s'y trouvent, a évolué. Alors qu'historiquement, les ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1337
Ouvrage
Les MDPH ont été créées par la loi du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, pour la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" qui a rénové le champ du handic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0161
Rapport
Ce projet de recherche visait à étudier si la primauté désormais accordée à la participation sociale dans le cadre de la politique du handicap alimente un renouvellement important dans le champ d[...]Rapport
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 prévoit la mise en accessibilité de la Cité d'ici 2015. Afin de suivre la mise en oeuvre de cette politique, le ministère du développement durable réalise ch[...]Ouvrage
Ce petit fascicule, regroupe de courts textes sur la définition du polyhandicap, les étiologies diversifiées touchant le système nerveux central qui entrainent des altérations fonctionnelles maje[...]Article
B. Voizot, éd. ; A. ANDRONIKOF, éd. ; J.-Y. BARREYRE, éd. ; Philippe Camberlein, éd. ; N. CATHELINE, éd. ; B. Durand, éd. ; P. Gilbert, éd. ; C. ISSERLIS, éd. ; R. Misès, éd. ; M.-V. SQUILLANTE, éd. ; B. Welniarz, éd. |Les contributions rassemblées dans ce dossier s'intéressent notamment : - aux changements institutionnels amenés par la loi du 11 février 2005 ; - à son impact sur les relations entre l'école et les MDPH ; - aux nouvelles articulations entre l'é[...]Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; Aymeric AUDIAU, interv. ; Jeanine BATARDIERE, interv. ; Lucette BLANQUART, interv. ; Dany BLANQUART, interv. ; Aude Bourden, interv. ; Jérôme COLONNA, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Christine HEUSELE, interv. ; Hélène Le Meur, interv. ; Christophe MAGNANT, interv. ; Cédric MAMETZ, interv. ; Christelle MOULIE, interv. ; Thierry NOUVEL, interv. ; Sandrine Paniez, interv. ; Christelle PRADO, interv. ; Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et leurs amis -UNAPEI (Paris, France) |L'accessibilité, ce n'est pas seulement agencer l'architecture des lieux publics, c'est aussi rendre l'environnement clair, simple, intelligible, fonctionnel et surtout humain. Cette accessibilité, difficile à appréhender pour le handicap mental[...]Communication
Soraya Kompany ; International association for Universal Design, Hamamatsu City, JAP -IAUD International Conference. 3. (11/10/2010) , 2010Cette communication présentée lors de la troisième conférence internationale sur l'Universal Design au Japon, rend compte du concept de l'accessibilité pour tous et de ses enjeux en France au regard du droit de la personne, de l'exercice de sa c[...]Article
Jean-Marie Barbier ; Linda Aouar ; Jean-Pierre BOENS, interv. ; Malika BOUBEKEUR, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Bressé, interv. ; Myriam DEMOLDER ; Thomas GUITTON ; Bénédicte KAIL, interv. ; Michel LALEMANT, interv. ; Stéphane Lavergne ; Jean-Claude LEBARBIER, interv. ; Emmanuel LORDET, interv. ; Evelyne Marion ; Nicolas MERILLE ; Claude MEUNIER ; Philippe MIET, interv. ; Joël PREZELIN, interv. ; Pascale Ribes ; Dominique SIGOURE, interv. ; Véronique SZPAK, interv. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) |Ce dossier est consacré intégralement à l'Association des Paralysés de France (APF), fondée avant la guerre par un petit groupe d'amis handicapés moteurs. L'association s'est développée de telle sorte qu'elle est aujourd'hui reconnue comme le gr[...]Article
La formation professionnelle sous statut d'apprenti, dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée, avec une alternance entre une phase de formation en entreprise de l'ordre de deux tiers et une autre en centre de formation (pour le t[...]Article
La prolifération des sigles, abréviations et acronymes s'est considérablement accentuée avec le développement des technologies médicales et de la planification dans les domaines sanitaire et social. Sigles et acronymes désignent ainsi des maladi[...]Rapport
Ce rapport présente une recherche-action qui porte sur la place des conseils consultatifs des personnes handicapées dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique du handicap et notamment l'appl[...]Article
Tout employeur public ou privé ayant un effectif de 20 salariés et plus, doit employer au moins 6% de travailleurs handicapés. Ce dispositif se situe au coeur des politiques publiques d'insertion professionnelle des personnes handicapées. Le dép[...]Ouvrage
Mettre au jour, sous l'éclairage du droit public, les principaux aspects du versant juridique du handicap et examiner réciproquement ses implications ou répercussions sur les concepts, notions et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0489
Article
L'école joue un rôle central pour rendre effectives les transformations mentionnées par la loi du 11 février 2005 dans l'enseignement supérieur, le monde du travail et l'environnement quotidien. En France, cette loi s'inscrit dans une démarche h[...]Article
L'insertion des élèves dits handicapés en milieu scolaire ordinaire est une obligation depuis le 11 février 2005. C'est une indéniable avancée mais de nombreuses questions se posent à l'auteur : par exemple, peut-on et doit-on scolariser tout le[...]Article
L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés obtient de meilleurs résultats en Allemagne qu'en France, bien que les moyens financiers qui lui sont consacrés soient, toutes choses égales par ailleurs, inférieurs en Allemagne. Le renforcement[...]Article
Daniel Carlais ; Anne-Isabelle BARTHELEMY ; Jean-Yves Broudic ; Luc CAMISASSI ; Viviane CONDAT ; Bernard FAUVEL ; Aline FRENOIS ; Jean-Paul GALEYRAND ; Laurent GENEVE ; Stéphane Grange ; Jean-Marc LAPERRIERE ; Patrice Leguy ; Valérie LUQUET ; Olivier Poinsot ; Dominique Velche ; Joël VIELLE ; Gérard Zribi |Les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005 ont considérablement remanié le cadre législatif et réglementaire des établissements et services d'aides par le travail -ESAT- (ex-CAT). Ces textes réaffirment et confortent le positionnement médi[...]Article
Cet article, sous forme d'essai, tente d'éclaircir les fondements de la politique du handicap afin d'en comprendre les difficultés d'application. Dans le premier chapitre, l'auteur montre que la liberté de choisir est un principe supérieur auque[...]Article
Selon les dispositions législatives et réglementaires, le projet personnalisé de scolarisation est au coeur du plan de compensation de l'élève handicapé et définit pour lui le parcours de formation, à la réussite duquel sont associés les divers [...]Article
La question de la formation en lycée professionnel pose d'emblée la question de l'insertion en milieu ordinaire de travail, car celle-ci recouvre la finalité d'un parcours de scolarisation dans les dispositifs de droit commun. Cette proposition [...]Congrès
On trouvera dans ce petit fascicule, "les minutes de la conférence" ainsi que les annexes des intervenants des deuxièmes rencontres HFA du 30 septembre 2010. L'esprit de la loi du 11 février 2005[...]Article
Cinq ans après la publication de la loi "handicap", le Médiateur de la République dresse un "bilan mitigé" de la réforme. Tout d'abord, il s'inquiète des problèmes de fonctionnement des MDPH qui peinent encore à assumer pleinement les missions q[...]Article
Le handicap psychique est devenu un concept répandu après le vote en 2005 de la loi 2005-102 "pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Une brève analyse des lois et règlements montre que depuis 1[...]Article
Suzanne CHAZAN-GILLIG, dir. ; Alain Blanc, dir. ; Delphine DORI, dir. ; Pauline ENDRESS, dir. ; Eve Gardien, dir. ; Charles Gardou, dir. ; Jean-Pierre Garel, dir. ; Alexandra Grévin, dir. ; Olivier R. GRIM, dir. ; Yves LA CASCADE, dir. ; Géraldine Landry, dir. ; Louis MOREAU DE BELLAING, dir. ; Frédéric Reichhart, dir. ; Christelle Routelous, dir. ; Roger Salbreux, dir. ; David SAUZE, dir. ; Monique Selim, dir. ; Henri-Jacques Stiker, dir. ; Association française des anthropologues -AFA (Paris, France) |Véritable sujet de société, le phénomène de la déficience, dans la multitude de ses expressions, est constant dans les sociétés humaines. Comme invariant, il a donné lieu à toutes les époques et en tout lieu du globe à des discours et des pratiq[...]Article
Les auteurs regrettent que le concept de "projet de vie" ait du mal à trouver sa place dans l'accompagnement des personnes handicapées. Consacré par la loi du 11 février 2005 et confié à la digilence des MDPH, ce concept a du mal à s'imposer bie[...]Article
La loi du 11 février 2005 impose justement le placement de la personne en situation de handicap dans l'ensemble des dispositifs nationaux de prise en charge, auxquels tout citoyen est en droit de prétendre. De la crèche à l'université, en ce qui[...]Article
La loi de février 2005 impacte très fortement la problématique de l'intégration des personnes handicapées dans les entreprises, qu'elles soient publiques ou privées. À partir de quelques exemples de parcours d'insertion réussis, l'article s'atta[...]Article
Valérie DI CHIAPPARI ; Antoine Chereau, ill. ; Olivier Clot-Faybesse ; Laurent Lejard ; Jean-Louis ROCHON ; Franck Seuret |La loi du 11 février 2005 fête ses cinq ans. En guise de cadeaux, elle vient de voir malmenés certains de ses acquis fondamentaux : le droit à compensation, l'accessibilité à tout pour tous et le renforcement des obligations d'emploi. Des attaqu[...]Article
Anne-Sophie GARCIA-VANNEROT ; Cécile BETTENDORFF ; Paul BLANC ; Rosa BORGES, interv. ; Claude CHAMBET, interv. ; Virginie DECHANCIAUX, interv. ; Annie JARRAUD-VERGNOLLE ; Thierry WIART, interv. ; Voir ensemble (Paris, France) |Ce dossier présente les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). On y trouvera notamment, après un rappel de leur organisation, le parcours pour l'élaboration d'un dossier, les 25 recommandations du rapport d'information du Séna[...]Ouvrage
La possibilité de se déplacer est une condition indispensable pour s'intégrer dans la société et participer aux activités sociales, éducatives, professionnelles et récréatives. Afin de faciliter [...]Ouvrage
Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale (Paris, France) , 39 p. , 2010Cette étude a été menée dans le cadre du programme de travail 2009 de l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT. Elle vise à présenter et analyser la gestion de l'emploi[...]Article
Développer la formation qualifiante de jeunes en situation de handicap, tel est l'objectif que s'était fixé Grafic Bretagne, à la création de l'association en 1992. Depuis, 2000 apprentis ont été accompagnés sur les quatre départements bretons e[...]Ouvrage
La mission d'évaluation des programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), qui s'est déroulée d'octobre 2009 à février 2010, est la seconde réal[...]Ouvrage
L'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a nécessité pas moins d'une quinzaine de textes p[...]Article
La scolarisation des enfants handicapés est l'objet depuis quelques années d'un contentieux assez important devant les juridictions administratives. Après avoir longtemps tergiversé sur la nature de l'obligation à la charge de l'Etat en ce domai[...]Article
Il s'agit, dans cet article, de faire le point sur l'état de la scolarisation des jeunes sourds, cinq ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005. L'attention est attirée sur la reconnaissance récente de la langue des signes comme lan[...]Ouvrage
Henri-Jacques Stiker , 07/2009Articulé selon trois axes, l'ouvrage : explore le champ de l'accompagnement, repère les logiques qui sous-tendent les discours sur l'accompagnement et explique la fortune récente de cette termino[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0481
Rapport
Dans un premier temps, ce rapport revient sur la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008 et présente la délégation ministérielle à l'accessibilité. Il s'intéresse ensuite au contexte int[...]Article
La loi du 11 février 2005 remet profondément en question le rapport accompagnant/accompagné de par l'approche individualisée de l'accompagnement à la personne et du droit à compensation d'un handicap à hauteur des besoins réels. Ce repositionnem[...]Article
Christine Philip ; Jean-Louis ADRIEN ; Mona BORDEAU ; Guillaume BOURGET ; Mireille CAGNIONCLE ; Bernadette Céleste ; Véronique CHEVRIER ; Séverine DAVOUST ; Laure DUFOUR ; Danièle DUJARDIN ; Serge Ebersold ; François-Marie FERRE ; Patrice LAGISQUET ; Jean-René Loubat ; Isabelle Nédélec-Thohel ; Marcel Nuss ; Gilles PAUMIER ; Marie-Christine Philbert ; Anne-Cécile TILLY ; Marie Toullec-Thery ; Agnès WOIMANT ; Patrice WOIMANT |La loi du 11 février 2005 pose pour la première fois un droit à la scolarisation des enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap. Elle prévoit aussi que selon les besoins, la scolarisation puisse être organisée et aménagée da[...]Article
Suite aux évolutions des cadres de référence et en lien avec les évolutions sociales et sociétales, les lois 2002-2 et 2005-102 n'ont elles apporté que contraintes, démarches préformées et systématiques ? Peut-être ont-elles permis à partir de c[...]Article
Eric GUILLEZ ; Magali DESPLAS ; Valérie FAIVRE ; Delphine HOUEL ; Brigitte LE FLEM ; Elisabeth MONTANIER ; Pierre MOREAU ; Marie-Christine Philbert ; Sylvie Richard ; Laurent VIGLIENO ; Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés -ANPEA (Paris, France) |Ce dossier rappelle les principes établis par la loi de 2005, avec les moyens mis en place pour la scolarisation en milieu ordinaire et le rôle des principaux intervenants. On y trouvera notamment le témoignage d'un parent d'enfant aveugle scola[...]Article
Quatre ans après le vote de la loi "handicap" du 11 février 2005, dont la mise en oeuvre a nécessité la publication de quelques 140 textes d'application, quel bilan peut-on en dresser ? C'est la question à laquelle s'attache à répondre la deuxiè[...]Rapport
L'objet de ce rapport est de préfigurer les modalités d'appréciation globale de la situation d'une personne handicapée au regard de l'emploi, et de proposer des stratégies et actions visant à fai[...]Article
Danielle Rapoport ; Anne Boissel ; Michel BOUTIN ; Chantal BOUTRUCHE ; Sylvie BRUNCHER ; Alain CASANOVA ; Francine CUNY ; Bernadette DAMIAN ; Anne FRICHET ; Bernard Golse ; Cécile Herrou ; Sophie HERVE ; Rama Levin-Paddeu ; Olivia PASCUAL BOUYS ; Colette PELLETAN ; Madeleine Pouchet ; Miriam RASSE ; Nathalie SARFATY ; Laurent Thomas ; François TURAUD ; Julianna VAMOS |La mise en place de la loi handicap traduit les avancées conceptuelles de la notion de handicap (d'une conception médicale à une conception environnementale, sociale). Mais l'effet d'une uniformisation des réponses environnementales telles que l[...]Article
La recherche-action nationale sur l'évaluation des situations de handicap d'origine psychique, présentée dans cet article, s'est effectuée dans quinze départements français, a mobilisé trois cents professionnels et sept chercheurs et a porté not[...]Article
Cet article est une synthèse de la recherche-action nationale portant sur l'évaluation des situations de handicap d'origine psychique. Elle s'est déroulée dans 15 départements français et a mobilisé 300 professionnels et des chercheurs de différ[...]Article
Cet article est une synthèse de la recherche-action nationale portant sur l'évaluation des situations de handicap d'origine psychique. Elle s'est déroulée dans 15 départements français et a mobilisé 300 professionnels et des chercheurs de différ[...]Article
Le CNCPH a remis le 1er septembre à la secrétaire d'Etat en charge de la solidarité, Nadine MORANO, son rapport d'activité 2007-2008. Adopté à l'unanimité sous forme d'un rapport de fin de mandature (5 septembre 2009), il retrace l'essentiel de [...]Ouvrage
Depuis 2005, l'accès à la cité est un droit pour toutes les personnes handicapées, et sa mise en oeuvre un devoir pour la société. Pour les personnes handicapées mentales, cela implique d'engager[...]Article
Jacqueline DELBECQ, coor. ; Martine Barrès, coor. ; Jean-Yves Barreyre, coor. ; Aude Béliard, coor. ; Yann BOULON, coor. ; Jean CANNEVA, coor. ; Marie Cuenot, coor. ; Jean-Marie Danion, coor. ; Jean-Sébastien Eideliman, coor. ; Bertrand ESCAIG, coor. ; Claude Finkelstein, coor. ; Roger GAYTON, coor. ; Olivier GRONDIN, coor. ; Nicolas Henckes, coor. ; Franck LAROI, coor. ; Claire LE ROY-HATALA, coor. ; Alain Leplège, coor. ; Marie-Noëlle LEVAUX, coor. ; Anne M. LOVELL, coor. ; Serge Milano, coor. ; Marion MORA, coor. ; Isabelle Offerlin-Meyer, coor. ; Bernard Pachoud, coor. ; Audrey Parron, coor. ; Carole Peintre, coor. ; Arnaud Plagnol, coor. ; Antoinette Prouteau, coor. ; Pascale Roussel, coor. ; François Sicot, coor. ; Joel SWENDSEN, coor. ; Aurélien Troisoeufs, coor. ; Martial Van Der Linden, coor. ; Livia Velpry, coor. ; Ingrid VOLERY, coor. ; Florence Weber, coor. |C'est seulement depuis la loi de 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" que les manifestations des troubles psychiques dans la vie quotidienne sont désignées usuellement par [...]Article
Guy BAILLON ; Jean-Yves Barreyre ; Faredj CHERIKH ; Claire LEROY-HATALA ; François PAPETTI ; Carole Peintre ; Dominique PRINGUEY ; Henri-Jacques Stiker ; Olivier TIBLE ; Pierre A. Vidal-Naquet |La loi handicap constitue une "révolution culturelle" car elle permet une réelle reconnaissance officielle dans les faits et dans les réponses sociales, de la notion de "handicap psychique". Ce dossier est issu à la fois d'une série de conférenc[...]Ouvrage
Elaboré dans l'entre-deux-guerres, le dispositif d'insertion professionnelle dédié aux travailleurs handicapés a, depuis lors, peu évolué : il se caractérise toujours par le triple processus de d[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ71/0011
Article
Ressources des personnes handicapées, accès à l'emploi, scolarisation, accessibilité, MDPH... pour les asssociations, quatre ans après la loi du 11 février 2005, les sujets d'inquiétude demeurent nombreux. (RA)Article
Ce dossier témoigne de la crainte de voir la loi Handicap non suivie d'effets. Il se compose de quatre parties. Bernard BOUDET commence par faire le point sur les MDPH et la scolarisation des enfants handicapés quatre ans après la loi de 2005. P[...]Chapitre
Une interrogation n'a cessé d'accompagner le développement du travail protégé : dans quelle mesure ce dernier constitue-t-il un outil efficace pour l'insertion professionnelle et la pleine partic[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ71/0011
Article
En reconnaissant les troubles psychiques comme pouvant être à l'origine d'un handicap, de façon distincte du handicap mental, la loi [handicap] ouvre une nouvelle voie de réflexion sur la santé mentale des salariés au travail. Non plus confinée [...]Article
Cet article parcourt l'histoire du handicap en général, représenté d'abord comme une infirmité. Il fait découvrir que handicap et folie sont liés depuis toujours. Mais en faisant officiellement entrer la maladie mentale dans le champ du handicap[...]Article
Bernard Durand ; Charles AUSSILLOUX, interv. ; Martine Barrès, interv. ; Jean-François Bauduret, interv. ; Claude Finkelstein, interv. ; Pierre Gauthier, interv. ; Marcel Jaeger, interv. ; Dominique Letourneau, interv. ; Alain Lopez, interv. ; Hélène STROHL, interv. ; Gérard Zribi, interv. |En trente ans, le champ de la santé mentale a considérablement évolué tant sur le plan du cadre légal que des pratiques institutionnelles. Cette période a vu la publication d'un certain nombre de rapports aux impacts contrastés (rapports DEMAY, [...]Article
Construit dans un contexte économique tendu, le projet de budget 2010 fait le pari d'une poursuite de la relance au prix d'un alourdissement sans précédent des déficits et de la dette. Au menu du texte : pas de hausse d'impôt pour les ménages ma[...]Article
La référence à la vie est devenue de plus en plus insistante dans les textes qui régissent l'aide aux personnes en difficulté : foyer de vie, centre d'adaptation à la vie active, lieu de vie et d'accueil, conseil de vie sociale, auxiliaire de vi[...]Article
Au moment où le gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique du handicap, quatre ans après le vote de la loi du 11 fevrier 2005, cet article fait un petit bilan chiffré de l'application de cette législation.Rapport
Le CSA a présenté au CNCPH, son rapport annuel qui fait état des décisions prises par le Conseil au cours des années 2007 et 2008 en faveur de l'accessibilité des programmes télévisés aux personn[...]Rapport
Le présent rapport établit le bilan de l'application de la loi de 2005, et présente les orientations retenues par le Gouvernement pour l'évolution de la politique du handicap dans les trois année[...]Rapport
Créées par la loi Handicap du 11 février 2005 pour devenir les interlocuteurs uniques des personnes handicapées et les accompagner dans leurs démarches, les maisons départementales des personnes [...]Article
Patrick Gohet, préf. ; Anne-Isabelle BARTHELEMY, interv. ; Marie-Claire BROWN, interv. ; Fanny CONDAT, interv. ; Edouard Couty, interv. ; Michaël COUYBES, interv. ; Gaëlle DESPORTES, interv. ; Hélène DOREY, interv. ; Louis GUINAMARD, interv. ; Nadine MORANO, préf. ; Willy PERSELLO, interv. ; Virginie RIVIERE, interv. ; Florence ROUX, interv. ; Laurent RYCKELYNCK, interv. ; Véronique Vigne-Lepage, interv. |Les personnes porteuses de troubles psychiques ont souvent de bons niveaux de formation. En revanche, l'insertion dans le collectif de travail semble difficile, la relation à l'autre n'étant pas celle que l'on connaît habituellement. Elle demand[...]Ouvrage
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité -HALDE (Paris, France) , 9 p. , 2009Dans le cadre de sa mission de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité, la HALDE a fait réaliser un sondage d'opinion sur la scolarisation en milieu ordinaire des enfants ha[...]Article
Pierre-François GACHET, interv. ; Alain GORIC'H, interv. ; Pascal MAZUIR, interv. ; Michel SALINES, interv. ; Michel Suarez, interv. ; Sylvain TERREAU, interv. ; Jocelyne WLASSEWITCH, interv. |Après quatre années d'application de la loi de 2005 dans les établissements scolaires, le Ministère de l'éducation nationale met en avant l'évolution significative du nombre d'enfants scolarisés en milieu ordinaire. Mais qu'en est-il sur le plan[...]Article
Alors que depuis deux siècles, les jeunes sourds suivaient un enseignement adapté dans les établissements médico-sociaux, ils doivent désormais être scolarisés à l'école ordinaire. Un vrai défi, au vu de la spécificité de ce handicap, qui exige [...]Article
Cet écrit s'intéresse à la loi de février 2005 et principalement l'article 19 en référence à l'intégration des enfants en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire. Après avoir fait le point sur l'organisation concrète du dispositif d'i[...]Article
Le secteur médico-social, entre sanitaire et social, utilisant simultanément des professionnels des deux secteurs traverse une période de mutation sans précédent. Aux lois de 2002 et de 2005 qui ont fait émerger des pratiques différentes et de n[...]Article
Les textes d'application de la loi handicap, classés thématiquement et mis à jour en avril 2009.Article
Christine MAGNIN DE CAGNY, dir. ; Catherine Agthe Diserens, dir. ; Pierre Bonjour, dir. ; Sandrine BORTOLON, dir. ; Yves BRET, dir. ; Fabien DARNE, dir. ; Jean-Louis DELPONT, dir. ; Bertrand Dubreuil, dir. ; Isabelle FERMIGIER, dir. ; Annick GRESSET-VEYS, dir. ; Jean HORVAIS, dir. ; Bénédicte KAIL, dir. ; Jacqueline LIEGEOIS, dir. ; Jean-Sébastien Morvan, dir. ; Isabelle PAULIN-DIODORE, dir. ; Eric SANTAMARIA, dir. ; Régine Scelles, dir. ; Nicole VAILLOT-POL, dir. ; Pierre A. Vidal-Naquet, dir. ; Elisabeth Zucman, dir. |La loi n° 2005-102 dite loi handicap et le décret n° 2009-378 fixent les conditions de l'organisation de la coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement s[...]Article
Cet article reprend l'intervention de Bertrand DUBREUIL (éducateur spécialisé, sociologue), dans le cadre de la journée régionale des IME consacrée à "L'impact des nouveaux modes de scolarisation des enfants et adolescents handicapés sur les éta[...]Bulletin : Article
Nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation (La), Construire le Projet personnalisé de scolarisation
Hervé Benoit ; Jean-Philippe ALOSI ; Hélène BAPTISTA ; Annie BRETAGNOLLE ; Pierre-François GACHET ; Pascale Gilbert ; Catherine HUGAULT ; Janine Laurent-Cognet ; Ghyslaine PRIGENT ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) ; Direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle -DGESIP (Paris, France) ; Direction générale de l'enseignement scolaire -DGESCO (Paris, France) ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie -CNSA, Direction générale de l'enseignement scolaire -DGESCO, Direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle -DGESIP Construire le projet personnalisé de scolarisation. Conférence. (14/11/2008; Suresnes) , 2008Au printemps 2008, la CNSA, la Direction de l'enseignement scolaire et la Direction de l'enseignement supérieur ont organisé des réunions interacadémiques sur la construction du projet personnalisé de scolarisation (PPS). La dernière journée, a [...]Rapport
Ce rapport revient tout d'abord sur le contexte international et notamment sur les droits des personnes handicapées et l'égalité des chances. Il aborde ensuite la situation française via les rapp[...]Article
Geneviève Avenard ; Marie Mallet ; Claudine Padieu ; Observatoire National de l'Action Sociale Décentralisée (ODAS) (Paris, FRA) |Après plusieurs années de forte augmentation, la dépense nette d'action sociale départementale se stabilise autour de 5% d'évolution entre 2006 et 2007. Quoique toujours soutenu, le rythme de progression de cette dépense marque donc un ralentiss[...]Article
Dans le cadre de la loi de 1975, le psychologue de l'école était sollicité pour accompagner l'intégration scolaire des enfants en situation de handicap, auprès des équipes, des enfants, de leurs familles et des commissions pour les bilans psycho[...]Ouvrage
Le présent rapport essaie d'analyser les questions posées et les perspectives offertes par le développement des nouvelles aides au handicap. Les problématiques liées aux aides techniques au handi[...]Article
Dès la seconde moitié des années 1980, l'apprentissage a été perçu comme voie de la formation professionnelle qualifiante pertinente pour les jeunes handicapés intéressés. Divers dispositifs se sont mis en place pour accompagner ceux qui en avai[...]Rapport
Trois ans après la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005, la CNCDH a jugé utile de se saisir à nouveau de la question de la scolarisation des enfants handicapés. A l'issue d'une série d'aud[...]Ouvrage
Cette recommandation a pour ambition de traduire la vision des trois grandes lois porteuses d'un projet de bientraitance envers l'usager (loi de 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, [...]Article
Cet article est commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 11 juillet 2007 (AJDA, 2007, concl. B. Folscheid ; RDSS, 2007, p. 1087, concl.; B. Folscheid, note H. Rihal). L'Etat a l'obligation légale d'offrir aux enfants [...]Chapitre
A travers les siècles, la notion de handicap a été traversée par différentes représentations sociales. L'héritage historique et sociologique a très souvent favorisé la relégation et l'exclusion d[...]Article
Pascale Gilbert ; Charles AUSSILLOUX ; Jean-Yves Barreyre ; Marie-Aline Bloch ; Jean CANNEVA ; Pierre-Henri DAURE ; Claude Finkelstein ; Karine FRAYSSE ; Anne KIEFFER ; Denis Leguay ; Jean-Luc LOUIS ; Catherine Morin ; Suzel Sabatier ; Maryse VOCANSON |La loi du 11 février 2005 a permis une meilleure reconnaissance du "handicap psychique" en précisant dans la définition du handicap que les altérations des fonctions psychiques sont bien des sources de handicap. Des efforts importants restent né[...]Article
Trois ans après la publication de la loi du 11 février 2005, où en est la scolarisation des élèves handicapés ? Quelles sont les possibilités de recours en cas de contestation ? Quelle est la responsabilité de l'Etat ? Qu'en est-il du "droit opp[...]Article
Rédigé en vue de la conférence européenne "Inclusion sociale : une approche européenne de la scolarisation des élèves handicapés", organisée par le ministère de l'Éducation nationale dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne[...]Article
A la veille de la conférence du 10 juin 2008 (crée par la loi du 11 février 2005 en tant qu'une rencontre institutionnelle, qui doit se tenir tous les trois ans) cet article recense les attentes des associations et de ceux quelles représentent. [...]Ouvrage
Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés -APAJH (Saint-Cloud, France) , 24 p. , 2008La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe de nouvelles règles pour l'accessibilité des établissement re[...]Ouvrage
Union départementale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UDAPEI du Nord (Lille, France) , 36 p. , 2008Ce guide réalisé par l'UDAPEI du Nord a pour but d'aider les personnes déficiences mentales et leurs familles à faire valoir leur droit à compensation. Au sommaire : la maison départementale des [...]Article
En réformant les établissements et services d'aide par le travail, la loi "handicap" a offert de nouveaux droits et une rémunération plus attractive aux travailleurs handicapés. Le nouveau dispositif, applicable depuis le 1er janvier 2007, a pri[...]Article
Laurence CROIX ; Hervé Bentata ; Sylviane Giampino ; Roland Gori ; Claire Metz ; Pascal Ourghanlian ; Silke Schauder ; Pierre Suesser ; Anne Thevenot |"Les enfants sont agités, violents, insolents, ils n'obéissent plus, sont irritables", les enseignants se plaignent, les parents aussi... Ce qui pourrait simplement apparaître comme une difficulté éducative pour certains adultes a donné lieu, au[...]Rapport
Jacques DOMERGUE, député de l'Hérault, s'est intéressé à la fois à la mise en oeuvre des dispositions de la loi handicap du 11 février 2005 et à l'application de l'article 123 de la loi solidarit[...]Article
La question de l'évaluation du projet individuel, tel qu'il est mis en place dans le champ social, médico-social et sanitaire, est abordée à partir de l'opposition entre une approche exclusivement technique et une approche purement utopique. Dan[...]Ouvrage
Ce guide pratique aborde successivement les grands thèmes suivants : la loi handicap, les nouveaux principes et dispositifs, les MDPH, les aides aux familles, le parcours de formation personnalis[...]Article
La loi du 11 février 2005 impose que les établissements recevant du public (ERP) soient accessibles à toutes les personnes handicapées, et ce au plus tard avant février 2015. La situation des ERP à créer ou à construire est relativement simple, [...]Article
Laurence TIENNOT-HERMENT ; Ludovic AVRIL, interv. ; Jean-Marie Barbier ; Michèle BARON ; Jean BARUCQ ; Marie-Christine Bellot, interv. ; Damien BIRAMBEAU, interv. ; Véronique BLANDIN ; Michel BLIAUT ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Claude DUMAS ; Henri FAIVRE ; Laurence GODEFROY, interv. ; Jaxad HAJJAM ; Daniel LE RIDOU, interv. ; Marcel Nuss, interv. ; Pierre OLIVIN, interv. ; Laurence Ramboour ; Aurélie REXAND, interv. ; Marcellin RIOUX ; Tugdual RUELLAN ; Jean SAVY ; Julia Tabath ; Philippe VALLET, interv. ; Association des paralysés de France -APF (Paris, France) ; Association française contre les myopathies -AFM (Evry, France) ; Centre de ressources et d'innovations mobilité handicap -CEREMH (Vélizy, France) ; Comité de liaison et d'action de parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés -CLAPEAHA (Paris, France) ; Coordination handicap et autonomie -CHA (Strasbourg, France) ; Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux -FFAIMC (Lyon, France) ; Locked-in-syndrome -ALIS (Boulogne Billancourt, France) ; Nouvelle association française des sclérosés en plaques -NAFSEP (Blagnac, France) ; Union nationale des associations de traumatisés crâniens -UNAFTC (Paris, France) |Ce dossier réalisé avec les principales associations (AFM, APF, CLAPEAHA, Coordination autonomie handicap, FFAIMC, Locked-in-syndrom, NAFSEP, UNAFTC) porte sur les personnes lourdement handicapées et pose la question : la grande dépendance chez [...]Article
Charles Gardou, interv. |Quid de la question du handicap ? La loi de 2005 a-t-elle fait évoluer les mentalités et les pratiques, et ce au-delà de la scolarisation des enfants en situation de handicap ? Pour alimenter la réflexion, la revue "Psychologie et Education" pro[...]Article
Les handicaps rares interrogent les différents dispositifs d'aide et de soins. Ils se situent dans les interstices des différentes planifications. Les faibles prévalences exposent systématiquement les personnes porteuses de tels handicaps à une [...]Article
Patrick Gohet ; Marie-Jo MAEREL ; Délégation interministérielle aux personnes handicapées (Paris, France) |Trois ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005, Patrick GOHET livre ici le bilan de son application et répond à quelques questions d'actualité comme le cinquième risque ou l'avenir de sa délégation.Ouvrage
Le document se présente en trois parties : la première déroule les différentes étapes de l'élaboration et de la conception de la recherche en précisant ses orientations méthodologiques et en éval[...]Article
En proposant une définition du handicap, ce à quoi la précédente loi s'était refusée, la loi de 2005 atteste d'une réflexion de la société sur ce sujet ; celle-ci s'accompagne d'une modification de l'évaluation du handicap qui concerne essentiel[...]Article
Parution des textes d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, mise à jour au 20 avril 2008.Article
Marianne Langlet ; Bruno Crozat, interv. ; Philippe GROLLEMUND, interv. |Etre le guichet unique pour les personnes handicapées, entendre leurs besoins et leurs demandes dans leur globalité, en bref, leur faciliter la vie, tels sont les objectifs des maisons départementales des personnes handicapées. Mais le lourd hér[...]Article
Il s'agit d'un rêve : celui d'élargir l'accueil en milieu scolaire ordinaire (école, collège, lycée) à la plus grande majorité des élèves en situation de handicap, voire à l'accueil complet de tous, quelle que soit l'origine du handicap, dès la [...]Article
Selma AMIRA ; Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques -DARES (Paris, France) |L'année 2006 est la première année d'application de la loi du 11 février 2005 qui a étendu le champ de l'obligation d'emploi à de nouvelles catégories de personnes handicapées et inclu les emplois à "conditions d'aptitude particulières" dans l'e[...]Article
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été créée en 1975 comme substitut de salaire pour des personnes durablement écartées du marché du travail. Faute d'un lien bien établi entre gravité du handicap et incapacité de travailler, l'AAH est d[...]Congrès
Au cours de cette journée, experts, aidants familiaux, bénévoles et professionnels du secteur sont revenus sur les grandes avancées de la loi Handicap en matière d'accompagnement de la personne e[...]Article
Près de quatre ans après le vote de la loi du 11 février 2005, est-on en mesure de voir les signes tangibles d'un nouveau modèle culturel qui à l'arrière-plan du Projet personnalisé de scolarisation (PPS) représenterait une avancée considérable [...]Article
Hervé Benoit ; Jean-Philippe ALOSI ; Hélène BAPTISTA ; Pierre Bonjour ; Annie BRETAGNOLLE ; Pierre-François GACHET ; Charles Gardou ; Pascale Gilbert ; Jean-Marie GILLIG ; Catherine HUGAULT ; Janine Laurent-Cognet ; Dominique LEBOITEUX ; Ghyslaine PRIGENT ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) ; Direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle -DGESIP (Paris, France) ; Direction générale de l'enseignement scolaire -DGESCO (Paris, France) ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie -CNSA, Direction générale de l'enseignement scolaire -DGESCO, Direction de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle -DGESIP Construire le projet personnalisé de scolarisation. Conférence. (14/11/2008; Suresnes) |Au printemps 2008, la CNSA, la Direction de l'enseignement scolaire et la Direction de l'enseignement supérieur ont organisé des réunions interacadémiques sur la construction du projet personnalisé de scolarisation (PPS). La dernière journée, a [...]Article
Bernard Durand ; Eric Auger ; Mathieu Bellahsen ; Thierry BEULNE ; Clément Bonnet ; Roger FLEURET ; Serge KANNAS ; Frédéric LE GAL ; Claire LE ROY-HATALA ; Jean-Luc MARCEL ; Karine Martin ; Mathilde PARADIS ; Nathalie PARIS ; Michèle PIVIN ; Pascale Roussel ; Roger Salbreux ; Stephan SCHMIDT ; Christine SEBILLEAU ; Gérard Zribi ; Fédération d'aide à la santé mentale Croix-Marine -FASM (Paris, France) |Le "Projet" est devenu une panacée qui se décline à la fois pour les institutions et, avec la loi du 11 février 2005, pour la personne handicapée. Concrètement, la certification d'un établissement de santé impose l'existence d'un projet d'établi[...]Article
P. CAMBERLAIN ; Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et disciplines associées Journées scientifiques annuelles. Enfants d'ailleurs : vivre les différences. (01/06/2007; Paris) |La loi du 11 février 2005 a considérablement modifié la totalité du dispositif d'accompagnement des personnes handicapées en France. Les principes d'accessibilité, de non-discrimination, deprise en compte de l'environnement et de compensation de[...]Rapport
Alain Vasselle , dir. , 2008Dans la vaste consultation lancée par le gouvernement sur la construction d'un cinquème risque de protection sociale, le Sénat a mis en place une mission d'information commune aux commissions des[...]Article
Cet article rend compte des principaux enjeux et étapes de l'évolution conceptuelle et normative qui se sont opérés au plan international dans le domaine du handicap au cours des trente dernières années. Il situe le rôle des différents groupes d[...]Film
Caroline SWYSEN , 2008Ce film est un court métrage qui donne la parole aux personnes handicapées employées par le Ministère de la justice. Il montre la diversité des handicaps, des emplois occupés, des âges et des par[...]Article
Après avoir explicité les évolutions conceptuelles qui ont conduit à la loi du 11 février 2005 et rappelé les principes fondamentaux du parcours de formation des élèves handicapés, cet article montre comment le cadre du PPS permet des aménagemen[...]Article
Depuis la loi handicap de 2005, on ne parle plus d'intégration mais de scolarisation des élèves handicapés. Celle-ci est dite "individuelle" quand l'enfant est inscrit à l'école ou au collège au sein d'une classe ordinaire. Pour faciliter la sco[...]Article
Christiane AUDEBERT ; Jean-Claude BOEGLIN ; Lénira DEVARIEUX ; Jean-Claude LEBARBIER ; Denis LEROY ; Pierre POMMERETTE ; Michèle ROUGERIE ; Voir ensemble (Paris, France) |Ce dossier donne la parole aux travailleurs handicapés et aux professionnels du secteur, que ce soit en entreprise adaptée, en ESAT ou en centres de distribution de travail à domicile (CDTD). Après des données chiffrée, il présente les évolution[...]Article
Franck Seuret ; Hervé BAUDRY, ill. ; Valérie DI CHIAPPARI ; Laurent Lejard |La loi handicap a imposé une nouvelle obligation aux maires : celle de rendre leur commune accessible d'ici 2015. Elle a créé également plusieurs outils pour les aider à atteindre cet objectif. En quoi cela concerne-t-il réellement les maires ? [...]Congrès
La loi handicap du 11 février 2005 requiert que les collectivités mettent en oeuvre des dispositifs spécifiques de planification et de programmation à travers les diagnostics d'accessibilité du c[...]Article
Union nationale des associations de parents d'enfants déficients auditifs -UNAPEDA (Brest, France) |La loi du 11 février 2005 devait faciliter l'intégration des personnes handicapées et permettre une égalité des droits et des chances. Deux ans après son vote, cette loi est encore loin d'être appliquée et de nombreuses interrogations subsistent[...]Bulletin : Article
Réadaptation, Le nouveau concept d'accessibilité : "tous handicaps, toutes activités"
Philippe Bas ; André AUBERGER ; Catherine BACHELIER ; Pierre Blanc ; Paul BLANC ; Patricia BOQUET ; Jérémie Boroy ; Jean CANNEVA ; M. Cochard ; Arnaud De Broca ; Marie-Sophie Desaulle ; Luc DUPRIEZ ; Martine Faucher ; Alain Faure ; Jean-Louis Faure ; Aline FERRAND RICQUER ; Didier Fontana ; Pierre-François GACHET ; Sabine GATIN ; François-René Germain ; Patrick Gohet ; Soraya Kompany ; Jean-François LE HELLOCO ; Hélène MIGNON ; Michelle PALAUQUI ; Julien PERBEN ; Marie-Christine PHILIBERT ; Michel Reynaud ; Nathalie RIOMET ; Sandrine Sophys-Véret ; François TOURNAN ; Jean-Jacques TREGOAT ; Délégation interministérielle aux personnes handicapées, Rencontres. 5. (12/11/2006; Paris) , 2007Ce dossier fait une synthèse des Rencontres organisées par la Délégation interministérielle sur l'accessibilité qui s'est déroulé le 12 octobre 2006 au Ministère de la santé et des solidarités. Dans les domaines de l'emploi, des transports, de l[...]Article
La loi handicap a modifié le système de rémunération des travailleurs handicapés accueillis en ESAT. La garantie de ressources instituée par la loi d'orientation de 1975 a été remplacée par la "rémunération garantie". Une part de cette dernière [...]Chapitre
Les enquêtes nationales françaises consacrées au handicap réalisées en 1998 et 1999 ont montré qu'environ un tiers des français doivent franchir au minimum quelques marches pour entrer dans leur [...]Article
Selon les données de l'Agefiph, les personnes handicapées connaissent un taux de chômage largement supérieur à l'ensemble de la population (près de 20 %, contre 8,8% pour la moyenne nationale), et leur taux d'activité s'élève à 44% (contre 68% [...]Ouvrage
A l'occasion des élections présidentielles et législatives 2007, l'APF publie ce document qui a pour vocation de proposer au futur président de la République, à son gouvernement et au Parlement, [...]Article
Cet article de doctrine juridique présente les nouvelles exigences issues de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et de ses textes d'applicat[...]Ouvrage
Ce document réunit les interventions de cette journée qui avait pour thème l'égalité des chances, la scolarisation et l'éducation : socle de départ pour bâtir l'insertion sociale et professionnel[...]Rapport
Le rapport rappelle les principes généraux de la politique du handicap et la nécessité de les mettre au service d'un vrai projet de vie, à travers 4 axes prioritaires de travail. - La scolarisati[...]Article
Selon l'auteur, l'institution du contrat de soutien et d'aide par le travail suscite un double intérêt théorique et pratique. D'une part, l'étude du régime de ce nouveau contrat donne des clés pour accéder à la philosophie qui le sous-tend et, a[...]Article
Ce témoignage présente les conditions de mise en place par le Camsp du pays d'Auge, dans le nouveau contexte résultant de la loi de février 2005, pour l'accueil et l'accompagnement médicosocial et thérapeutique de très jeunes enfants en situatio[...]Article
En marge de la réforme de la protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 contient quelques dispositions concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux, et en particulier les modalités de leur contrôle. Trois arti[...]Congrès
Ce colloque avait pour objectif de réfléchir à "comment la loi de 2005 peut-elle aussi concerner les jeunes adultes déficients intellectuels ? Comment croire à une égalité des chances pour les en[...]Article
Le législateur du 11 février 2005 a donné une définition de ce qui constitue un handicap. L'examen rigoureux des termes précis employés indique une prise en compte élargie des déficiences et un emprunt au vocabulaire international reçu. En revan[...]Article
La loi Handicap et ses décrets d'application ont amélioré les conditions de cumul entre l'allocation aux adultes handicapés et des revenus professionnels afin de faciliter l'entrée ou le retour des personnes handicapées dans le monde du travail.[...]Article
L'auteur, après avoir travailler dans un EMPro (établissement médico-professionnel) auprès d'adolescents et de jeunes adultes en situation de handicap mental, puis dans un Service d'aide à l'insertion professionnelle accueillant des adultes, con[...]Chapitre
Longtemps assimilé à l'infirmité de la personne, le handicap est davantage perçu aujourd'hui comme résultant aussi d'un ensemble d'obstacles environnementaux, techniques, politiques, culturels et[...]Article
Si elle comporte bien des avancées ambitieuses, notamment en matière de scolarisation des enfants handicapés, avec des apports tels que le projet de vie, l'accessibilité et la compensation du handicap, l'établissement de référence, le PPS et l'e[...]Article
"Cheville ouvrière" du nouveau dispositif qui est mis en oeuvre pour la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap, l'enseignant référent occupe une place centrale dans ce dispositif. Sa fonction, au carrefour de la MD[...]Article
Cet article reprend une communication de l'auteur au cours du séminaire national des Inspecteurs de l'Education nationale chargés de l'ASH organisé au FIAP par la DGesco (Direction générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'Education [...]Congrès
La loi Handicap donne obligation, à tout professionnel intervenant dans l'acte de bâtir, de faciliter et d'organiser l'accessibilité et l'usage des espaces pour tous. Ce colloque, organisé sous l[...]Article
Annie COLETTA ; Régine CHENAL, collab. |Partant d'une conception du handicap désormais défini dans toutes ses composantes, la MDPH du Calvados a conçu une éthique d'intervention et une organisation pour répondre aux différentes missions qui lui sont confiées. L'évaluation pluridiscipl[...]Article
Un texte humoristique et ironique sur les formalités à remplir par les personnes handicapées auprès des MDPH pour la reconnaissance des droits. La facilitation des démarches de la nouvelle loi ne fait pas l'unanimité...Article
Répondre de façon adaptée aux besoins de compensation des personnes handicapées et traiter leurs problématiques autrement que par une démarche "administrative" d'attribution de prestations ou d'orientation vers les dispositifs spécialisés suppos[...]Chapitre
L'auteur dresse un panorama de l'évolution du concept de "handicap" en insistant sur ses dimensions historiques, sociologiques et politiques. En effet, la question du handicap demeurait jusqu'à p[...]Article
Jean-Marc MONTEIL ; Pierre Blanc ; Pierre Boissier ; Philippe BOURGES ; Carole CHOUFANE ; Philippe LE RESTE ; Pierre LUNEL ; Christian MARGARIA ; Eric Molinié ; José Puig ; Séverine REBOULLET ; Michel Robert ; Jean SAVY, interv. ; Françoise SENEQUIER ; Laurent THEVENET ; Dominique VERNAY |Ce numéro, entièrement consacré à la formation et à l'emploi des personnes handicapées, présente tout d'abord les actions en faveur des élèves et étudiants handicapés dans leur parcours de formation et souligne la nécessité pour ceux-ci de conna[...]Ouvrage
Indissociables de l'évaluation médico-sociale en amont, et de la décision de la CDAPH en aval, les Plans Personnalisés de Compensation (PPC) se trouvent placés au coeur des changements majeurs po[...]Ouvrage
Cet ouvrage définit les approches du handicap au cours des siècles et décrit la population active handicapée. Il présente les lois qui régissent l'emploi et le reclassement des personnes handicap[...]Article
Marie-Claude Romano, coor. ; Pierre BALIGAND, coor. ; Claudie BERT, coor. ; Jacqueline BESSUGES, coor. ; Pierre Bourdon, coor. ; Bernadette Céleste, coor. ; Christine CORDOLIANI, coor. ; Bénédicte De Freminville, coor. ; Jean-Michel DEBERNARD, coor. ; Martine HENNEQUIN, coor. ; Elie Martin, coor. ; Marie-Rose Moro, coor. ; Nathalie NOACK, coor. ; Jean PENNANEACH', coor. ; Isabelle REAL, coor. ; Hélène Romano, coor. ; Régine Scelles, coor. ; Renaud Touraine, coor. ; R. VANTHIEGEM, coor. |Au sommaire de ce dossier : - Les dispositifs et leurs évolutions consécutifs à la loi de 2005 ; - La souffrance psychique de l'enfant handicapé ; - L'annonce du handicap ; - Le lien fraternel comme ressource pour subjectiver le handicap ; - La [...]Article
Marie-Sophie Desaulle ; Marie-Jo MAEREL, interv. |Marie-Sophie DESAULLE quitte, fin mars, la présidence de l'Association des paralysés de France. Elle prendra la direction de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes. Dans cet interview, elle fait le tour d'horizon du secteur [...]Article
Martine Barrès ; Fédération d'aide à la santé mentale Coix-Marine. Territoires en santé mentale : du décloisonnement au partenariat. Journées nationales. 55 |Intervention de Martine BARRES aux 55èmes journées de la Fédération d'aide à la santé mentale Crois-marine. L'auteur insiste sur les aléas du partenariat quand ils sont proposés comme des injonctions dans les textes réglementaires, renvoyant ain[...]Article
A partir d'entretiens menés avec des enseignants d'école maternelle, des assistants sociaux, et des infirmiers, cet article dégage de quelle façon ces personnels ont reçu ou se sont procuré une information sur la loi de 2005-102, quels changemen[...]Article
Bernadette Céleste ; Hervé Benoit ; Hervé Benoit, interv. ; Yamina Yessad BLOT, interv. ; François BOULE ; Anne BOUZY, interv. ; Jacqueline BRAVO-GARCIA, interv. ; Michel BRIS ; Martine BRUGIERE, interv. ; Jean-Jacques CARPENTIER, interv. ; Philippe CLAUS ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Anne DIONISI, interv. ; Françoise DUQUESNE-BELFAIS ; Bruno Egron, interv. ; Mustapha ENNAIFAR, interv. ; Paul Fernandez, interv. ; Didier Flory ; Dominique GAZAY-GONNET, interv. ; Akila LAMRANI, interv. ; Janine Laurent-Cognet, interv. ; Jean-Marc Lesain-Delabarre, interv. ; Marie-Hélène LESAIN-PONS ; Nathalie MASOURENOK, interv. ; Brigitte MAUNOURY, interv. ; Antoine Perrin, interv. ; André Philip, interv. ; Christine Philip ; Jack Sagot ; Christian Sarralié, interv. ; Nel SAUMONT ; José Seknadjé-Askénazi, interv. ; Danièle Toubert-Duffort ; Anne VANBRUGGHE, interv. ; Institut national supérieur de formation et de recherche pour les jeunes handicapés et les enseignements adaptés -INS HEA, Suresne (France) |Le Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée (CNEFEI) est devenu par décret du 30 décembre 2005, l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour les jeunes handicapés et les enseignements adaptés -INS HEA.[...]Ouvrage
Les personnes atteintes de troubles psychiques ont tendance à considérer souvent comme stigmatisantes les mesures spécifiques destinées à compenser les conséquences de leur handicap et à leur fai[...]Ouvrage
Ce dossier fait le point sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Il approfondit les problématiques soulevées en y intégrant l'ensemble des textes, décrets et arrêtés, publiés [...]Chapitre
C'est dans le contexte de la loi du 11 février 2005 que cet article interroge "l'évidence" des bénéfices de la scolarisation en milieu ordinaire pour les enfants sourds. Dans des discours recueil[...]Article
Le rôle du législateur ne consiste pas uniquement à écrire et énoncer des articles de loi, mais il a aussi pour mission de faire changer et évoluer les mentalités par rapport au regard que la société porte sur un sujet ou un groupe donné, en l'o[...]Article
Christine MAGNIN DE CAGNY, dir. ; C. Berzin, dir. ; C. BRISSET, dir. ; L. CHARLOT, dir. ; Régine CHENAL, dir. ; Annie COLETTA, dir. ; G. DELAMEZIERE, dir. ; Serge Ebersold, dir. ; Pierre-François GACHET, dir. ; Pascale Gilbert, dir. ; Jean-Marie GILLIG, dir. ; B. KOELCH, dir. ; Dominique LEBOITEUX, dir. ; Jacqueline LIEGEOIS, dir. ; Bernadette Moreau, dir. ; Dominique Raquin, dir. ; Marie-Anne SANDRUIN-BUI, dir. ; Bénédicte SAUER, dir. ; Philippe SONG, dir. ; Pierre-Henri VINAY, dir. ; Yamina YESSAD-BLOT, dir. |Deux ans après la promulgation de la loi du 11 février 2005... on voit sur le terrain prendre forme la nouvelle configuration qu'elle impulse. Il ne s'agit plus de partir de la catégorie de déficience dont relève la personne handicapée, catégori[...]Congrès
Selon le principe général de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, tout enfant handicapé est inscrit dans l'établissement scolaire ordinaire le plus proche de son domicile. Cet établissement con[...]Article
En cette période de transition, s'il est un peu tôt pour évaluer tout l'impact de la loi de 2005 sur les pratiques d'un dispositif tel que le Sessad, et si certaines d'entre elles prolongent simplement le système antérieur, de nettes évolutions [...]Article
Ce dossier présente un bilan de la loi handicap au travers des thématiques de la compensation, des ressources, de l'éducation, de l'emploi ou encore de l'accessibilité. Il ressort principalement que les représentants du monde associatif s'accord[...]Congrès
La conférence s'articule autour de cinq thèmes : - le handicap en France, la loi du 11 février 2005 ; - faciliter la vie quotidienne et citoyenne : la carte de stationnement ; pour les élections [...]Article
La loi handicap et ses décrets d'application listés thématiquement : accessibilité-vie quotidienne ; allocations-ressources ; vie sociale ; emploi-formation professionnelle ; entreprises adaptées-ESAT ; MDPH ; prestation de compensation ; dispos[...]Article
Près de 40 ans après la dernière réforme d'ampleur du dispositif de protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 renforce les droits des personnes protégées, tente de mieux maîtriser le flux des procédures, encadre le secteur tutélair[...]Article
Claudine RIVIERE ; Centre régional d'études et d'actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées de Champagne Ardenne -CREAHI Champagne-Ardenne (Chalons-en-Champagne, France) ; DRASS Champagne-Ardenne Rencontre régionale. 2006-11-20. Châlons-en Champagne |Cette rencontre a fait un point d'étape sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février dans la région Champagne-Ardenne. Lors de cette rencontre, présidée par Patrick GOHET, le CREAHI a apporté sa contribution par un questionnement introductif au[...]Ouvrage
Claire LE ROY-HATALA , 2007La vie professionnelle d'un salarié en entreprise est marquée par des évènements qui peuvent plus ou moins le fragiliser dans son emploi. La maladie mentale ou la manifestation de troubles psychi[...]Article
La mise en oeuvre des Maisons départementales des personnes handicapées reste, un an après leur création, laborieuse. Fusion difficile des différents personnels qui y interviennent, empilement des dossiers de demande d'aide, absence de système d[...]Article
Denis Piveteau ; Maurice BECCARI ; Nathalie Chevallier ; Michelle DANGE ; Hélène DE COMPIEGNE ; Hervé DUPERRON ; Francis GUITEAU ; Guenaëlle HAUMESSER ; René JAOUEN ; Bertrand LE TOUX ; Daniel Lenoir ; Françoise LEON ; Jean-Louis LOIRAT ; Bernadette Moreau ; Alain PLANSON ; Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) (Paris, FRA) ; Mutualité française (Paris, France) |Deux ans après le vote de la loi 2005, il est possible de tirer les premiers enseignements du fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées. Ce numéro, qui a bénéficié du concours de la CNSA et de la Mutualité française, p[...]Ouvrage
La loi du 11 février 2005 a créé la prestation de compensation du handicap (PCH) destinée à compenser les conséquences du handicap de la personne quels que soient l'origine et la nature de sa déf[...]Article
Denis Piveteau ; Marie-Jo MAEREL, interv. ; Bernadette Moreau |Alors que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) signe ses premières conventions d'appui aux départements, son directeur, Denis PIVETEAU et la directrice de compensation, Bernadette MOREAU, insistent sur leur méthode de travai[...]