Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit domaine santé > Loi de bioéthique
Loi de bioéthique
Commentaire :
#4-2006. Loi française, 6 août 2004.
Voir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (96)
Article
Alors que les discussions sont en cours pour aboutir en 2020 à une version ultime du projet de loi relatif à la bioéthique, le dossier présente 5 articles qui présentent certains pans du droit de la bioèthique, entre évolution, innovation et "ré[...]Article
Aujourd'hui lorsqu'un handicap est décelé in utero, les femmes font souvent le choix d'interrompre la grossesse, parfois sous une forte pression du corps médical ou de leur entourage. Y a-t-il des alternatives à l'interruption médicale de grosse[...]Ouvrage
La PMA nous est présentée comme un droit dont certaines femmes seraient écartées, discrimination scandaleuse que le projet de loi de bioéthique 2020 viendrait corriger. Il n'en est rien : l'auteu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0131
Article
«Quel monde voulons-nous pour demain ?», interroge le Comité consultatif national d’éthique lors de l’ouverture du débat en janvier 2018. Neuf mois et 2 500 amendements plus tard, le projet de loi Bioéthique est adopté par un vote solennel à l’A[...]Article
Les deux intervenants reviennent sur la démarche de révision des lois de bioéthique et des débats publics organisés. Ils rappellent le contexte de la révision des lois bioéthiques : évolution même de la notion de bioéthique, la place des espaces[...]Article
Depuis 2012, les annonces d'ouverture de la PMA aux couples lesbiens et aux femmes seules se sont multipliées. Le gouvernement l'a finalement incluse dans le texte révisant les lois de bioéthique, qui contient bien d'autres dispositions (fin de [...]Article
Si le projet de loi relatif à la bioéthique, en discussion à l’Assemblée nationale, ouvre de nouveaux droits aux personnes vulnérables, les acteurs de la protection des majeurs rappellent que cela ne pourra se faire sans une reconnaissance de le[...]Article
Pendant les trois semaines à venir, les députés débattront du projet de loi relatif à la bioéthique, et notamment l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. Les discussions devraient[...]Article
Face aux nombreuses critiques formulées devant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, le gouvernement a fait volte-face sur les dispositions concernant la reconnaissance de la filiation pour les enfan[...]Article
À l’occasion du processus parlementaire de révision de la loi relative à la bioéthique de 2011, la plupart des rapports institutionnels et des courants d’opinion plaident désormais en faveur d’une levée de l’anonymat du don de gamètes. Comment u[...]Article
Les débats parlementaires concernant la nouvelle loi relative à la bioéthique ont été précédés par les États généraux de la bioéthique. Dans les débats passionnés, les enjeux sociétaux ne peuvent être dissociés des enjeux médicaux, car l’usage d[...]Article
En 2019, l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme indépendamment de sa situation maritale ou affective va animer les débats lors de la révision de la loi relative à la bioéthique en France. En reprenant tour à tour cha[...]Article
La bioéthique concerne les problèmes moraux soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé. Elle vise à garantir le respect de la dignité de la personne et à éviter toute forme d'exploitation à la médec[...]Article
La préparation de la future loi de bioéthique est précédée d'une phase d'évaluation rétrospective et prospective réservée aux experts, aux professionnels et aux sages. Pour associer davantage les citoyens au processus de révision de la loi, le l[...]Article
Dans son rapport Révision de la loi de bioéthique, quelles options pour demain ?, le Conseil d'Etat apporte sa contribution au débat en mettant en perspective les caractéristiques du modèle français de bioéthique auquel il confronte les question[...]