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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit public > Droit constitutionnel > Institution politique
Institution politique |
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Article
Contrairement à ce que l'on pense parfois paresseusement, le projet de traité constitutionnel n'est pas un empilement désordonné d'articles techniques. On peut en retracer le projet d'ensemble et la cohérence. Il apparaît alors que ce projet n'e[...]Ouvrage
Le droit constitutionnel est la branche du droit public qui régit les institutions politiques de l'Etat. Il comprend l'ensemble des règles relatives à la structure et à l'organisation de l'Etat. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0151
Ouvrage
Ce volume présente des documents annexes au cours de droit constitutionnel : déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, constitution de 1958, articles ou extraits d'ouvrages[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0150
Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF TCR0x9uq. Diffusion soumise à autorisation]. Au cours de l'automne, le gouvernement soumettra son projet de loi de santé publique au vote du Parlement. Au programme figurent cent objectifs à atteindre dans les ci[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG wwBR0xwQ. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur le développement, au cours des récentes décennies, de l'expression citoyenne des retraités. Dans la première partie, un cadre théorique général est[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF ReYR0xjV. Diffusion soumise à autorisation]. Longtemps absente des traités communautaires, la santé publique a fait son apparition dans les traités de Maastricht (1992) et d'Amsterdam (1999), offrant ainsi une ba[...]Article
La convention remplira-t-elle le mandat qui lui a été confié au Sommet de Laeken ? Il s'agissait de simplifier le fonctionnement de l'Union européenne, d'en préciser l'identité, de trouver les moyens de progresser dans la solidarité avec trente[...]Article
Marc-Olivier Padis, introd. ; Olivier ABEL ; Robert Badinter ; Olivier FERRAND ; Percy KEMP ; Michel MARIAN |Sommaire du dossier : Le moment postfédéral de l'Europe - Trois scénarios pour l'avenir de l'Europe - Une constitution pour l'Europe - La Turquie, l'Europe de la sécularisation - L'Islam arabe entre désir d'Istanbul et peur d'Ankara Les deux nat[...]Article
Hugues De Jouvenel, introd. ; Benjamin Delannoy ; Jacques Delors ; Jean-François DREVET ; Victor HUGO ; Robert Toulemon |Sommaire du dossier : - Pourquoi l'Europe ? - Une vision ambitieuse pour la Grande Europe - Europe fédérale/Europe des Etats : une troisième voie Europe : les fonds communautaires et l'élargissement - Tenir l'impossible pour certain (à propos de[...]Article
Bruno Meessen ; Bart Criel ; G. KEGELS |Ces dernières années, les solutions institutionnelles de mise en commun des risques maladie ont été mises en avant dans de nombreuses propositions de réforme pour les pays en développement. Les arguments empiriques pour de telles recommandations[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF vgx0xR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les démangeaisons symétriques que s'infligent mutuellement les squats et l'Institution représentent un double danger. L'ignorance de l'autre dans laquelle chacun reste[...]Ouvrage
De Franklin D. Roosevelt à George W. Bush, la question des retraites occupe une place fondamentale dans la vie politique américaine. Cet ouvrage de sociologie politique retrace le parcours du rég[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS20/0021
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[BDSP. Notice produite par CREDES wR0xIX8f. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsque la sphère politique, au XIXe siècle s'approprie les questions de santé et d'hygiène publiques qui relevaient antérieurement essentiellement de la sphère privé[...]Article
Dans cet entretien, l'ancien président de la Commission européenne s'interroge de concert sur le devenir du modèle social français et sur l'évolution possible des institutions européennes. Pour Jacques Delors, il n'y a pas une rupture historique[...]Article
Dans cet entretien, l'ancien président de la Commission européenne s'interroge de concert sur le devenir du modèle social français et sur l'évolution possible des institutions européennes. Pour Jacques Delors, il n'y a pas une rupture historique[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0003
Ouvrage
Le public : Etudiants en français langue étrangère, niveau avancé (préparation aux examens DELF ou DALF) ; Elèves français des collèges et lycées dans le cadre de l'éducation civique ; Adultes en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0595
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[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS A7YR0xdD. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article donne un aperçu de l'organisation européenne regroupant les psychiatres en formation : l'EFPT (European Federation of Psychiatrie Traînées). Les liens[...]Mémoire
Le dispositif conférence régionale de santé, comité régional des politiques de santé et programme régional de santé, institué par les ordonnances de 1996 et complété par la loi de lutte contre le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH01/0026
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Didier MAUS, préf. ; Michel BARNIER ; Alexandre CARNELUTTI ; et al. ; Pierre-Alexis FERAL ; Pascal Lamy ; Julian PRIESTLEY ; Jean-Pierre PUISSOCHET ; Jean-Luc Sauron ; Anne STEVENS ; Ellen VOS ; Jacques ZILLER |Après le sommet de Nice, s'ouvre le grand débat sur l'avenir de l'Union et la réforme des institutions. Comment la Commission européenne répond-elle aux défis de la mondialisaton ? Quelles adaptations seront rendues nécessaires par l'élargisseme[...]Article
Vincent Wright fut l'un des spécialistes de la vie politique européenne et française moderne les plus éminents de sa génération. La Revue française d'administration publique se devait de rendre hommage à ce jacobin anglais qui a si bien analysé [...]Ouvrage
Alors que les progrès de la science font que la durée de la vie est de plus en plus longue, la vieillesse est dévalorisée et certains sujets âgés vivent dans des espaces de non-droit. De ce phéno[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3050
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