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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit commercial > Statut juridique
Statut juridique
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#4-2006
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Article
Dans cette affaire, une personne en situation de handicap signe un contrat de soutien et d'aide par le travail avec un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT). Quatre ans plus tard, le médecin du travail la déclare inapte à son pos[...]Article
La bioéthique est largement mobilisée dans le parcours d’évolution de la science biomédicale. Elle questionne les aspects éthiques qui sous-tendent la mise en place de nouvelles techniques de recherche et d’intervention clinique. Cette réflexion[...]Article
Après le Ségur de la santé, un cycle de concertations avait été lancé à l’automne 2020 pour améliorer l’attractivité des carrières hospitalo-universitaires. Le groupe de travail ad hoc a été réuni à neuf reprises par les représentants du ministè[...]Article
La facturation d'actes de biologie et d'anatomopathologie dits « hors nomenclature » réalisés par les services d'un établissement public de santé au profit d'un prescripteur libéral (exerçant en ville ou en clinique privée) semble poser parfois [...]Article
Nathalie Destais ; Alain Trébucq, interv. |Cheffe de l’Igas durant cinq années, d’avril 2017 à mars 2022, Nathalie Destais a accordé aux Tribunes de la Santé un entretien au cours duquel, en s’appuyant sur de multiples exemples, elle décrit le rôle de cet organisme dans l’élaboration des[...]
Rapport
À la suite des révélations de Victor Castanet dans son livre LesFossoyeurs, et dans la lignée des travaux qu’elle a consacrés à ce sujet, la commission des affaires socia[...]Article
Complétant l’article du numéro précédent sur l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et son histoire : ses origines et sa constitution avant l’unification de son statut intervenu en 1990, le document et témoignage présenté ci-dessous [...]Article
Annoncée en septembre 2018 dans le cadre de « Ma santé 2022 : un engagement collectif », « la réforme des conditions de recours à l’emploi contractuel dans le cadre d’un contrat unique » a mis du temps à se concrétiser, au regard notamment de la[...]Article
Six mille trois cents : c’est le nombre record de candidats inscrits au concours 2022 de praticien hospitalier, dont les épreuves rénovées ont eu lieu de février à avril 2022, soit + 50 % par rapport à 2021. Qu’en sera-t-il en 2023 et ensuite ? [...]Rapport
La Biologie Médicale est un maillon essentiel de la prise en charge des patients, tant pour le diagnostic et le suivi des maladies que pour certaines avancées thérapeutiques. Elle est toutefois, [...]
Rapport
Tandis que la recherche française dans le secteur biomédical souffre d'un pilotage déficient, de financements morcelés et d'un budget global insuffisant, les IHU sont parvenus, depuis leur créati[...]
Mémoire
Près de onze millions de personnes apportent aujourd’hui une aide régulière et bénévole à des proches malades, en situation de handicap ou âgés dépendants. Avec l’augmentation croissante du nombr[...]Article
Olivier Faure ; Jean-Pierre Claveranne ; Jean-Baptiste Capgras ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dossier : L'hospitalisation privée en France : une perspective historique (1800-1970) ; - Les dynamiques de l'hospitalisation privée à but lucratif des années 80 à nos jours : le grand chambardement ; - Les établissements de sa[...]Article
L’auteur adopte une approche classique en droit public de l'analyse du secteur privé de l'hospitalisation par ses critères organique et fonctionnel, à savoir celui de ses acteurs et celui de ses activités. En procédant ainsi, une conclusion s'im[...]Article
L’actualité récente des mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé l’illustre : quand les pouvoirs publics pensent « établissement de santé », ils pensent « hôpital public ». Un tropisme manifeste en ce qui concerne la revalorisation sala[...]
