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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit communautaire > Traité Maastricht
Traité Maastricht
Commentaire :
#3-2001.
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1992 : 49 % des Français votent « non » au traité de Maastricht. 2005 : 55 % des Français votent « non » au traité constitutionnel européen. 2017 : au total, 48 % des Français votent pour des can[...]
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La mobilité transfrontalière des patients dans l’Union européenne soulève de nombreuses interrogations économiques et juridiques. Il s’agit de concilier les conséquences financières des mesures p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0178
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Jean MERCKAERT ; Jean-Paul GAUZES ; Gaël Giraud ; Sylvie GOULARD ; André-Jacques HOLBECQ ; Jean-Pierre JOUYET ; Philippe LAMBERTS ; Marco LOSSANI ; Joan MAJO CRUZATE ; Arnaud MONTEBOURG ; Jean PEYRELEVADE ; Jacques SAPIR ; Ramon TREMOSA |Le débat sur l'euro manque de sérénité parce qu'il met en jeu le grand oeuvre que des générations ont voulu léguer. Comme si poser la question de sa survie relevait du crime de lèse-majesté. Or il est temps, manifestement, d'expliciter à nouveau[...]Ouvrage
Le bilan du XXe siècle est celui du ressaisissement de l'Europe. Combien de fois n'a-t-on pas annoncé le déclin de ce continent jusqu'au milieu du siècle et parfois plus tard encore ! L'Europe en[...]
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" Je ne me sens pas citoyen européen", peut-être parce que je ne suis pas " citoyen européen " ; ou si peu. C'est pourtant en Europe qu'est apparu le " citoyen ", dès l'Antiquité gréco-romaine, e[...]
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[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 6uMER0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude restitue dans sa perspective historique l'équilibre défini par les traités européens entre les dimensions économique et sociale de la construction euro[...]Article
Quelle place à la santé publique dans la politique de l'Union ? Les grandes étapes de la construction européenne ont, au fils des ans, contribué à l'émergence de la santé publique au plan européen.Ouvrage
Le processus d'organisation économique et politique de l'Europe a débuté en 1950 avec le plan Schuman. Il concerne maintenant trois générations d'Européens et bientôt une quatrième. Son originali[...]
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La construction communautaire a d'abord été essentiellement économique, les Etats membres conservant toutes leurs compétences en matière sociale. Pour autant, au-delà des différences encore bien réelles selon les pays, la notion d'identité socia[...]Article
Didier MAUS, préf. ; Michel BARNIER ; Alexandre CARNELUTTI ; et al. ; Pierre-Alexis FERAL ; Pascal Lamy ; Julian PRIESTLEY ; Jean-Pierre PUISSOCHET ; Jean-Luc Sauron ; Anne STEVENS ; Ellen VOS ; Jacques ZILLER |Après le sommet de Nice, s'ouvre le grand débat sur l'avenir de l'Union et la réforme des institutions. Comment la Commission européenne répond-elle aux défis de la mondialisaton ? Quelles adaptations seront rendues nécessaires par l'élargisseme[...]Article
L'article 129 - Titre X "-du Traité de l'Union (Traité de Maastricht) a intégré la politique de santé dans le champ communautaire. Le Traité d'Amsterdam a renforcé les dispositions du Traité de Maastricht, relatives à la santé publique et à la p[...]Article
La libre circulation des personnes, les questions de visas, d'asile et d'immigration font l'objet, depuis de nombreuses années, de travaux menés par les Etats membres de l'Union européenne. Il convient donc, de rappeler l'historique de ces trava[...]Article
Si l'Union européenne a une incidence évidente sur les politiques nationales de santé, les récentes crises sanitaires ont fortement influencé la définition d'une politique sanitaire européenne orientée désormais davantage sur la protection de la[...]Article
La monnaie unique européenne, l'euro, est officiellement née le 1er janvier 1999. Si les nouvelles pièces et les nouveaux billets n'apparaCitront qu'au début 2002, onze des quinze Etats membres de l'Union européenne partagent déjà leur souverain[...]