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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne
Protection personneSynonyme(s)Intimité Protection des personnesVoir aussi |
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Article
Armel Rivallan ; Alain Giami ; Alice Feyeux ; et al. |Ce dossier fait le point sur la gestion de la sexualité des patients en institution psychiatrique et tente d'apporter des éléments de réflexion pratiques et éthiques sur la prise en compte des pratiques sexuelles en institution, leur impact sur [...]Article
Que serait la pratique infirmière sans le corps de l'autre ? Dans ses parties physique et psychologique, le corps devient le lieu du soin et il convient donc de l'accueillir. Le patient livre ce corps si fragile ou si fort, si imparfait ou si pa[...]Article
L’environnement dans lequel se déroule l’examen gynécologique influence le ressenti des patientes et questionne les notions de « distance intime » et d’« espace personnel ». Cette étude propose d’explorer le ressenti et les préférences des femme[...]Article
Tristan Cudennec, coor. ; Philippe Thomas ; Pascal Saidlitz |Intimité et sexualité sont intimement liées et fréquemment associées dans notre société. En revanche, lorsque l'on parle de personnes âgées, le sujet de la sexualité devient tabou, comme si les capacités, l'envie et les droits devenaient différe[...]Article
En France, malgré les moyens contraceptifs disponibles, le taux des interruptions volontaires de grossesse (IVG) des femmes mineures est stable depuis plusieurs années. L’absence de dialogue sur la sexualité, les interdits familiaux et un défaut[...]Article
Patrick Friocourt, coor. ; Gérard Ribes ; Jacques Gaucher ; Corentin Chalencon |La sexualité des personnes âgées vivant en institution gériatrique devient une problématique de plus en plus étudiée. Les représentations qui faisaient des personnes âgées des individus sans sexualité sont battues en brèche par de nombreuses étu[...]Article
La protection des lanceurs d'alerte du secteur médico-social a été impactée par la loi Sapin II, venue compléter un cadre juridique complexe et éclaté. Si elle a pu contribuer à pallier des vides juridiques et ce faisant, inciter dans l'intérêt [...]Article
Environ 1 personne sur 75 à 200 est d'un autre genre que celui qui lui a été assigné à la naissance. Les adolescents et adultes transgenres qui s'estiment fortement soutenus par leur famille proche sont moins exposés que les autres au risque de [...]Article
Cet article aborde les aspects médicolégaux de la maladie d’Alzheimer et leurs particularités en Tunisie : responsabilité civile et pénale du malade, législation relative à la fin de vie, protection des malades dans le domaine de la recherche et[...]Article
Claudine Bergoignan-Esper ; Laurence Brunet ; Marie Mesnil, coor. ; et al. |La procédure d’adoption de la loi de bioéthique a suscité un très vif intérêt non seulement dans la société française, mais encore dans les milieux juridiques et scientifiques. L’élaboration de la loi, précédée par un grand débat effectué à l’éc[...]Article
Les politiques publiques de la parentalité promeuvent le modèle de la participation parentale qui suppose de façon implicite la capacité des parents à s’interroger sur leurs propres pratiques. Dans ce contexte, la réflexivité s’impose aujourd’hu[...]Article
Aujourd'hui, les structures sociales tendent à évoluer dans le sens d’un démaillage de la famille nucléaire traditionnelle père-mère-enfant. L’alliance est devenue une réalité très complexe en raison de la pluralité des modèles issus de l’évolut[...]Article
Alors que les discussions sont en cours pour aboutir en 2020 à une version ultime du projet de loi relatif à la bioéthique, le dossier présente 5 articles qui présentent certains pans du droit de la bioèthique, entre évolution, innovation et "ré[...]Article
La notion de « proche aidant », s’incarnent des situations de vie et des histoires familiales concrètes et complexes. Aujourd’hui, la question du soutien à des personnes dans l’incapacité partielle ou totale d’assumer seules les actes de la vie [...]Article
Le délaissement parental était au cœur de la journée de formation organisée le 14 janvier par l’Ecole de la protection de l’enfance et l’Action sociale. La non-reconnaissance juridique de ce désintérêt amplifie les souffrances de l’enfant et ent[...]Ouvrage
, 215p. 2020L’espérance de vie ne cesse de s’allonger. La perte d’autonomie des personnes âgées soulève des questions essentielles que chacun risque d’avoir à se poser. Les proches aidants se retrouvent, dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4150
Ouvrage
L’incarcération d’un père ou d’une mère engendre une séparation brutale avec ses enfants qui se trouvent exposés à de nombreux risques liés à leur bien-être physique, émotionnel, psychologique et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0153
Ouvrage
, 186p. 2020Cet ouvrage retranscrit les interventions des 33e Journées Nationales de formation organisées par l’Association Mouvement pour l'Accompagnement et l'Insertion Sociale (MAIS) les 25-26-27 juin 201[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0259
Ouvrage
La liberté de connaître une vie intime, amoureuse, sexuelle participe, pour chacun d'entre nous, de la construction de soi et de l'édification de relations interpersonnelles. Ces expériences ne s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ78/0018
Ouvrage
La génétique est plus que jamais présente dans la clinique du handicap. En effet, les progrès dans l’identification des gènes permettent maintenant de déterminer les facteurs génétiques impliqués[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1546
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1546
Mémoire
L’intimité relève de la sphère personnelle et revêt des dimensions variables selon la diversité des cultures et éducations. Cependant, lors de la perte de l’autonomie entraînant une institutionna[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP20/0005
Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]
- Localisation : Paris | Cote : HS10/0138
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4287
Ouvrage
Au-delà de la théorie et du cadre législatif, l'exercice d'un mandat de protection pose dans la pratique un grand nombre de questions pour lesquelles les mandataires judiciaires à la protection d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG80/0003
Article
Le constat est indiscutable : les soins des enfants et adolescents pris en charge par la protection de l’enfance sont mal coordonnés, alors qu’ils peuvent s’avérer très complexes et que ces patients constituent une population particulièrement vu[...]Ouvrage
La PMA nous est présentée comme un droit dont certaines femmes seraient écartées, discrimination scandaleuse que le projet de loi de bioéthique 2020 viendrait corriger. Il n'en est rien : l'auteu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0131
Ouvrage
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
Ouvrage
L'ouvrage aborde des problèmes majeurs de l'éthique médicale actuelle. Il constate que dans le cadre de la santé, pour régler les conflits, on a besoin de recourir à une diplomatie : respectueuse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0508
Article
Des substances toxiques pour la reproduction sont largement utilisées sur les lieux de travail en Europe. La législation européenne se soucie de leurs effets sur les consommateurs et les traite au même titre que les agents cancérogènes. Cette ap[...]Article
Le Brésil a adopté en 2003 une loi établissant un « statut » des personnes âgées de plus de 60 ans qui, fondé sur une présomption d'affaiblissement lié à l'âge, a été à l'origine d'instruments de protection novateurs. Le droit français, à tradit[...]Ouvrage
Le CGLPL a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité dans le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux. Il constate régulièrement, dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0151
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0151
Article
En Belgique, au moins 100 femmes ont été tuées par leur (ex-)compagnon depuis 2017. Ces féminicides sont la partie la plus visible d'une problématique sociétale de grande ampleur. En effet, des dizaines de milliers de femmes sont chaque année vi[...]Article
«Quel monde voulons-nous pour demain ?», interroge le Comité consultatif national d’éthique lors de l’ouverture du débat en janvier 2018. Neuf mois et 2 500 amendements plus tard, le projet de loi Bioéthique est adopté par un vote solennel à l’A[...]Article
L’avis des sages du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est paru le 29 mai 2019. Le rapport, une somme de 94 pages, énonce des principes éthiques, identifie des enjeux éthiques spécifiques et propose 12 recommandations indispensables. L[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; François Lenoir, dir. ; Laora Tilman |L’hôpital, la police et la justice forment trois institutions par nature très différentes dont les activités se rencontrent régulièrement, voire même quotidiennement. Il n’est pas rare qu’un usager pris en charge par un établissement de santé fa[...]Article
Le recours à la gestation pour autrui ne doit pas priver les enfants qui en sont issus du bénéfice de l'effet collectif attaché à la naturalisation du père. (R.A.)Article
Mme F., née sous X le 11 juin 1952, adoptée quelques mois après sa naissance, le 6 novembre 1952, s'est adressée en septembre 2010 au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) mis en place en 2002 afin d'obtenir l'identité [...]Article
Le 22 mars 2019, un aide-soignant était condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt pour des violences commises sur une femme de 98 ans en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ses fi[...]Article
Un constat s'impose : au sein des établissements de santé, le personnel est de plus en plus souvent confronté à des incidents, incivilités ou violences verbales et physiques. Il convient de repérer ces agissements pour tenter de les prévenir et [...]Article
Les dispositions législatives encadrant les recherches portant sur l'être humain limitent la possibilité pour des mineurs ou majeurs vulnérables de participer à une recherche. La loi Jardé contribue cependant à favoriser l'inclusion des plus vul[...]Article
Avec le vieillissement de la population française, le nombre des personnes âgées institutionnalisées augmente. Si la majorité dit bien vivre en résidence, les syndromes dépressifs ne sont pas rares. La littérature a identifié de nombreux facteur[...]Article
Nathalie Sarthou-Lajus, auteur du texte |existe-t-il un seul endroit où chacun puisse vivre à l’abri des regards et des jugements d’autrui ? Avons-nous le choix de ce que nous donnons à voir de nous-mêmes aux autres et de ce que nous préférons garder secret ? Comment forger une vie int[...]Article
Depuis 2012, les annonces d'ouverture de la PMA aux couples lesbiens et aux femmes seules se sont multipliées. Le gouvernement l'a finalement incluse dans le texte révisant les lois de bioéthique, qui contient bien d'autres dispositions (fin de [...]Article
Pendant les trois semaines à venir, les députés débattront du projet de loi relatif à la bioéthique, et notamment l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. Les discussions devraient[...]Article
Face aux nombreuses critiques formulées devant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, le gouvernement a fait volte-face sur les dispositions concernant la reconnaissance de la filiation pour les enfan[...]Article
Rendez-vous décisif ou rendez-vous manqué ? Les attentes sont fortes concernant le Grenelle sur les violences conjugales ouvert le 3 septembre et qui prendra fin le 25 novembre. Les premières mesures d’urgence annoncées par le gouvernement n’ont[...]Article
Si un usager ou un professionnel est victime d’une agression physique, les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux doivent réagir rapidement. Samu, gendarmerie, assurance… qui doivent-ils prévenir et dans quel ordre ? Rappel d[...]Article
Le colloque du 29 mars 2019 a proposé une approche transdisciplinaire des normes de décision de traitement et d’arrêt des soins des personnes vulnérables. Cette journée a mis en évidence les concordances et discordances entre le droit médical et[...]Article
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont la[...]Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 12 mars 2019 n°417038 (le manque d'empathie de l'établissement hospitalier, dans l'annonce du décès d'un patient à ses proches, engage sa responsabilité) -Arrê[...]Article
La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles, à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi p[...]