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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne
Protection personneSynonyme(s)Intimité Protection des personnesVoir aussi |
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Les changements de la famille se traduisent par la nécessité de redéfinir les repères dans le domaine de la conjugalité, de la parentalité, de la filiation, de la transmission. Les changements se traduisent par la redéfinition des places et des [...]Article
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1021
Ouvrage
Qu'est-ce qu'un parent ? De quoi un enfant a-t-il besoin dans une famille ? A travers le témoignage d'adultes, d'enfants et d'adolescents, ce livre propose une incursion dans le paysage encore pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA20/0023
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Oeuvre du Conseil de l'Europe, la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine apporte un utile renfort à la protection de la dignité et de la liberté de l'être humain, particulièrement s'agissant des personnes en position de faiblesse[...]Article
En France et au Royaume-Uni, le nombre de ménages monoparentaux n'a cessé de croître au cours des trente dernières années. L'écart de situation constaté entre les deux pays, au détriment du Royaume-uni, concerne l'accès à l'emploi des parents se[...]Article
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Stérilisation des handicapés mentaux, validité du consentement : les parents ou les institutions de prise en charge sont-ils les meilleurs défenseurs des droits légitimes du handicapé mental ?Article
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[BDSP. Notice produite par FNG w8R0xvuC. Diffusion soumise à autorisation]. Directeur de plusieurs établissements publics accueillant des personnes âgées, mon propos ne visera pas à établir l'inventaire exhaustif du dispositif juridique existant[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG LQzD3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat sur les essais thérapeutiques a abouti, à la fin des années 80, en la loi sur la protection des personnes se prêtant à la recherche biomédicale, faisant reconna[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG DS2v6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le secret médical concerne des informations relatives à la santé. L'auteur énonce ici les principes, les règles générales et juridiques ainsi que la pratique quotidienne[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 5R0xMTK4. Diffusion soumise à autorisation]. En quoi l'accès aux services d'accompagnement et de soins à domicile repose-t-il de fait sur un droit ? En quoi les restrictions apportées à ce droit constituent-t-elles[...]Article
Martine PELLEAU ; Jacky BEILLEROT ; Bertrand Bergier ; Anne-Véronique BLIN ; Michel Chauvière ; Catherine DELCROIX ; Bruno LARROSE ; Geneviève MANSION ; Alain Vilbrod |Qu'est ce que l'intimité de l'autre ? Que doit-on, que peut-on, que faut-il en savoir ? Autant de questions que se pose le travailleur social. Si l'intervention dans les familles et, avec elle, le regard public sur ce qui s'y passe constituent d[...]Article
Ouvrage
Creuset où se construit la personne, mais aussi cellule de base de la vie sociale, la famille est aujourd'hui un enjeu central de société. Retard et diminution des mariages, accroissement du nomb[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA20/0021
- Localisation : Rennes | Cote : FA20/0022
Ouvrage
Dans la plupart des pays du monde, la naissance établit un lien de filiation entre la personne qui accouche et l'enfant qu'elle met au monde. Bien sûr, cette automaticité ne fait pas obstacle à c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC70/0049
Ouvrage
Le droit de la santé est devenu tentaculaire ; il règle de plus en plus la vie des gens et les professionnels sont pris de vertige par les monceaux de textes de lois, décrets, d'arrêtés, de circu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2874
Ouvrage
Ecartelé ? Un enfant peut l'être entre deux cultures, entre deux langues, entre la famille et l'école, la famille et le groupe des pairs... mais il peut l'être aussi entre ses deux parents.
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0344
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Ouvrage
Cet ouvrage présente le droit de la filiation non pas en fonction de ce qu'elle est légitime, naturelle ou adoptive, mais tel qu'il résulte des grandes options législatives : conception que se fa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0158
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Anne Muxel ; S. Angel ; A. CADORET ; S. CHAIB ; C. Clément ; C. GINSBERG-CARRE ; Michel Legros, collab. ; D. LETT ; E. MONTELLE ; L. ORTALDA ; M. PINCON ; M. PINCON-CHARLOT ; R. Scelles ; Antoine Spire |Article
Joël Plantet ; Guy Benloulou ; CHIRON ; Eric DUBREUIL |Dans certains pays européens, il existe une législation régissant le partenariat entre deux personnes, y compris du même sexe. En France, une proposition de loi a été déposée pour créer un "contrat d'union civile et sociale". Cependant, les ques[...]Article
L'article 371-5 du code civil, relatif au maintien des liens entre frères et soeurs, impose désormais que les membres d'une fratrie ne soient pas séparés les uns des autres, sauf si cela n'est pas possible ou si l'intérêt de l'un d'entre eux com[...]Article
[BDSP. Notice produite par DRASS51 gR0xrcq6. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 371-5 du code civil, relatif au maintien des liens entre frères et soeurs, impose désormais que les membres d'une fratrie ne soient pas séparés les uns des[...]Article
L'obligation alimentaire impose à une personne, dite "débiteur d'aliments", de fournir à une autre, le "créancier", ce qui est nécessaire à sa subsistance. On entend par là tout ce qu'il faut pour vivre : la nourriture, le logement, les vêtement[...]Article
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J. MORENO ; A.L. CAPLAN ; P.R. WOLPE ; Center for Bioethics. University of Pennsylvania Health System. Philadelphia. USA ; Project on Informed Consent. Human Research Ethics Group. INC |[BDSP. Notice produite par INIST 5R0xtTrF. Diffusion soumise à autorisation]. For decades, all federally funded research involving human subjects has been subject to regulations that require the informed consent of the subject and oversight by t[...]Article
L'allongement de l'espérance de vie des personnes handicapées moteurs pose le problème de leur accueil à partir de 60 ans, âge à partir duquel elles sont censées quitter les foyers d'hébergement pour les maisons de retraite. L'APF souhaite que c[...]Article
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Ce premier volume issu du programme de recherches sur les origines françaises et étrangères de notre système d'allocations familiales, analyse la période allant de juin 1793 à décembre 1914. L'op[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2853
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D. FOISSY ; J.P. BRICARD ; Michel Calmon, préf. ; C. CHAMPONNOIS ; A. CHEVER ; A. CLAUDIN ; V. ETIENNOT ; P. LACOSTE |Ce guide méthodologique élaboré par des directeurs et des cadres administratifs de la Haute-Marne constitue une contribution fort utile pour un meilleur recouvrement des frais d'hébergement auprès des obligés alimentaires. Les fiches jointes se [...]Article
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Pour obtenir une vision globale des groupes sociaux les plus divers, disséminés dans les zones géographiques les plus variées, il faudrait que la santé publique soit capable à la fois d'entrevoir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1771
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Les dispositions légales relatives aux pupilles de l'Etat ont été partiellement modifiées par la loi du 5 juillet 1996 portant réforme de l'adoption, l'occasion de faire le point sur le statut de ces enfants pour lesquels l'Etat exerce l'autorit[...]