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Sommaire de la décision : France télécom, compte tenu des évolutions successives de son statut juridique, doit bien être considérée comme le producteur de l'annuaire téléphonique qu'elle exploite et, compte tenu notamment du montant très élevé d[...]Ouvrage
Le progrès génétique ouvre de formidables perspectives en matière de recul de maladie, mais il crée deux risques contradictoires. D'une part, un risque de discrimination et de différenciation et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4391
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Chapitre
Le statut de l'embryon peut changer en fonction du fait qu'il est habité ou inhabité du désir parental. L'auteur rend compte des contradictions qui existent autour de la question de la viabilité [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4391
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[BDSP. Notice produite par CDRN FXB 7R0xlp7p. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les sages-femmes ont le statut de profession médicale. Elles sont surtout salariées et hospitalières. Le contexte de travail, de plus en plus technique e[...]Article
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J. ZILLER ; J.P. BROUANT ; et al. ; F. LAURSEN ; H. WALLACE |Quoique s'inscrivant dans des projets concurrents, les pays de la C.E.E. et de l'AELE ont établi au fil des ans des liens commerciaux de plus en plus étroit. Depuis le 1er janvier 1994, les douze de l'Union Européenne et cinq des états à l'AELE [...]Rapport
Dans ce rapport, le Conseil économique et social se penche sur l'ensemble des professions paramédicales, quels que soient leur mode ou leur lieu d'exercice. Dans une première partie, il établit u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1697
Mémoire
Isabelle ANDREUCCETTI , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 57p.L'accueil familial des personnes âgées nécessite un agrément du Conseil Général. Trente et une familles sont au 1er août 1994 agréées dans le Gard pour accueillir à domicile cinquante deux person[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0001
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0002