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Droit formationSynonyme(s)Droit de la formation |
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Article
Le contrat à durée indéterminée est légalement la forme générale et permanente du contrat de travail. Contrat d'exception, le contrat à durée déterminée est une pratique courante dans les entreprises. Afin d'éviter tout contentieux, il est impor[...]Article
Première partie d'un dossier consacré aux dispositions de la loi du 24 novembre 2009 sur les outils de la formation professionnelle. Ce mémento est consacré à la simplification et à l'amélioration des outils existants. Cette première partie étud[...]Article
Ce guide pratique a pour objetif d'aider aussi bien l'employeur que le salarié à mettre en place un parcours de formation, depuis son élaboration jusqu'au retour du salarié dans l'entreprise. Plusieurs étapes sont ainsi successivement détaillées[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xAmDEF. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis août 2008, le cadre réglementaire de la formation professionnelle continue dans la Fonction publique hospitalière inclut un droit inédit : le droit individuel[...]Article
Applicable dans les trois fonctions publiques, la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a substitué la notion de "formation professionnelle tout au long de la vie" à la formation permanente et a créé le congé[...]Mémoire
Le décret du 21 août 2008 relatif à la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (FPTLV) des agents de la fonction publique hospitalière instaure une réforme d'envergure du champ de la for[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA10/0005
Article
Portabilité du DIF, élargissement du champ du CIF, simplication du plan de formation, création d'un bilan d'étape professionnel... La loi du 24 novembre 2009 tout à la fois adapte les outils de la formation professionnelle existants et en crée d[...]Article
Mattias Guyomar ; Joël CAUDEN ; Isabelle Cauden ; Sacha DORDEVIC ; Guy Morvan ; Serge Salon ; Evelyne WILL-MULLER |Sommaire du dossier : La formation continue dans la fonction publique d'Etat - La formation continue : mise en perspective historique - Le DIF, un compromis entre agent et employeur - Comment élaborer un plan de formation ? - Plan de formation :[...]Article
Agréée par le ministère de la santé en qualité d'organisme paritaire collecteur, l'ANFH collecte et gère les trois fonds consacrés au financement de la formation professionnelle des agents de la fonction publique hospitalière. Pour anticiper les[...]Article
La publication du décret n°2008-824 du 21 août 2008 marque l'aboutissement pour la Fonction Publique Hospitalière (F.P.H.) de la réforme du droit de la formation initiée : d'une part par la loi n°2004-391 du 4 mai 2004 qui a instauré la Formatio[...]Mémoire
Les évolutions récentes du cadre réglementant la formation continue ne font qu'accompagner les mutations rapides dans lesquelles l'environnement hospitalier se trouve plongé depuis de nombreuses [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG09/0027
Mémoire
Ce mémoire traite des études promotionnelles, dispositif permettant aux agents de la fonction publique hospitalière d'accéder à un grade supérieur en passant un concours et suivant une formation,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA09/0001
Article
Mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière.
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7IR0x8lI. Diffusion soumise à autorisation]. Le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 pose le cadre réglementaire de la formation professionnelle continue. Il précise notamment les modalités d'élaboration du plan [...]Article
Le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 instaure la formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique hospitalière. Cet article présente les principales dispositions du texte et les premières préconisations de l'Associatio[...]Article
Françoise DECRESSAC, réal. ; Pascal GAHERY ; Pierre-François POUTHIER ; Didier Tronche |La réforme de la formation professionnelle a bousculé de façon différente les structures du secteur. Etat des lieux à l'heure où se négocie le nouvel accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale. Président d'Unifaf, directeur du Sna[...]Article
Jean-Noël Cabanis, introd. ; Richard Barthès ; Guillaume DE CHANLAIRE ; Dominique THEVENIN |La révision générale des politiques publiques est d'ores et déjà inscrite à l'agenda des ministères, et même s'il est loisible d'imaginer que le secteur de la protection sociale n'est pas concerné au même titre que la plupart des autres secteurs[...]Ouvrage
La fonction publique hospitalière constitue à elle seule 19 % des effectifs de la fonction publique en France. L'hôpital est une institution particulière en perpétuelle évolution. Son adaptation [...]Article
Le droit individuel à la formation (DIV) a été consacré par le législateur dans la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie puis transposé aux fonctionnaires par la loi de modernisation de la f[...]Article
La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique modifie principalement la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires mais également les règles statutaires spécifiques à chaque [...]Article
Marie-Hélène LAVOLLE-MAUNY ; Jean-Marie Barbot ; Richard Barthès ; Madeleine DELRIEU ; et al. ; Gérard Payet |Ce dossier regroupe une dizaine d'articles autour du thème de la formation continue à l'hôpital. Il fait le point sur les nouvelles règles concernant le dispositif de formation continue dans la fonction publique hospitalière suite à la publicati[...]Article
Créée en 1974, l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH), s'apprête à franchir une étape décisive de son développement en devenant le premier organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de la fonction p[...]Article
Suite à la publication de textes législatifs et à l'adoption de protocoles d'accord entre gouvernement et organisations syndicales entre 2006 et 2007, d'importants changements vont toucher le dispositif de la formation continue des agents de la [...]Article
Le contrat à durée déterminée (CDD) est une exception. C'est le contrat à durée indéterminée qui est légalement la forme générale et permanente du contrat de travail. Le CDD ne doit pas avoir pour objet, ou pour effet, de pourvoir durablement un[...]Article
La loi n° 2007-148 du 6 février 2007 de modernisation de la Fonction publique traite de la déontologie et du cumul d'activités, de la formation tout au long de la vie ainsi que de la mise à disposition des fonctionnaires. Elle met notamment en o[...]Article
Prendre en charge des actions de formation est une opération complexe qui nécessite d'être abordée avec méthode. Introduite par la loi du 4 mai 2004, la formation professionnelle s'appuie sur quatre grands types d'actions : le plan de formation,[...]