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Deux arrêts du Conseil d'Etat du 12 décembre 2012 se sont penchés sur la condition juridique des agences régionales de santé (ARS) et plus spécifiquement encore sur celle de leurs directeurs généraux. Il ressort de leur lecture que le directeur[...]Article
Le concept de service public hospitalier est issu d'un long cheminement juridique et spirituel que l'auteur retrace dans cet article. Il s'est, à son sens, forgé tant sur l'expérience du possible (I), apparaissant comme la plus ancienne de toute[...]Article
Le décret fixant les modalités de financement et la procédure de tarification applicables aux lieux de vie et d'accueil (LVA) a été publié en janvier 2013, comblant un vide juridique qui perdurait depuis quatre ans. Le point dans ce dossier sur [...]Article
La loi Hôpital, patients, santé, territoire a donné pour la première fois un cadre juridique à l'exercice de l'art médical via la télémédecine. Le décret de 2010 précise ce cadre en identifiant les obligations de ses organisateurs et acteurs. Un[...]Article
Jean-François Abeille ; Jean-Christophe CAREGHI ; Michel Chassang ; et al. ; Actes du colloque de l'Association française de droit de la santé (29/03/2011; Aix-en-Provence (FRA)) |Ce numéro hors série reproduit les actes de la journée d'étude de l'Association française de droit de la santé organisée le 29 mars 2011 autour du thème "la médecine libérale, quel avenir ?". Après s'être penchée sur les caractéristiques de la m[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGFksl. Diffusion soumise à autorisation]. L'hospitalisation à domicile reste méconnue, même si les chiffres montrent qu'elle se développe. Trait d'union entre la ville et l'hôpital, l'offre s'est étoffée mai[...]Article
Le secteur de la santé entretient avec le droit de la concurrence des rapports ambigus. Fortement régulé par les pouvoirs publics, il poursuit un objectif d'intérêt général, par nature, d'ordre non patrimonial ; les espaces de concurrence y sont[...]Ouvrage
Cet ouvrage a pour objet la présentation et l'analyse de l'ensemble des règles juridiques encadrant l'activité des établissements de santé publics comme privés. Aujourd'hui le droit hospitalier r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0259
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Les questions sans réponse sur la nature juridique des établissements et services sociaux et médico-sociaux quelquefois non identifiés et, pourrait-on dire, sans papiers, créent de plus en plus de difficultés pour les promoteurs et gestionnaire[...]Article
L'article commente le titre I de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Ce titre de la loi est consacré à la modernisation des établissements de santé et rénove[...]Article
Yves-Jean Dupuis ; Antoine Audouin ; Coralie CUIF ; Florence Leduc ; Gilles PELLISSIER ; Jérôme Pellissier |Le projet stratégique de la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés est le résultat d'une décision prise par son Conseil d'Administration en 2005. Ce dossier fait un premier bilan de la mise en oeuvre du projet,[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES EFR0xnkp. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine le cas des régimes des travailleurs indépendants dans le cadre de la sécurisation juridique du droit de la Sécurité sociale.Ouvrage
L'importance des ressources en eau et de leur disponibilité exige une bonne compréhension des éléments juridiques et institutionnels pouvant agir comme contraintes ou comme solutions pour une ges[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CF00/0088
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Une enquête sur les expériences de coopération ou mutualisation a été menée en décembre 2007 par la FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers & d'Aide à la Personne Privés Non Lucratifs) auprès de l'ensemble de ses adhérents des champs [...]Article
La nouvelle gouvernance hospitalière mise en place dans les établissements publics de santé par les ordonnances de 2005 n'est que le reflet d'une tendance internationale, et notamment européenne, de généralisation des règles du "nouveau manageme[...]