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Statut juridique
Commentaire :
#4-2006
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Anciennement dénommées "Logements-foyers", les résidences autonomie ont été profondément réformées par la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV). Depuis le 1er juillet 2016, de nouvelles règles de fonctionnement et de financement[...]Article
Prise en application de la loi du 26 janvier 2016, une ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 donne la possibilité aux centres de santé de se constituer en Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC). Mais quel est ce statut, en quoi consist[...]Mémoire
Le bénévolat est une activité aujourd’hui essentielle dans le secteur de la santé et du social. La présence de bénévoles au sein des établissements sociaux et médico-sociaux apporte une richesse [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE18/0014
Article
Après avoir été consacré par la loi dite « Boulin » du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, le service public hospitalier avait été supprimé par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire[...]Article
Les sujets dans l’air du temps ont un intérêt : ils permettent d’attirer l’attention du lecteur et, pour peu que le message bouscule les idées convenues, il ouvre à la réflexion. Nous faisons une tentative avec « le corps » tout en reconnaissant[...]Article
La place des « médecines douces » en droit français est dualiste. Elles peuvent être licites si elles sont pratiquées par un médecin ou un autre membre d’une profession de santé règlementée, dont le monopole de compétence inclut cette thérapie. [...]Article
Ce dossier fait un point sur la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) créés par la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé et met en lumière les différentes questions soulevées par la[...]Article
D'après le lexique des termes juridiques c'est la personne (physique ou morale) qui est "sujet de droit", et non le corps. C'est la personne seule qui est titulaire d'obligations et de droits. Est-ce à dire que le juriste a négligé le corps ou q[...]Article
La question de la protection sociale des élus locaux n'a guère suscité, jusqu'à présent, l'intérêt des juristes, probablement parce qu'elle se situe à la croisée de deux champs disciplinaires bien distincts : celui du droit de la protection soci[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES nR0xm9k8. Diffusion soumise à autorisation]. Civil society organizations (CSOs) can make a vital contribution to public health and health systems, but harnessing [...]Article
Michel Abhervé ; Brigitte de Lard-Huchet ; Jérôme Goust ; et al. ; Jean Riondet, introd. |Ce dossier est consacré à la coordination dans le secteur social et médico-social. Dans les deux premières contributions, les auteurs se penchent sur le recours d'un certain nombre de structures au statut de société coopérative d'intérêt collect[...]Article
Les acteurs du champ sanitaire et médico-social se doivent d’être créatifs. Des enjeux toujours plus grands d’adaptation de l’offre de services, d’accompagnement et de soins, aux besoins de la population, une évolution des pratiques pour répondr[...]Ouvrage
Les lanceurs d'alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Cet ouvrage c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0251
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0xp7poC. Diffusion soumise à autorisation]. La recomposition hospitalière observable depuis plus de 20 ans en France résulte de décisions prises dans le cadre des politiques de planification et des stratégies ad[...]Ouvrage
Nos manières de manger, comme ce que nous mangeons, ne tiennent pas seulement à nos besoins, nos cultures et nos goûts. Car tout un ensemble de normes juridiques, d’accords commerciaux et de reco[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK00/0006