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Statut juridique
Commentaire :
#4-2006
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Article
La loi Hôpital, patients, santé, territoire a donné pour la première fois un cadre juridique à l'exercice de l'art médical via la télémédecine. Le décret de 2010 précise ce cadre en identifiant les obligations de ses organisateurs et acteurs. Un[...]Article
Jean-François Abeille ; Jean-Christophe CAREGHI ; Michel Chassang ; et al. ; Actes du colloque de l'Association française de droit de la santé (29/03/2011; Aix-en-Provence (FRA)) |Ce numéro hors série reproduit les actes de la journée d'étude de l'Association française de droit de la santé organisée le 29 mars 2011 autour du thème "la médecine libérale, quel avenir ?". Après s'être penchée sur les caractéristiques de la m[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGFksl. Diffusion soumise à autorisation]. L'hospitalisation à domicile reste méconnue, même si les chiffres montrent qu'elle se développe. Trait d'union entre la ville et l'hôpital, l'offre s'est étoffée mai[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour objet la présentation et l'analyse de l'ensemble des règles juridiques encadrant l'activité des établissements de santé publics comme privés. Aujourd'hui le droit hospitalier r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0259
Article
Les questions sans réponse sur la nature juridique des établissements et services sociaux et médico-sociaux quelquefois non identifiés et, pourrait-on dire, sans papiers, créent de plus en plus de difficultés pour les promoteurs et gestionnaire[...]Article
L'article commente le titre I de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ce titre de la loi est consacré à la modernisation des établissements de santé et rénove[...]Article
Yves-Jean Dupuis ; Antoine Audouin ; Coralie CUIF ; Florence Leduc ; Gilles PELLISSIER ; Jérôme Pellissier |Le projet stratégique de la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés est le résultat d'une décision prise par son Conseil d'Administration en 2005. Ce dossier fait un premier bilan de la mise en oeuvre du projet,[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EFR0xnkp. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine le cas des régimes des travailleurs indépendants dans le cadre de la sécurisation juridique du droit de la Sécurité sociale.Ouvrage
L'importance des ressources en eau et de leur disponibilité exige une bonne compréhension des éléments juridiques et institutionnels pouvant agir comme contraintes ou comme solutions pour une ges[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CF00/0088
Article
Une enquête sur les expériences de coopération ou mutualisation a été menée en décembre 2007 par la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers & d'Aide à la Personne Privés Non Lucratifs) auprès de l'ensemble de ses adhérents des champs [...]Ouvrage
Les établissements de santé privés et publics sont devenus dans notre société les principaux lieux où l'être humain décède, qu'il ait eu ou non la personnalité juridique. Quels sont les droits de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2408
Article
Une décision de la cour administrative d'appel de Versailles du 10 mai 2007 confirme que les sols pollués constituent des déchets et juge, qu'en l'absence de péril imminent, le maire ne peut faire usage de ses pouvoirs de police générale pour pr[...]Article
Cet article fait suite au n°2526 du 12 octobre 2007, sur la restructuration du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables avec le respect des droits des personnes protégées, la responsabilité civile et pénale des professionnels ainsi que[...]Article
La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de " mandataire judiciaire à la protection des majeurs " et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables. Cette loi soumet en partie les agents des ét[...]Article
La loi Kouchner donne aux patients non seulement des droits mais aussi des obligations, sinon des responsabilités. La responsabilité du patient est nécessaire dans le cadre de l'équilibre des pouvoirs entre le patient et son médecin et surtout d[...]