Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne
Protection personneSynonyme(s)Intimité Protection des personnesVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1615)
Article
Les agents publics tendent à être de plus en plus victimes d'actes violents ou d'incivilités. La publication de la circulaire interministérielle n° DGOS/RH4/DGCS/DGAFP/2024/3 du 29 mai 2024 relative à la protection fonctionnelle des personnels d[...]Article
Bien que rare, la mort d’un enfant à la naissance ou juste après est un évènement dramatique. Alberto Taviani, John Tomkinson et Didier Breton retracent l’histoire statistique et la place que l’on accorde à ces enfants sans vie : comment les déf[...]Article
La CNIL a publié le 2 mai dernier une recommandation autorisant l'installation de caméras dans l'intimité des résidents uniquement lorsqu'une enquête pour suspicion de violences n'a pas abouti. Directeurs d'établissements et familles sont plutôt[...]Article
Les professionnels sont de plus en plus souvent confrontés à la violence des personnes qu’ils accompagnent. Faute d’être prise en compte au sein des formations initiales, la sensibilisation à la problématique débute durant la carrière.Ouvrage
La notion d’acceptabilité sociale, concept émergent, apparaît ces dernières années dans les travaux de droit français associée aux interrogations sur la faisabilité des politiques de santé publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0532
Ouvrage
Cet ouvrage fait la synthèse des règles et des procédures applicables en matière de déontologie. Il intègre les évolutions intervenues au cours des dix dernières années : gestion des conflits d'i[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0504
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux étudiants étudiant le droit public, et des préparationnaires des concours (INSP, INET, EN3S, Quay d’Orsay, ENM). Il comporte successivement : -un guide méthodologique de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0152
Ouvrage
Parler de « droit du travail » dans la fonction publique est inhabituel, dans la mesure où le statut est prégnant pour expliquer son fonctionnement. Malgré cela, les relations entre employeurs (E[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0499
Rapport
Les familles monoparentales sont ainsi au croisement des enjeux de lutte contre la précarité, d'insertion professionnelle, d'égalité entre les femmes et les hommes, et d'égalité des chances. Pour[...]Ouvrage
« Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de protection, créée en 2010. Ce dispositif doit permettre à la justice d’intervenir en urgence dans des situations de violenc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA30/0121
Ouvrage
Malgré la part croissante des familles monoparentales dans la population française, elles ne sont toujours pas considérées comme des familles « comme les autres ». Issues pour partie du XIXe siè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0273
Rapport
Le placement d’un enfant peut parfois s’étaler sur une longue période pendant laquelle il se trouve séparé de ses parents. Se pose alors la question de la préservation des liens familiaux au rega[...]Ouvrage
L’expression « accès aux droits » suggère qu’entre l’affirmation abstraite d’un droit et sa réalisation concrète, un chemin doit bien souvent être parcouru. Ce chemin peut être semé d’embu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0243
Article
Depuis l’invention du droit romain, la protection des épouses face aux violences conjugales n’est pas un long fleuve tranquille. Si on prend du recul… on compte les reculs qui suivent les avancées, comme l’a démontré la professeure d’histoire du[...]Article
La protection juridique des personnes vulnérables a évolué vers une reconnaissance plus importante des droits et libertés fondamentales comme socle essentiel à une humanité plus juste. Aujourd'hui, la prise en considération des souhaits, des pré[...]Rapport
Le plan pour la sécurité des professionnels de santé a été élaboré sur la base du rapport remis le 8 juin 2023 par le Dr Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et Nathalie Nion, cad[...]Article
La machine administrative aime le papier. Et les directions des ressources humaines hospitalières n'y font pas exception, s'agissant notamment de la gestion des dossiers agents. Certes, le dossier individuel de l'agent public peut être géré sur [...]Article
Introduction - Regards sur le processus législatif Chapitre 1. Présentation de la nouvelle loi en contexte : La loi de bioéthique 2021 entend principalement répondre à des attentes « sociétales », principalement issues de minorités quant [...]Article
Les employeurs publics sont tenus de protéger leurs agents de tout acte de harcèlement moral. Face à ce genre de situation, une enquête peut être menée et l’auteur peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. (R.A.)Article
Le droit - entendu comme "l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux" (Littré) - apparaît souvent pour le profance comme iune discipline technique, hautement complexe. Le parti pris de ce numéro j[...]Article
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, en cours de discussion au Parlement, prévoit le retrait obligatoire de l’autorité parentale ou, à défaut, de son exercice dans certaines situations[...]Article
L'arrêté du 15 novembre 2022 vient préciser les changements initiés par la loi du 2 août 2021 en vue de garantir une prise en charge optimale des enfants présentant une variation du développement génital par des centres experts. La qualité de ce[...]Article
1 - Au risque de briser l’omerta : Alors que la loi du 21 mars 2022 vise à mieux protéger les lanceurs d’alerte, sur le terrain, les professionnels du secteur social et médico-social ont encore du mal à dénoncer les faits de maltraitance dont il[...]Ouvrage
En 100 fiches, cet ouvrage propose une présentation pédagogique des divers champs d'application et d'étude du droit : définition du droit, présentation du droit des autres pays, histoire du droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0147
Rapport
La Fédération des acteurs de la solidarité a publié une Analyse de l’enquête canicule. C'est une synthèse des réponses de ses adhérents, avec des données qualitatives sur la situation des personn[...]