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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne
Protection personneSynonyme(s)Intimité Protection des personnesVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1622)
Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cass. Civ. du 3 décembre 2020 (n°20-10.122 et 19-16.670) : Incendie en établissement médico-social, le contrat de séjour n'est pas un contrat de bail de nature[...]Article
À la suite d’un divorce ou d’une rupture de Pacs, un quart des parents qui n’ont pas la garde principale de leurs enfants et considérés comme solvables ne renseignent pas de pension alimentaire dans leur déclaration d’impôt sur le revenu, soit p[...]Ouvrage
Les « aidants », même si la plupart des 11 millions de personnes identifiées comme tels ne se reconnaissent pas dans cette appellation, sont devenus en tout juste vingt ans une force d’interventi[...]
- Localisation : Paris | Cote : FS00/0048
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0048
Ouvrage
Panorama des nouvelles règles en Bioéthique applicables en 2021. Le présent ouvrage se propose de présenter, en attendant les nombreux textes d'application, les apports majeurs de la loi du 2 aoû[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0205
Ouvrage
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0156
Ouvrage
Suspendant, à la faveur d’un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l’état d’urgence sanitaire décrété en mar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0057
Ouvrage
Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. Il répond, de manière argumentée, à des questions fréquemment r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0012
Ouvrage
Le développement exponentiel du numérique, perçu comme une révolution, est désormais un prérequis dans l’innovation en santé. Cette évolution fait exploser les principes acquis de secret, de conf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0053
Ouvrage
Depuis 1983, les règles d'emploi des agents publics ont connu une succession de réformes dont la dernière en date affiche l'ambition de transformer la fonction publique. La loi n°2019-828 du 6 ao[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN80/0002
Ouvrage
Chercheurs en psychologie, en sciences sociales, juridiques et historiques, et praticiens de terrain croisent ici leurs points de vue, afin de décrypter ce phénomène complexe et multifactoriel qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0194
Ouvrage
Qu’est-ce qu’être parent aujourd’hui ? À partir d’une importante enquête qualitative auprès de familles et de professionnels de la petite enfance, ce livre montre que les familles sont loin de re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0260
Mémoire
Marion Bousquet , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 63p. , 2021Le centre maternel d’Ici et d’Ailleurs, établissement non autonome de l’aide sociale à l’enfance, accueille et accompagne des femmes enceintes, des parents isolés accompagnés de leur(s) enfant(s)[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS21/0007
Ouvrage
Alerter l’opinion publique, rien de plus facile ! En revanche, faire cesser des faits répréhensibles tout en préservant son travail et sa vie privée est une toute autre histoire... Entourée des m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0226
Ouvrage
Projet initié en 2018 par le CESAAD, le Manifeste du prendre soin à domicile est un plaidoyer en faveur de l’évolution du secteur dans le respect des personnes aidées et des professionnels. Entr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4171
- Localisation : Rennes | Cote : FD40/0103
Ouvrage
La loi relative à la bioéthique est sans conteste particulière. Par son objet, car le développement des biotechnologies appliquées à l’humain engage les sciences « dures », mais convoque égalemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0517
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0517