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Loi de modernisation de notre système de santé
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#5-2018
Synonyme(s)Loi de santé |
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Article
La loi de janvier 2016 est avant tout une loi de santé publique, qui vient compléter la précédente loi d'août 2004 comme l'attestent les nombreuses dispositions en faveur de la prévention et de la promotion de la santé. Prolongement de la straté[...]Article
Jean-Noël Cabanis ; Pierre-Henri Bréchat ; Alain Lopez ; et al. ; Michel Borgetto, préf. |Après plus de trois ans de travaux et de débats, la loi du 26 janvier 2016 dite de "modernisation de notre système de santé" a été adoptée dans le but de répondre à trois défis majeurs : l'allongement de la durée de vie, le développement des mal[...]Article
Sans être une loi hospitalière à proprement parler, la loi de santé impacte la gouvernance des établissements publics de santé. Son article 195 rend facultative, en dessous d'un certain seuil, l'organisation en pôles d'activité, fixe une taille [...]Article
L'article 193 de la loi du 26 janvier 2016 offre les conditions d'une «ouverture maîtrisée» des données de santé. Il ne s'agit pas de toutes les données de santé et leur ouverture est limitée à des fins strictes : recherche, étude ou évaluation [...]Article
La planification est le moyen de trouver le point d'équilibre entre des extrêmes, à la condition que son élaboration obéisse à une méthode rigoureuse et un processus démocratique. Si depuis une trentaine d'années, des progrès significatifs ont é[...]Article
La loi nouvelle se veut le produit d'une série de questionnements et travaux qui, portant sur des évolutions nécessaires pour la psychiatrie et le soin au psychisme, ont émaillé le débat public depuis le début des années 2000. Le contenu de la l[...]Article
Malgré un système de santé réputé performant, des inégalités dans l'accès aux soins demeurent. La nouvelle Loi santé contient-elle des réponses adaptées aux besoins spécifiques des personnes plus démunies ? La généralisation du tiers payant, mes[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé réintroduit dans le code de la santé publique le service public hospitalier que la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et a[...]Article
Mise en place d'un dispositif d'orientation permanent par les maisons départementales des personnes handicapées, reconnaissance légale du "dispositif ITEP", expérimentation des salles de consommation à moindre risque. Telles sont les mesures "ph[...]Article
Après une 1ère partie parue dans le n°2951, cet article s'intéresse aux mesures relatives au secteur médico-social : mise en place d'un dispositif d'orientation permanent par les maisons départementales des personnes handicapées, reconnaissance [...]Article
La loi de santé de janvier 2016 entérine officiellement la notion de parcours de santé, expérimentée depuis plusieurs années sous différentes formes pour faciliter l'accès à l'aide et aux soins de la personne en situation complexe (grand âge, ha[...]Article
La politique de santé a précédé, sur le plan de sa conception et dans sa définition législative, la Stratégie nationale de santé (SNS) dont il est aujourd'hui beaucoup question. On trouve dès la loi du 31 décembre 1970 portant réforme hospitaliè[...]Article
De nombreuses inquiétudes ont été exprimées par les établissements publics de santé mentale face à l'intégration du dispositif de santé mentale aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) créés par l'article 107 de la loi de modernisation d[...]Article
L'auteur analyse les dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé qui ont une incidence sur le secteur social et médico-social. Il souligne que ces dispositions vont, non sans timidité, dans la bonne direction : des efforts [...]Article
Adoptée en décembre 2015, la loi "santé" donne une base légale au "dispositif ITEP". Expérimentée depuis 2013, cedtte approche désormais consensuelle permet de fluidifier les parcours des enfants ayant des troubles du comportement, en facilitant[...]Article
Nés au début du XXe siècle en réponse à l'absence d'une offre des soins libérale sur certains territoires, les centres de santé, qu'ils soient médicaux, infirmiers, dentaires ou polyvalents, disposent d'une identité commune ; la plupart d'entre [...]Article
Egalement dénommée loi de santé ou loi "Touraine", la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte 227 articles de nature et de portée très variables. Mise à part la généralisation du tiers-payant qui a suscité la g[...]Article
La loi impose de ne pas facturer de dépassements de tarif, sous peine de sanctions. Pour les établissements, les conséquences sont à la fois financières et stratégiques. (introd.)Article
Après plus d'une année de débats houleux, la loi de modernisation de notre système de santé a été validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel et promulguée le 26 janvier 2016. La loi a pour objectif notamment d'améliorer l'accès de [...]Rapport
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 fait de la réduction des inégalités de santé entre les femmes et les hommes une de ses priorités. Développement de l’offre d’I[...]Article
Les dossiers judiciaires médiatisés impliquant des produits de santé (hormone de croissance, prothèses mammaires PIP, Mediator…) ont conduit les pouvoirs publics à un constat : la procédure amiable d’indemnisation devant les commissions de conci[...]Article
La constitution des groupements hospitaliers de territoire présage de nombreux bouleversements au sein des organisations médicales et managériales des établissements publics de santé. Afin de répondre aux inquiétudes formulées par ses membres, l[...]Article
L'idéal d'égalité sous-tend les dispositions du texte publié en janvier 2016 qui réforme le système de santé français. Cette volonté affichée du gouvernement repose sur le renforcement de la tutelle de l’État sur tous les acteurs de santé public[...]Article
Emmanuel Vigneron, dir. ; Bernard Dupont ; Siaghy Mehdi ; et al. |Ce dossier consacré aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) et élaboré par le groupe de recherche IRCH aborde les thèmes suivants : une présentation du groupe de recherche IRCH et les objectifs du projet ; les critères d'évaluation pour[...]Article
Avec la loi santé promulguée le 26 janvier 2016, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) deviennent une nouvelle formule de "coopération" des établissements publics de santé sur les territoires. A contrario du discours selon lequel le G[...]Article
Qu'en est-il de la loi de modernisation de notre système de santé dans le domaine de la santé mentale et de la psychiatrie ? Quelques réflexions et pistes non exhaustives.Article
Après un premier pas avec l'article 51 de la loi HPST sur les transferts de tâches entre professionnels de santé, la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 officialise "l'exercice en pratique avancée" et ouvre la voie [...]Article
Le secteur médico-social n’est à première vue ni la cible ni une priorité de la stratégie de groupe portée par les groupements hospitaliers de territoire créés par la loi de modernisation de notre système de santé. Pourtant, à travers cette mutu[...]Article
Saisi par les députés et sénateurs "les Républicains" et UDI sur certains articles de la loi de modernisation de la santé portée par la ministre Marisol Touraine, le Conseil constitutionnel a validé, le 21 janvier 2016, la quasi-totalité des dis[...]Article
Si les hôpitaux n'ont pas attendu la récente "loi de modernisation de notre système de santé" pour travailler à la mise en place d'équipes médicales de territoire, de telles réflexions vont être à nouveau engagées ou approfondies à l'occasion de[...]Article
Au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé. Cet article m[...]Article
Y a-t-il un ou des esprits de la loi Santé 2016? Quelle est l'intention, la volonté, le sens profond de ce texte ?Article
Avec la constitution des groupements hospitaliers de territoire (GHT), le management hospitalier est confronté à une nouvelle (r)évolution seulement 10 ans après celui de la T2A. L'hôpital "séjours" deviendrait un hôpital "parcours", ancré sur s[...]Article
Au regard des différentes réformes qui l'on précédé, on pourrait considérer en première intention que le Groupement Hospitalier de Territoire ne constitue pas un axe de réforme important. Adapté d'un outil déjà existant (la communauté hospitaliè[...]Article
Des principes, une démarche et quelques outils serviront de guides pour proposer des bases solides aux projets commun : Tirer le maximum de profit de l'application de la loi de 2005. (R. A.)Article
En décembre dernier l'ANAP publiait une enquête sur la prise en charge des personnes âgées dans trois territoires de santé. Le document révèle notamment "une forte interdépendance des professionnels", ainsi qu'une "attente concernant les outils [...]Ouvrage
Pour tout citoyen intéressé par les questions de santé, le territoire semble avoir été découvert par l’hôpital depuis la loi HPST du 21 juillet. Pourtant, bien que souvent ténus, les liens entre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HB00/0368
- Localisation : Rennes | Cote : HB00/0368
Mémoire
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 crée l’obligation pour tout établissement public de santé d’adhérer à un Groupement Hospitalier de Territoire (sauf dérogation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH16/0013
Ouvrage
Concilier l'accessibilité de tous à une offre de soins et médico-sociale de qualité avec la maîtrise des dépenses de santé est aujourd'hui un enjeu majeur. Dans ce contexte, l'adaptation de l'off[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
Ouvrage
Apparu dans le champ de la santé au début des années 1990, le concept de gouvernance s’est imposé pour désigner la transformation des rapports de pouvoir au sein du système de santé français. La [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0337
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0337
Article
Cet article fait le point sur le rôle de chef de réseau de l'ARS au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT).Article
En remplaçant les Communautés hospitalières de territoire (CHT) par les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), la loi de modernisation de notre système de santé ne procède pas à une simple modification sémantique mais bien à une réforme i[...]Ouvrage
A travers une vingtaine de contributions, ce numéro hors-série propose une analyse de la nouvelle loi de santé adoptée le 26 janvier 2016. Universitaires, professionnels de la santé, avocats... s[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0551
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0551
Article
Adoptée définitivement par les députés le 17 décembre 2015, le projet de loi de modernisation de notre système de santé (LMNSS) a traversé une gestation politique et corporatiste détachée de l'expression des usagers. Deux points ont particulière[...]Ouvrage
L'auteur, spécialiste du droit hospitalier, propose une analyse critique de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Il éclaire tout d'abord le lecteur sur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0549
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0549
Chapitre
Le projet de loi de santé avait lancé l'espérance d'un service public territorial de santé au public qui ne s'est pas concrétisée dans le texte final. L'idée de SPTS, qui aurait pu constituer un [...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0551
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0551
Article
Juliette Sidel ; Didier Tabuteau, interv. ; Frédéric Bizard, interv. |Après un parcours parlementaire chahuté, le projet de loi de modernisation de notre système de santé porté par Marisol Touraine a été définitivement adopté par le Parlement le 17 décembre 2015. Droit des patients, prévention, parcours de soins, [...]Ouvrage
Depuis les réflexions collectives lancées dans le cadre de la Stratégie nationale de santé en 2013 jusqu’à sa promulgation en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a sus[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0020
Mémoire
Mettre en oeuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient appuyée sur un projet médical partagé entre établissements publics de santé, telle est la trajectoire donnée par l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AAH16/0007
Rapport
Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centres hospitaliers, ont été[...]Rapport
La question [de ce rapport] n’est pas tant de redire dans quel sens doit évoluer le système de santé que de proposer comment y parvenir, avec quels leviers, quelles alliances, quelles coopération[...]Article
Le Centre de Droit Jurisanté du CNEH propose, dans ce numéro spécial, un décryptage de la loi de modernisation de notre système de santé (loi du 26 janvier 2016). L'analyse est découpée en 32 fiches regroupées sous 7 chapitres et aborde l’essent[...]Ouvrage
Au cours des cinquante dernières années, le système de santé français a été construit autour de l’hôpital et des spécialités médicales pour les malades en phase aiguë. Ce système souffre d’import[...]
- Localisation : Paris | Cote : BA40/0335
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0335
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0335
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0335
Article
Le texte du projet de loi de modernisation de la santé sera définitivement adopté le 17 décembre prochain. Présenté en octobre 2014, ce projet aura vu son volume de dispositions gonfler considérablement. De nombreux débats et confrontations, dan[...]Article
Après deux années de gestation, près d'une année de débats, la loi de modernisation de la santé achève son parcours au Parlement. Parmi les mesures phares, évidemment celle sur le tiers payant généralisé! La prochaine remise du rapport des régim[...]Article
Les Clic sont des dispositifs de proximité, accessibles au public, délivrant des informations sur les structures et services destinés aux plus de 60 ans. On en dénombre près de 550. Ils peuvent aussi avoir un rôle de fédération d'acteurs locaux,[...]Article
Cet article fait le point sur l'un des grands axes de la loi "Santé 2015" : la prévention et la promotion de la santé.Article
Les pouvoirs publics ont de longue date encouragé les initiatives prises par les établissements hospitaliers publics pour qu'ils s'associent entre eux ou avec d'autres organismes ou professionnels, dans un intérêt partagé, afin d'exercer ensembl[...]Article
Afin de remplir ses missions, l'hôpital public génère, analyse, conserve et transmet de nombreuses données. Certaines de ces données sont protégées par les règles relatives au respect de la vie privée et à la confidentialité des données à caract[...]Article
Pour l’auteur, la loi de santé n’est qu’un texte de type «diverses mesures d’ordre social», loin de la loi-cadre de santé publique dont le pays a besoin. Certes, il y des mesures de santé publiques positives mais notoirement insuffisantes et sur[...]Article
Alors que la loi HPST de 2009 a apporté les protocoles de coopération, la loi de modernisation de notre système de santé prévoit de développer l'exercice en pratique avancée des auxiliaires médicaux (art. 119). Ce dossier propose de revenir sur [...]Article
Pascale Vayssette ; Gérard Mick, interv. |Médecin neurologue, Gérard Mick préside l'UNR.Santé (Union nationale des réseaux de santé) depuis 2013. Dans cet entretien, il dresse un bilan de leur fonctionnement et s'interroge sur leurs évolutions avec notamment l'arrivée des plates-formes [...]Article
La notion de groupement hospitalier de territoire a été insérée dans la loi de modernisation de notre système de santé. Certaines interrogations demeurent, concernant notamment la définition de leur périmètre (le GHT est-il contraint par le terr[...]Article
Le futur article L.6132-7 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit que des postes de territoire seront ouverts aux praticiens hospitaliers des établissements membres d'un même groupement. Cet article représente un pas considé[...]Article
Si la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) apporte des modifications attendues et des réformes encourageantes, le texte porte pourtant en lui-même une certaine infirmité par l'absence d'acteurs incontournables tels que les colle[...]Article
Selon l'auteur de l'article, le projet de loi "santé 2015" est un exemple de "loi créances" où le législateur accorde des droits nouveaux sans considération des coûts qu'ils engendrent.Article
Le tremblement de terre des élections régionales n'en finit pas de produire ses répliques au niveau national. Mais comment la santé sera-t-elle impactée par les changements de majorité? La mise en place des groupements hospitaliers de territoire[...]Article
Le contenu de la politique de santé selon le projet de loi "santé 2015".Article
L'article 46 de la loi du 7 juillet 2011 a institutionnalisé les états généraux, dont ceux de la bioéthique, obligeant à créer un débat public dès lors qu'un projet de réforme est envisagé «sur les problèmes éthiques et les questions de société [...]Article
Le 14 avril, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont un article prévoit de généraliser le tiers payant à l'ensemble des patients d'ici le 30 novembre 2017. Thomas Barnay[...]Article
Alors que les parlementaires sont en passe de réduire le rôle des proches lors des prélèvements post mortem suite à un amendement introduit dans le projet de loi relatif à la santé, requalifié projet de loi de modernisation de notre syst[...]Rapport
La délégation aux droits des femmes a été saisie le 10 décembre 2014 par la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont le texte[...]Rapport
Avis du 25 juin 2015 relatif à l'information sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires
Dans le cadre du projet de loi de modernisation du système de santé, le législateur a prévu de faciliter l’information du consommateur sur la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires. Pour[...]Rapport
Par lettre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, en date du 25 septembre 2014, une mission de préfiguration a été confiée au docteur François Bourdillon en vue[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0557
Article
Depuis quarante ans, l'évolution des pratiques médicales et la pénurie de certains professionnels de santé ont conduit les ministères à enchaîner les réformes, notamment en termes de coopération hospitalière, au point de conduire à l'entassement[...]Article
Avec la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévue par le projet de loi de modernisation de notre système de santé, va-t-on assister à la fin de la séparation "ordonnateur - comptable" et à la mutualisation de la trésorerie[...]Article
Avec la mise en place des groupes hospitaliers de territoire prévus par la loi de modernisation de notre système de santé en préparation, la fonction achat sera placée sous l'égide de l'établissement support. Cette nouvelle étape dans la réorgan[...]Article
Le projet de la loi pour la modernisation de notre système de santé introduit, par son article 27, le groupement hospitalier de territoire. Il lui revient d'assurer la gestion commune du système d'information en faisant émerger la notion de syst[...]Article
Une des mesures emblématiques de la future "loi santé" consiste à étendre aux médecins libéraux la pratique du tiers payant. La mesure vise à faciliter, d'un point de vue financier, l'accès de soins de premier recours, c'est-à-dire au médecin gé[...]Article
A la veille d'une nouvelle réforme du système de santé avec la loi pour la modernisation de notre système de santé en préparation courant 2015, ce numéro spécial fait un point sur la place de l'hôpital dans l'offre de soins au niveau territorial[...]Article
Relire les conclusions du groupe de travail sur le dialogue social et la gestion des ressources humaines du Pacte de confiance pour l'hôpital parallèlement au projet de loi de modernisation de notre système de santé n'est pas inutile. Celui qui [...]Article
Au terme d'un débat marathon, l'Assemblée nationale a adopté mardi 14 avril la "petite loi", dite de modernisation de la santé. Ce qui frappe à la lecture de ce texte, c'est sa lourdeur (203 articles) et son côté "fourre-tout" où des disposition[...]Article
Le projet de loi santé a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 14 avril 2015. Répondant à la demande d'associations, plusieurs aménagements ont été introduits, notamment en matière de réduction des risques, de psychiatrie et [...]Article
Dans le cadre de la concertation relative au projet de loi de santé, le professeur Pierre-Louis Druais a été missionné par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la santé, afin d'établir des propositions sur la médecine générale [...]Article
L'ancien président de MG-France livre ici son analyse sur l'orientation du projet de loi de santé et des revendications des médecins, en équilibrant la balance entre une intervention légitime et nécessaire du législateur et les craintes justifié[...]Article
Le 21 mai 2012 au salon Hôpital Expo, Marisol Touraine déclare sa flamme à l'hôpital public. Depuis le lien s'est à l'évidence distendu. L'hôpital n'attend plus des promesses, mais des preuves. L'histoire peut-elle recommencer ? (introd.)Article
Marisol Touraine depuis le vote de la loi de santé traverse un état de grâce. Mais comment surfer sur cette dynamique alors que les contraintes économiques accentuent les tensions ? Marisol Touraine livre ici son discours de la méthode. (introd.)Article
Présenté le 15 octobre 2014 en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la santé a intégré de nombreux amendements pour répondre aux mécontentements du monde médical et doit être examiné par l'Assemblée nationale en séance publique à pa[...]Rapport
Par lettre en date du 20 janvier 2015, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a confié à Yves Decalf le soin de mener une concertation, sur la que[...]Rapport
La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) d’Aquitaine a souhaité apporter sa contribution aux débats sur le projet de loi sur la santé avant son examen au Parlement courant mar[...]Article
Les 14èmes assises hospitalo-universitaires de Marseille, les 2 et 3 décembre 2014, ont été l'occasion pour les représentants du monde hospitalo-universitaire de s'interroger sur les enjeux actuels auxquels font face les CHU. Il s'agissait d'ana[...]Article
Après avoir rappelé la genèse du projet de loi relative à la santé, l'auteur en décrit les enjeux et les objectifs annoncés en décryptant le texte et en le resituant dans son contexte politique et sociétal.Rapport
Le Collectif Interassociatif Sur la Santé a fait connaître son intérêt pour de nombreuses dispositions de la future loi de santé, notamment pour les dispositions qui concourent à réduire les obst[...]Article
La question du tiers-payant généralisé empoisonne le débat sur la réforme de santé engagée par Marisol Touraine. La Ministère de la Santé a créé en février un groupe de travail "ad hoc", présidée par la présidente du Haut Conseil pour l'avenir d[...]Article
Alors que le ministre de la santé fait mine de jouer la concertation en créant des groupes de travail, les médecins libéraux sont plus que jamais déterminés à maintenir la pression. Ils défileront avec les internes le 15 mars prochain à Paris.Article
Alors que le travail en commission débute sous peu à l'Assemblée nationale, le séminaire organisé par Ese et Nile, le 16 janvier, a permis de faire le point sur les sujets sensibles du projet de loi santé. En filigrane, la question de la pertine[...]Article
Cinq ans après la loi "HPST" du 21 juillet 2009, le projet de loi relatif à la santé présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014 s'articule autour de trois axes : renforcer le rôle des agences régionales de santé, développer la préventi[...]Article
Une grève des médecins particulièrement suivie qui traduit un net malaise professionnel du monde de la santé, une nouvelle concertation ministérielle à l'issue incertaine, un report de plusieurs mois du débat parlementaire, autant de données qui[...]Rapport
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé prévoit, en son article 22, d’expérimenter des dispositifs d’accompagnement, dans le but de renforcer l’autonomie et la capacité de déc[...]Article
Réduction des inégalités d’accès aux soins de santé par la généralisation du tiers payant, développement de la prévention et de la démocratie sanitaire sont les 3 piliers essentiels du projet de loi de santé français. Ils doivent favoriser le «v[...]