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Loi de modernisation de notre système de santé
Commentaire :
#5-2018
Synonyme(s)Loi de santé |
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Dans un contexte de diminution des effectifs de médecins généralistes libéraux, plusieurs dispositifs ont été mis en place depuis 2016 afin d’améliorer l’organisation des parcours de soins, en renforçant la coordination entre les professionnels [...]Rapport
L’expérimentation de l’accompagnement à l’autonomie en santé est inscrite dans l’article 92 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Elle a pour objecti[...]Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 57p. , 2022/09Après avoir rappelé le cadre de la préparation et de la publication de la loi de santé (textes juridiques, repères chronologiques), ce dossier propose une sélection de documents disponibles à la [...]Article
Le recours croissant à l'emploi temporaire médical dans les hôpitaux et l'augmentation des coûts qu'il entraîne n'ont pas été enrayés, malgré les tentatives des pouvoirs publics. Les établissements publics de santé (EPS) sont souvent dépendants [...]Article
Les plateaux mutualisés d’imagerie médicale (PMIM) sont nés en 2016 de la loi de modernisation de notre système de santé. Ils n’étaient pas nouveaux. La loi HPST, en 2009, les avait déjà introduits, mais à titre expérimental. Le renvoi à un décr[...]Article
La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit l’obligation de publier des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) et la possibilité de créer des communautés psychiatriques de territoire (CPT). Les [...]Ouvrage
Au cours des cinquante dernières années, le système de santé français a été construit autour de l’hôpital et des spécialités médicales pour les malades en phase aiguë. Ce système souffre d’import[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0342
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0342
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Article
Les incidences financières de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 pour les établissements de santé
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé n'a pas vocation à réformer le mode de financement des établissements de santé mais comporte des dispositions qui peuvent avoir une incide[...]Rapport
Les sénatrices Catherine Deroche et Véronique Guillotin ainsi que le sénateur Yves Daudigny ont présenté à la commission des affaires sociales les conclusions de leur mission engagée en début d'a[...]Article
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé garantit l’effectivité du principe de représentation des personnels médicaux via un panel d’outils : création d’une instance nationale, garantie du droit s[...]Article
En juillet 2018, la France a décidé de doter son système de santé d'infirmiers en pratique avancée (IPA). Au sommaire de ce dossier : Une réelle évolution ; Les IPA et l'intégration à l'université de la formation infirmière ; Mise en place de la[...]Ouvrage
Trois ans après la création des groupements hospitaliers de territoire par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, cet ouvrage propose une analyse des outils de la c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0056
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La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié sensiblement les articles du Code de la santé publique relatifs à l'information du patient, notamment en ce qui concerne la facturation dont celui-ci peut f[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a renouvelé les projets régionaux de santé (PRS) avec pour objectif de les simplifier et d'améliorer l'approche transversale, au profit de l'organisation des parcours de santé.[...]Article
Les centres de soins sont un dispositif central de l’accès aux soins de premier recours. Une ordonnance du 12 janvier 2018, prise en application de l'article 204 de la loi de santé de 2016, vient clarifier et adapter leurs conditions de création[...]Rapport
Les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), créées par la loi du 26 janvier 2016, sont l’association de professionnels de santé du premier et du second recours, et d’acteurs s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0145
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Rétablissement de la notion de service public hospitalier, promotion de la coopération et de la coordination au sein des territoires, mise en place d'un service territorial de santé mentale... Focus sur la nouvelle organisation territoriale du s[...]Article
La construction d'un parcours patient implique un lien renforcé entre les professionnels de ville, médecins libéraux en particulier, et l'hôpital. Quelle est aujourd'hui la nature des relations entre la ville et l'hôpital? Comment la loi de sant[...]Article
Afin d'éviter les ruptures de parcours et de faciliter la coordination des soins, la loi santé du 26 janvier 2016 a ouvert la possibilité aux professionnels de santé et à ceux du secteur social et médico-social d'échanger des informations relati[...]Article
Après avoir été consacré par la loi dite « Boulin » du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, le service public hospitalier avait été supprimé par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 encadre et réduit les pratiques d'isolement et de contention en milieu psychiatrique. La Haute autorité de santé (HAS) a publié des recommandations de bonnes pratiques cliniques et le ministère de la Santé a élaboré une[...]Article
Les groupements hospitaliers de territoire, institués par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, se mettent en place progressivement dans un cadre juridique purement conventionnel qui, matériellement, se pare des c[...]Article
L'auteur propose une analyse des évolutions du métier de directeur des soins/coordinateur des soins et s'attarde plus particulièrement sur les impacts des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 : mise e[...]Article
Soumis à des injonctions paradoxales depuis leur inscription dans la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, ils sont aujourd'hui sollicités pour leur expertise en matière de coordination des soins et d'interdisciplinarité des prises en charge. Ils ont n[...]Article
Inscrite dans la loi "santé", la médiation en santé vise à améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes précaires. Cette démarche, qui renouvelle les modes de prise en charge, devrait se voir dotée de référentiels de formation et[...]Article
Associer davantage les usagers du système de santé à l'élaboration de la politique de santé, renforcer leurs droits collectifs, notamment par la création d'une action de groupe en matière de santé, mieux contrôler les différents opérateurs sanit[...]Article
Le décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » marque la dernière étape de la création du « nouveau DMP ». Ce décret est pris en application [...]Article
Cet article présente les apports de la loi Touraine sur l'exercice médical à l'hôpital. Elle est considérée, d'un côté, comme un texte libéral (I) en ce qu'elle crée de nouveaux dispositifs favorables au recrutement de médecins et à l'allongemen[...]Article
L’article 107 de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, prévoyant la mise en place obligatoire de groupements hospitaliers de territoire (GHT), constitue incontestablement une disposition marquante au regard de l’hospita[...]Article
Ce dossier juridique examine les mesures de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 destinées à garantir un meilleur accès aux soins et à renforcer les droits individuels des patients. Parmi les mesures présentées : [...]Article
La loi du 26 janvier 2016 est revenue à une conception plus organique du service public hospitalier (SPH), articulé autour des missions de l'hôpital public. Le secteur privé n'est pas totalement exclu du SPH mais sa participation implique l'acce[...]Article
Après la possibilité offerte par l'article 51 de la loi HPST de conclure des protocoles de coopération entre professionnels de santé, la loi de modernisation de notre système de santé pose les fondements de l'exercice en pratiques avancées et ou[...]Article
Le repositionnement de l'État dans la définition, la conduite et l'évaluation des politiques de santé publique et l'adoption d'une stratégie nationale de santé (SNS) constituent deux marqueurs du renversement de notre système de santé. L'articl[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé a renforcé les obligations des personnes qui participent aux instances de santé ainsi que celles des entreprises qui commercialisent des produits de santé afin d'assurer davantage de transparence[...]Article
La réforme de la loi Jardé sur les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) entraîne une évolution des conditions financières de mise en œuvre des recherches. Le point est fait sur l'obligation d'autorisation de lieu de recherche et la [...]Article
Introduit par l'avenant à la Convention AERAS signé le 2 septembre 2015 puis consacré par la loi du 26 janvier 2016, le « droit à l'oubli » a été présenté comme un progrès permettant aux candidats à l'assurance de ne pas déclarer, lors d'une dem[...]Article
Commentaire du décret D. n°2016-1349 du 10 octobre 2016 qui a pour but de préciser les conditions de recueil du consentement de la personne prise en charge préalablement aux partages d'informations entre professionnels ne faisant pas partie de m[...]Ouvrage
Depuis 2010, l’exercice collectif et coordonné sous différentes formes (maisons et centres de santé pluriprofessionnels, cabinets de groupe), a mobilisé les professionnels de ville et attiré à no[...]Ouvrage
Depuis une dizaine d'années, le recours à la contractualisation est présenté comme un levier essentiel de l'action publique, à l'origine de la création d'une grande variété d'outils, qui recouvre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0339
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La loi de modernisation de notre système de santé modifie l'obligation de développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé. Cet article présente le contenu de l'obligation de DPC, la procédure de contrôle du DPC (à l'égard d[...]Article
Claire Compagnon est interrogée sur l'essor du patient expert au service d’une démocratie en santé. Suite aux premiers états généraux des malades atteints du cancer, elle a participé à la publication du livre blanc des 1ers états généraux des ma[...]Ouvrage
Le virage ambulatoire ne se résume pas à une réforme de l’hôpital. C’est une réforme totale dont la réussite est conditionnée à des évolutions importantes de l’organisation des soins de premier r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0555
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Depuis janvier 2016, les hospitaliers ne parlent plus que de GHT. Mais si la dynamique semble amorcée et la logique de coopération et de projet médical de territoire acquise par les acteurs de terrain, une question continue de générer de nombreu[...]Rapport
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévus par la loi de modernisation de notre système de santé constituent une innovation organisationnelle importante. Le Haut Conseil de la santé [...]Ouvrage
La loi du 26 janvier 2016 ambitionne de moderniser le système de santé français pour lui permettre de relever les nombreux défis auxquels il est confronté. Riche de plus de 200 articles, elle com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0556
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Le territoire devient de plus en plus le niveau autour duquel s'organise la réponse aux enjeux de santé de la population et de l'offre de soins. La loi de modernisation de notre système de santé a introduit différents outils pour mettre en oeuvr[...]Article
Pour l’auteur, l'objectif de regrouper des hôpitaux depuis les années 1950 serait probablement atteint avec la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Il revient sur les différentes décisions et lois qui ont amené des [...]Article
Programmée pour début 2017, la création de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS) va changer la donne. La représentation des usagers s'institutionnalise au sein des administrations où leur rôle ne sera [...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et ses décrets d'application confortent l'encadrement réglementaire de l'activité libérale au sein des établissements de santé. Il appartiendra notamment au commissaire aux com[...]Article
La commission des usagers des établissements de santé (CRU) remplace la Commission de relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé. Son but est d'as[...]Article
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit dans son article 94 que "pour toute prise en charge effectuée par un établissement de santé, le patient reçoit, au moment de sa sortie, un document l'informa[...]Article
Marion Léotoing ; Jacques Marescaux, interv. |Axé sur le renforcement de la coordination territoriale, la loi Santé entend améliorer la cohérence d'une politique de santé mentale marquée par la diversité de ses acteurs et cadres d'intervention. Un texte porteur de progrès, pour Jacques Mare[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Justine Chochois, dir. ; Laora Tilman, dir. |Cette journée d'étude aborde la question de la relation entre le professionnel et le patient face au secret. Au sommaire: - Une approche déontologique et éthique ; - Les contours du secret professionnel (définition de cette règle et des multipl[...]Article
Ce dossier juridique analyse le volet "Prévention et promotion de la santé" de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Après une première partie parue dans le n°2981 et consacrée aux mesures relatives à la santé des[...]Article
Une adaptation au patient constitue un principe fondateur du service public hospitalier. La "loi santé" qui la proclame, renforce cependant les inadaptations du système de santé : faible considération du patient, creusement du fossé avec la "méd[...]Article
Commentaire du texte : D. n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de san[...]Article
Au 1er janvier 2017, les établissements de santé auront l’obligation d’organiser la remise au patient d’une information sur son hospitalisation au moment de sa sortie et de s’assurer que les informations utiles à la continuité des soins auront é[...]Article
La nouvelle loi santé fait évoluer le concept d'équipe de soins, et par là même, les modalités de partage des informations du patient. Désormais, ce n'est plus l'enceinte de l'entité prise en charge qui constitue les frontières médicales ; c'est[...]Article
Les pouvoirs publics ont développé des instruments destinés à sécuriser la décision publique en matière sanitaire. La loi Touraine a renforcé ces dispositifs. Saisi à cette occasion, le Conseil constitutionnel a jugé que ces mesures étaient just[...]Article
Ce dossier juridique analyse le volet "Prévention et promotion de la santé" de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Le présent numéro décrypte les mesures relatives à la santé des jeunes (la promotion de la santé[...]Article
Destinée à l'origine, à corriger les insuffisances de la loi HPST du 21 juillet 2009, la loi du 26 janvier 2016 déborde largement de ce cadre, ce que traduit le gonflement progressif du projet. La complexité du texte en est une conséquence parti[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a modifié les conditions du prélèvement d'organes en France. L'article L.1232-1 du code de la santé publique, dans sa nouvelle version, ne prévoit plus qu'une information des p[...]Article
Après avoir examiné les bénéfices, les défis et les risques associés à l'utilisation des données massives (ou big data) dans le domaine de la santé, les auteurs reviennent sur les modifications introduites par la loi du 26 janvier 2016 de modern[...]Article
Dominique Legouge ; Charles-Edouard Escurat ; Cécile Legentil ; Pierre Lebon ; Alexandra Donny ; Caroline Buno ; Josiane Labatut |Les 135 groupes hospitaliers de territoire constitués par les établissements publics de santé entrent dans une phase opérationnelle. Les établissements qui en sont parties s’engagent, notamment, sur une voie cruciale : la mutualisation de la ges[...]Article
Si la "class action" est une pratique bien ancrée aux Etats-Unis, son équivalent français, l'action de groupe, restait peu répandu en France. Avec la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le procédé fait désormais so[...]Article
La mise en réseau rapide des hôpitaux définie par la loi de santé, et destinée à rendre possible notamment un meilleur accès aux soins, présente certaines ambiguïtés concernant ses modalités. D'une part, l'association des élus locaux n'est pas a[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé a relancé la mise en place d'un dossier médical universel numérique, transformant l'ancien dossier médical personnel en dossier médical partagé (DMP), afin de favoriser la coordination des soins.[...]Article
Plusieurs articles de la loi du 26 janvier 2016 portent sur des risques pour la santé liés aux milieux de vie : ils sont regroupés en son chapitre V intitulé "Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnemen[...]Article
Annoncée comme l'une des mesures emblématiques de la loi de santé du 26 janvier 2016, la généralisation du tiers payant a été fortement limitée par la décision du Conseil constitutionnel censurant l'article 83 de la loi. Si cette ambition de gén[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 renferme des dispositions venant faire évoluer la répartition des compétences chez les professionnels de santé, mouvement déjà entrepris avec la loi HPST du 21 juillet 2009. Ce[...]Article
S'inscrivant comme une rupture de la loi HPST sur la forme comme sur le fond, la loi Santé procède à une réécriture discrète de la gouvernance hospitalière. L'article 195 de la loi de santé ainsi que le décret d'application du 11 mars 2016 redéf[...]Article
A travers une vingtaine de contributions, ce numéro hors série propose une analyse de la nouvelle loi de santé adoptée le 26 janvier 2016. Universitaires, professionnels de la santé, avocats... se penchent sur les points majeurs de la loi en app[...]Article
Neuf mois après son adoption, la revue Cahiers de la fonction publique consacre un dossier thématique à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. A travers plusieurs contributions de juristes, le dossier analyse tout [...]Article
Le projet de loi de santé avait lancé l'espérance d'un service public territorial de santé au public qui ne s'est pas concrétisée dans le texte final. L'idée de SPTS, qui aurait pu constituer un nouveau système unifié de santé, a été retournée v[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite aussi loi de santé, comporte plusieurs dispositions impactant directement l'accompagnement des personnes handicapées. La mesure majeure est la mise en place d'un nouveau [...]Article
La mise en place d'un nouveau dispositif de coopération à l'occasion d'une réforme hospitalière, ne constitue pas un fait nouveau. Toutefois, comme souligné par la ministre de la Santé au cours des travaux parlementaires, la création du Groupeme[...]Article
Désormais, avec la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le service public hospitalier se définit moins par ses missions confondues pour la plupart avec celles de tout établissement de santé (1), que par les obligati[...]Article
Aujourd'hui, les nouvelles configurations régionales nées de la réorganisation des territoires vont accueillir les projets régionaux de santé (PRS) de deuxième génération et les groupements hospitaliers de territoire (GHT), créés par la loi de m[...]Article
La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé impose dorénavant aux acteurs hospitaliers une logique de groupe dans des champs de compétence arrêtés réglementairement (DIM, achats, formation, système d'i[...]Article
La «place de l’usager à l’hôpital» fait référence à deux dimensions. L’une, individuelle, vise la relation de soin. L’autre, collective, concerne la place de ses représentants au sein des établissements de santé. Cette dernière a toujours eu plu[...]Article
Intervenant dans un contexte profondément marqué par le déficit d'attractivité des carrières dans le secteur public, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé entend résoudre certaines des difficultés en intégrant des [...]Article
Du fait notamment de la quasi-absence d'une politique de prévention, l'espérance de vie sans incapacité baisse depuis quelques années et la France se situe à peine au-dessus de la moyenne européenne. Dans ce contexte, on peut se féliciter que la[...]Article
Réformé par la loi santé du 26 janvier 2016, le projet régional de santé (PRS) s'entend désormais comme la déclinaison d'une politique dont les objectifs sont rassemblés et articulés à l'échelon national dans la stratégie nationale de santé. Deu[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé introduit une nouvelle génération de projet régional de santé (PRS), créé préalablement par la loi HPST du 21 juillet 2009. Elle redéfinit également l'animation territoriale à travers notamment l[...]Article
Créés par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privé, les groupements de coopération sanitaire (GCS) sont devenus, en vingt ans, les outils incontournables des acteurs de santé qui souhaitent s[...]Article
La Cour des comptes, dans un rapport sur la sécurité sociale de 2014, avait prononcé un réquisitoire contre le dispositif de planification issu de la loi HPST, soulignant notamment des procédures d'élaboration et d'adoption trop complexes des pr[...]Article
Les dernières réformes hospitalières ont singulièrement accentué le contrôle de l'Etat sur les établissements de santé. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé s'inscrit parfaitement dans cette tendance, avec néanmoi[...]Article
En quoi la responsabilité des patients est-elle renforcée dans la nouvelle loi de santé? Le texte parie sur une progression des droits collectifs et individuels du patient (I). Cela passe notamment par le renforcement de la démocratie sanitaire [...]Article
La volonté de responsabilisation des acteurs de santé apparaît aux détours de plusieurs dispositions de la loi de santé du 26 janvier 2016 sans être clairement affichée. On en trouve trace à travers l'instauration ou la refonte de dispositifs te[...]Article
La loi de santé du 26 janvier 2016 marque une évolution importante concernant le partage de l'information entre professionnels. L'article L.1110-4 du Code de la santé publique réalise en effet un réel décloisonnement de l'approche de la question[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a maintenu le principe de la soumission au secret professionnel des professionnels de santé et des professionnels du secteur social et médico-social. Elle a cependant aménagé u[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé introduit dans son article 99 la notion de service public hospitalier (SPH), une notion qui a pour origine la loi n°70-1318 du 31 décembre 1970 et qui a connu de nombreuses modifications. Se pose[...]Article
La loi de santé du 26 janvier 2016 procède à une réforme de la territorialisation des politiques de santé en prônant la structuration de parcours censés réduire la parcellisation excessive de l'offre de soins et faciliter ainsi la continuité des[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte en son article 107 création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Qu'elle est la nature juridique de ces GHT qui vont impacter significativement et durablemen[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé met en oeuvre de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé au travers de compétences élargies et de qualification revisitées. Il s'agit d'une nécessaire ref[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé a relancé la mise en place d'un dossier médical universel numérique, transformant l'ancien dossier médical personnel en dossier médical partagé (DMP), afin de favoriser la coordination des soins.[...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a substitué la commission des usagers (CDU) à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC). Le décret d'application de ces nouve[...]Article
La lutte contre les inégalités en santé se porte au moins sur deux fronts différents : les inégalités sociales et les inégalités territoriales de santé. La loi de modernisation de notre système de santé s'attache à améliorer l'accès aux soins su[...]Article
Au-delà de l'indéniable dimension symbolique, il convient de s'interroger sur l'apport de la réactivation du Service Public Hospitalier (SPH) par la loi Touraine : derrière l'apparente rupture avec la loi HPST, n'y aurait-il pas une continuité e[...]Article
Si aucun titre ou chapitre de la loi de santé n'est spécialement consacré à l'usager, l'idée d'une amélioration de sa prise en charge et d'un renforcement de ses droits innerve tout le texte. La loi contient ainsi des dispositions relatives à l'[...]