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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne
Protection personneSynonyme(s)Intimité Protection des personnesVoir aussi |
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Article
Améliorer l'autonomie et la qualité de vie des personnes handicapées, tel est l'enjeu qui se pose collectivement à travers la recherche aux scientifiques, aux associations, aux familles et aux principaux intéressés. (R. A.)Article
Insultes, menaces, coups... Le secteur social et médico-social est régulièrement confronté à des actes de violence de la part des usagers. Avec des effets potentiellement délétères sur les conditions de travail et la qualité de la prise en charg[...]Article
Escroqueries organisées par des réseaux, abus commis par des proches ou des aidants professionnels, détournements par les mandataires : les maltraitances financières envers les aînés, en situation de faiblesse ou d’incapacité, se multiplient mai[...]Article
Ernestine Ronai ; Brigitte Bègue, interv. |Il n’y a pas de profil type de la femme battue, tous les milieux sont concernés, selon Ernestine Ronai, ex-coordinatrice de la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences, qui estime que les professionnels sont[...]Article
Depuis la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, le dispositif national de mise à l'abri, d'évaluation et d'orientation spécifique aux mineurs non accompagnés (MNA), auparavant appelés mineurs isolés étrangers, bénéficie d'une[...]Ouvrage
Chaque âge de la vie présente ses spécialités : le fonctionnement psychique n'y échappe pas. Du nourrisson au sujet âgé, la psychopathologie ne peut se comprendre en fonction d'un même paramètre.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0551
Ouvrage
La protection de l’enfance s’est longtemps appuyée sur une logique du OU : OU on soutenait la famille (AEMO, AED…), OU, si les problèmes paraissaient trop graves, on plaçait l’enfant, souvent pen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0256
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0256
Ouvrage
Projet de vie, inclusion scolaire, droits des usagers, co-éducation, consentement éclairé, relation contractuelle, accompagnement personnalisé, conditions de bientraitance, organisation du travai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0123
Ouvrage
La démocratisation des pratiques d’aide et de soin est au cœur des politiques sanitaires, sociales et médico-sociales depuis la fin du XXe siècle. Rechercher le consentement, éviter la contrainte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0228
Article
Dans cet article, l'auteur, médecin, évoque le corps de ses patients. Il préconise de le regarder, de le toucher et de l'écouter, ce qui implique de le découvrir, puis d'entrer en contact avec lui. Cette réflexion permettra aux jeunes praticiens[...]Ouvrage
Cette notion récente apparaît avec la Convention de l'ONU en 1989 et traduit la philosophie des droits de l'homme adaptée aux jeunes : l'enfant est désormais pensé comme un sujet doté de liberté [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0229
Ouvrage
En France, le constat est bien connu et unanimement dénoncé : la surpopulation carcérale est constante, elle progresse et rien ne semble pouvoir la résorber. La préoccupation du Contrôleur généra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0143
Ouvrage
En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit. Un tournant fondamental a été opé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0230
Ouvrage
Cet ouvrage est le témoignage d'une directrice d'établissement proche du terrain et en poste depuis de nombreuses années. Au travers de situations toutes vécues, du domaine du social, de l'insert[...]
- Localisation : Paris | Cote : HY40/0052
- Localisation : Rennes | Cote : HY40/0052
Article
Ce dossier explore différentes formes de parentés autour de 3 thèmes : - la place des grands-parents après la naissance du nouveau-né, notamment aux attentes spécifiques des parents à l’égard des grands-parents du nouveau-né à partir des données[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES o9R0xqF9. Diffusion soumise à autorisation]. Le guide pratique, élaboré et rédigé conjointement par le CNOM et la CNIL, accompagne les médecins dans la mise en oe[...]Ouvrage
Comment l'architecture et les espaces modifient-ils la considération de l'hospitalité et quelle spatialisation concernerait l'hospitalité? Pour répondre à cette problématique, ce numéro s’attache[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HJ10/0075
Ouvrage
Mariage pour tous, PMA, GPA… L’homoparentalité est régulièrement placée au cœur des débats. Remettant en cause la composition traditionnelle de la famille, elle suscite des réactions passionnelle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA20/0036
Ouvrage
Les données massives ou Big Data vont révolutionner les pratiques sociales de notre société. Elles s'intègrent dans une nouvelle représentation de l'humain et du vivre ensemble. Les enjeux éthiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0037
Ouvrage
Que signifie « faire famille » pour un enfant séparé de ses parents et élevé par une famille qui n’est pas la sienne ? Qu’en est-il des liens affectifs et électifs qu’il développe au quotidien av[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0124
Article
Les « mineurs isolés étrangers » (MIE) sont devenus, dans les textes, des « mineurs non accompagnés » (MNA) afin de signifier que l'origine des enfants importe peu, et que seul doit être pris en compte leur besoin de protection. Il n'empêche que[...]Ouvrage
Les pratiques en maison d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale : 40 ans d'histoire
Le présent ouvrage trace l’évolution, sur une période de 40 ans, des pratiques dans les maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale au Québec. Articulé autour des valeurs qui[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0183
Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 134p. , 2018/03Ces recommandations sont destinées à titre principal aux professionnels des établissements accueillant habituellement des mineurs au titre de la protection de l’enfance confiés à l’Aide sociale à[...]Ouvrage
Près de 11 millions de personnes apportent aujourd’hui une aide régulière et bénévole à des proches malades, en situation de handicap ou de dépendance. Pourtant, les aidants et les professionnels[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0034
Ouvrage
A la veille de la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique, les principales revendications autour de la procréation et de son renouvellement sont doubles. La première revendication [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0129
Ouvrage
L'appréhension du handicap par le droit n’est pas nouvelle, notamment dans le champ des incapacités et du droit de la santé. Mais la loi en a fait un objet particulier du droit selon une double d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1509
Article
Les lois sur la fin de vie, en particulier la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et celle du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ont sécrété une jurid[...]Article
L’embryon est véritablement apparu dans le débat juridique au moment du vote de la loi du 17 janvier 1975, dite loi Veil, qui a dépénalisé l’IVG. L’adoption de cette loi a suscité de nombreuses réflexions au sujet de l’embryon qui, toutes consid[...]Article
Les représentations du handicap ont beaucoup évolué ces dernières années, avec la prise de parole des personnes concernées qui ont récusé le modèle médical du handicap et affirmé leur pouvoir d’agir sur leur propre vie. Si cet "empowerment" est [...]Article
L’association CH(S)OSE regroupe des acteurs majeurs du monde associatif de la santé et du handicap ainsi que des personnes concernées. Elle a pour objet d’alimenter la réflexion sur la vie intime, affective et sexuelle des personnes en situation[...]Article
Aucun secteur n’échappe à l’augmentation des attentes du public en matière de sécurité, ni à l’accroissement des normes. Mise en relief dans l’enquête «Normes et moyens en Ehpad» réalisée par la CNSA en 2015, la pression normative s’accélère pou[...]Article
La question de la vie intime, affective et sexuelle est depuis longtemps au cœur des préoccupations de l’APF. Est-ce un droit ou une liberté ? L’APF appelle à dépasser ce débat pour lever enfin les freins à son accès effectif : isolement, inacce[...]Article
Le séquençage du génome, intégral ou partiel, est un progrès scientifique indéniable : grâce à lui, on peut analyser les variations et les altérations des séquences d’Adn qui sont responsables de pathologies graves chez les individus et leurs de[...]Article
Entre l’injonction à l’autonomie sous toutes ses formes et la réalité des rythmes de vie de ceux qui avancent en âge et ne peuvent plus toujours gérer leurs affaires ou simplement rester chez eux sans aides, des protections sociales, judiciaires[...]Article
Tomber amoureux, se désirer, s'installer ensemble, vivre une sexualité épanouie, décider d'avoir des enfants ou non. Une histoire banale pour de nombreux citoyens mais qui peut être un véritable parcours du combattant pour d'autres. Longtemps ta[...]Article
L'hôpital Nord Franche-Comté (Belfort) a souhaité améliorer la relation soignant-soigné en portant les valeurs de bientraitance et de dignité. L'accueil du patient et son accompagnement debout au bloc opératoire sont apparus comme l'un des moyen[...]Article
Ce dossier est issu des contributions d'un colloque qui s'est tenu les 6 et 7 avril 2017 à la Faculté des Lettres, langues et sciences humaines de l'Université d'Angers. Il est constitué des articles suivants : - La protection de l'enfance, di[...]Article
Note sous CE, ord., 8 mars 2017, n° 408146 L’auteur commente la décision du Conseil d’État de maintenir sous traitement un bébé dont les lésions étaient jugées irréversibles par l’équipe médicale qui souhaitait interrompre le traitement, en dés[...]Article
L'actualité a incité le législateur à organiser la protection des professionnels qui divulguent des informations sensibles. La loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" met en place un dispositif de portée générale les préservant des représailles. [...]Article
Malgré les alertes, la majorité des internautes semble tarder à prendre conscience des menaces que la collecte des données personnelles fait peser sur la protection de la vie privée. les données médicales sont précieuses, et avec la nouvelle méd[...]Article
L'acte médical, au centre d’une discussion doctrinale, est défini par trois éléments : l’auteur de l’acte médical – le médecin –, la technique utilisée et le but poursuivi. À l’occasion de sa thèse, Clément Cousin procède à une redéfinition de l[...]Article
Ce document commente les textes suivants : TA Marseille, 8 février 2017 : n° 1608830 ; CE, 3 mars 2017 : n° 403944 ; CE, Ord. 8 mars 2017 : n° 408146 L’auteur revient sur la décision du tribunal administratif de Marseille au sujet de l’arrêt de[...]Article
Ce numéro présente plusieurs aspects de la loi de financement de la sécurité sociale 2017 : - Les mesures relatives à la retraite (extension de la retraite progressive aux multi-employés, accès simplifiés à la retraite anticipée pour certains t[...]Article
Lyes Louffok ; Marion Léotoing, interv. |Un an après la promulgation de la loi relative à la protection de l'enfant, et au lendemain du lancement du plan de lutte contre les violences faites aux enfants, rencontre avec Lyes Louffok, ex-enfant placé, qui a largement participé à l'élabor[...]Article
L’hôpital est une société du risque, un lieu de forte exposition ; ses nombreuses activités concentrent des potentialités de menaces auxquelles le personnel doit faire face. De plus, l'hôpital n'est plus sanctuarisé : il ne bénéficie plus d'une [...]Article
Ce dossier s'intéresse au parcours du jeune au sein du dispositif de protection de l'enfance en considérant à chaque étape les règles applicables, mais aussi les tensions voire les contradictions qui peuvent exister entre les logiques juridiques[...]Article
Pascal Dreyer, coor. |Ce numéro se propose d’apporter à la question du chez-soi dans le temps du vieillir une réponse, provisoire et partielle. Provisoire car la notion de chez-soi est dépendante des habitudes de vie de générations qui se ressemblent de moins en moin[...]Article
Certains professionnels dénoncent des dysfonctionnements graves au sein de leur établissement. Souvent isolés, ils sont mal protégés juridiquement. La nouvelle obligation pour les directeurs de signaler les événements graves survenus en interne [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC skR0xpBn. Diffusion soumise à autorisation]. Le cancer et les traitements qui y sont liés ont des conséquences importantes sur la santé sexuelle des patients - un sujet pourtant peu abordé. Que peuvent faire le[...]Ouvrage
Les personnes de grand âge qui requièrent des soins sont généralement affaiblies et fragiles. Lorsque la dépendance s'installe, il faut recourir à des tierces personnes qui, le moment venu, sont [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4223
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0282
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Direction d'EHPAD et droits des usagers , 87p. , 2017Préserver une bonne santé bucco-dentaire est déterminant pour la personne âgée institutionnalisée, tant les enjeux pour sa santé physique et les répercussions sur son bien-être psycho-social sont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : EHPAD17/0001
Ouvrage
Comment, par ses investigations, le clinicien peut-il éclairer la démarche du juriste? Comment, par sa rationalité normative, le droit peut-il conforter l'action de la clinique du travail en fave[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0252
Ouvrage
Que font les enfants de leur corps au moment de la puberté? Comment la famille, les copains et copines, les enseignants, les animateurs, les médecins contribuent-ils à façonner ce corps? Comment [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0541
Ouvrage
Cet ouvrage offre une réflexion renouvelée du concept de dignité. Il a pour particularité d’être une œuvre collective d’échanges entre des universitaires chinois et français sur cette notion fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0218
Ouvrage
Les lois du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" et du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé" ont modifié profondément l'organisation hospitalière de notr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4066
Ouvrage
Le Contrôleur Général des lieux de privation de liberté a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité et dans le respect de leur dignité. Dans ce cadre,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0221
Ouvrage
Les droits de l'Homme ne sont pas qu'un ensemble de règles visant à protéger la liberté, l'autonomie et l'intimité ou à garantir l'égalité. Ils sont aussi un projet intellectuel, qui s'inscrit da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0228
Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 70p. , 2017/01Ces travaux s’inscrivent dans la continuité des travaux abordant "Les comportements-problèmes au sein des établissements et services accueillant des enfants et adultes handicapés : Prévention et [...]Ouvrage
Entre la loi sur le mariage gay, les difficultés d’adoption, et la demande croissante de la GPA (gestation pour autrui), la recherche de mères porteuses et de dons d’ovocytes explose. Célibataire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0127
Ouvrage
30 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit de la santé et droit médical : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir. Ces fiches sont complétée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0223
Ouvrage
A l'image de cette société contemporaine, la problématique du risque devient une question très sensible dans le secteur médico-social qui se trouve au carrefour de plusieurs risques : risque fina[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0040
- Localisation : Rennes | Cote : HY42/0040
Ouvrage
Depuis quelque temps, «Silence Hôpital» s’est mué en «Violence Hôpital». Cela vaut particulièrement pour la psychiatrie, les urgences, l’accueil et la médecine générale, où de nombreux soignants,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0087
Ouvrage
Les lanceurs d'alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Cet ouvrage c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0251
Ouvrage
La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les text[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG80/0002
Ouvrage
Le CGLPL indique avec constance depuis sa création que le respect des droits fondamentaux en prison, en garde à vue, en rétention ou dans le cadre d’une hospitalisation sans consentement est dire[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0141
Chapitre
Dans ce chapitre : L'accès effectif aux droits fondamentaux pour les personnes handicapées, une lente prise de conscience inscrite désormais dans la loi ; Le respect de la dignité, soubassement d[...]Ouvrage
Les lanceurs d'alerte ont acquis une place nouvelle dans l'espace public. On leur doit la révélation de scandales sanitaires comme financiers. De délateurs, ils sont maintenant vus comme des défe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0245
Rapport
Cette enquête, commanditée par la direction générale de la santé (DGS) et réalisée avec l’appui de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et de la direction de l’administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0142
Ouvrage
S'appuyant sur une approche pluridisciplinaire et combinant analyse théorique et démarche empirique, cet ouvrage apporte des pistes de réflexion utiles à la compréhension des enjeux sociaux impor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0967
Article
La mise en œuvre de la réforme de la loi Jardé sur les recherches impliquant la personne humaine (RIPH) entraîne d'une part des changements pour les comités de protection des personnes (CPP) qui deviennent compétents au niveau national et dont l[...]Article
Le cinquième plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes a été présenté le 23 novembre 2016. Ce dossier juridique propose un décryptage des 134 mesures de ce nouveau plan qui porte sur la période 2017-2019. Au [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x97n89. Diffusion soumise à autorisation]. Les situations de fin de vie sont rares mais possibles en pédiatrie. Si l'autorité parentale est au centre des textes juridiques, de nouveaux textes (loi du 4 mars 2[...]Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d'adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance m[...]Article
Améliorer la gouvernance de la protection de l'enfance, sécuriser le parcours des enfants pris en charge et adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme : tels sont les trois axes principaux de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative[...]Article
Depuis avril 2016 et la loi de lutte contre la prostitution, le législateur a renforcé l'assimilation entre assistance sexuelle aux personnes handicapées et prostitution, introduisant la possibilité de pénaliser les bénéficiaires de cette activi[...]Article
Cet article rappelle la définition juridique de l’aide éducative à domicile et de l’action éducative en milieu ouvert et insiste sur les principaux enjeux de ces interventions. L’article retient deux approches primordiales liées, d’une part, au [...]Article
En droit, le mineur est frappé d'une incapacité générale d'exercice. Les actes relatifs à sa personne ou ses biens sont en principe accomplis par ses père et mère, en tant que représentants légaux, titulaires de l'autorité parentale. Il en va ai[...]Article
Cet article a pour objet de mettre en évidence les diverses conditions psychosociales d’accès et de maintien de la "vitalité mentale" tout au long de la vie, et ce, à partir d’une présentation théorico-clinique du modèle de développement d’Eriks[...]Article
Comment les théories de l’information peuvent être applicables aux êtres humains ? Comment informer les mineurs ? Comment informer les patients atteints de troubles cognitifs ? Comment les courriers adressés par les patients ou leur famille perm[...]Article
Les mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) s’adressent à « toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources ». Le dépa[...]Article
La réforme du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance contient des dispositions nombreuses qui ont fait l'objet de désaccords profonds entre les deux chambres parlementaires. Des tensions très fortes sont apparues entre d'une part, la[...]Article
Le médecin est en première ligne pour déceler une situation de maltraitance (violence, abus financier, discrimination...) chez les personnes âgées ou handicapées. Mais, il est peu ou non formé au dépistage des maltraitances et son action comport[...]Article
Les données de santé sont considérées, en raison de leur nature, comme des données sensibles dont la protection doit être renforcée afin de protéger au mieux le droit au respect de la vie privée et familiale des individus. Reste que la question [...]Article
Trois grands chapitres au sommaire de ce numéro spécial : - Exercice officinal et nouvelles pratiques ; - Quelques éclairages étrangers et européens ; - Les innovations thérapeutiques et leurs conséquences.Rapport
Selon la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), en moyenne, plus de 200000 femmes se déclarent cha[...]Article
Créé par la loi du 22 janvier 2002 pour faciliter les démarches des personnes nées sous le secret, le Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) s'appuie sur un réseau de correspondants départementaux. Ces professionnels de [...]Rapport
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, conformément aux missions qui lui ont été confiées par la loi du 12 juillet 1999, a souhaité faire [...]Article
Très attendue, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). De nouvelles obligations le[...]Article
Le don d’ovocytes est une technique d’assistance médicale à la procréation dont peuvent parfois bénéficier des femmes qui souhaitent ne pas prendre le risque de transmettre une maladie génétique. Aucune étude ne s’étant spécifiquement intéressée[...]Ouvrage
Les évolutions légales dans le champ de l’action médico-sociale et du handicap ont modifié les relations usagers-familles-établissements en réaffirmant la place de la personne en situation de han[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0173
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0173
Ouvrage
La question du corps dans la formation des soignants est abordée à travers une approche anthropologique et sociologique des soins dans la société occidentale, des témoignages d'étudiants et de pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0194
Ouvrage
Au cœur d'une société de plus en plus individualiste, les personnes en situation de handicap vivent les mêmes réalités que les autres : elles cherchent l'amour, font leurs expériences, souhaitent[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ20/0289
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0289
Ouvrage
La protection de l'enfance, en ce début de XXIe siècle, est marquée par une régression majeure. L'évaluation du témoignage des enfants victimes de maltraitance conclut de plus en plus souvent au [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0244
Ouvrage
Emprunté au domaine de la philosophie morale, la dignité a fait l’objet d’une inscription dans les textes juridiques, notamment internationaux, à la suite de la Shoah. Ainsi, aujourd’hui, le prin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0216
Article
Catherine Taglione, coor. ; Martine Guigon ; Nadine Parenty ; et al. |Recherché, assumé ou redouté par l’individu, le risque est l’un des moteurs de la vie. Pour le professionnel, dans l’exercice de sa mission, le risque renvoie cependant pour l’essentiel à la crainte largement partagée d’être exposé à l’engagemen[...]Ouvrage
Votée à l'unanimité, la loi du 22 avril 2005 (Loi Leonetti) a été révisée par la loi du 2 février 2016. Eprouvée par des drames individuels très médiatisés, la législation française sur la fin de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0114
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 33p. , 2016/03Les recommandations s’adressent aux professionnels du secteur de l’inclusion sociale notamment : les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ; les centres d’accueil pour demandeurs[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xJ9C9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport décrit le développement de la santé électronique (cybersanté) dans la Région européenne de l'OMS en 2016, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0018
Article
Quelles obligations pèsent sur l'État, et accessoirement sur la commune propriétaire du terrain, en référé-liberté, lorsque les autorités publiques ont pris l'initiative de créer ou de laisser s'installer un camp de migrants ? Telle était la que[...]Ouvrage
Associer mort et droit de la santé peut sembler déroutant. Pourtant, les années 2015 et 2016 ont été marquées par des évolutions législatives et jurisprudentielles majeures qui traduisent l’appré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0218
Ouvrage
L’augmentation de la longévité constitue un défi, mais aussi une chance. Les politiques sociales liées au vieillissement ne sauraient en effet se réduire à la prise en charge, passive, du coût de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4155
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0045
Ouvrage
Le psychologue explique le rôle de la paternité dans la société contemporaine. Il aborde la place du père dans les conflits parentaux, son image, sa relation avec l'enfant, ce qu'il représente au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0238
- Localisation : Rennes | Cote : FA20/0034
Article
Cet article fait le point sur les dispositifs de prévention et les actions mises en œuvre pour faire face à la violence dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics et privés.Article
Figurant parmi les priorités de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, la nécessaire adéquation des logements à l'âge des locataires est un enjeu sociétal considérable. L'étude propose d'analyser les mesures[...]Ouvrage
Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltrait[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0543
Article
Alors que le projet de loi «santé» nourrit l'actualité de la question du refus opposé aux «hommes ayant eu des relations sexuelles avec d'autres hommes» de donner leur sang, la chambre criminelle s'est prononcée sur une difficulté qui en est dér[...]Article
Quelle place pour la liberté d'aller venir pour les personnes souffrant de troubles psychiques ? La question, assurément, se pose et se trouve au coeur des préoccupations et des réflexions tant des pouvoirs publics que des professionnels de sant[...]Article
Ce numéro aborde le thème des violences conjugales et familiales. Après une introduction sur le sujet, il aborde la prévention des violences conjugales et le traitement des signalements ; la protection des victimes ; les outils de répression con[...]Article
Le 5 juin 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans l’affaire Lambert et autres c/ France, jugeant par douze voix contre cinq qu’il n’y aurait pas violation du droit au respect de la vie ga[...]Article
La prise en charge institutionnelle des personnes âgées dépendantes au sein d'établissements sanitaires et sociaux représente un défi majeur pour les politiques sociales contemporaines. Le code de la santé publique et le code de l'action sociale[...]Article
L'équilibre à trouver entre la liberté d’aller et venir et la sécurité des résidents en EHPAD est un objectif périlleux que s’efforcent d’atteindre les gestionnaires des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes. Ceux-ci sont [...]Article
Séparation : la baisse de niveau de vie lors d'une rupture est particulièrement marquée pour les femmes. Un écart qui reflète une division persistante des rôles entre les sexes.Article
À l'heure actuelle, en France, la prise en charge tant du handicap que de la dépendance présente la caractéristique d'une part, de varier en fonction de l'âge de la personne, d'autre part, de relever pour l'essentiel de mécanismes assistanciels.[...]Article
L'encadrement de la fin de vie par le droit peut interpeller tant ce moment de vie relève de l'intimité de chacun. Dès lors, nous pourrions être tenté de penser que l'intervention du législateur n'est pas légitime. Cependant, l'état de vulnérabi[...]Article
Le débat en cours autour de Vincent Lambert et de sa famille sollicite fortement l'attention des médias et de l'opinion. Dans ce contexte émotionnel très lourd, François Tasseau souligne l'importance d'une perception parfaitement claire des situ[...]Article
Vulnérabilité et fragilité constituent des états peu compatibles avec la notion juridique de consentement basée sur le principe d'autonomie de la volonté. Comment ces notions peuvent-elle être utilisées pour résoudre les difficultés posées par l[...]Article
L'article 19 de la loi du 5 mars 2007, réformant la protection de l'enfance, prévoit l'élaboration d'un Projet pour l'enfant. Relancé aujourd'hui, ce dispositif est-il un véritable support pédagogique ou un simple formulaire technocratique ? (in[...]Article
Une écrasante majorité de Français souhaite finir sa vie à domicile plutôt qu'à l'hôpital. Cela invite à s'interroger sur le "chez soi". Comment demeurer soi-même quand surgit l'épreuve de la dépendance ? Comment articuler vulnérabilité et auton[...]Article
Lorsqu'une personne est hébergée dans un établissement public de santé ou lorsqu'elle bénéficie de l'aide sociale, un recours contre les débiteurs d'aliments est ouvert à ces tiers, qui ont subvenu aux besoins du créancier d'aliments. Or, qu'en [...]Article
Ce numéro se propose d'interroger les leviers d'actions des ESSM, pour répondre à la diversité des situations rencontrées sur le terrain, marquées par une complexité croissante des demandes émanant d'usagers.Article
A Maromme, près de Rouen, le Villâge des Aubépins a fait le choix de s'ouvrir sur la ville environnante. En supprimant son secteur fermé dédié aux personnes atteintes d'Alzheimer, cet EHPAD a privilégié l'autonomie des résidents, tout en garanti[...]Article
A la croisée des sphères publique et privée, du devoir de protéger les enfants et du droit des parents à exercer leur autorité, l'évaluation des situations familiales fait l'objet d'une attention renouvelée. De plus en plus méthodique, la démarc[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9mBCnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2011,502 000 personnes de 60 ans ou plus et vivant en établissement d'hébergement permanent perçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou l'aide s[...]Article
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont confrontés à des problèmes d'errance de certains de leurs résidents. Quelles mesures peuvent-ils prendre pour éviter ces échappées, sans pour autant entraver leur lib[...]Article
L’intervention psycho-médico-sociale à domicile se réfère à une palette de plus en plus variée de métiers et de services. En dépit de cette hétérogénéité, les professionnels se rejoignent largement sur la plus-value que représente l’intervention[...]Article
Actuellement, le beau-parent n'a aucun statut juridique vis-à-vis de l'enfant de son conjoint. Des techniques palliatives existent pour créer un lien juridique entre un enfant et un tiers. La place du beau-parent sous l'angle de l'affectif et de[...]Article
Ce dossier juridique examine les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Après une première partie publiée dans le n° 2889 du 26 décembre 2014, consacrée plus particulièrement à la [...]Ouvrage
Le droit de la santé n’est pas une branche du droit au sens où on peut l’entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal. C’est cependant une discipline nouvelle dont la spécificité ne cesse de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0105
Ouvrage
Accueillir des adolescents, surtout en grande difficulté sociale et familiale, constitue un véritable défi pour les professionnels et les institutions. Pourtant, Claude Bynau soutient, pour en a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0109
Article
L’adolescent pris en charge en soins psychiatriques occupe une place singulière. Son autonomie semble peu reconnue en ces circonstances, ce qui va à l’encontre d’un mouvement par ailleurs favorable à son autonomie. Il peut être contraint à des s[...]Ouvrage
Des dossiers et des fiches pour comprendre le fonctionnement de la vie de couple ou de famille : variation de niveau de vie suite à une séparation, normes de la famille en Europe, résidence et pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0236
Mémoire
Le secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile apparait souvent comme une nébuleuse de services aux contours mal définis, prenant ancrage dans des représentations associées à des missions[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0014
Rapport
Ce document constitue la deuxième édition du rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n[...]Rapport
Malgré le contexte de la crise sanitaire et le vieillissement progressif de la population française, les évolutions de la part des dépenses de retraite dans le PIB rester[...]Ouvrage
La maltraitance des personnes âgées est aujourd'hui une préoccupation des pouvoirs publics et sa prévention un devoir des professionnels. Emaillé de cas cliniques et conçu comme un outil d'appui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0241
Mémoire
Les services AEMO et AGBF du Pôle Protection de l’Enfance de l’ADSEA de l’Ain accompagnent des parents dans la réalisation de leur autorité parentale afin de préserver l’intérêt de l’enfant et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0026
Ouvrage
La psychogériatrie étudie le vieillissement sous l'angle de la relation avec le sujet âgé et plus particulièrement les difficultés qui l'accompagne. Cet aide-mémoire offre aux soignants et aux ac[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0724
Ouvrage
Si la loi reconnaît la notion de placement long et définitif, celui-ci est en fait complètement absent des pratiques de l’aide sociale à l’enfance. Pourtant, un certain nombre d’enfants placés so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0232
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE JpnR0xCr. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 8 janvier 2015, les ministres de la justice et des affaires sociales et de la santé ont chargé leur[...]Thèse
A partir de la notion de projet parental, nous souhaitons déconstruire, en droit, l'assignation des femmes aux questions reproductives. En effet, le corpus juridique relatif à la reproduction par[...]Ouvrage
Passionnées par leur métier, deux infirmières en maison de retraite ont souvent été révoltées par les conditions parfois violentes de ce milieu si particulier. Leur travail d'équipe "ensemble, da[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0244
Ouvrage
La crainte d'un bad buzz sur le web n'est pas l'apanage des grands groupes. PME, commerçants, artistes, élus, associations, ONG, agences de communication... tous sont concernés. Le digital bouscu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE10/0008
Mémoire
Les personnes âgées, souvent vulnérables et fragilisées, constituent selon la Miviludes des cibles idéales pour les mouvements sectaires et les prédateurs financiers. La prise en compte de cette [...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP15/0014
Rapport
[BDSP. Notice produite par ORSMIP k8R0xqqp. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier rassemble les principales informations disponibles pour mieux appréhender la réalité des violences faites[...]Ouvrage
Une vision ethnographique du quotidien des personnes lourdement handicapées vivant à leur domicile : rapport au corps, relations avec les professionnels, limites entre soi et l'autre, autonomie d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ40/0053
Article
L'hygiène corporelle, fondamentale pour éviter les problèmes de santé notammnent les problèmes dermatologiques, peut s'avérer difficile d'accès aux personnes sans abri. Pour les aider à accéder à ce premier pas vers la réinsertion, les centres d[...]Article
L’idée d’une « loi famille » globale, abordant les questions des droits de l’enfant, de l’adoption ou du statut du tiers, a été abandonnée par le gouvernement. Pourtant, de nombreuses idées présentes dans les rapports produits gagneraient à être[...]Article
Depuis quelques années, des conventions internationales ont commencé à protéger les lanceurs d’alerte. Depuis 2013, le statut général de la fonction publique interdit toutes représailles contre l’agent public qui a « relaté au témoigné, de bonne[...]Article
La mise en œuvre de la loi réformant la protection de l'enfance bute sur une mauvaise compréhension de l'articulation entre protection administrative et judiciaire dans les départements, déplore Jean-Paul Bichwiller, vice-président de l'Associat[...]Article
Philippe Tronquoy, éd. ; Philippe Raynaud ; Jean-Pierre Le Goff ; Dominique Schnapper ; Violaine Girard |Au sommaire du dossier : - Une France qui doit repenser son modèle – Qu’est-ce qui mobilise les Français ? – Le chômage de masse : de puissants effets de déstructuration anthropologique et sociale – Ascenseur ou descenseur social ? Apports et li[...]Article
Mieux garantir les impayés de pensions alimentaires, accroître la protection des victimes de violences familiales, former les travailleurs sociaux à cette problématique... La loi "égalité" du 4 août s'immisce à divers titres dans le champ de l'a[...]Article
Irène Albert, coor. |L'amour n'est-il pas plus tabou que le sexe ? L’idée d’un "droit à la vie affective" réduit à un "droit à une vie sexuelle" reste toujours ambiguë, qui plus est pour des personnes en situation de handicaps. Qu’elles vivent en institution ou non,[...]Article
L'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 26 juin 2014 était particulièrement attendu dans le domaine de la gestation pour autrui (GPA). La décision condamne la France au motif que les autorités françaises ont refusé de recon[...]Article
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour son refus d’établir le lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés d’une mère porteuse aux États-Unis. L’interdiction en France de la gestation pour autrui (GP[...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision du Conseil d'Etat du 5 mai 2014 relative à l'échec de l'implantation d'un dispositif contraceptif et aux préjudices liés à une grossesse non désirée, décision du Tribunal administratif d[...]Article
Les désastres sanitaires causés par des médicaments rappellent sans cesse la nécessité d'une évaluation correcte des médicaments avant leur mise sur le marché et d'une pharmacologie efficace une fois les médicaments commercialisés. Une nouvelle [...]Article
La parution récente et simultanée de deux ouvrages sur l’enfance offre l’occasion d’analyser les deux faces – résolument sombre pour l’une, plutôt enchantée pour l’autre – d’un phénomène nommé ici « le sacre de l’enfant », qui caractérise les re[...]Article
Dans un ouvrage intitulé "Mythe de la parentalité, réalité des familles" (éd. Dunod), Saül Karsz décrypte la catégorie de parentalité. Celle-ci ébranle fortement nos croyances sur le rôle des parents, les statuts de père et de mère, la famille, [...]Article
Actuellement, la législation relative au secret professionnel apparaît clairement inadaptée. La construction tentant de concilier le respect de la confidentialité et l'obligation de parler mérite d'être revue, notamment en ce qui concerne les ét[...]Article
Le quatrième et dernier rapport des groupes de travail mis en place par Dominique Bertinotti, ancienne ministre déléguée à la famille du gouvernement "Ayrault", afin de contribuer à préparer un projet de loi sur la médiation familiale et les con[...]Article
En matière de protection de l'enfance, la confusion est fréquente entre le droit du mineur et celui de ses parents. La loi est pourtant claire sur ce point : l'intérêt de l'enfant prime sur celui de la famille. (introduction)Ouvrage
La délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE dresse un panorama synthétique de l’ensemble des violences auxquelles les femmes peuvent être confrontées, en métropole et Outre-mer. El[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0156
Ouvrage
Le fil conducteur de cet ouvrage est d'analyser l'impact des mutations sociales sur la manière d'envisager l'action sociale auprès de personnes en difficulté, tant au plan des pratiques et des po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0102
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0102
Ouvrage
Consacré à l’expérience du corps vécu chez les personnes en situation de dépendance, ainsi qu’aux représentations qui peuvent conduire à l’oblitérer, cet ouvrage comporte une part non négligeable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0708
Article
PONCE DEL CASTILLO (Aida Maria), coor. |La Commission veut que l’Europe devienne une « société du recyclage » à l’horizon 2020. Soit une société qui limiterait sa production de déchets et les utiliserait comme une ressource. Cette «économie circulaire» devrait permettre de mieux prot[...]Ouvrage
L'ambition de cet ouvrage est d'apporter aux lecteurs des clés pour mieux appréhender les différents domaines du droit applicable à l’hôpital. Traitant aussi bien des institutions de soins publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2359
Ouvrage
Destiné aux professionnels hospitaliers, cet ouvrage a pour but de répondre aux nombreuses questions qui se posent lors de la prise en charge d’un mineur à l’hôpital. Autour de huit chapitres, il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3968
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0082
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0082
Ouvrage
Cet ouvrage, qui réunit les contributions des meilleurs spécialistes de ces questions, part du regain d'intérêt accordé dans le débat public au rôle joué par les parents. L'apparition de la théma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0230
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0230
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE AqB7R0xD. Diffusion soumise à autorisation]. La loi Jardé du 5 mars 2012 vise à clarifier le champ de la recherche sur la personne humaine, considérant trois [...]Rapport
Ce document constitue le premier rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n° 2014-40 du[...]Rapport
En octobre 2013, le groupe de travail «Filiation, origines, parentalité», présidé par Irène Théry, a été chargé par la ministre déléguée à la famille d’une réflexion préalable à l’élaboration d’u[...]Ouvrage
Ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...) d'avoir une vision globale et concrète sur le droit appli[...]Ouvrage
Aujourd’hui, environ 800 000 personnes sont placées sous l’un des régimes de protection. Ces différentes mesures s’avèrent complexes dans leur mise en oeuvre et leur fonctionnement. Et elles sont[...]Ouvrage
Nos sociétés ont par rapport à la question de la sexualité des personnes handicapées une position paradoxale. Alors qu'on ne cesse de proclamer le droit des personnes dépendantes à l'égalité des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1409
Article
Par sa décision n° 2013-037 du 25 septembre 2013, la CNIL relève une série de dysfonctionnements au sein du Centre hospitalier de Saint-Malo. Ces manquements sont relatifs au traitement des données personnelles de santé des patients, confié à un[...]Ouvrage
La question du genre est au coeur de vifs débats sociétaux. Elle ne concerne pas uniquement le mariage ou la parentalité, mais également la place des femmes et des hommes dans l’espace public, ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0229
Article
Ce texte rappelle qu'une réforme des règles relatives à la filiation visant à faire une place à deux parents de même sexe ne pourrait simplement refléter les pratiques sociales ; au contraire, elle les influencerait aussi de différentes manières[...]Ouvrage
Le domicile est historiquement l'un des lieux où se sont construites les pratiques du travail social actuel. II est à la fois le lieu par excellence où l'individu exprime sa subjectivité et la ci[...]
- Localisation : Paris | Cote : IG00/0522
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0522
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0522
Article
La CNIL a annoncé le 25 septembre 2013 que le CH de St-Malo avait été mis en demeure pour non-respect de la confidentialité des données de santé après avoir eu recours à un prestataire externe chargé d’optimiser le codage des actes. Cet article [...]Ouvrage
Longtemps évitée, la question du droit à une vie affective et sexuelle pour les personnes accueillies en établissement social ou médico-social s’impose aujourd’hui comme un accès légitime à une l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY82/0001
Ouvrage
L'auteur vit depuis 50 ans dans une situation de totale dépendance physique. Il expose ici une conception originale et profonde de l'accompagnement des personnes en situation de dépendance -fruit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1408
Mémoire
La qualité de l’accueil des personnes âgées est une responsabilité sociale. Elle fait appel à des valeurs humaines fondamentales. Les personnes très âgées et dépendantes sont des êtres fragiles q[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES14/0049
Ouvrage
Ignatius Van Neerven , 2014L'administration des hôpitaux, les spécialistes médicaux et les praticiens des soins accueillent de plus en plus des personnes venant de divers horizons culturels. Ceci demande une compréhension [...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0179
Mémoire
La question de la vie affective et sexuelle des personnes âgées en institution se pose au quotidien. Les professionnels rencontrent des difficultés à faire face aux situations rencontrées tant le[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0018
Ouvrage
Qu'est-ce que vieillir en huis clos ? A partir d'un événement représentant une menace réelle ou fantasmatique, un périmètre verrouillé est délimité autour d'une ou de plusieurs personnes âgées vu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0717
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xH7pFp. Diffusion soumise à autorisation]. La destinée psychique dans la filiation s'origine pour une part des fantasmes maternels. À l'inverse d'une réflexion développant, parfois avec une certaine emphase, [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FrsB7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Nous sommes aujourd'hui dans une configuration sociale marquée par des mutations familiales où pères et mères ont tendance à se multiplier autour de l'enfant. Les si[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xq9pF9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose une réflexion éthique permettant de justifier l'implantation, dans la pratique infirmière, d'une échelle d'évaluation du risque de constipation d[...]Article
C. BRISSET ; M. BASQUIN ; P. CAILLE ; O. CHOUCHENA ; J. DE LIGNERIS ; J. FORTINEAU ; A. FREJAVILLE ; C. JECKEL ; A. LAZARTIGUES ; D. LE GALL ; A.C. ROLLAND ; G. SCHMIT ; D. SIBERTIN-BLANC ; M. SOULE |Chaque société, par ses formes culturelles, organise les échanges entre humains et la prise en compte de leurs besoins fondamentaux. Les besoins de protection, d'élevage et d'éducation des plus jeunes relèvent en premier lieu des structures fami[...]Article
Après avoir réalisé la présentation générale d'une unité d'hospitalisation temps plein pour adolescents souffrant de troubles psychiatriques aigus ou subaigus, les auteurs défendent l'intérêt d'un travail en réseau rigoureux avec les partenaires[...]Article
Rapport
Progression du nombre de naissances hors mariage, augmentation des séparations, émergence des familles recomposées et homoparentales la famille s'est transformée et les politiques familiales, so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0227
Article
Guillaume Nemer, dir. ; Philippe Gabbaï ; Catherine Vasselier-Novelli ; et al. |L’idée d’autonomie brille de générosité, qu’elle émane des individus ou des institutions. Elle le fait à telle enseigne qu’elle illumine le secteur social et médico-social. Mais qu’est-ce que l’autonomie en soi ? Que se passe-t-il dans l’accompa[...]Article
L'article synthétise la question de la protection des personnes vulnérables : qu'entend-on par vulnérabilité, quelle approche adopte la loi française pour protéger la personne vulnérable, quelles sont les obligations de signalement.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC JmCCR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis une vingtaine d'années, les propositions émises en vue de conférer un cadre juridique aux relations entre enfants et beaux-parents n'ont pu se concrétiser dan[...]Article
La décision n° MSP-MLD/2013-70 du Défenseur des droits est relative à l'utilisation de l'image en institution, en l'espèce, dans un hôpital. Il rappelle à quel point l'utilisation de l'image d'un résident en institution peut constituer un abus d[...]Article
La responsabilité de la puissance publique a pendant longtemps été seulement fondée sur la nature de l'intervention publique. L'apparition du sujet de personne humaine modifie cette logique à deux égards : d'une part, l'affirmation de l'autonomi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xGJEE9. Diffusion soumise à autorisation]. Le recours à l'assistance médicale à la procréation (AMP) est devenu une pratique courante et banalisée. Désormais, cette technique interpelle les fondements même de[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7llFI. Diffusion soumise à autorisation]. Pourquoi les homosexuels n'avaient-ils pas, jadis, l'idée de demander à se marier alors que le souci d'égalité entre tous les couples, la revendication à être "comme[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x7kkHE. Diffusion soumise à autorisation]. Les relations sexuelles en institution psychiatrique relèvent de l'intimité de la vie privée, ce qui constitue une liberté individuelle protégée comme telle et une i[...]