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Loi de modernisation de notre système de santé
Commentaire :
#5-2018
Synonyme(s)Loi de santé |
Documents disponibles dans cette catégorie (213)
Rapport
Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, sont l’association de professionnels de santé du premier et du second recours, et d’acteurs s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0145
Article
Rétablissement de la notion de service public hospitalier, promotion de la coopération et de la coordination au sein des territoires, mise en place d'un service territorial de santé mentale... Focus sur la nouvelle organisation territoriale du s[...]Article
La construction d'un parcours patient implique un lien renforcé entre les professionnels de ville, médecins libéraux en particulier, et l'hôpital. Quelle est aujourd'hui la nature des relations entre la ville et l'hôpital? Comment la loi de sant[...]Article
Afin d'éviter les ruptures de parcours et de faciliter la coordination des soins, la loi santé du 26 janvier 2016 a ouvert la possibilité aux professionnels de santé et à ceux du secteur social et médico-social d'échanger des informations relati[...]Article
Après avoir été consacré par la loi dite « Boulin » du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, le service public hospitalier avait été supprimé par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 encadre et réduit les pratiques d'isolement et de contention en milieu psychiatrique. La Haute autorité de santé (HAS) a publié des recommandations de bonnes pratiques cliniques et le ministère de la Santé a élaboré une[...]Article
Les groupements hospitaliers de territoire, institués par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, se mettent en place progressivement dans un cadre juridique purement conventionnel qui, matériellement, se pare des c[...]Article
L'auteur propose une analyse des évolutions du métier de directeur des soins/coordinateur des soins et s'attarde plus particulièrement sur les impacts des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 : mise e[...]Article
Soumis à des injonctions paradoxales depuis leur inscription dans la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, ils sont aujourd'hui sollicités pour leur expertise en matière de coordination des soins et d'interdisciplinarité des prises en charge. Ils ont n[...]Article
Inscrite dans la loi "santé", la médiation en santé vise à améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes précaires. Cette démarche, qui renouvelle les modes de prise en charge, devrait se voir dotée de référentiels de formation et[...]Article
Associer davantage les usagers du système de santé à l'élaboration de la politique de santé, renforcer leurs droits collectifs, notamment par la création d'une action de groupe en matière de santé, mieux contrôler les différents opérateurs sanit[...]Article
Le décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » marque la dernière étape de la création du « nouveau DMP ». Ce décret est pris en application [...]Article
Cet article présente les apports de la loi Touraine sur l'exercice médical à l'hôpital. Elle est considérée, d'un côté, comme un texte libéral (I) en ce qu'elle crée de nouveaux dispositifs favorables au recrutement de médecins et à l'allongemen[...]Article
L’article 107 de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, prévoyant la mise en place obligatoire de groupements hospitaliers de territoire (GHT), constitue incontestablement une disposition marquante au regard de l’hospita[...]Article
Ce dossier juridique examine les mesures de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 destinées à garantir un meilleur accès aux soins et à renforcer les droits individuels des patients. Parmi les mesures présentées : [...]