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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne
Protection personneSynonyme(s)Intimité Protection des personnesVoir aussi |
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Article
Dans un monde de toute façon globalisé, les processus projectifs se déploient normalement, structurellement, comme une donnée de base de toute psyché collective. Fait important, ces processus peuvent s'exacerber en situation de précarité, ce qui[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9DR0xJ8s. Diffusion soumise à autorisation]. Les transformations sociales du dernier demi-siècle ont profondément affecté la filiation et la parentalité tandis que l'avancée des droits de l'enfant faisait de ce[...]Article
Loin d'être exempte de critiques, la nouvelle loi pénitentiaire renforce néanmoins nettement le droit à la santé et à l'intégrité physique des détenus, suivant en cela la législation et la jurisprudence européennes principalement. La présente ét[...]Article
En 1994 était votée la première loi dite bioéthique, destinée à encadrer l'ensemble des techniques bio médicales appliquées à l'être humain. Une révision - loi du 6 août 2004 - et les propositions à minima du rapport Leonetti ont servi de préala[...]Article
Malgré son poids socio-économique grandissant, le travail domestique a traditionnellement été, et demeure, l'une des formes d'emploi les plus précaires, mal rémunérées, dangereuses et sans protection. Discuter d'une norme relative au travail déc[...]Article
A l'heure de la révision des lois de bioéthique, la reconnaissance d'un droit à l'enfant est largement évoquée que l'on dénonce ses risques ou que l'on prône sa consécration. Le désir d'enfant de tout homme et de toute femme est naturel, légitim[...]Article
La gestation pour autrui est interdite car elle porte atteinte aux principes de l'indisponibilité du corps humain et de l'état des personnes. Etat des lieux de la législation en France.Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 336p. pdf , 04/2010Dans la première partie de ce rapport, la mission présente les contours du futur " Programme européen d'études sur les dérives sectaires et leurs dangers pour les droits fondamentaux " puis elle [...]Article
Ce dossier présente trois contributions portant sur le projet de loi n° 1372 relatif aux recherches sur la personne : La vision du député Alain Claeys, qui a présidé la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique; celle de l'anc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC J9R0xoAo. Diffusion soumise à autorisation]. Les rites alimentaires, très importants en islam, posent la question de la compatibilité entre la liberté de religion, d'ordre intime, et des réglementations d'ordre[...]Article
Les pères qui élèvent seuls leurs enfants apparaissent en nette augmentation. Pourtant, leur condition demeure largement ignorée au sein de la société. Coauteur de l'ouvrage "Père solos, pères singuliers ?", le pédopsychiatre Patrice Huerre anal[...]Article
L'enfermement est l'une des plaies entretenues par notre société sécuritaire. Surfant sur la peur, banalisé, il se présente comme la seule réponse à toutes les infractions aux règles instituées sans pour autant répondre aux problèmes réels du vi[...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 84p. pdf , 02/2010Cette recommandation concerne l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des enfants mineurs placés sur décision administrative ou judiciaire : poupon[...]Article
Les pouvoirs du mandataire peuvent varier selon que le mandant a souhaité limiter ces pouvoirs à ceux définis par le code civil (articles 457-I à 459-2) ou qu'il a étendu le mandat. De plus, le mandant peut indiquer dans le mandat, à l'intention[...]Article
Les comités départementaux de liaison et de coordination des services sociaux (Clicoss), créés en 1959 pour favoriser les liens entre acteurs privés et publics du social, ont été supprimés en 2007. Ils subsistent encore de nos jours sous différe[...]Ouvrage
Procréation médicalement assistée, " mères porteuses ", diagnostics anténataux, recherche sur les cellules souches embryonnaires, euthanasie. La bioéthique interroge d'abord les frontières de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0400
Ouvrage
, 539p. 2010La fonction du Comité européen des Droits sociaux est de statuer en droit sur la conformité des situations nationales avec la Charte sociale européenne, le Protocole additionnel de 1998 et la Cha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0320
Rapport
http://www.lgdj.fr/documents/226722/controleur-general-lieux-privation-liberte pour le 1er rapport 2009 sur l'année 2008. Le rapport 2010 sur l'année 2009 n'est pas publié ?Rien sur le site lui-[...]Ouvrage
Ce numéro 8 de la revue CORPS est constitué de nombreuses contributions. La première est un entretien avec Françoise Héritier, Professeur au Collège de France, qui passe en revue les sujets anthr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0583
Ouvrage
Consacré à l'expérience du corps vécu chez les personnes en situation de dépendance, ainsi qu'aux représentations qui peuvent conduire à l'oblitérer, cet ouvrage comporte une grande part de témoi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB20/0114
Ouvrage
Entre le droit d'être informé sur son état de santé et le respect de la vie privée, le dossier du patient est un outil essentiel de la coordination et de la qualité des soins dans un établissemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2399
Ouvrage
Cette publication fait suite à une journée d'étude franco-tunisienne qui s'est déroulée à Paris, à l’École Pratique des Hautes Études, en novembre 2008. Il s'agissait de comprendre comment, dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0125
Article
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2009-2011, en formation à l'Ecole des ha[...]Mémoire
La loi du 5 mars 2007 portant réforme des mesures de protection juridique en plaçant l'usager au cur du dispositif est venu s'inscrire dans la continuité de la loi du 2 janvier 2002. Cette réfor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0023
Ouvrage
Ce supplément complète le "Guide du droit de la personne âgée" publié en mars 2010 et destiné aux seniors, à leurs proches mais également aux professionnels de l'action sociale intervenant dans l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2934
Ouvrage
Le droit de la personne âgée est désormais codifié dans de nombreux codes : code civil, code pénal, code de la santé publique, code de la famille et de l'action sociales, codes de déontologie...r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2933
Ouvrage
La loi Bas du 5 mars 2007, en réformant la protection de l'enfance, a posé le principe de la subsidiarité des interventions de l'autorité judiciaire. Le département est aujourd'hui plus que jamai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0135
Mémoire
La loi n°2007-308 du 5 mars 2007, relative à la réforme des mesures de protection juridique, a érigé la protection de la personne du majeur au même rang que celle de ses biens. Elle a remis en lu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0037
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Dp8R0xrG. Diffusion soumise à autorisation].Article
Qu'en est-il de la liberté au regard de l'exigence d'égalité, de l'Etat-providence, du libéralisme ? Sociologues, philosophes, juristes livrent ici leurs analyses. Autres volets de ce derniers numéro des Cahiers français : les libertés publiques[...]Ouvrage
Lorsque le bébé paraît, tous les parents du monde s'émerveillent et s'inquiètent à la fois, partagés entre le désir d'apprendre et la crainte de mal faire : "Saurons-nous l'élever ? " Car de nos [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0492
Ouvrage
La Mort est un fait qui concerne tout être humain passant de vie à trépas. Le Droit, ensemble de règles sociales qui gouvernent les rapports des individus entre eux ou avec la puissance publique,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0180
Ouvrage
Ce livre étudie le rôle du conjoint de l'assistante familiale ainsi que les modalités de collaboration de cet homme avec les travailleurs sociaux des services de placement familial. Il montre que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0099
Rapport
Ce rapport formule 15 propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes. Il propose de renforcer l'autorité parentale, favoriser l'intégration et responsabiliser les familles à l'égard [...]Mémoire
Julie PECHALRIEUX , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 63p. , 2010Longtemps le placement d'un enfant conduisait à la rupture des liens familiaux et à l'absence de partenariat entre l'établissement et les parents. Aujourd'hui, le législateur a déterminé et enca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0023
Article
La CNAF souhaite mieux connaître la situation des ménages pratiquant la résidence alternée, dans la perspective d'imaginer ensuite des solutions adaptées et pertinentes en matière de répartitions des droits. L'étude vise à analyser les différent[...]Article
Danièle Fontaine ; Antoine BOSQUET, interv. ; Kevin Charras, trad. ; Elisabeth DONNELLY, interv. ; Colette Eynard, interv. ; Michèle Frémontier ; Paul-Ariel Kenigsberg, trad. ; Clémence Lacour, interv. ; Isabelle MAHE, interv. ; Mary MARSHALL, interv. ; Federico PALERMITI ; Marion Villez, interv. |Ce numéro est consacré à la présentation de la deuxième partie des résultats de l'enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, lancée en 2009 par la Fondation Médéric Alzheimer auprès de 5 690 EHPAD. A[...]Rapport
Créée le 17 juin 2008, la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques constituée de 32 députés a été chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue d[...]Rapport
Créée le 17 juin 2008, la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques constituée de 32 députés a été chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue d[...]Article
Malgré des avancées manifestes, la questions du droit des personnes handicapées ou âgées à exercer leur sexualité est encore frappée d'incompréhensions et de réticences. Alors que la plupart des professionnels de l'action sociale commencent tout[...]Article
Bernard Durand ; Alice BON, interv. ; Clément Bonnet, interv. ; Yannick BOULONGNE, coor. ; Jean CANNEVA, coor. ; Laurent Defromont, coor. ; Odile Guillard, coor. ; Béatrice JOUGLA-ROUX, interv. ; Lionel MAHIER, coor. ; Alain MASSOUTRE, interv. ; Frédéric MAURIAC, coor. ; Avit MEAUX, coor. ; Florence MOREL-FATIO, coor. ; Mathilde PARADIS, coor. ; Jean-Luc Roelandt, coor. ; Sylvie Tordjman, interv. ; Frédéric VACHER, coor. ; Julien VAVASSEUR-DESPIERRIERS, coor. ; Matthias WISS, interv. |Ce dossier a pour ambition d'aider à définir les difficultés, les limites et les avantages des soins à domicile en psychiatrie. Il s'adress aux intervenants, aux patients et leurs proches, en s'attachant aux spécificités des prises en charge con[...]Article
Bernard Durand ; Alice BON ; Clément Bonnet ; Yannick BOULONGNE ; Jean CANNEVA ; Laurent Defromont ; Odile Guillard ; Béatrice JOUGLA-ROUX ; Lionel MAHIER ; Alain MASSOUTRE ; Frédéric MAURIAC ; Avit MEAUX ; Florence MOREL-FATIO ; Mathilde PARADIS, coor. ; Jean-Luc Roelandt ; Sylvie Tordjman ; Frédéric VACHER ; Julien VAVASSEUR-DESPIERRIERS ; Matthias WISS |[BDSP. Notice produite par CTNERHI BR0xFDJm. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier a pour ambition d'aider à définir les difficultés, les limites et les avantages des soins à domicile en psychiatrie. Il s'adresse aux intervenants, aux pa[...]Article
Le droit français des successions n'avait pratiquement pas évolué depuis l'origine du Code civil (1804). La loi de 2006 en a réformé plus de 200 articles. Parmi les dispositions de la réforme, certaines innovations sont à retenir pour assurer la[...]Article
Jean-Emmanuel RAY ; Jean-Denis Combrexelle ; et al. ; Philippe WAQUET ; 29ème colloque de Droit social (23/10/2009) |Ce numéro présente les actes du 29ème colloque de Droit social du 23 octobre 2009, autour de douze interventions : 'D'un droit des travailleurs aux droits de la personne au travail', 'Vie professionnelle et vie personnelle', 'Vie privée, vie pro[...]Article
La loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 comporte deux volets : le premier volet dresse un inventaire des droits reconnus aux détenus et en définit les limites inhérentes à la privation de liberté. Le deuxième volet actualise et cla[...]Article
Catherine Vincent ; Lilian ALEMAGNA ; Chrystelle Barbier ; Afsane BASSIR POUR ; François BEAUJOLIN ; Claire Brisset ; Anne CHEMIN ; Françoise Héritier ; Jacques HINTZY ; Nancy HUSTON ; Patricia Jolly ; Serge MARTI ; Cécile PRIEUR ; Jean-Pierre Rosenczveig ; Nicolas Truong ; François-Robert ZACOT ; Olivier ZILBERTIN |Vingt ans, c'est un bon âge pour mesurer le chemin parcouru. Adoptée le 20 novembre 1989, ratifiée à ce jour par tous les pays du monde à l'exception des Etats-Unis et de la Somalie, la Convention internationale des droits de l'enfant, en 54 art[...]Article
L'article expose les enjeux relatifs à la décision du TGI d'Angers du 8 octobre 2009 autorisant une analyse comparée de sang entre les membres d'un couple de grand-parent et d'un enfant; ces derniers ayant engagé une procédure dans le but d'appo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qR0xBEqs. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits du patient s'inscrivent dans un ensemble de dispositions législatives. Deux points principaux constituent la ligne directrice de tous ces textes : la préd[...]Article
Didier Houzel ; Jacques Barou ; et al. ; Jean Furtos |L'exercice de la parentalité se complexifie lorsqu'elle a lieu dans le cadre d'un processus migratoire. Aux problèmes sociaux et psychologiques (pauvreté, isolement, traumatisme de l'exil...) viennent s'ajouter des obstacles juridiques (regroupe[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG E8R0xqoI. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle loi sur la protection des majeurs, votée en mars 2007, permet-elle de mieux protéger les majeurs vulnérables que la loi de 1968 et si oui comment ? Offre-t-e[...]Article
Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT ; Christine LHOTTE-CHEDAL ; Natacha MARIGNIER ; Frédérique Rigaud |Ce numéro juridique propose un guide pratique du recrutement qui s'adresse tant à l'employeur qu'au candidat à un poste dans l'entreprise. La première partie aborde les éléments à prendre en compte avant la phase de recrutement : le choix du con[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 8mR0x9op. Diffusion soumise à autorisation]. Au travers d'exemples vécus, les droits des patients sont confrontés à leur application pratique dans l'univers de l'hôpital. Cet éclairage est indispensable pour co[...]Article
Texte de la conférence de Reynald Brizais présentée lors des 2èmes journées interrégionales des IME-IEM organisées les 30 septembre et 1er octobre 2009 par le CREAI Centre en collaboration avec le CREAI Bourgogne sur le thème : "Que deviennent l[...]Article
Jacques Riffault ; Francis Batifoulier ; Roger Bertaux ; Brigitte Bouquet ; et al. ; Philippe Hirlet ; Marcel Jaeger ; Jean-Pierre KERVELLA ; Jean-Marie Miramon ; Germaine Peyronnet ; Joseph Rouzel ; Jean-Philippe Toutut |Ce dossier comporte cinq chapitres : 1) Autorité et pouvoir : repérage conceptuel et analyse des enjeux pour l'action sociale : un débat de pleine actualité pour l'action sociale ; deux concepts en débats ; l'autorité, une question de pouvoir ou[...]Article
Le respect de la liberté d'aller et venir des personnes hospitalisées constitue une problématique éthique de première importance où deux exigences se retrouvent en tension, voire en opposition : celle du respect de la liberté de la personne et c[...]Article
Le Pacs a permis à plus d'un million de personnes d'officialiser leur communauté de vie. La surprise est venue de l'enthousiasme qu'il a suscité parmi les couples hétérosexuels : 136 569 des 144 716 Pacs déclarées en 2008 ont été conclus entre u[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BmIGR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. L'article qui suit examine les relations entre, d'une part, la crise contemporaine de légitimité de l'autorité mise en évidence dans plusieurs ouvrages récents et, d[...]Rapport
Afin de redéfinir la place du beau-parent et plus largement du tiers au sein de la cellule familiale, un avant-projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers a été élaboré au prin[...]Article
La question de la décision médicale du majeur protégé est entourée depuis longtemps de zones d'ombre. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades ne les a pas suffisamment éclaircies. Cinq ans plus tard, on pouvait s'attendre à ce que [...]Article
L'articulation des différents droits (santé, environnement et humain) nous conduit à l'avènement d'un droit post-moderne : le droit du développement humain durable. Véritable enjeu de démocratie et de citoyenneté, ce droit est un droit de respon[...]Article
En France, le débat sur les unions de même sexe s'est moins concentré sur le mariage, comme aux Etats-Unis, que sur la filiation - à la fois naturalisée et sacralisée. Pour définir la filiation, la biologie prend le relais du mariage. On peut ce[...]Article
Les différents projets de loi annoncés par le gouvernement perpétuent la discrimination des homosexuels tant au niveau du couple qu'à celui de la parenté. L'absence d'une véritable reconnaissance des droits de filiation pour les familles homopar[...]Article
Le mandat de protection future permet à chacun de prendre, par avance, des dispositions relatives à sa fin de vie. Ces dispositions peuvent être d'ordre patrimonial, mais aussi d'ordre extrapatrimonial (protection de la personne). Quelle est la [...]Article
La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfant a légalisé les visites médiatisées. Les juges aux affaires familiales dans le cadre de la séparation des parents et les juges des enfants en assistance éducative en ordonnent de plus en plus, c[...]Article
BRAVO (G.) # Gina.Bravo@USherbrooke.ca ; C. Delpierre ; M.F. Dubois ; A.M. DUGUET ; S. HANSEL ; Institut Universitaire de Gériatrie. Québec. CAN ; Université de Sherbrooke. Québec. CAN |[BDSP. Notice produite par ORSLR 8888R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Sous certaines conditions, les lois française et québécoise permettent l'inclusion dans une étude de personnes incapables d'y consentir. Dans les deux juridictions, le[...]Ouvrage
Sous couvert de prévention, dès la crèche et la maternelle, tests et dépistages se multiplient. Le retour des idées déterministes qui prétendent que le devenir d'un enfant serait joué très tôt, v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC30/0069
Ouvrage
Santé et droits humains sont intimement liés. Des situations emblématiques de violations des droits fondamentaux sont décrites dans cet ouvrage mettant en exergue à la fois les enjeux de santé pu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0370
Rapport
Créée le 3 décembre 2008, la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, présidée par Danielle Bousquet, prend la mesure de la gravité d[...]Article
La famille est, dans le monde, en mutation. Pour des raisons démographiques et sociologiques, bien sûr, mais aussi pour des raisons économiques et sociales. Pour autant, il serait erroné de croire que monoparentalité, recomposition, éclatements [...]Article
L'accès direct au dossier médical est un droit, il n'en est pas de même pour les personnes ayant fait l'objet d'une hospitalisation sous contrainte qui peuvent se voir imposer la présence d'un médecin lors de la consultation de leur dossier médi[...]Article
Ce dossier examine les caractéristiques contemporaines du pouvoir politique sur la mort et ses implications sur les professionnels et les institutions (soignants, personnel pénitentiaire). A travers plusieurs articles, il souligne l'existence d'[...]Article
La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 introduit dans le Code civil un nouvel article 16-1-1 qui affirme un principe général selon lequel le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort. Si cet article semble consacrer une protection du co[...]Article
Le "code de Nuremberg" est un texte fondateur pour l'encadrement normatif des essais biomédicaux pratiqués sur l'être humain. Extrait du jugement du procès des médecins nazis (1947), il énonce non pas des maximes éthiques, mais des critères de l[...]Article
Il s'agit d'un exposé conceptuel de la pratique de soin en accueil familial afin d'en éclairer les enjeux thérapeutiques et leurs exigences : les aspects du contexte, du cadre, de la technique de soin et les spécificités cliniques et théoriques [...]Article
Après une présentation du régime juridique actuel de la gestation pour autrui, les éléments du débat sur la gestation pour autrui sont commentés : la question de l'indisponibilité du corps humain, celle du principe de non-patrimonialité du corps[...]Article
Claire Neirinck ; Nigel CANTWELL ; et al. ; Jacques MASSIP ; Annie MORENO ; Pierre MURAT ; Elisabeth POISSON-DROCOURT |Un enfant à tout prix et à quel prix ? Ces questions sont au coeur des débats qui ont lieu actuellement dans le cadre du projet de loi sur l'adoption présenté par le gouvernement en avril 2009 et dans celui du processus de révision de la loi de [...]Article
Francois Lemaire ; Stéphane Brissy ; Ingrid CALLIES ; Olivier Chassany ; Amélie CHIOCCARELLO ; Jacques DEMOTES-MAINARD ; Marc Dupont ; Elisabeth FRIJA-ORVOËN ; Florence GHRENASSIA ; Camille Kouchner ; Philippe LECHAT |Interventions du colloque : Faut-il réviser à nouveau la législation sur la recherche biomédicale ? ; Droit communautaire : vers une évolution de la directive n°2001/20/CE ? ; Les définitions des catégories de recherches sur la personne et leurs[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BFFR0xmo. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 321.1,5e du Code de la Sécurité sociale prévoit que l'assurance maladie comporte le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui est placé dans l'in[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG sDGEDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En EHPAD, sont régulièrement accueillis des couples âgés qui présentent souvent des difficultés conjugales. Différents événements de vie sont fréquemment retrouvés, qui [...]Article
Les médias relaient quotidiennement les événements traumatiques qui se passent à travers le monde comme au plus près du quotidien, mettant sur le devant de la scène des anonymes confrontés à l'innommable, à l'expérience de la mort et de la doule[...]Article
La maternité pour autrui est aujourd'hui strictement prohibée en France, qu'elle corresponde à la procréation pour autrui ou à la gestation pour autrui. Pourtant, certains couples parviennent à recourir aux services d'une mère porteuse, mettant [...]Article
A l'heure du remaniement des lois de bioéthique, le débat concernant la législation des "maternités de substitution" dites "grossesses pour autrui" (GPA) est une urgence. La détresse des couples stériles ne doit pas faire oublier les ressorts vi[...]Article
L'auteur s'intéresse au cas particulier de l'obligation alimentaire invoquée par un parent à l'égard de son enfant. L'existence d'une obligation alimentaire requiert que soient établis, d'une part, les besoins de la personne qui réclame les alim[...]Rapport
Afin de préparer la révision de la loi de bioéthique d'août 2004, le Premier ministre a demandé au Conseil d'Etat de se pencher sur l'ensemble des questions soulevées par l'application de ce text[...]Rapport
Institué par la loi du 30 octobre 2007, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller aux droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Ce rapport prés[...]Ouvrage
Non, la France n'est pas en retard, elle est en avance sur la protection, la loi, de la dignité des personnes et de leur corps. En posant la question des " mères porteuses ", ce livre n'a pas d'a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0382
Article
Ce nouveau dispositif graduel d'accompagnement social et budgétaire des personnes en grande difficulté sociale est en vigueur depuis le 1er janvier 2009. Il s'ouvre par la mise en place, sous l'égide des conseils généraux, d'un contrat d'accompa[...]Rapport
Depuis quelques années, la multiplication des familles recomposées suscite diverses réflexions sur le statut du beau-parent. Afin de disposer d'éléments de comparaison, le service juridique du Sé[...]Article
Après avoir été retouché en 2004, le dispositif d'encadrement des recherches médicales est de nouveau remis sur l'ouvrage par une proposition de loi relative aux recherches sur la personne déposée par le député Olivier Jardé et adoptée en premiè[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réforme le dispositif de protection juridique des majeurs issus des lois du 18 janvier 1966 relative à la Tutelle aux Prestations Sociales Adultes (TPSA) et du 3 janvier 1968 portant réforme des incapables majeurs. Cette l[...]Article
Les individus atteints de troubles psychiques, en tant que personnes vulnérables, sont l'objet d'une attention croissante de la part des pouvoirs publics. Dans cette optique, les textes instituent des aménagements au devoir de secret du médecin [...]Article
La loi du 5 mars 2007 a largement modifié le dispositif de protection, sociale et juridique, des majeurs, qui concerne nombre de personnes handicapées ou âgées accueillies dans le secteur social et médico-social. Cet article reprend l'essentiel [...]Article
L'arrêt de l'alimentation artificielle renvoie à des questionnements à la fois d'ordre éthique et juridique. Le silence de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie sur cette question soulève des interrogations :[...]Ouvrage
En 2009, la crise financière se répercute sur l'économie réelle. L'assurance maladie, dont on promettait l'équilibre en 2007, ne l'a jamais atteint cette année-là. Le déficit de la sécurité socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0383
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GER0xsIA. Diffusion soumise à autorisation]. Pour aussi certaine que soit la crise de confiance dans le système de santé français, celle-ci n'a pas modifié l'attitude de nos concitoyens envers lui. Les correctifs[...]Ouvrage
DESSMS 2009-2010 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Ce document rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2008-2009, en formation à l'Ecole des h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0007
Ouvrage
Chaque année en France, plusieurs centaines de parents ou de mères seules abandonnent leur enfant. Ces familles " abandonnantes " et leurs enfants connaissent alors des parcours de vie séparés. M[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0092
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0093
Article
Madame Marin, hébergée dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale des Yvelines, le foyer Sully, a été victime, dans la nuit du 5 au 6 février 1998, de violences graves de son ancien compagnon, faits pour lesquels celui-ci a été conda[...]Ouvrage
Plus d'un siècle et demi après la loi du 30 juin 1838 sous le régime de laquelle Camille Claudel avait été internée, le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0166
Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1458