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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne
Protection personneSynonyme(s)Intimité Protection des personnesVoir aussi |
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Article
Réflexion menée autour de l'arrivée d'un enfant handicapé dans une famille et de son inscription dans le lien social. Ce texte est repris d'une recherche menée à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), 1998, sous le titre "Je ne [...]Ouvrage
Non, ce n'est pas "l'invention" de la famille nucléaire qui fait l'originalité et donne sa physionomie à la civilisation européenne. La vraie rupture se situe plutôt dans l'institution du mariage[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0181
Article
M. de Montalembert ; C. ATTALI-MAROT ; N. BELKIS ; B. Bouquet ; C. Bulot ; F. COATMELLEC ; H. COLOMBANI ; C. DECAUX ; J. DELLES ; P. GUYOTOT ; X. LIONET ; M.C. MICHAUD ; E. MURCIER ; B. RIBES ; M. SASSIER ; L. SOUCHAL ; A. VOGELWEITH |Ce numéro a été divisé en trois partie : La première partie donne un aperçu global du projet politique sous-jacent à la récente création de ces "Réseaux". Suivent des témoignages concernant la manière dont ce projet a été perçu et assumé par des[...]Article
J. Lemaire ; P. CUYNET ; B. DECORET ; M.C. Mietkiewicz ; M. MONTHEIL ; B. Schneider ; A. THEVENOT |Le divorce n'est plus ce qu'il était. Non seulement sur le plan juridique du fait de sa facilitation légale, non seulement sur le plan sociologique du fait de sa grande fréquence, mais non plus sur le plan psychologique, le divorce n'est plus ce[...]Article
Si autrefois, la procréation ne se concevait que naturelle, depuis de nombreuses années, les traitements apportés aux couples infertiles, par le biais de l'aide médicale à la procréation, ont quelque peu bouleversé certaines notions de filiation[...]Ouvrage
Pourquoi certaines femmes viennent-elles accoucher à l'hôpital, anonymement, pour que leur enfant soit ensuite adopté par d'autres ? Est-ce vraiment un "abandon" ? Il fallait donner la parole à c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC70/0043
Mémoire
Gurvan LE QUINQUIS , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 55p. , 2001La gestion des mesures de protection juridique au sein de deux maisons de retraite est parfois source d'insatisfaction. Alors que les établissements se sont engagés dans une démarche d'améliorati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX01/0017
Ouvrage
Quelle est la nouvelle législation de l'adoption ? Quelles sont les procédures à suivre pour adopter un enfant ? Quels sont les pièges de la réglementation ? Peut-on adopter un enfant dans tous l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC70/0053
Ouvrage
Sait-on aujourd'hui ce qui définit une famille ! Au-delà de la diversitBe des modèles et des situations (familles monoparentales, recomposées, PACS...), existe-t-il des critères qui fondent son e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0174
Article
Les lois de 1964 et 1968 et, dans une moindre mesure, la tutelle aux prestations sociales, constituent un régime civil globalement complet et solide, applicable au grand âge sans lui être spécifique. Mais sur les trois questions de la protection[...]Mémoire
Sabine GRISELLE-SCHMITT , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 48p. , 2001L'observation de l'évolution démographique de la société met en exergue la part grandissante des personnes âgées. Les nouvelles longévités des aînés ont des conséquences économiques et sociales i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0045
Ouvrage
Il n'est pas très difficile de parler de parents et donc de parenté, quand on est juriste : la notion relève incontestablement du droit. Il en va différemment de la parentalité. En effet, ce term[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0177
Article
Nicole Garret-Gloanec ; S. BOUYER ; Claude de Tychey ; P. Delion ; M. KOHN ; A. Le Nestour ; M. LIBERT ; D. MARCELLI ; C. NAVELET ; L. ROUBAUD ; A.L. SIMONNOT ; I. VITRY |La périnatalité est un investissement d'avenir car elle a su éviter la butée de l'extériorisation thérapeutique comme cataplasme des facteurs de risque. La recherche de tels critères aurait pour réponse : surveillance, efficacité, transaction et[...]Article
Il apparait que la pratique de réseau en psychiatrie périnatale peut être théorisée et permet la mise en évidence et l'analyse des dysfonctionnements entre professionnels de santé. On constate que l'accompagnement thérapeutique en pré et post-na[...]Article
Pour ce premier dossier de l'année 2001, les auteurs ont regroupés quatre articles qui, en s'appuyant chacun sur la description d'un cas clinique, viennent alimenter nos réflexions sur les questions qui se posent, à l'aube du XXIe siècle, au suj[...]Mémoire
Isabelle DONNIO , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Personne Agée , 81p. , 2001Depuis le milieu des années 90, et sous l'impulsion du Professeur Hugonot, la question des maltraitances et des personnes âgées a commencé à interroger les professionnels de la gérontologie. Puis[...]Ouvrage
L'école se révèle souvent efficace à apporter de nouvelles connaissances aux enfants autochtones soutenus par leurs parents. Elle l'est beaucoup moins dans la transmission des savoirs aux enfants[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0199
Ouvrage
Traditionnellement, l'étude des incapacités se résume à une distinction entre les régimes de protection du mineur et du majeur, en droit civil. Il s'agit d'une approche principalement patrimonial[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0940
Article
C. VAN EERDEWEGH, éd. |[BDSP. Notice produite par FNG mR0xWFaB. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article donne une définition de la vulnérabilité dans le cas des vieillards. Les auteurs s'interrogent ensuite pour savoir vis à vis de quoi un vieillard est vulnéra[...]Ouvrage
Assurer une véritable régulation éthique de l'expérimentation sur les êtres humains constitue un défi permanent auquel sont confrontés les décideurs partout dans le monde. Les fondements philosop[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0052
Article
Un avant-projet de loi portant création d'un Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, présenté à la presse le 14 décembre 2000, devrait être soumis au Conseil des ministres, le 17 janvier 2001.Article
Nous achevons la présentation de ce dispositif, commencée dans notre numéro 2188 du 10 novembre, en présentant plus particulièrement le montant et le versement de l'allocation de soutien familial ainsi que son régime juridique.Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1082
Article
Dans ce chapitre les sujets suivants sont développés : Théories et concepts relatifs à la famille : Les structures familiales des pays en développement. La démographie de la famille est un domaine qui tend à se développer en raison de l'intérêt [...]Article
Le 18 mai 2000, le rapport FAVARD a été rendu public. Issu d'une large concertation et nourri des réflexions de personnalités compétentes en matière de protection des majeurs, le rapport définitif du groupe de travail est un document abouti, abo[...]Article
L'adoption est une institution destinée à créer un lien fictif de filiation entre deux personnes. En ce sens elle s'oppose aux filiations reposant sur la vérité biologique que sont la filiation légitime et la filiation naturelle. La première est[...]Article
Nadine Lefaucheur, réal. ; M.S. DUPONT-BOUCHAT ; et al. ; G. HENAFF ; Jane Jenson ; Frédéric Lesemann, réal. ; Patricia Loncle, réal. ; S. MENARD ; F.R. Ouellette ; M. PETITCLERC ; K. SCHEIWE ; V. STRIMELLE ; Pascale VIELLE, réal. |La question de l'enfance, de sa protection et de ses droits est plus que jamais au coeur du débat politique et des changements culturels à l'oeuvre dans la société. Plusieurs articles de cette livraison évoquent les déplacements des points de te[...]Article
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Articles du dossier : - La sécurité civile - La prévention des risques - La départementalisation des services d'incendie et de secours : une réforme positive mais incomplète - Services d'incendie et de secours : position de l'Assemblée des dépar[...]Article
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC GwNR0xMu. Diffusion soumise à autorisation]. Pour tenter d'apporter un éclairage sur les causes de l'échec scolaire chez les enfants de migrants, l'auteur avance l'hypothèse que les troubles de la filiation sus[...]Article
Dans cet article, cinq chapitres sont développés : concilier vie familiale et vie professionnelle ; travail des femmes ; aides au logement ; soutenir les parents vers une responsabilité parentale partagée ; adapter le droit aux évolutions de la [...]Article
La consultation préalable à la réforme du droit de la famille, engagée en 1998 par Elisabeth Guigou, arrive à son terme. Alors que les réflexions sur la filiation ont beaucoup avancé, les blocages persistent sur le divorce et l'accouchement sous[...]Article
Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présente au Conseil des ministres du 24 mai 2000, un projet de loi de modernisation sociale, héritier des lois portant diverses mesures d'ordre social. Outre des dispositions concern[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4N1b6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule met l'accent sur le droit et la personne âgée. Au travers de nombreux exemples (droit du bail, transmission du patrimoine, relations grands-parents et petit[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG dPPR0xB2. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine la place des personnes âgées dans la procédure civile et pénale belge. Il constate l'absence de considération spécifique et pratique de la personne â[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG j5R0xjH8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente la loi du 3 janvier 1968 instituant les trois régimes de protection (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle). Il examine la construction de cet[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG rR0xj72a. Diffusion soumise à autorisation]. Un rapport d'inspection concernant les mesures de protection des majeurs, commun à plusieurs ministères, a émis de nombreuses critiques sur le fonctionnement et l'effica[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG vR0xZgsU. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine les différents dispositifs juridiques disponibles pour faire valoir la place accrue que les grands-parents jouent dans l'éducation de leurs petits-en[...]Article
Agnès Louis-Pécha nous livre ici un point juridique précis et précieux sur le lien de filiation. L'auteur expose les différents cas de figure, dépliant ce qui noue la filiation et aussi la dénoue. Au croisement du biologique, du juridique et de [...]Article
Peut-on parler de maltraitance en associant les enfants, les femmes, les personnes âgées ou handicapées ? Sans doute puisqu'il s'agit dans tous les cas de personnes vulnérables au sens de la loi. Mais avant d'en examiner les formes particulières[...]Article
Définir précisément ce que recouvrent les notions de violences et maltraitances permet d'appréhender l'importance du problème mais aussi en terme de prévention d'en évaluer les risques. Cela conduit aussi à réfléchir à ce qu'est la bientraitance[...]Article
Le malaise lié à la maltraitance envers les personnes âgées vient, entre autres, du refus de la société de voir l'homme vieillir, s'approcher inexorablement de la mort, sans que rien ne puisse "interdire" la mortalité. L'expérience des centres d[...]Article
S'il arrive que des violences au sein d'institutions soient révélées, elles restent mal connues. L'organisation, le mode de fonctionnement et un contrôle de la qualité de la prise en charge peuvent garantir la protection des usagers. la question[...]Article
Même si la question du soutien de la parenté aux chômeurs n'est pas un champ de recherche autonome et défini stricto sensu, les nombreuses études sur les aides familiales permettent de mesurer l'ampleur et le rôle de ce type de solidarités face [...]Article
Trente ans après les lois du 18 octobre 1966 et du 3 janvier 1968 qui ont institué le dispositif de tutelle des majeurs au sens large - tutelle aux prestations sociales adultes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle - le consensus existe sur[...]Ouvrage
Ce code est à jour des réformes sociales qui sont au coeur des grands problèmes de santé publique (bioéthique, responsabilité médicale, aide médicale liée à la CMU, sécurité sanitaire, toxicovigi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1294
Article
L'utilisation des tests génétiques dans le domaine de l'emploi n'est pas effective en France alors qu'elle concerne déjà une partie des salariés à l'embauche aux Etats-Unis, mais elle suscite bien des tentations en Europe depuis l'arrivée d'un c[...]Article
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Le nombre d'enfants qui resteront "naturels" est appelé à augmenter considérablement : 150 000 dans la génération 1994, soit un cinquième de tous les enfants nés cette année-là. L'augmentation considérable du nombre d'enfants nés hors mariage de[...]Article
Article
Moins utilisés que prévu, les tests génétiques font l'objet d'un débat confus. La question de savoir ce qui les distingue d'autres tests médicaux n'est pas tranchée, et ne peut pas l'être. La confusion est entretenue par le fait que tant les pro[...]Article
Article
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L'adoption plénière, l'adoption simple et l'adoption internationale, les droits sociaux des familles adoptantes (allocation d'éducation spéciale, p. 95).Ouvrage
Ce livre présente de façon claire toutes les circonstances cliniques de base, acquises jusqu'à ces dernières années, concernant les enfants qui ont eu à vivre des carences, des séparations, des p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3054
Article
Denise CROUZAL ; Rachid BENENGADI ; Vincent Caradec ; Elian Djaoui ; Bernard Ennuyer ; Jacqueline Maslowski ; Dominique Picard ; Gilles VERBUNT ; Journée d'Etudes organisée par l'IFRAD le 11 juin 1998. (11/06/1998) |Selon le célèbre politologue américain Samuel Huntington dont l'article publié en 1993 "the clash of civilisation", a fait grand bruit, l'avenir sera marqué par le choc des civilisations, la guerre des cultures. Cet auteur qui distingue sept à h[...]Article
Dans ce dossier les articles suivants sont développés : serons-nous des pères Australiens ? penser la filiation, la filiation en France (les nouvelles données du problème) et le secret des origines.Ouvrage
Les données génétiques n'ont de prise dans l'analyse juridique que sous l'angle des deux pouvoirs qu'elles renferment : le pouvoir d'individualisation et le pouvoir de prédiction. Les données gén[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0069
Article
R. Scelles ; S. Angel ; J. BORDET ; A. DE BUTLER ; F. DOUVILLE ; P. HACHET ; F. Houssier ; F. Marty ; A. POITTEVIN ; C. SAVINAUD |La journée d'étude organisée par l'Association pour la recherche en psychologie clinique et en psychopathologie à Tours en juin 1999 avait pour thème la problématique fraternelle. Elle a rappelé que, si la différenciation des sexes et des généra[...]Article
Acte de fonction judiciaire, l'expertise psychologique a pour objet d'évaluer les répercussions psychologiques et la "crédibilité" de la victime. Dans le cadre d'une "rencontre" ponctuelle qui ne relève ni du thérapeutique ni du conseil, la fonc[...]Ouvrage
La nature des fonctions maternelle et paternelle reste bien énigmatique. Même s'il est évident qu'il n'y a pas de mère, ni de père sans enfant, la présence de l'enfant suffit-elle à créer la fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0169
Article
La branche famille de la Sécurité sociale a pour fonction de distribuer des prestations telles que les allocations familiales, l'allocation de parent isolé ou le revenu minimum d'insertion. Cette activité suppose d'articuler l'égalité formelle i[...]Ouvrage
La protection des majeurs protégés concerne une population d'environ 550 000 personnes. Elle constitue un domaine à risques en raison de la conjonction d'une population particulièrement vulnérabl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0804
Article
Ouvrage
Le rôle de l'obligation alimentaire ne se réduit pas à l'effet que permet l'évocation récurrente des solidarités familiales et du principe de subsidiarité. Elle sert d'appui à la création et à la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0065
Article
La parenté est-elle affaire sociale ou donnée biologique ? Cette question, qui hante les anthropologues, est abordée de deux manières : d'abord à partir de l'opposition entre alliance et filiation, puis avec le statut accordé à la métaphore pare[...]Article
La connexion génétique existant entre les individus réputés parents dans les sociétés occidentales a naturalisé nos conceptions relatives à la parenté au point de faire de la "consanguinité" son substrat essentiel. Du caractère "naturel" et univ[...]Article
Cet article retrace schématiquement les principales étapes dans l'évolution de l'adoption légale au Québec, l'interprétant comme l'effet d'une dissociation de plus en plus marquée des dimensions juridique, biologique et psychologique (ou affecti[...]Article
Un père, une mère ; mais aussi un seul père et une seule mère unis dans une relation d'affinité : notre structure familiale repose sur cette règle de parenté... Cette règle ordonne aussi la "valence différentielle" des sexes exprimée dans l'ordr[...]Ouvrage
La psychogénéalogie est un art, une science, une pratique, qui allie, comme son nom l'indique, les techniques courantes de recherche généalogique aux connaissances, sans cesse actualisée, de la p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB20/0051
Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillee des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1193
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC O8eRBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Avoir droit à... et accéder à ses droits. Deux étapes distinctes et complémentaires. La simplification des règles de droit, l'information adaptée et ciblée, la gratu[...]Article
La limitation du nombre d'enfants, l'union libre qui tend à remplacer le mariage, l'augmentation des séparations et des divorces, l'accroissement du travail des femmes, autant de tendances communes à tous les pays européens. Toutefois malgré cet[...]Article
Valérie GOUDET ; Bernard Durand, préf. ; Laurence SCHLESSER, préf. |[BDSP. Notice produite par INIST vRR0xLQ9. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 3 juin 1968 a Instauré un système de protection juridique des biens d'une personne dont les facultés mentales sont éprouvées. Cette protection ne concerne pa[...]Article
Les trois journées d'études sur la filiation et les liens de parenté ont été l'occasion d'aborder les concepts d'enfant, de filiation et de famille à travers le prisme de différentes disciplines : l'anthropologie, le droit, la génétique, la psyc[...]Article
Bernard SICHERE ; Patricia ATTIGUI ; Ceslas-Bernard BOURDIN, collab. ; Pierre Fédida ; Jean-Michel HIRT ; Julia Kristeva ; Michel PLON ; Solal RABINOVITCH ; Daniel Widlöcher |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : le transfert, l'amour de transfert et sa leçon, le contre-transfert et les psychanalystes femmes, Hérodiade encryptée, le transfert dans tous ses états, transmission et transfert (une histoir[...]Ouvrage
L'article 21 de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 a prévu qu'elle ferait l'objet, après évaluation de son application par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technolo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2317
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Deux études récentes étudient la forte progression des naissances hors mariage et, par là même, des familles issues des unions hors mariage. A rebours de discours alarmistes, elles mettent en évidence que les liens familiaux sont durables. Ce qu[...]Article
La radicalisation des prises de positions concernant le Pacte civil de solidarité a simultanément traduit et masqué un véritable déficit politique, face à la grande question du couple et du droit aujourd'hui.Article
Les familles et les berceaux ont toujours été l'objet des plus grandes sollicitations, juridiques, sociales ou politiques. Dans un essai consacré aux politiques familiales, deux sociologues s'intéressent de près aux relations entre politique et [...]Article
L'hôpital se trouve par délégation de l'autorité parentale, titulaire du droit de garde au sens de l'article 1384 du Code civil et doit en assumer la responsabilité.Article
Quel sens a le handicap mental sans cause médicale pour l'enfant qui en souffre et pour sa famille ? Nos recherches sur le discours élaboré par l'enfant qui construit son génogramme permettent d'avancer que les moments d'incompréhension de ce di[...]Article
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Familles recomposées, procréations médicalement assistées, brouillage des liens de parenté et de la filiation, entrée des femmes sur le marché du travail... Autant d'évolutions et d'enjeux qui font plus que jamais de l'Etat un partenaire obligé [...]Article
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Les fondements de l'autorité parentale sont déclinés autour de trois notions : la notion de devoir qui recouvre la protection de l'enfant et la gestion du patrimoine du mineur, la notion de droit qui concerne l'exercice de l'autorité parentale, [...]Article
La preuve scientifique du lien de filiation connaît un succès important auprès des tribunaux et cela malgré les restrictions que la loi a, en France, prétendu apporter à son usage. L'utilité de ces preuves n'est pas à démontrer ; mais elles s'in[...]Article
Les oeuvres ou organismes privés d'adoption sont tenus au même titre que les services de l'aide sociale à l'enfance par les lois sur la communication des documents administratifs. La communication des dossiers aux personnes adoptées dépend ainsi[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG 4jfR0xEF. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro s'articule en 3 grandes parties autour de la notion d'aide aux personnes âgées. Il s'intéresse tout d'abord aux différents types d'aides et d'aidants, qu'ils s[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG sR0xmbhy. Diffusion soumise à autorisation]. La dépendance des personnes âgées renvoie à l'aide qui leur est nécessaire, à la détermination des aidants et à leur rémunBeration. S'agissant des "aidants naturels", me[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1295
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Ce document reprend les dernières recommandations élaborées dans le cadre d'ICH (International Conference on Harmonisation of technical requirements for registration of pharmaceuticals for human use). Ces études doivent être conduites conforméme[...]Article
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Brigitte GRESY ; Michèle ARNAUDIES ; Martine BUFFIER-MOREL ; Anna-Marie COLMOU ; Christiane Dressen ; et al. ; Catherine LARET-BEDEL ; Henri Leridon ; Catherine LESTERPT ; Israël Nisand |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Femmes, pour une réelle égalité des chances et des droits. La parité : de la démocratie paritaire à la parité, évolution des concepts. L'encadrement supérieur dans la fonction publique, vers [...]Article
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Le sens commun admet que la protection de l'enfant est l'affaire des parents. Mais dès qu'on parle d'aide à la famille, de statut juridique de l'enfant, on suggère que les parents ou du moins certains parents, ne suffisent pas à cette tâche. C'e[...]Article
Des études issues des populations cliniques démontrent que les personnes ayant des incapacités intellectuelles éprouvent de grandes difficultés à assumer leur rôle de parents et leurs enfants présentent de sérieux retards de développement. Le bi[...]Ouvrage
Les progrès spectaculaires réalisés dans le domaine des sciences de la vie (médecine, biologie, génétique) ont renouvelé la réflexion sur les relations entre les comportements humains et les norm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0088
Article
P. Richard ; D. BOCHEREAU ; R. Bouet ; G. BOURCIER ; R. CAHN ; M. CORCOS ; J. FORTINEAU ; N. GIANETTI ; N. GIRARDON ; A. NASTASI ; A.P. PEYRAUD |Article
Ouvrage
La réflexion de l'auteur porte sur les formes de psychoses à l'adolescence où se disent certains aspects de la problématique familiale. Partant de l'analyse du mémoire de Pierre Rivière — adolesc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0215
Article
Dans cet article les sujets suivants sont développés : I) Le principe de dignité, principe juridique : A - La signification et les fondements juridiques du principe de dignité de la personne humaine. B - La place du principe de dignité au sein d[...]Ouvrage
La reconnaissance relativement récente de la réalité de l'inceste implique d'approfondir l'analyse de ses conditions de possibilité. Cet ouvrage étudie l'inceste non seulement comme un fait charn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0164
Article
Michel Corbillon ; Brigitte BELMONT ; Laurent COSNEFROY ; Huguette Desmet ; Dominique Fablet ; Charles Gardou ; Jean-Pierre Garel ; Marcel Jaeger ; Philippe Jeanne ; Jean-Paul Laurent ; Jean-Marc Lesain-Delabarre ; Jacqueline LIEGEOIS ; Paul NIMAL ; Jean-Pierre Pourtois ; Catherine Sellenet |Les auteurs rendent compte des relations conflictuelles et des divergences qui existent entre l'école et les familles. Dans ces deux institutions en souffrance, la relation éducative est menacée de dysfonctionnements, de malentendus et de redéfi[...]Ouvrage
Parmi les répercussions du sida des parents sur leur entourage familial, l'implication des ascendants et collatéraux dans la prise en charge de leurs enfants est une réalité peu visible et méconn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/0771
Ouvrage
Par deux lois du 29 juillet 1994, le législateur français a posé un ensemble de règles protectrices du corps humain dans le cadre de la "bio-médecine". Don et utilisation des éléments et produits[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2906
Article
Aujourd'hui près de 300 000 enfants naissent hors mariage, soit environ deux enfants sur cinq. Il y a trente ans, on comptait seulement 50 000 naissances de ce type par an... Ce qui était un évènement contraire au normes sociales est donc devenu[...]Mémoire
A l'heure de la réforme 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, la notion de respect des droits de l'usager et de sa famille est mise en exergue. Cette étude, dans le cadre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0049
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0050
Ouvrage
En juin 1998, le gouvernement organisait la première Conférence de la Famille : cette initiative démontrait la volonté politique de prendre en compte les mutations profondes de l'institution fami[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0071
Article
Article
Etude du cas français, avec l'évocation comparative de la situation au Québec, en Scandinavie et en Union européenne.Mémoire
Par son inscription en toutes lettres dans la charte du patient hospitalisé, le respect de l'intimité est devenu un droit pour le malade. De plus par les ordonnances de 1996 le respect de ce droi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0010
Article
Les parents sont-ils responsables des actes de leurs enfants et faut-il les sanctionner en cas de comportement délictueux de ceux-ci ? Comment les parents se situent-ils et comment sont-ils vus par les institutions et les professionnels qui s'oc[...]Article
Eric Millard ; Bernard Azéma ; Cécile CARRA ; Daniel FAGGIANELLI ; Jean-Marc Lhuillier ; Simone SILVANI |Dans la deuxième partie de ce dossier les sujets suivants sont développBes : Famille et droit ; La garantie familiale, expression de la responsabilité civile ; La responsabilité civile ; La responsabilité pénale des mineurs, quelles conséquences[...]Article
La responsabilité civile des parents est devenue récemment une responsabilité de plein droit. Comment comprendre cette évolution ? Le rejet de concept de faute de surveillance et de bonne éducation participe-t-il à l'affaiblissement de l'autorit[...]Article
François Ewald ; Julien Darmon ; Michel GRIGNON ; Jonas HANS ; Linda HANTRAIS ; Danielle JONCKERS ; Pierre STOBEL ; Numa Murard |Dans la première partie de ce dossier les thèmes suivants sont développés : La responsabilité dans ses différents sens juridique, administratif, éthique ; La pensée de... Hans Jonas ; Parentalité et délinquance, le coup de pied dans l'âne ; Irre[...]Article
Abdelhafid Hammouche ; Paul Durning ; Pierre Grelley ; Annick MADEC ; François MAHIEUX ; Monique SASSIER |Dans cette quatrième et dernière partie de ce dossier les sujets suivants sont développés : Une redéfinition des rôles ; Entre deux exigences la position de l'UNAF ; Qui transmet quoi ? Parents et professionnels dans l'éducation ; Répression, so[...]Article
Savoir déléguer les tâches éducatives est indissociable de la responsabilité parentale. La délégation peut-être ressentie soit comme une ouverture et un moyen d'autonomisation de l'enfant, soit comme une perte de maîtrise, concernant, notamment,[...]Article
Claude Martin ; Armelle DEBROISSE ; Jacques DOUZELOT ; L. Grard ; Françoise LORCERIE ; Denis Salas ; Etienne TASSIN |Dans la troisième partie de ce dossier les sujets suivants sont développés : Le sentiment de responsabilité ; Enjeu : Pour le monde et pour la vie ; Sur la mise en cause des familles par l'école où la place des parents ? La police des familles. [...]Mémoire
A l'heure ou notre société cherche de nouveaux repères, ou les grands corps d'intégration avouent une relative faillite et ou le corps social tout entier menace parfois de se déliter, les institu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0053
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0054
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Les personnes en état végétatif chronique, qui sont hors d'état de manifester leur volonté, sont considérées par le droit comme de grands handicapés devant bénéficier de mesures de protection. Ces mesures se traduisent par l'ouverture d'une tute[...]Article
Article
La famille nucléaire moderne provient-elle de la décomposition des grands systèmes familiaux du passé ? Depuis une vingtaine d'années, les recherches historiques ont ruiné ce schéma évolutionniste.Article
Article
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I. THERY ; C. Attias-Donfut ; M. AULGNON ; A. BURGUIERE ; S. CAVELL ; L. CEDELLE ; M. DESPLECHIN ; M. Dupuis ; C. ELIACHEFF ; et al. ; A. FINE ; Françoise Héritier ; D. JULIA ; C. Labrusse-Riou ; V. PIERRON ; J. ROUAUD ; Martine Segalen ; N. Truong |Pilier de la société, la famille est, de longue date, un sujet de discorde. Violent parfois. Il ne fallut rien moins que la Révolution pour mettre fin au pouvoir monarchique des pères sous l'Ancien régime. Depuis la révolution industrielle et la[...]Article
Priver certains parents d'allocations familiales, fixer la majorité pénale à seize ans, distribuer des amendes aux parents d'enfants délinquants, instaurer les allocations familiales à points comme le permis de conduire, mettre sous tutelle éduc[...]Article
Article
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Article
Article
[BDSP. Notice produite par CFDSP pR0xFR1D. Diffusion soumise à autorisation].Article
Ce dossier est composé des quatre articles suivants : - Les responsabilites juridiques de l'hôpital face à l'insécurité, Christian Vallar, professeur agrégé des facultés de droit, avocat au barreau de Nice. La responsabilité des établissements h[...]Article
Article
Article
Article
Article
Les changements de la famille se traduisent par la nécessité de redéfinir les repères dans le domaine de la conjugalité, de la parentalité, de la filiation, de la transmission. Les changements se traduisent par la redéfinition des places et des [...]Article
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1021
Ouvrage
Qu'est-ce qu'un parent ? De quoi un enfant a-t-il besoin dans une famille ? A travers le témoignage d'adultes, d'enfants et d'adolescents, ce livre propose une incursion dans le paysage encore pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA20/0023
Article
Article
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Oeuvre du Conseil de l'Europe, la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine apporte un utile renfort à la protection de la dignité et de la liberté de l'être humain, particulièrement s'agissant des personnes en position de faiblesse[...]Article
En France et au Royaume-Uni, le nombre de ménages monoparentaux n'a cessé de croître au cours des trente dernières années. L'écart de situation constaté entre les deux pays, au détriment du Royaume-uni, concerne l'accès à l'emploi des parents se[...]Article
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Stérilisation des handicapés mentaux, validité du consentement : les parents ou les institutions de prise en charge sont-ils les meilleurs défenseurs des droits légitimes du handicapé mental ?Article
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[BDSP. Notice produite par FNG w8R0xvuC. Diffusion soumise à autorisation]. Directeur de plusieurs établissements publics accueillant des personnes âgées, mon propos ne visera pas à établir l'inventaire exhaustif du dispositif juridique existant[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG LQzD3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat sur les essais thérapeutiques a abouti, à la fin des années 80, en la loi sur la protection des personnes se prêtant à la recherche biomédicale, faisant reconna[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG DS2v6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le secret médical concerne des informations relatives à la santé. L'auteur énonce ici les principes, les règles générales et juridiques ainsi que la pratique quotidienne[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 5R0xMTK4. Diffusion soumise à autorisation]. En quoi l'accès aux services d'accompagnement et de soins à domicile repose-t-il de fait sur un droit ? En quoi les restrictions apportées à ce droit constituent-t-elles[...]Article
Martine PELLEAU ; Jacky BEILLEROT ; Bertrand Bergier ; Anne-Véronique BLIN ; Michel Chauvière ; Catherine DELCROIX ; Bruno LARROSE ; Geneviève MANSION ; Alain Vilbrod |Qu'est ce que l'intimité de l'autre ? Que doit-on, que peut-on, que faut-il en savoir ? Autant de questions que se pose le travailleur social. Si l'intervention dans les familles et, avec elle, le regard public sur ce qui s'y passe constituent d[...]Article
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Creuset où se construit la personne, mais aussi cellule de base de la vie sociale, la famille est aujourd'hui un enjeu central de société. Retard et diminution des mariages, accroissement du nomb[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA20/0021
- Localisation : Rennes | Cote : FA20/0022
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Dans la plupart des pays du monde, la naissance établit un lien de filiation entre la personne qui accouche et l'enfant qu'elle met au monde. Bien sûr, cette automaticité ne fait pas obstacle à c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC70/0049
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Le droit de la santé est devenu tentaculaire ; il règle de plus en plus la vie des gens et les professionnels sont pris de vertige par les monceaux de textes de lois, décrets, d'arrêtés, de circu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2874
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Ecartelé ? Un enfant peut l'être entre deux cultures, entre deux langues, entre la famille et l'école, la famille et le groupe des pairs... mais il peut l'être aussi entre ses deux parents.
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0344
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Cet ouvrage présente le droit de la filiation non pas en fonction de ce qu'elle est légitime, naturelle ou adoptive, mais tel qu'il résulte des grandes options législatives : conception que se fa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0158
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Anne Muxel ; S. Angel ; A. CADORET ; S. CHAIB ; C. Clément ; C. GINSBERG-CARRE ; Michel Legros, collab. ; D. LETT ; E. MONTELLE ; L. ORTALDA ; M. PINCON ; M. PINCON-CHARLOT ; R. Scelles ; Antoine Spire |Article
Joël Plantet ; Guy Benloulou ; CHIRON ; Eric DUBREUIL |Dans certains pays européens, il existe une législation régissant le partenariat entre deux personnes, y compris du même sexe. En France, une proposition de loi a été déposée pour créer un "contrat d'union civile et sociale". Cependant, les ques[...]Article
L'article 371-5 du code civil, relatif au maintien des liens entre frères et soeurs, impose désormais que les membres d'une fratrie ne soient pas séparés les uns des autres, sauf si cela n'est pas possible ou si l'intérêt de l'un d'entre eux com[...]Article
[BDSP. Notice produite par DRASS51 gR0xrcq6. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 371-5 du code civil, relatif au maintien des liens entre frères et soeurs, impose désormais que les membres d'une fratrie ne soient pas séparés les uns des[...]Article
L'obligation alimentaire impose à une personne, dite "débiteur d'aliments", de fournir à une autre, le "créancier", ce qui est nécessaire à sa subsistance. On entend par là tout ce qu'il faut pour vivre : la nourriture, le logement, les vêtement[...]Article
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J. MORENO ; A.L. CAPLAN ; P.R. WOLPE ; Center for Bioethics. University of Pennsylvania Health System. Philadelphia. USA ; Project on Informed Consent. Human Research Ethics Group. INC |[BDSP. Notice produite par INIST 5R0xtTrF. Diffusion soumise à autorisation]. For decades, all federally funded research involving human subjects has been subject to regulations that require the informed consent of the subject and oversight by t[...]Article
L'allongement de l'espérance de vie des personnes handicapées moteurs pose le problème de leur accueil à partir de 60 ans, âge à partir duquel elles sont censées quitter les foyers d'hébergement pour les maisons de retraite. L'APF souhaite que c[...]Article
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Ce premier volume issu du programme de recherches sur les origines françaises et étrangères de notre système d'allocations familiales, analyse la période allant de juin 1793 à décembre 1914. L'op[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2853
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D. FOISSY ; J.P. BRICARD ; Michel Calmon, préf. ; C. CHAMPONNOIS ; A. CHEVER ; A. CLAUDIN ; V. ETIENNOT ; P. LACOSTE |Ce guide méthodologique élaboré par des directeurs et des cadres administratifs de la Haute-Marne constitue une contribution fort utile pour un meilleur recouvrement des frais d'hébergement auprès des obligés alimentaires. Les fiches jointes se [...]Article
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Pour obtenir une vision globale des groupes sociaux les plus divers, disséminés dans les zones géographiques les plus variées, il faudrait que la santé publique soit capable à la fois d'entrevoir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1771
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Les dispositions légales relatives aux pupilles de l'Etat ont été partiellement modifiées par la loi du 5 juillet 1996 portant réforme de l'adoption, l'occasion de faire le point sur le statut de ces enfants pour lesquels l'Etat exerce l'autorit[...]