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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne
Protection personneSynonyme(s)Intimité Protection des personnesVoir aussi |
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Article
La loi du 5 mars 2007 a largement modifié le dispositif de protection, sociale et juridique, des majeurs, qui concerne nombre de personnes handicapées ou âgées accueillies dans le secteur social et médico-social. Cet article reprend l'essentiel [...]Article
L'arrêt de l'alimentation artificielle renvoie à des questionnements à la fois d'ordre éthique et juridique. Le silence de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie sur cette question soulève des interrogations :[...]Ouvrage
En 2009, la crise financière se répercute sur l'économie réelle. L'assurance maladie, dont on promettait l'équilibre en 2007, ne l'a jamais atteint cette année-là. Le déficit de la sécurité socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB10/0383
Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 50 p. , 2009Si la vie en collectivité génère des contraintes diverses (rythme de vie, hygiène, sécurité, horaires etc.), chaque personne doit pouvoir bénéficier d'un accompagnement individualisé qui contrib[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GER0xsIA. Diffusion soumise à autorisation]. Pour aussi certaine que soit la crise de confiance dans le système de santé français, celle-ci n'a pas modifié l'attitude de nos concitoyens envers lui. Les correctifs[...]Ouvrage
DESSMS 2009-2010 - Droit des établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires. Notes juridiques.
Ce document rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2008-2009, en formation à l'Ecole des h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY31/0007
Ouvrage
Chaque année en France, plusieurs centaines de parents ou de mères seules abandonnent leur enfant. Ces familles " abandonnantes " et leurs enfants connaissent alors des parcours de vie séparés. M[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0092
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0093
Article
Madame Marin, hébergée dans un centre d'hébergement et de réinsertion sociale des Yvelines, le foyer Sully, a été victime, dans la nuit du 5 au 6 février 1998, de violences graves de son ancien compagnon, faits pour lesquels celui-ci a été conda[...]Ouvrage
Plus d'un siècle et demi après la loi du 30 juin 1838 sous le régime de laquelle Camille Claudel avait été internée, le droit français de l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte a peu évo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0166
Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1458
Ouvrage
Les intervenants du champ médico-social voient de nombreux migrants et enfants de migrants parmi les populations dont ils s'occupent. De ce constat souvent abusivement amplifié, la question cultu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0122
Ouvrage
La médecine devient mortellement ennuyeuse, redoutablement scientifique et dangereusement marchandisée. Il lui arrive de jouer aux dés avec les conséquences humaines et psychiques de ses prouesse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB25/0044
Article
Les institutions au risque du désir : situations de handicap et sexualités : quels accompagnements ?
Il n'y a pas de sexualité avec un grand "S". Il n'existe qu'une multitude de sexualités personnelles, chacune devant être respectée dans son rythme et dans ses expressions. L'heure n'est plus à la dénégation des pulsions et des désirs sexuels de[...]Article
Annick DAUGE ; Pierre DUBUS ; Carine Maraquin ; Jean Oury ; Marie-Claire PICHON ; Gilles POTFER ; Alain Rondot ; Eris TUTIN ; Ariane VIENNEY ; Ludmilla VILLON |Les lieux de vie, lieux alternatifs, sont nés dans les années 1960 et 1970 à l'époque de la contestation de l'asile et des recherches d'une autre vie possible. Ils ont été rejoints par les appartements thérapeutiques, et aujourd'hui par les mais[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qtR0x9Fm. Diffusion soumise à autorisation]. Applicable depuis le 1er janvier 2009, le mandat de protection future est issu de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Réaff[...]Ouvrage
Pour devenir fonctionnaire européen vous devez répondre aux plus hauts standards de capacité, d'efficacité et d'intégrité et avoir aussi réussi un concours. De tels concours, qui couvrent des dom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0557
Ouvrage
Laction sociale néchappe pas aux réalités ni aux contraintes du monde globalisé dans lequel elle évolue : elle doit adapter ses modes dintervention tant à lévolution des problématiques de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0176
Article
Marcel Nuss ; Karine BOINOT ; Yanick Boulet ; Reynald BRIZAIS ; Gilles Chénet ; Hélène DIONNE ; André Dupras ; Daniel GRANVAL ; Lin Grimaud ; Jean-Pierre JOSEPH ; Yann Le Goff ; Florence LE JOLLY ; Jean-Luc Marchal ; Thierry MARTIN-BRAUD ; Patrick PELEGE ; Florence PLON ; Roger Salbreux ; Christelle SERMEUS ; Alain Thalineau ; Serge Tisseron ; Elisabeth Zucman |Depuis la promulgation de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, plusieurs documents ont vu le jour au sein desquels, il est fait référence au respect de l'intimité de l'usager (charte des droits des usagers, livre[...]Article
Marcel Nuss ; Karine BOINOT ; Yanick Boulet ; Reynald BRIZAIS ; Gilles Chénet ; Hélène DIONNE ; André Dupras ; Daniel GRANVAL ; Lin Grimaud ; Jean-Pierre JOSEPH ; Yann Le Goff ; Florence LE JOLLY ; Jean-Luc Marchal ; Thierry MARTIN-BRAUD ; Patrick PELEGE ; Florence PLON ; Roger Salbreux ; Christelle SERMEUS ; Alain Thalineau ; Serge Tisseron ; Elisabeth Zucman |[BDSP. Notice produite par CTNERHI mEjR0x9o. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la promulgation de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, plusieurs documents ont vu le jour au sein desquels, il est fait réfé[...]Article
Le monde change, et les idées aussi. La revue Sciences Humaines fidèle à son projet éditorial de présenter les recherches, les savoirs qui façonnent le regard sur le monde, présente dans ce numéro anniversaire ces pensées émergentes qui sont peu[...]Ouvrage
Cet ouvrage réunit les actes du colloque organisé à Paris le 15 mars 2007 par l'Association Travail et Handicap dans la recherche Publique (ATHAREP), avec le concours du CNRS et de la Ville de Pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0485
Ouvrage
Longtemps au centre de controverses, la prévention de la délinquance s'est imposée comme le complément indispensable de la répression. Avec la loi du 5 mars 2007, elle a accédé au rang de politiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK00/0136
Mémoire
La Maison d'Enfants à Caractère Social de Wassy en Haute-Marne fait état d'un fonctionnement où les familles sont quasi-absentes de la vie institutionnelle. Or, les dernières avancées législative[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB09/0015
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x89skp. Diffusion soumise à autorisation]. La première chambre de la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 décembre 2008, a refusé une inscription à l'état civil de la filiation d'enfants nés dans le cadre d[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose à travers les Etats-Unis, la Belgique, la France et le Québec, les regards croisés de différents professionnels (pédiatres, infirmiers, chercheurs, cliniciens, juristes et phi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0056
Article
La recherche médicale et le droit entretiennent des relations ambivalentes, illustrant la difficulté d'établir en équilibre entre le principe de liberté de la recherche et les limites inhérentes à la dignité de la personne. Parfois, le droit dom[...]Ouvrage
La loi du 5 mars 2007 réformant le droit des incapacités et ses textes d'application contiennent d'importantes innovations relatives à la protection des intérêts personnels et patrimoniaux du maj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4542
Ouvrage
La loi n° 2007-308, du 5 mars 2007, portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue profondément modifier la mise en uvre des mesures de protection juridique : sauvegarde de ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0172
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0173
Article
Cette fiche technique du règlement interne des établissements, donne aux lecteurs les textes de référence et les champs d'application de la loi sur la recherche biomédicale sur l'homme.Ouvrage
Santé et justice prônent les mêmes valeurs humanistes, celles de la liberté, de la solidarité, de l'équité, de la protection de l'être humain en tant que sujet de droit. La philosophie a eu à cet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0684
Ouvrage
Depuis une quinzaine d'années, Marcelle Bongrain reçoit des enfants et des jeunes majeurs à la Maison des droits des enfants et des jeunes. Leur vécu, leurs blessures, leurs révoltes sont le cime[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0217
Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xB7oBr. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est une réflexion sur la notion d'intimité chez les personnes âgées et plus précisément les malades d'Alzheimer. Elle questionne plus précisément l'intrusion[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI FR0xs7lm. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'y a pas de sexualité avec un grand "S". Il n'existe qu'une multitude de sexualités personnelles, chacune devant être respectée dans son rythme et dans ses expre[...]Article
L'Agence de la biomédecine créée par la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique est chargée de suivre, d'évaluer et de contrôler les activités médicales et biologiques dans le domaine des greffes, de la reproduction, de l'embryologie et de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC H9R0x7rG. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur en rappelle les grands principes : le respect de l'intimité justifie le caractère confidentiel des renseignements que le patient communique au thérapeute ; [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 89B9ER0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit recourt à différents moyens pour donner une place à la solidarité familiale dans l'organisation de l'aide aux personnes âgées dépendantes. La plus simple est sa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9nR0xoGD. Diffusion soumise à autorisation]. Grâce aux techniques de la procréation médicale assistée, on distingue désormais le contrat de mère porteuse, la mère porteuse étant la mère biologique après une féc[...]Rapport
Présenté au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, ce rapport de la défenseure des enfants fait le point sur l'état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombre[...]Article
Feront l'objet d'une mesure d'accompagnement social personnalisé (Masp), les personnes bénéficiaires des prestations sociales éprouvant de grandes difficultés à gérer leurs ressources, mais dont la santé ou la sécurité ne sont pas compromises. C[...]Rapport
Institué par la loi du 6 mars 2000, le défenseur des enfants est une autorité indépendante qui a trois missions essentielles : recevoir et traiter des réclamations individuelles, faire des propos[...]Rapport
Aujourd'hui, quelles que soient les formes d'union, les séparations parentales ne cessent d'augmenter : un enfant sur quatre ne vit pas avec ses deux parents. Malgré les efforts du législateur po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0480
Article
Muriel Tremeur, réal. ; Daniel ANGHELOU ; Bruno BAISEMAIN ; Marion Léotoing, réal. ; Valérie TRACOL |Le 1er janvier 2009 : c'est l'échéance imposée aux associations pour adapter l'organisation de leurs services au nouveau régime de protection juridique des majeurs. Les usagers de la protection juridique voient leurs droits renforcés par la réfo[...]Rapport
Après l'audition d'une cinquantaine de personnalités et la lecture des commentaires postés sur son blog, le groupe de travail sur l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse, animé par David Ass[...]Article
Pierre MARES, coor. ; Colloque annuel. (15/03/2008; Paris) |L'aide médicale à la procréation permet à des milliers de couples de donner la vie à un enfant alors qu'ils étaient affrontés à la lourde épreuve de l'infertilité. Prsè d'un enfant sur 40 est désormais ainsi conçu. Mais l'évolution des technique[...]Rapport
Les interrogations relatives à la place respective de l'obligation alimentaire des enfants et de l'aide sociale dans la prise en charge des personnes âgées en France ont amené le service juridiqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG CAoqHR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une dizaine d'années, un nombre croissant d'Italiens embauche, à titre privé, des travailleurs migrants, pour des services d'aide à domicile. Ces aidants sont sou[...]Article
L'enfant mineur est-il un patient comme les autres ? Jusqu'ici, les problèmes touchant à la santé de l'enfant sont considérés comme des questions relevant de la compétence des parents. Pourtant, tant la loi n° 2002-303 relative aux droits des ma[...]Rapport
La levée de l'anonymat du don de gamètes est fréquemment évoquée à l'occasion du réexamen de la loi de bioéthique de 2004. Les interrogations qu'elle suscite ont conduit le service des études jur[...]Article
Marine BOISSON ; Delphine BONVALET ; Michel Chauvière ; Véronique DELAUNAY GUIVARC'CH ; et al. ; Pierre Grelley, collab. ; Dominique NOGES |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9kB8p. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'est-ce qui fait famille aujourd'hui ? Les transformations de la famille contemporaine ont conduit à une diversité des configurations parentales : mono-parentalité[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AqmR0xs9. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit français a évolué assez rapidement du concept de puissance à celui d'autorité et de l'attribut paternel à la responsabilité d'un couple parental. Mais les r[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7H8DqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'homoparentalité s'inscrit dans les transformations sociologiques de la famille. Toutefois, la législation française n'a pas suivi la même évolution. Ainsi, l'état [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DCER0xDr. Diffusion soumise à autorisation]. De 1989 à 2003, neuf pays européens (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède, Pays-Bas, Allemagne, Belgique et France) ont ouvert aux couples homosexuels la poss[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xk8lHA. Diffusion soumise à autorisation]. La résidence en alternance a été promue par la loi du 4 mars 2002 comme l'expression privilégiée de la co-parentalité pour les parents séparés. Pourtant, elle reste [...]Article
Cet article fait le point sur l'esprit, les grands axes et les enjeux de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, loi qui entre en vigueur le 1er janvier 2009. Certaines des dispositions de la loi[...]Article
Laurence Mauger-Vielpeau ; Alexandre DUMERY ; Yann Favier ; Thierry Fossier ; Sylvain JACOPIN ; Véronique MIKALEF-TOUDIC |Même si cet aspect n'est pas toujours celui sur lequel les observateurs insistent le plus, il ne fait guère de doute que la réforme des tutelles introduite par la loi du 5 mars 2007 rénovant la protection juridique des majeurs n'est pas sans avo[...]Article
Depuis 2007, l'allocation de parent isolé (API) n'a plus vocation à se substituer aux autres ressources dont peuvent disposer les bénéficiaires, notamment les autres prestations sociales et les créances alimentaires, mais doit désormais les com[...]Article
M. GOLDBERG ; A. Chevalier ; A. Leclerc ; S. LESIEUR ; P. Ricordeau ; R. SALMI ; A. SASCO |[BDSP. Notice produite par ORSRA ElER0xIk. Diffusion soumise à autorisation]. L'Association des Épidémiologistes de Langue Française (ADELF) a commissionné un groupe de travail pour proposer une révision de la première version (1998-2003) des Re[...]Rapport
La maternité pour autrui est une pratique séculaire pour remédier à l'infertilité d'une femme. Longtemps tolérée, elle contrevient pourtant à une règle fondamentale du droit de la filiation de la[...]Article
Le premier des principes fondateurs du droit à la santé est celui de la dignité de l'homme. Dans nos sociétés, la dignité s'est substituée au sacré. L'individu en tant que tel, doit être digne pour assurer son rôle d'humain. Se prononçant sur la[...]Article
Valérie Depadt-Sebag ; Françoise ALT-MAES ; Hélène CHANTELOUP ; Edgar MENGUY ; Stéphane PESSINA-DASSONVILLE ; Christian PIGACHE ; Nathalie Rives ; Faculté de droit. Centre de recherche en droit des activités professionnelles. Rouen. FRA ; Faculté de droit. Institut d'études judiciaires. Rouen. FRA (Rouen, FRA) ; Journée d'étude (01/06/2007; Rouen (FRA)) |Le 1er juin 2007, l'Institut d'études judiciaires et le Centre de recherche de droit de l'activité professionnelle de l'Université de Rouen ont organisé une journée d'étude relative aux interrogations juridiques suscitées par la bioéthique. On t[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BR0x9rjC. Diffusion soumise à autorisation]. Avec le développement des techniques médicales, le droit et l'éthique sont amenés à s'interroger sur les modalités de procréation d'un enfant. Parce que tout ou pres[...]Article
La confidentialité s'impose à tous les intervenants en établissement de santé public ou privé. Cette obligation recouvre deux dimensions : une obligation de discrétion, qui interdit au salarié de divulguer les informations auxquelles ses respons[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC z9DRBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La circulation des informations concernant les personnes et les situations est amplifiée dès lors que les professionnels travaillent en réseau. Il importe dès lors d[...]Article
Michel Forsé ; et al. ; Maria MAØLAT, collab. ; Pierre-Alain MERCIER ; Sophie PONTHIEUX |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 3R0x7PF2. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro propose un état des lieux des réseaux, tant sur le plan théorique et historique, qu'en termes d'expériences humaines et de pratiques des professionnels dan[...]Article
Un problème de santé publique. La souffrance au travail représente un problème tant au plan national qu'international. En 2006, 44 % des Français se sont dits stressés par leur travail. 18 % l'étaient même à un niveau "très inquiétant mettant en[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs consacre un nouveau dispositif de protection de la personne : le mandat de protection future. A qui s'adresse-t-il ? Quels effets produit-il ? Le point sur ce contrat q[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kLcR0x97. Diffusion soumise à autorisation]. La mission du CNAOP (Conseil national pour l'accès aux origines personnelles), créé en 2002, est d'instruire les demandes d'accès aux origines des personnes, et d'ac[...]Article
Connue par l'ensemble des fonctionnaires, la déontologie concerne particulièrement ceux du secteur social. Contrairement à nombre d'idées reçues, elle est de nature juridique. Enfreindre un impératif déontologique expose en effet à différentes r[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC MP1nR0xp. Diffusion soumise à autorisation]. Si les échecs de l'adoption posent le problème d'en établir les causes, toujours complexes, leurs conséquences peuvent être désastreuses pour la famille adoptive mai[...]Article
Agnès FINE ; Hubert BOSSE PLATIERE, collab. ; et al. ; Pierre MURAT ; Catherine Villeneuve-Gokalp |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xt769s. Diffusion soumise à autorisation]. Donner une famille à un enfant, donner un enfant à une famille : ces propositions pourraient permettre de définir l'objectif poursuivi dans le processus d'adoption, [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 25JWR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Les pratiques occidentales contemporaines de l'adoption s'éclairent à être comparées à celles des sociétés lointaines, bien étudiées par les anthropologues, en parti[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC jHYR0xOL. Diffusion soumise à autorisation]. La famille et ses institutions sont en perpétuelle transformation, mais depuis une quarantaine d'années, une accélération se fait sentir dans les mutations. Ces dern[...]Article
L'infanticide, de "indans" et "cae-dere", tuer, est le meurtre de l'enfant nouveau-né. L'infanticide est donc le meurtre prémédité ou non d'un nourrisson ayant moins de 72 heures. Qu'il soit commis par un des parents ou par toute autre personne,[...]Rapport
Par note du 1er août 2007, les ministres de l'Intérieur, de la Justice, de la Défense et de la Santé ont chargé leurs inspections générales d'une mission d'évaluation de la procédure d'ivresse pu[...]Article
Cet article porte sur les responsabilités dans le secteur social et médico-social, thématique régulièrement abordée pas les professionnels et organismes gestionnaires, confrontés à de nouveaux textes législatifs, contextes et modalités d'accompa[...]Article
L'année 2008 sera une année transition. Hormis quelques dispositions d'application immédiate, la loi du 5 mars 2007 portant réforme des régimes de protection des majeurs entrera en vigueur, pour l'essentiel, au 1er janvier 2009. L'évènement est [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Hn7kjR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article décrit l'action des petits frères des Pauvres dans l'accompagnement à domicile des personnes en fin de vie. Cette action a démarré en 1988, inspirée par le m[...]Ouvrage
L'exercice de l'autorité parentale a connu ces dernières années de profonds bouleversements liés notamment aux différentes formes de la famille : famille unie ou séparée, recomposée. Quelle que s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0166
Article
E.J. GLASSON ; BASS (A.J.) : AUS. Curtin University of Technology. Perth. ; N.H. DE KLERK ; C.D.J. HOLMAN ; PALMER (L.J.) : AUS. Laboratory for Genetic Epidemiology. Western Australian Institute for Medical Research. Uwa Centre for Medical Research. The University of Western Australia. Perth. ; ROSMAN (D.L.) : AUS. Data Linkage Unit. Department of Health. Government of Western Australia. ; School of Population Health. University of Western Australia. Perth. AUS ; Telethon Institute for Child Health Research. Centre for Child Health Research. University of Western Australia. Perth. AUS |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS CsawR0xY. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux, promotion 2007-2008, en formation à l'Ecole natio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3942
Ouvrage
"Tous les humains naissent libres et égaux en dignité et en droits". Ancré dans la mémoire collective, tel est le premier article de la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0352
Article
Des parents comme des enseignants interpellent fréquemment des professionnels afin de les aider face à des enfants qui se montrent agités, instables, transgressifs. Cette attitude est aujourd'hui plus fréquente et plus problématique. Dans cet ar[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI tqC8FR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Des parents comme des enseignants interpellent fréquemment des professionnels afin de les aider face à des enfants qui se montrent agités, instables, transgressifs. [...]Ouvrage
Les établissements de santé privés et publics sont devenus dans notre société les principaux lieux où l'être humain décède, qu'il ait eu ou non la personnalité juridique. Quels sont les droits de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2408
Article
Dans un contexte où la question de la pauvreté occupe à nouveau le champ médiatique jusqu'à susciter l'organisation d'un "Grenelle de l'insertion", il peut être fécond d'alimenter la réflexion en tentant d'identifier la manière dont le droit, à [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG I8qIR0xs. Diffusion soumise à autorisation]. En France, les associations ont dès l'origine joué un rôle moteur et primordial dans le développement moderne de l'accompagnement des personnes en fin de vie. Sous leur [...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 411p. pdf , 2008Créé par décret du 23 février 1983, le CCNE a pour mission de donner son avis sur les problèmes moraux qui sont soulevés par la recherche dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la[...]Ouvrage
Le droit médical est en plein essor. Le soumettre à une analyse critique et constructive est l'objectif que se donne le Centre de droit médical et biomédical de l'Université catholique de Louvain[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2711
Ouvrage
La responsabilité médicale suscite toujours un large intérêt tant pour les juristes que pour les professionnels de santé. La création en France d'un système d'indemnisation des accidents médicaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB70/0058
Rapport
En France, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit explicitement la gestation pour autrui. Pour contourner cette interdiction, certains couples se rendent[...]Ouvrage
L'Aide sociale à l'enfance concerne actuellement 400 000 enfants, soit environ un million et demi de personnes si, comme il se doit, on inclut les familles. Avec plus de 5 milliards d'euros de co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4103
Article
BROWN (Tim) : GBR. Department of Geography. Queen Mary. University of London. London. ; BELL (Morag) : GBR. Department of Geography. Loughborough University. Loughborough Leicestershire. |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS lrnR0x8k. Diffusion soumise à autorisation]. During the last decades of the 20th century it became increasingly apparent that the interrelationship between globalisation and health is extremely complex. This[...]Article
Agents publics, les médecins hospitaliers bénéficient, dans le cadre de leur activité de service public, de la protection fonctionnelle. Cette protection revêt un double aspect : elle permet d'apporter aide et concours au médecin hospitalier, ci[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xMnHHN. Diffusion soumise à autorisation]. Jusqu'où les grandes enquêtes statistiques doivent-elles investiguer auprès des personnes interrogées ? A quel moment les questions sensibles autour de l'origine, des [...]Ouvrage
Le domicile n'est pas seulement ce territoire de l'intime, échappant à tout regard extérieur, que chacun s'approprie. Révélateur d'enjeux sociopolitiques forts, il est aussi, comme la famille, l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1148
Article
[BDSP. Notice produite par FNG v5XVR0xR. Diffusion soumise à autorisation]. Quelles sont les normes actuelles de mobilisation autour d'un parent dépendant en France ? Dans le cas des personnes âgées, la solidarité familiale est encadrée par la r[...]Ouvrage
L'obligation alimentaire est l'obligation de venir en aide à un parent ou un allié lorsque ce dernier se trouve dans une situation de besoin. À l'origine règle de droit civil, l'obligation alimen[...]Ouvrage
Alors que pauvreté, précarité et exclusion ne font que croître, les personnes dites vulnérables constituent aujourd'hui une population d'une grande diversité. Qui sont-elles ? Quels sont les disp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4545
Ouvrage
L'aide médico-psychologique, métier complexe, place complexe... Interface de l'équipe pluridisciplinaire, elle est celle que l'on interpelle le plus souvent pour les informations du quotidien. De[...]Article
Le Congrès des Etats-Unis d'Amérique a mis en évidence l'incapacité de l'administration à contrôler efficacement la publicité directe au public pour les médicaments de prescription. Avis tardifs, absence de méthode, moyens insuffisants, ne perme[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES bpR0x9HB. Diffusion soumise à autorisation]. Dossier médical personnel, dossier pharmaceutique, web médecin, messageries sécurisées, sites e-santé : l'informatisation de la santé est désormais partout. Pour quels[...]Ouvrage
En France, 110 000 enfants font aujourd'hui l'objet d'une mesure judiciaire de placement hors du foyer de leurs parents. Généralement trop peu accompagnée, cette mesure entraîne de fréquents trau[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0126
Article
Test de langue avant l'arrivée de la famille en France, renforcement des conditions de ressources exigées, signature d'un contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, identification des empreintes génétiques pour établir une filiation : l[...]Article
Le droit d'asile en France est encadré par la loi du 31 décembre 2003. Cet article reprend les droits des réfugiés demandeurs d'asile en France. Dans ce numéro les dix premières questions abordent la définition du droit d'asile, la position euro[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC AR0xV5AQ. Diffusion soumise à autorisation]. Si l'amour existe, comment se réalise-t-il au sein de la famille ? Plutôt qu'une approche philosophique ou littéraire de l'amour, Informations sociales a pris le par[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7KcibR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La multiplication des parentés (recompositions familiales, relations avec la belle-famille lors du mariage ou de la vie conjugale) suggère que, malgré la promotion a[...]Article
En droit international et en droit français, le maintien des liens familiaux reste un objectif fort. Non seulement l'enfant est maintenu auprès de ses parents "chaque fois qu'il est possible", comme le stipule l'article 375-2 du code civil, mais[...]Article
L'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales consacre le droit à un procès équitable, dont l'une des composantes est le respect des droits de la défense. En application de ce principe,[...]Ouvrage
Agir préventivement sur le risque alcool auquel s'exposent de nombreux adolescents nécessite que soient préalablement définis les dangers qu'ils encourent. On ne peut à la fois pointer ce jeune p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FL30/0260
Article
Le débat sur l'amendement Mariani, qui prône, en contradiction avec l'esprit de la loi française selon le CCNE, le recours aux "tests ADN" pour les candidats à l'immigration, relance la question de la primauté de la génétique dans la famille hum[...]Article
La loi n° 2006-961 du 1er août 2006 sur la propriété intellectuelle a changé la donne au sein des administrations. Si les agents publics ne sont plus soumis à un statut dérogatoire au droit commun de la propriété littéraire et artistique justifi[...]Article
C'est dans les appels d'offres que les maîtres d'ouvrage peuvent prévenir les nuisances sonores excessives. Maîtres d'ouvrage et villes hôtes sont en première ligne de la bataille contre le bruit des chantiers. Organisation, formation, choix tec[...]Article
Cet article fait suite au n°2526 du 12 octobre 2007, sur la restructuration du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables avec le respect des droits des personnes protégées, la responsabilité civile et pénale des professionnels ainsi que[...]Article
La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de " mandataire judiciaire à la protection des majeurs " et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables. Cette loi soumet en partie les agents des ét[...]Article
La loi du 5 mars 2007 représente une réforme à la fois civile, sociale et financière. Elle comporte quatre grands axes : elle réaffirme les principes fondamentaux de la protection, elle place la personne au centre de sa protection, elle rénove l[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE whpSVR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Partant de l'idée que le coût de la garde est une barrière financière majeure au travail des mères de jeunes enfants, les études économiques des modes de conciliat[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Q4vR0x0B. Diffusion soumise à autorisation]. Comment délivrer l'information à un patient et rechercher son consentement lorsque celui-ci est un majeur protégé ou hors d'état de manifester sa volonté ? Le médecin [...]Article
L'inflation croissante du nombre de mesures judiciaires, comme la pertinence parfois discutable de celles-ci et l'impossibilité d'exercer un véritable contrôle sur la réelle protection des personnes comme sur la gestion de leurs comptes ont cond[...]Article
Sommaire : - Introduction : les sources du droit de l'enfant. 1) La famille du mineur : - Le maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents - La procédure d'assistance éducative - Responsabilité parentale. 2) La personne de l'enfant :[...]Article
Peut-on affirmer que la santé fait partie intégrante de l'identité de la personne ? Pour répondre à cette question, l'auteur examine l'intérêt porté par le juridique à la santé de la personne. Il souligne que le droit perçoit la santé de la pers[...]Article
C. Manaouil ; A. CORDIER ; et al. ; A. WERBROUCK |En France la loi du 9 août 2004 est venue remplacer la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 qui encadrait la recherche biomédicale. Plusieurs modifications s'avéraient nécessaires, notamment pour transposer en droit français la directive eur[...]Ouvrage
L'augmentation de la monoparentalité va de pair avec une précarisation accrue de beaucoup de femmes élevant seules leurs enfants. Pour elles, occuper la position de " chefs de famille " est d'aut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0135
Article
L'auteur achève la présentation du régime des mesures de protection juridique des majeurs applicable à compter du 1er janvier 2009 avec les aménagements apportés à la curatelle et à la tutelle, le contrôle des mesures par l'autorité judiciaire e[...]Article
La réforme des tutelles opérée par la loi du 5 mars 2007 n'affecte pas seulement le droit de la famille et des personnes. En élargissant les missions imparties au système tutélaire (protection de la personne et accompagnements divers) tout en fa[...]Article
Bien que titulaire du droit d'accéder aux informations médicales le concernant, le mineur se voit privé de l'exercice de ce droit, d'une part, en raison de l'incapacité générale dont il est frappé en droit et, d'autre part, en raison des privilè[...]Article
Cinq ans presque jour pour jour après la loi sur les droits du malade du 4 mars 2004, le 5 mars 2007 a été promulguée la loi réformant la protection juridique des majeurs. Le texte déposé fin novembre 2006 devant l'assemblée a été adopté avec u[...]Article
Meilleure prise en compte de la personne du majeur protégé, réaffirmation des principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité qui doivent sous-tendre toute mesure de protection, création du mandant de protection future, harmonisat[...]Article
Les départements étaient déjà les principaux maîtres d'uvre de la protection de l'enfance. La loi du 5 mars 2007 les conforte dans ce rôle de chef de file et fait du président du conseil général le coordonnateur de la politique de protection de[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs encadre les placements sous sauvegarde de justice, curatelle et tutelle. Quelles personnes faut-il protéger ? Quel régime de protection mettre en place ? Le point sur l[...]Ouvrage
Les bénéfices comme les risques des essais cliniques sont nombreux, qu'ils soient d'ordre économique, juridique, éthique ou de santé publique. La loi Huriet-Sérusclat a posé en 1988 des principes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0051
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0054
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Joël Plantet ; FELISSI (Philippe Karim) ; Marianne Langlet ; Marcel Nuss ; Katia Rouff ; Elisabeth Zucman |Le grand handicap a-t-il un sexe ? Peut-on imaginer aujourd'hui en France un accompagnement sexuel et érotique juridiquement encadré, balisé en amont par une formation, facilitant la vie des personnes très dépendantes et des équipes qui les acc[...]Article
Mme X a saisi la cour administrative d'appel de Douai d'une requête dirigée contre un jugement, en date du 20 juillet 2004, du tribunal administratif d'Amiens déclarant sans objet sa demande tendant à l'annulation d'une décision du directeur du [...]Article
Jean-Paul Tachon, coor. ; P. Noël, coor. |Les auteurs J.P. Tachon et P. Noël publient dans cet article de larges extraits de la loi du 5 mars 2007 qui est, comme tous les textes de réforme, pénible à lire car il faut bien souvent articuler ces dispositions avec les anciennes, qui figure[...]Article
Fruit d'une longue maturation, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue moderniser le système actuel organisé par la loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestation[...]Article
Dans le cadre d'un dossier spécial "SVP juridique", l'équipe du centre de droit jurisanté du Cneh fait le point sur plusieurs thématiques touchant le secteur sanitaire, médico-social et social. Parmi les thèmes abordés, figure celui des droits e[...]Article
Le réseau périnatal de Bourgogne est doté d'une évaluation continue portant sur l'ensemble des couples mère/enfant de la région (18 000 naissances par an). Les auteurs décrivent ici la mise en place de la méthode de chaînage des items jugés néce[...]Article
Près de 40 ans après la dernière réforme d'ampleur du dispositif de protection juridique des majeurs, la loi du 5 mars 2007 renforce les droits des personnes protégées, tente de mieux maîtriser le flux des procédures, encadre le secteur titulair[...]Article
Suite et fin du dossier sur la réforme de la protection de l'enfance, (première partie parue dans T.S.A. n° 1104 du 2 mars 2007). La loi réformant la protection de l'enfance améliore la prévention et le dispositif de signalement. Elle diversifie[...]Article
Le 4 mars 2002 est une date charnière pour le droit des patients et, plus généralement, pour le droit des mineurs. En effet, c'est à cette date qu'ont été adoptées deux lois majeures : l'une relative à l'autorité parentale, l'autre aux droits de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHXUZ6. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier sur le droit et l'être humain comporte trois parties. Première partie : L'organisation du droit : - Omniprésence et discrétion du droit. - Droit et évolut[...]Article
[BDSP. Notice produite par INPES BFR0xU7z. Diffusion soumise à autorisation]. Les parents ont un rôle fondamental à jouer pour veiller à ce que leur adolescent ait un sommeil suffisant, estime l'Union nationale des associations familiales (Unaf)[...]Article
Depuis un certain nombre d'années, le besoin de réformer notre dispositif de protection de l'enfance s'est fait de plus en plus sentir. La notion d'intérêt supérieur de l'enfant a trop souvent été limitée à un concept creux. La nouvelle loi sur [...]Article
S'interroger sur le droit d'agir en justice conduit fréquemment à étudier les pouvoirs de l'auteur de la demande, voire sa qualité de personne juridique. Ce point ne suscite, il est vrai, que peu de difficulté pour les actions exercées par une p[...]Article
Pour ce dernier volet de notre étude consacrée à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, retour sur les mesures en faveur des familles : création du "congé de soutien familial", prêt à taux zéro pour les jeunes de 18 à 25 ans, ex[...]Article
En 2006, plus d'un tiers des saisines de la Défenseure des enfants étaient liées aux effets de la séparation des parents, notamment les visites et l'hébergement.Article
La féminisation des professions médicales, y compris de la médecine générale, est en augmentation constante. Elle implique des changements fondamentaux. L'objectif de cette enquête est de définir comment les femmes médecins généralistes d'Indre [...]Article
Le Conseil économique et social a adopté à l'unanimité (198 pour, 0 abstention, 0 contre) l'avis sur la réforme des tutelles consécutive au projet de loi du gouvernement du Premier ministre Dominique de Villepin, de réforme de la tutelle aux bie[...]Article
Constamment décrié par les associations, le contrat de responsabilité parentale (CRP) peut être imposé depuis la rentrée scolaire 2006 aux parents "défaillants" dans l'éducation de leur enfant. En cas de refus ou de non-respect, leurs allocation[...]Congrès
Pour le psychanalyste et le psychologue clinicien, la personne handicapée est avant tout un "sujet", et les questions relatives à la sexualité, à la filiation, à la temporalité, ou encore à la pa[...]Mémoire
Face à l'évolution des formes de prostitution et de traite des êtres humains, le SPRS de l'association ALC à Nice a désormais pour objectif d'intervenir auprès d'un public plus diversifié et plus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB07/0107
Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs social, sanitaire et social en formation à l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Elles n'engagent que la responsabilité de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3947
Article
Claire Neirinck ; Sylvie BERNIGAUD ; Robert Lafore ; Jean-Philippe LECOMTE ; Hervé Rihal ; Frédéric ROLIN ; Diane Roman |S'inscrivant dans le prolongement direct de la loi du 13 août 2004 (laquelle a notamment permis aux départements de demander, à titre expérimental, de se voir confier la mise en uvre des mesures d'assistance éducative ordonnées par l'autorité j[...]Ouvrage
Les caractéristiques de l'aide sociale en font un droit autonome et original. Cet ouvrage est le premier à lui être entièrement et uniquement consacré. Après une présentation de la spécificité et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG10/0159
Ouvrage
Le droit est un outil incontournable pour tous les acteurs de l'accompagnement des familles (professionnels de la famille, médiateurs familiaux, travailleurs sociaux). Fondé sur la liberté et la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4543
Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médicosociaux. De nombreux droits fondame[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1189
Ouvrage
L'enfant ou l'adolescent qui fait des écarts de conduite est-il une " graine de violence " qu'il faut traiter, surveiller et punir, ou un enfant en danger qu'il faut protéger, soigner et accompag[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0206
Chapitre
Chaque membre de la famille d'un enfant handicapé a un cheminement singulier avec ses temporalités et ses modalités propres. Aucune norme de parcours ne peut-être définie à l'avance, ni pour chac[...]Ouvrage
Vidéosurveillance, fichage, empreintes génétiques, écoutes, puces RFID Dans les régimes démocratiques, les différentes techniques d'intrusion dans la vie quotidienne des individus se multiplient,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0517
Mémoire
On compte aujourd'hui en France 700 000 personnes placées sous protection juridique. L'hospitalisation des majeurs protégés pose de nombreuses questions éthiques à tous les professionnels d'un ét[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA07/0026
Ouvrage
La législation sur les hospitalisations psychiatriques sans consentement s'efforce de concilier les impératifs de maintien de la sécurité publique et de prise en charge sanitaire des malades atte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0884
Ouvrage
Tuer son enfant : acte insupportable, acte inexplicable. Comment peut-on tuer son propre enfant, non seulement le nouveau-né que la mère refuse dans son déni de grossesse, mais aussi l'enfant qu'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB20/0095
Article
G. Laroque, éd. |[BDSP. Notice produite par FNG YzWCR0xE. Diffusion soumise à autorisation]. Quelles dimensions recouvre la notion d'intimité et comment est-elle perçue, vécue par les personnes âgées vivant en institution ? "Une relation d'intimité ne peut être [...]Article
Christiane DELBES, coor. ; Karen ABRAS-LEYRAL, coor. ; David F. CASSIDI, coor. ; Marie-Hélène COLSON, coor. ; Carlo CRISTINI, coor. ; Thierry Darnaud, coor. ; Jean-Baptiste DELCOURT, coor. ; Hélène DIONNE, coor. ; Elian Djaoui, coor. ; André Dupras, coor. ; Colette Eynard, coor. ; Eric Fiat, coor. ; Jacques Gaucher, coor. ; Caroline HANICOTTE, coor. ; Loïc HAUTENAUVE, coor. ; Geneviève Laroque, éd. ; Sandrine LE MOAL, coor. ; Florence Leduc, coor. ; Jérôme Pelissier, coor. ; Louis Plamondon, coor. ; Richard D. Rapoport, coor. ; Gérard Ribes, coor. ; Alain SAGNE, coor. ; Jean SAVY, coor. ; Amandine THIBAUD, coor. |L'intimité, c'est mon environnement. C'est l'endroit où pouvoir être seul, hors du regard, de l'intervention, de l'intrusion d'autrui... L'intimité, c'est mon corps. On évoque beaucoup, et on se préoccupe du respect de l'intimité corporelle... L[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG L40R0xax. Diffusion soumise à autorisation]. La sexualité du sujet âgé se construit autour d'une dynamique entre ruptures et investissements nouveaux, tout comme la vie. Les facteurs de personnalité, la solidité de[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4Sor2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Intervenir à domicile ne va pas de soi. On plonge à chaque fois dans l'intérieur, dans le proche, le secret. Pour les personnes aidées, le domicile est le lieu d'exercic[...]Article
C. EYNARD ; G. Laroque, éd. |[BDSP. Notice produite par FNG aR0xHbf6. Diffusion soumise à autorisation]. Dans un domicile ordinaire, la chambre du couple est le lieu par excellence de l'intimité, voire du secret. En maison de retraite, la chambre concentre un certain nombre[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG CFn0tR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La chambre d'intimité est un dispositif novateur pour satisfaire les attentes des résidents souhaitant avoir une activité sexuelle. Cette solution, contribuant à assurer[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7uR0xUGA. Diffusion soumise à autorisation]. Vieillir en couple c'est pour l'âgé se confronter à de multiples paramètres sources à la fois d'évolution personnelle mais aussi de crise potentielle. Le couple pourra a[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG TR0x8H8t. Diffusion soumise à autorisation]. La mission des institutions d'hébergement gériatriques - accompagner les personnes âgées dépendantes en veillant continuellement sur elles - se solde très souvent par la[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG dIfPTR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Témoignage d'un aide-soignant sur le rapport au corps dans le soin, la notion de pudeur et le respect de l'intimité.Article
[BDSP. Notice produite par FNG 30R0xqQZ. Diffusion soumise à autorisation]. Handicap, sexualité, vie sociale, fin de vie, spiritualité... Comment vivent les personnes homosexuelles âgées et quelles difficultés rencontrent-elles aujourd'hui ?Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xdL0Xa. Diffusion soumise à autorisation]. La valorisation de l'intimité dans la relation soignant-soigné a des effets non seulement agréables, mais également désagréables, entre autres le harcèlement sexuel. Il [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG m00SR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Témoignage d'un homme ayant vécu pendant plus de dix ans avec sa femme atteinte de maladie d'Alzheimer. Il remémore ici les débuts de sa vie conjugale avant l'arrivée de[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7KbR0xR7. Diffusion soumise à autorisation]. L'intervention au domicile fait inévitablement résonance avec l'intimité du professionnel. Cette pratique n'a en effet de sens que si le professionnel fait entrer, dans [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 49R0x7Ao. Diffusion soumise à autorisation]. L'article confronte plusieurs ressentis sur la notion d'intimité, qui témoignent qu'elle n'est pas que sauvage. L'intimité s'ouvre et se partage sans cesse dans l'espace[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG LN9R0xsu. Diffusion soumise à autorisation]. Les liens relationnels développés entre les intervenants à domicile et les personnes aidées sont essentiels et il a été prouvé qu'ils exerçaient une forte influence sur [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG jt7R0xtK. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'est-ce que la pudeur ? L'auteur tente de la distinguer de notions avec lesquelles on la confond souvent, comme la honte ou la décence. Montrant son ambiguïté, son cha[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xEZRd2. Diffusion soumise à autorisation]. Réfléchir sur la liberté pour chaque individu d'exprimer et d'assumer son désir jusqu'à un âge avancé paraît essentiel. Les auteurs ont appréhendé cette dimension du suj[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4bNTR0xb. Diffusion soumise à autorisation]. Auprès de personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer, la question de l'intime est à interroger dans une clinique de l'involution autour du leitmotiv fréquent "je veux[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xcuxqR. Diffusion soumise à autorisation]. Témoignage d'une infirmière qui relate le chemin parcouru depuis son premier stage réalisé auprès de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, jusqu'à la rédaction [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 2bJ7R0xL. Diffusion soumise à autorisation]. L'article présente l'outil ODIVA, qui évalue le niveau de danger et l'urgence d'intervention auprès des personnes âgées victimes recevant des services à domicile. Résult[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG OMzwgR0x. Diffusion soumise à autorisation].Article
Corinne Duhamel ; Michel Billé ; Martine CALDERON ; Alix DELCOURT ; Sylvie DRON ; Catherine KOLAR ; Marion Léotoing |Au domicile ou en institution, respecter l'intimité de l'usager est un préalable indispensable à toute relation d'aide ou d'accompagnement. Pour les gestionnaires, c'est un challenge tout en nuances, entre la prise en compte des besoins individu[...]Article
La loi du 5 mars 2007 vient de tirer un trait définitif sur le qualificatif " incapable " attribué aux personnes atteintes d'une altération de leurs facultés personnelles et placées sous mesure de protection juridique. Le législateur vient ainsi[...]Ouvrage
Sous l'effet de constants remaniements de notre société, de la remise en question des processus vitaux engendrée par les découvertes biomédicales, et encore du fait des bouleversements dans les é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA00/0001
Mémoire
Jean-Jacques ANTOINE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , ref. 6p. , 2007En 2006, les schémas substitutifs et supplétifs ne suffisent plus à appréhender la complexité des familles. Longtemps écartés des établissements et de leurs projets, les parents sont désormais re[...]Article
Cet article s'appuie sur une recherche consacrée au traitement des réclamations dans des caisses d'allocations familiales. Elle montre que les caisses qui se sont organisées localement pour améliorer a priori les modalités d'application du droit[...]Rapport
Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme. (C.N.C.D.H.). Paris. FRA , 200p. pdf , 2007La commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a compilé dans deux ouvrages les études et réflexions qu'elle a menée entre 2002 et 2006 sur le thème de la prison et des droits[...]Ouvrage
Le droit serait-il si compliqué qu'il doive être réservé aux spécialistes ? Ce serait bien dommage Et contraire aux réalités. Avant d'être un ensemble de règles, issues de la loi ou de la jurisp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0155
Ouvrage
Cet ouvrage est issu des actes du cinquième séminaire d'experts franco-québécois de l'Institut international de recherche en éthique biomédicale (IIREB) qui s'est tenu à Montréal en février 2006.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0003
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ZR0xUDL3. Diffusion soumise à autorisation]. Cette partie regroupe des extraits de documents et rapports parus en 2005 et 2006. On citera entre autre un extrait du rapport de l'IGAS sur la transformation des co[...]Article
Face au développement des méthodes d'assistance médicale à la procréation, le législateur a fait le choix, en 1994, de publier une loi mentionnant la filiation de l'enfant issu d'une PMA exogène (avec des gamètes extérieurs aux couples), tout en[...]Rapport
Ce deuxième rapport de l'ONED présente, dans un premier chapitre, des analyses d'ensemble du système français de protection de l'enfance. Plutôt que de tenter une analyse globale, quatre interrog[...]Article
Marion Léotoing, réal. ; François Fougere ; Benoît Rousseau |Pris dans une dynamique concurrentielle, le secteur de l'aide à domicile se mobilise. Sans cacher son inquiétude au regard de la qualité de l'emploi et de la protection des usagers. Aujourd'hui, environ 3 500 entreprises de services à la personn[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 1R0xM5l1. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis deux siècles, la famille comme entité est en mouvement, sortant de la sphère publique (c'était l'identification à la "mère patrie") au profit de la sphère pri[...]Article
La Belgique connaît, ces derniers temps, une intense activité législative qui modifie les structures fondamentales de la famille. Ce mouvement peut se résumer en une procédure de divorce entre la loi positive et les données corporelles de la nat[...]Rapport
Le rapport 2006 de la Nouvelle Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'intéresse plus particulièrement au statut des tiers qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant (beaux-parents, dem[...]Article
Si l'adoption simple est révocable pour motifs graves, l'adoption plénière, qu'elle soit interne ou internationale, est irrévocable ce qui a pour conséquence de rendre également irrévocable la rupture du lien de filiation établi à la naissance. [...]Article
L'actualité et les médias nous offrent quotidiennement l'opportunité de faire un bilan des atteintes éventuelles, tolérables ou discutables, aux libertés publiques du fait de la nécessaire obligation de sécurité. Les émeutes de l'automne 2005 da[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS PR0xQjO4. Diffusion soumise à autorisation]. L'espérance de vie a presque doublé en un siècle. Celle-ci est aujourd'hui d'environ 75,9 ans pour les hommes et 83,5 ans pour les femmes en France (chiffre OMS 2003) e[...]