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Droit social communautaire |
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Depuis le dépôt de la plainte de la Fnim (Fédération nationale de la mutualité indépendante) contre la loi créant la CMU, fin 1999, relayée plus tard par la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance), la situation juridique, sur ce dos[...]Article
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Tenu à Porto Alegre à la fin du mois de janvier, en contrepoint au sommet de Davos, le premier Forum social mondial a permis d'envisager une mondialisation de type nouveau et d'affirmer qu'un autre monde, plus solidaire, est possible. Aux princi[...]Article
Comment cette Charte, qui comprend 54 articles précédés d'un bref préambule, répond-elle aux interrogations que soulève l'entreprise qui consiste à rendre les droits fondamentaux - compte tenu de leur importance exceptionnelle - "visibles" pour [...]Article
Points clés du dossier : L'Europe ne s'est pas construite autour de questions socio-sanitaires - Parent pauvre des institutions, la santé n'en est pas moins présente à tous les échelons de l'organisation européenne De nouvelles initiatives commu[...]Article
L'Europe s'est engagée à donner aux handicapés une place dans les écoles ordinaires, mais le débat sur leur intégration est loin d'être clos.Article
J. CHARBONNEAU ; C. Bellot ; Michel Borgetto ; V. CICCHELLI ; P. Estèbe ; et al. ; E. Gagnon ; S. GAUDET ; M. GOYETTE ; J. JULIE ; R. LAFORE ; E. MAUNAYE ; M. METAYER ; J. MUNOZ ; A. QUENIART ; J.F. RENE ; F. SAILLANT ; M. VATZ-LAAROUSSI |Tout d'abord : Présentation. Entre l'engagement et l'obligation : l'appel à la responsabilité à l'ordre du jour. Puis le dossier est divisé en trois grands chapitres : 1) L'hypothèse de la responsabilité : Vers une pragmatique de la responsabili[...]Article
Humanitaire, protection de l'environnement, défense des libertés, antimondialisation... autant de causes qui suscitent de nombreuses manifestations par-delà les frontières des Etats. Ces actions collectives internationales annoncent-elles la con[...]Article
Parce que dès qu'ils traversent la frontière, le pays d'accueil demande aux intéressés des cotisations sociales, bien que les personnes concernées soient déjà assurées dans un autre Etat membre où elles payent des cotisations. Est-ce conforme au[...]Article
Véronique GUENOT ; Florence Bernard ; Gérard BLANC ; Jacques BROUILLET ; Maud DE PONTLEVOYE ; Janine FREICHE ; J. KINGMA ; Sophie LATOURETTE ; Christophe MAXIMILIEN ; R. VAN DER SPEK ; Catherine VOYNNET-FOURBOUL ; 8ème Congrès mondial. |Echos du 8ème Congrès Mondial : plénières et travaux d'ateliers, articles de professionnels : DRH, avocats, consultants, chercheurs, les auteurs interrogent les pratiques pour tenter de dresser un bilan, modeste, de l'état actuel de l'Europe en [...]Article
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La construction communautaire a d'abord été essentiellement économique, les Etats membres conservant toutes leurs compétences en matière sociale. Pour autant, au-delà des différences encore bien réelles selon les pays, la notion d'identité socia[...]Article
La France a pris la présidence tournante de l'Union européenne, le 1er juillet 2000, pour une période de six mois. Martine Aubry, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité, prend ainsi la tête du Conseil "Emploi et politique sociale" réunissan[...]Article
Martine Courtois ; Henri CHAVRIER ; Anne DE SOUCY ; Marianne FOREJT ; Michel GUILBAUD ; Elisabeth MOULARD |Dans ce chapitre les articles suivants sont développés : Les institutions européennes ; Le Parlement européen et la mise en place de l'Europe sociale ; Le dialogue social européen. La jurisprudence récente de la Cour de Justice en matière de dro[...]Article
Quels sont les principes à l'appui de la politique sociale européenne ? Il est bon de rappeler que le projet européen ne s'est jamais limité à la seule création d'un espace économique de libre échange. Bien au contraire, à mesure que l'intégrati[...]