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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne
Protection personneSynonyme(s)Intimité Protection des personnesVoir aussi |
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Denise COTE ; Isabel Côté ; et al. ; Sylvie LEVESQUE |Au sommaire du numéro : Familles, science et normes juridiques: nouvelles régulations/Le choix d'une vie sans enfant à travers le prisme des normes parentales et conjugales. Étude de cas en France/"Mais je voulais que ça cesse!": récits de mères[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9BBDR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, l'auteur commence par définir les concepts de vulnérabilité et de liberté. La dépendance physique d'autrui altère-t-elle la liberté de la personne aidé[...]Article
Jean-François Gomez ; Leila BOUMAIZA ; Isabelle Clavagnier, coor. ; et al. ; Florence Michon |[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0xIGl7. Diffusion soumise à autorisation]. Même au XXIe siècle, la sexualité reste un sujet difficile à aborder, d'avantage encore au sein des établissements de soins. Pourtant, elle existe et s'exprime tant [...]Article
Etude du contenu des articles du code de la santé publique des chapitres de I à IV.Article
En France, l'hospitalisation psychiatrique contrainte concerne, chaque année, près de 70?000 personnes. Vingt ans après l'adoption de la loi Évin relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, p[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG FAR0xk8k. Diffusion soumise à autorisation]. Quatre ans après la sortie de l'étude "Un toit, deux générations" réalisée par la Fondation nationale de gérontologie (FNG) en 2006, la Caisse nationale d'allocations fa[...]Rapport
, 126 p. pdf 11/2011Ce rapport est le premier rapport du Défenseur des droits, autorité administrative indépendante instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Il traite plus particulièrement des droits des enfa[...]Article
Sommaire de l'article : Le recours à la HALDE, une voie complémentaire à la voie pénale/La HALDE, une compétence dépassant la compétence pénale de droit commun/La HALDE, une force créatrice par rapport à la voie pénale.Article
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 créée le Défenseur des droits, institution qui prend la suite du Médiateur, du Défenseur des enfants, et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité de la Halde. Son statut, les moyens qui[...]Article
H. STERDYNIAK ; C. BAC ; D. BELAND ; I. BRIDENNE, coor. ; S. CHASLOT-ROBINET ; D. CHAUFFAUT, coor. ; C. Desmartin ; A. DI PORTO ; Nadia Kesteman ; M.T. LANQUETIN ; C. MARC ; Bruno Palier ; M. PUCCI ; S. VANLIERDE ; M. VEIL |[BDSP. Notice produite par FNG DmR0xC9A. Diffusion soumise à autorisation]. La protection sociale se divise en différents "risques" : santé, vieillesse, famille et chômage. La revue s'intéresse ici à l'articulation entre le risque famille et le [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG osJk9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les obligations alimentaires sont, depuis quelque 15 ans, l'objet de l'attention des pouvoirs publics et des juristes. Le Conseil économique et social a rendu en 2008 un[...]Article
Les premiers pas sur le terrain, début 2011, du dossier médical personnel font émerger plusieurs questions concrètes. Quel sera l'impact de cet outil informatique sur les aspects cliniques et la responsabilité de l'exercice médical ? Sur quels é[...]Article
L'administrateur ad hoc, qui peut être une personne physique ou morale, est désigné par un magistrat pour représenter les intérêts de l'enfant, dans une procédure civile ou pénale, quand les détenteurs de l'autorité parentale, ses parents en gén[...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la présentation du nouveau dispositif du défenseur des droits. Quelles sont les suites données aux réclamations? ; existe t-il d'autres moyens d'intervention? sont les deux questions traitées dans ce numéro.Article
Il n'y a plus de modèle familial. La famille se réinvente, traversée par les évolutions structurelles de la société : quête de liberté individuelle, émancipation féminine, consumérisme...Dans ce contexte, quelles formes prend la famille? Comment[...]Article
De la "guérison" de l'infertilité à un nouveau "mode de conception" d'enfant, l'assistance médicale à la procréation fait l'objet de débats éthiques et de choix moraux souvent difficiles pour les patients dans un contexte légal qui varie selon l[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par FNG sjmnAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 3 mars 2011, la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, dans le cadre des réflexions sur la p[...]Article
Par deux lois du 29 mars 2011, le législateur a donné naissance au Défenseur des droits, la première autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés. Ses attributions reprennent celles dévolues jusqu'[...]Article
Le 24 février dernier a été lancé par le ministère de la Santé l'Année des patients et de leurs droits. Dix ans bientôt que la loi Kouchner, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est entrée dans les établissements [...]Article
Créés à l'origine par la volonté des parlementaires Huriet et Sérusclat en 1988, les comités de protection des personnes (CCP) ont pour but d'analyser et de donner un avis sur les protocoles de recherche portant sur l'être humain qui leur sont s[...]Article
Une proposition de loi réformant l'encadrement des recherches sur la personne baptisée " recherche impliquant la personne humaine ", et déposée en janvier 2009 devant l'Assemblée nationale est en cours de discussion au Parlement. S'appuyant resp[...]Rapport
Le rapport 2008 de la FIAPA (Fédération internationale des associations de personnes âgées) faisant état d'une progression alarmante de malversations financières envers la personne âgée au domici[...]Ouvrage
Avoir une vie relationnelle, affective et sexuelle satisfaisante constitue un droit fondamental, un facteur d'épanouissement et de bien-être, partie intégrante d'une qualité de vie. Chacun peut y[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pGAR0xJn. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 et les décrets n° 2002-781 du 3 mai 2002 et n° 2003-671 du 21 juillet 2003 [...]Ouvrage
Lassistance médicale à la procréation (à lintérieur du couple ou avec tiers donneur) est proposée comme lune des solutions possibles au problème humain et social de linfécondité. Un régime ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0185
Mémoire
Au cours des dernières décennies, une mutation de la place de l'usager des établissements du secteur social et médico-social s'est opérée. Au regard des objectifs généraux de promotion de l'auton[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB11/0001
Mémoire
Véronique RAABON , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 5p. , 2011Le partage d'informations à caractère secret est un outil pour les professionnels d'un CDE. Il participe au respect des droits individuels de l'usager, dont le respect de la dignité et de l'intim[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX11/0011
Ouvrage
Jean Michaud, juriste et humaniste, transmet le fruit de sa réflexion et connaissance, tiré de nombreuses publications, en tant que conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation et ancien vi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0407
Ouvrage
Avoir un handicap, qu'est-ce que cela signifie et implique aujourd'hui, pour la personne qui en est atteinte, ses proches, la société ? Comment (se) vivre avec un handicap, qui plus est lorsqu'il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ78/0006
Article
Jean-François Dortier ; René-Eric DAGORN ; Xavier DE LA VEGA ; Martine Fournier ; Catherine Halpern ; Nicolas Journet ; Xavier LHERETE ; Jean-François Marmion ; Xavier Molénat ; Christophe Rymarski ; Laurent Testot ; Achille Weinberg |Comment pensions-nous le monde il y a 20 ans ? Comment le pensons-nous aujourd'hui ? Depuis sa naissance, en 1990, et au fil des années, "Sciences Humaines" traque les idées nouvelles, les débats qui agitent la société, les péripéties de la marc[...]Article
Mariages, divorces, pacs, union libre... Familles monoparentales, homoparentales ou recomposées... Les progrès incessants de la procréation et les transformations sociales et culturelles ont fait exploser le modèle de la famille traditionnelle. [...]Ouvrage
L'auteur vit depuis 56 ans dans une situation de totale dépendance physique. Il expose ici une conception originale et profonde de l'accompagnement des personnes en situation de dépendance, fruit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0502
Mémoire
Actuellement, 800 000 personnes, soit 1% de la population française sont placées sous un régime de protection juridique. L'augmentation considérable du nombre de mesures justifiait une importante[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF11/0006
Mémoire
Suzanne MONCHAMBERT , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , réf. 4p. , 2011Actuellement, 800 000 personnes, soit 1% de la population française sont placées sous un régime de protection juridique. L'augmentation considérable du nombre de mesures justifiait une importante[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP11/0007
Ouvrage
Santé et religion ont toujours eu un long cheminement commun dans notre ère de civilisation. L'exercice des professions de santé est historiquement très lié à l'Église catholique. C'est l'Église [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0181
Ouvrage
La sexualité des personnes âgées ou vivant avec un handicap est encore aujourd'hui un sujet tabou dans notre société. Pourtant elle est l'une des dimensions fondamentales de la santé physique et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY82/0002
Ouvrage
La société contemporaine a beaucoup à dire sur le sujet de la sexualité, mais ne s'arrête-t-elle pas habituellement aux portes de la vieillesse ? Dans cet ouvrage, l'auteur apporte une réflexion [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4187
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0228
Article
Régine Scelles, coor. ; Marthe Barraco De Pinto, coor. ; Elodie BUISSON, coor. ; Catherine Caleca, coor. ; Carole COLLIER-BORDET, coor. ; Elian Djaoui, coor. ; Claudine FOULQUIER, coor. ; Jean Furtos, coor. ; Elise JONCHERES-WEINMANN, coor. ; Marie-Aline LAFAY-AMADO, coor. ; Pascal Roman, coor. ; Jean-Jacques Rossello, coor. |Le travail clinique à domicile existe depuis de longues années. Toutefois, on observe aujourd'hui son développement dans des champs fort divers : handicap, petite enfance, fin de vie, protection de l'enfance, soutien aux familles en grande préca[...]Article
Disparition du ministère dédié à la famille, volonté accrue de punir les parents défaillants Autant de signes, selon Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny et de DEI France, de l'absence d'une réelle politique de[...]Article
Que faire lorsque le délaissement parental est constaté ? Depuis plusieurs années, des stages de responsabilité parentale sont mis en uvre dans les tribunaux de grande instance. Un nouvel outil à la disposition des procureurs qui ne jugent pas [...]Article
La loi du 9 juillet 2010 permet d'interpeller et de retenir pendant 24 heures l'auteur de violences qui ne respecte pas son contrôle judiciaire mais aussi dans certains cas, de placer le conjoint violent ou menaçant sous surveillance électroniqu[...]Article
Pour mener à bien son évaluation interne, l'Association lorraine d'aide aux grands handicapés (Alagh) a fait appel à un établissement de santé, qui a mis à sa disposition deux spécialistes " qualité ". Une mutualisation de compétences qui a port[...]Article
A l'heure de la révision des lois de bioéthique, du questionnement sur l'opportunité de la légalisation des mères porteuses et de la légitimité du maintien de l'accouchement sous x, l'enfant reste trop souvent le grand absent des débats. Ne sera[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xlmql9. Diffusion soumise à autorisation]. La nature et la place du secret professionnel au sein des institutions sont souvent mal définies. Cette définition est encore plus compliquée du fait du travail en équip[...]Article
Sous l'influence de la jurisprudence de la CEDH, l'insertion du principe de dignité de la personne humaine a amené une profonde modification du droit pénitentiaire. La juridiction administrative et le législateur font aujourd'hui peser de nombre[...]Article
Le modèle bioéthique français, si souvent célébré comme un modèle grandiose dont nous donnons l'exemple au monde semble connaître sa première crise. Le grand malentendu du débat sur une prétendue "biologisation de la filiation" est l'expression [...]Article
La procédure de mainlevée d'hospitalisation sans consentement, prévue par l'article L. 3211-12 du Code de la santé publique, mise en uvre devant le juge des libertés et de la détention (JLD), vient d'être modifiée par décret du 20 mai 2010, po[...]Ouvrage
Psychologue clinicienne et psychanalyste, Sophie Marinopoulos exerce à l'Hôpital Mère-Enfants du CHU de Nantes. Dans cet ouvrage, elle se propose de donner du sens au non-sens des actes meurtrier[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xCJ8C8. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime de la protection civile, refondu par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, est applicable depuis le 1er janvier 2009. L'objectif est la protection de la perso[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG oR0xBCnG. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête réalisée auprès des résidents en Ehpa (établissement d'hébergement pour personnes âgées) en 2007 permet, à travers un certain nombre de questions posées au rés[...]