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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne
Protection personneSynonyme(s)Intimité Protection des personnesVoir aussi |
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Article
La loi du 8 janvier 1993 touche à un certain nombre de droits énoncés dans la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant : le droit de l'enfant sur son nom et son prénom, son consentement sera requis pour tout changement ; le droit [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4491
Article
Article
Article
Bulletin : Article
ESPACE SOCIAL, Actes des XIèmes assises nationales de l'AEMO : Toulouse, Mars 1991, vol. 2
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3062
Article
La situation de l'enfant ballotté qui est privé, pendant une longue période, de l'affection et des soins de sa famille. Cet enfant, à la recherche de sa propre identité, reste dans l'incertitude face à son avenir, son passé, l'autorité parentale[...]Article
Ouvrage
L'émergence des nouveaux pères semblait définir des places et des rôles. Mais une question demeure : quelle place est accordée à un père dans la vie d'un être humain ? Un tel propos engage chacun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0152
Mémoire
L'analyse objective des restes à recouvrer de l'hôpital d'Elbeuf montre que ceux-ci sont plus élevés que dans la moyenne des autres hôpitaux. Cependant de nombreux autres objectifs sont déjà fixé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0190
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0192
Article
Saisie des rémunérations, saisie de sommes versées sur un compte, expulsion, saisie conservatoire... Le point sur les nouvelles dispositions applicables aux mesures engagées à compter du 1er janvier 1993.