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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit commercial > Statut juridique
Statut juridique
Commentaire :
#4-2006
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Article
Le nouveau régime des lieux d'exercice issu du décret n° 2005-481 du 17 mai 2005 met en relief le régime inadapté de l'article R. 4113-23 du Code de la santé publique et pousse à une analyse critique de ce texte dont la mise à l'écart paraît s'i[...]Article
La mise en oeuvre du nouveau dispositif relatif à la réparation des risques professionnels résultant des lois n° 2002-303 du 4 mars 2002 et n° 2002-1577 du 30 décembre 2002 soulève notamment deux questions majeures. La première tient en la défin[...]Article
Michel Cotnoir ; Jean COUTU ; Eric Fouassier ; Jean-Claude HALLOUIN ; Willy HODIN ; Sophie LAROUCHE ; Jacques LEONARD ; Patrick A. Molinari ; Université de Poitiers. Institut de droit social et sanitaire. Poitiers. FRA ; Colloque de droit pharmaceutique (20/05/2005; Poitiers (FRA)) |Ce colloque a pour objectif premier de présenter deux réalités (française et québecoise) différentes concernant la possibilité pour un pharmacien titulaire d'être propriétaire de plus d'une pharmacie d'officine. Il fait le point notamment sur : [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC eHR0xQ95. Diffusion soumise à autorisation]. L'enfant gravement malade, l'enfant en fin de vie, l'enfant décédé sont des situations difficiles à envisager moralement et psychologiquement. La loi du 4 mars 2002 [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 1w01oR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La forme juridique de la société d'exercice libéral (SEL) attire de plus en plus de praticiens. Le nombre d'inscriptions de SEL à l'Ordre a doublé en quatre ans. Cette[...]Article
Les auteurs de ce dossier proposent une réflexion et une information de qualité sur les droits des travailleurs handicapés en CAT. Leurs contributions portent sur trois principaux thèmes : - CAT et politique du handicap ; - les droits des usager[...]Ouvrage
Le progrès génétique ouvre de formidables perspectives en matière de recul de maladie, mais il crée deux risques contradictoires. D'une part, un risque de discrimination et de différenciation et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4391
Chapitre
Le statut de l'embryon peut changer en fonction du fait qu'il est habité ou inhabité du désir parental. L'auteur rend compte des contradictions qui existent autour de la question de la viabilité [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4391
Article
[BDSP. Notice produite par CDRN FXB 7R0xlp7p. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les sages-femmes ont le statut de profession médicale. Elles sont surtout salariées et hospitalières. Le contexte de travail, de plus en plus technique e[...]Rapport
Dans ce rapport, le Conseil économique et social se penche sur l'ensemble des professions paramédicales, quels que soient leur mode ou leur lieu d'exercice. Dans une première partie, il établit u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1697