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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection personne
Protection personneSynonyme(s)Intimité Protection des personnesVoir aussi |
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Article
Les professionnels sont de plus en plus souvent confrontés à la violence des personnes qu’ils accompagnent. Faute d’être prise en compte au sein des formations initiales, la sensibilisation à la problématique débute durant la carrière.Ouvrage
La notion d’acceptabilité sociale, concept émergent, apparaît ces dernières années dans les travaux de droit français associée aux interrogations sur la faisabilité des politiques de santé publiq[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0532
Rapport
Les familles monoparentales sont ainsi au croisement des enjeux de lutte contre la précarité, d'insertion professionnelle, d'égalité entre les femmes et les hommes, et d'égalité des chances. Pour[...]Ouvrage
« Mieux protéger les femmes » : telle est l’ambition de l’ordonnance de protection, créée en 2010. Ce dispositif doit permettre à la justice d’intervenir en urgence dans des situations de violenc[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : FA30/0121
Ouvrage
Malgré la part croissante des familles monoparentales dans la population française, elles ne sont toujours pas considérées comme des familles « comme les autres ». Issues pour partie du XIXe siè[...]Nouveauté
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0273
Article
Depuis l’invention du droit romain, la protection des épouses face aux violences conjugales n’est pas un long fleuve tranquille. Si on prend du recul… on compte les reculs qui suivent les avancées, comme l’a démontré la professeure d’histoire du[...]Article
La protection juridique des personnes vulnérables a évolué vers une reconnaissance plus importante des droits et libertés fondamentales comme socle essentiel à une humanité plus juste. Aujourd'hui, la prise en considération des souhaits, des pré[...]Rapport
Le plan pour la sécurité des professionnels de santé a été élaboré sur la base du rapport remis le 8 juin 2023 par le Dr Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et Nathalie Nion, cad[...]Article
La machine administrative aime le papier. Et les directions des ressources humaines hospitalières n'y font pas exception, s'agissant notamment de la gestion des dossiers agents. Certes, le dossier individuel de l'agent public peut être géré sur [...]Article
Introduction - Regards sur le processus législatif Chapitre 1. Présentation de la nouvelle loi en contexte : La loi de bioéthique 2021 entend principalement répondre à des attentes « sociétales », principalement issues de minorités quant [...]Article
Les employeurs publics sont tenus de protéger leurs agents de tout acte de harcèlement moral. Face à ce genre de situation, une enquête peut être menée et l’auteur peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. (R.A.)Article
Le droit - entendu comme "l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'homme en société, les rapports sociaux" (Littré) - apparaît souvent pour le profance comme iune discipline technique, hautement complexe. Le parti pris de ce numéro j[...]Article
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales, en cours de discussion au Parlement, prévoit le retrait obligatoire de l’autorité parentale ou, à défaut, de son exercice dans certaines situations[...]Article
L'arrêté du 15 novembre 2022 vient préciser les changements initiés par la loi du 2 août 2021 en vue de garantir une prise en charge optimale des enfants présentant une variation du développement génital par des centres experts. La qualité de ce[...]Article
1 - Au risque de briser l’omerta : Alors que la loi du 21 mars 2022 vise à mieux protéger les lanceurs d’alerte, sur le terrain, les professionnels du secteur social et médico-social ont encore du mal à dénoncer les faits de maltraitance dont il[...]Ouvrage
En 100 fiches, cet ouvrage propose une présentation pédagogique des divers champs d'application et d'étude du droit : définition du droit, présentation du droit des autres pays, histoire du droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0147
Rapport
La Fédération des acteurs de la solidarité a publié une Analyse de l’enquête canicule. C'est une synthèse des réponses de ses adhérents, avec des données qualitatives sur la situation des personn[...]Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 38p. , 2023/02L’Avis 142 du CCNE présente les travaux répondant à une saisine de la Première ministre en juillet 2022 : une réflexion approfondie sur la notion de consentement dans le cadre des examens gynécol[...]Ouvrage
Que signifie accompagner une personne âgée en grande dépendance ayant perdu son autonomie physique ou mentale ? Comment assister l’autre dont le corps ne suit plus ou lorsque la démence entrave l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1106
Ouvrage
Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes, des familles et des majeurs protégés a connu une transformation radicale. Plusieurs lois générales (ainsi du droit de la filiation), mais au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0241
Ouvrage
Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations...) d'avoir une vision[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0049
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0049
Ouvrage
L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0238
Ouvrage
La prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions liées à la reconnaissance de leurs droits, au développement des obligations des professionnels et des établissements de santé, à l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0257
Ouvrage
Avec la première partie sur la personnalité juridique, il s’agit de déterminer le commencement, la fin de la personnalité (personne physique ou personne morale), les situations hybrides telles qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0240
Ouvrage
À une époque où les modèles familiaux se redéfinissent, suivant ainsi les évolutions de la société, cet ouvrage dresse un panorama inédit des connaissances scientifiques sur les familles monopare[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0270
Ouvrage
Le harcèlement sexuel est une forme de violence sexuelle très répandue que presque toutes les femmes subissent au cours de leur vie, parfois dès leur plus jeune âge. En rendant de nombreux espace[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA30/0118
Rapport
À la demande de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam, la Division de la Législation comparée a réalisé la mise à jour de l'étude LC n° 182, publiée en janvier 2008, relative à la gestation pour au[...]Ouvrage
Oubliées, les personnes âgées le sont par l'absence ou par la réduction permanente de leurs droits et libertés, réduction qu'aucun citoyen n'accepterait ! Ces "décennies perdues des droits et lib[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1098
Ouvrage
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants marque – comme celles des 5 mars 2007 et 14 mars 2016 avant elle - un nouveau tournant : modification des modes de pilota[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0152
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0152
Ouvrage
La première toilette constitue un rite initiatique à l’issue duquel on devient soignant. Si le respect de la pudeur des patients représente un enjeu majeur de l’enseignement du soin, qu’en est-il[...]
- Localisation : Paris | Cote : HN70/0086
Article
Soignants agressés, médecins menacés…, les professionnels des établissements sanitaires et médico-sociaux dénoncent des faits de violence, d’incivilité, de malveillance de plus en plus fréquents. L’Observatoire national des violences en milieu d[...]Article
Jan-Cédric Hansen, coor. ; Jean-Marie Carrara ; Don Donahue ; Paul Barach ; et al. |Ce dossier aborde l'intérêt de l'étude et de l'exploration de l'ADN dans les pathologies neurodégénératives, notamment de la maladie d'Alzheimer, et en consultation mémoire.Il rappelle les principes de construction d'un arbre généalogique et les[...]Article
Emilie Biland, coor. ; Nicolas Grivel ; A. Régnier-Loilier ; et al. |Bien que leur ressort soit intime, les séparations conjugales constituent un enjeu public essentiel. En premier lieu, parce qu’elles conduisent souvent à une dégradation forte des niveaux de vie, qui touche particulièrement les femmes, surtout s[...]Article
Les lanceurs d’alerte sont mieux défendus depuis la loi du 21 mars 2022. La procédure interne de recueil et de traitement des signalements que doivent mettre en place les établissements de 50 salariés et plus vient d’être définie. Celle-ci doit [...]Article
La progression du nombre de familles monoparentales et la grande modestie de leurs revenus conduisent à revoir le statut des soutiens financiers qui leur sont apportés, qu'ils soient privés (CEEE) ou publics (prestations dédiées et dépenses fisc[...]Article
Le 4 août dernier marquait le 40e anniversaire de la dépénalisation de l’homosexualité en France. Au fil des réformes, les couples homosexuels se sont vu reconnaître des droits accordés aux couples hétérosexuels. Les changements juridiques en la[...]Article
Au sommaire du dossier "La qualité du soin dans les Ehpad" : 1 - Une optimisation nécessaire ; 2 - En Ehpad, les soignants face à la Covid-19 : De nombreux problèmes éthiques ont été soulevés par la crise pandémique liée à la Covid-19. Les soig[...]Article
Un colloque a été consacré le 21janvier 2022, à l’université de Pau, à la procréation médicalement assistée dont la mise en œuvre a été profondément remaniée par la loi relative à la bioéthique du 2août 2021. Cette loi a abandonné les conditions[...]Article
Transposant la directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l'Union, tout en en dépassant les exigences, la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'a[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a donné une assise législative à de nombreux droits du patient, qui étaient en général issus de la jurisprudence. Elle poursuit deux objectifs principaux : assurer la protection du patient, envisagé comme un[...]Article
L'objectif de cet article est de rendre compte des différentes questions juridiques soulevées par l'utilisation du Big Data dans le domaine de la santé. Il s'agira, d'une part, de préciser le contexte dans lequel le Big Data s'est développé, en [...]Article
Vie affective et sexuelle. 1 - Le paternalisme a la vie dure : Les établissements et services du secteur social et médico-social sont de plus en plus sensibilisés au respect de l’intimité des personnes accompagnées. Mais seule une transformation[...]Article
Les pouvoirs publics ont institué des appellations de protection de produits alimentaires d'abord pour éviter les fraudes, puis pour protéger les produits. L'affirmation de droits des consommateurs, comme le développement des exigences en matièr[...]Ouvrage
« Culture de l’inceste » ? C’est trop fort, trop violent ? Cette formule, adaptée de l’expression « culture du viol », elle-même définie dans les années 1970 par les féministes américaines, n’est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0285
Ouvrage
"Il est sous tutelle, ce n’est pas lui qui décide… " En principe, si, parce que telle est la règle depuis 2007, "la personne protégée prend seule les décisions relatives à sa personne", et ce, qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0252
Ouvrage
Dans les tribunaux où il a exercé ses fonctions de juge des enfants, Édouard Durand a vu des enfants grandir et d’autres mourir. Celui que l’on surnomme parfois « l’ange gardien des petits » cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0282
Ouvrage
Cet ouvrage aborde les aspects théoriques et pratiques du droit hospitalier et traite aussi bien des institutions de soins publiques que privés. Il expose successivement : 1)les établissements ho[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0306
Article
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvrant la voie à la transformation de l’offre. Vingt ans plus tard, la crise sanitaire a interrogé l’avancée des acquis sur le terrain. Participation,[...]Ouvrage
"Mes parents m'ont eu le jour de l'anniversaire de ma mère, et pourtant, je ne suis pas né le même jour de l'année qu'elle". Cet ouvrage est le témoignage sensible et délicat d'un itinéraire atyp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0123
Ouvrage
Dans les institutions médico-sociales, domine largement la volonté de protection des personnes en situation de handicap, ce qui induit souvent des logiques incapacitantes, au détriment du soutien[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ11/0190
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0190
Ouvrage
À partir de nombreux exemples cliniques recueillis en quarante ans de pratique, Jean Luc Viaux entend renouveler le regard sur l’inceste ou plus exactement les incestes, car il n’est pas une seul[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0284
Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]
- Localisation : Paris | Cote : LE00/0245
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0245
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0245
Ouvrage
Il n’est pas rare d’entendre parler de « crise du lien social », de la nécessité de « retisser » ce lien. Le terme désigne alors un désir de vivre ensemble, de relier les individus dispersés, d’u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0914
Ouvrage
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) (Paris, FRA) , 132p. , 2022/11Ce guide pratique, conçu dans un souci pédagogique et d’accompagnement, présente les bonnes attitudes à adopter, mais expose aussi les outils statutaires et disciplinaires susceptibles d’être mob[...]Ouvrage
A l’heure où le féminisme est au cœur des débats, des pères séparés affirment être éloignés de leurs enfants par une justice favorisant les femmes. C’est ce que dénoncent leurs associations, SOS [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0264
Ouvrage
À l'heure où le dispositif de protection de l'enfance traverse une crise profonde, est-il légitime de penser que la participation des parents puisse améliorer le fonctionnement global du système [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0290
Ouvrage
La santé est le pivot de l’existence. L’Organisation mondiale de la santé la définit comme un état de complet bien-être physique, mental et social. Elle conditionne la qualité de la vie. C’est l’[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0232
Rapport
La maltraitance existe aussi chez les adultes. Elle touche certaines personnes dites « vulnérables » et qui ne sont pas en mesure de se défendre et de se protéger seules. La maltraitance peut pre[...]Rapport
Respect du corps, usages numériques et contrôle parental, relations sociales, secret médical… La vie privée des enfants et des jeunes recouvre tout ce qui touche à leur intimité et qui doit être [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0596
Article
La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a été publiée le 3 août 2021. C’est la première fois qu’une loi relative à la bioéthique est aussi peu consensuelle. D’une part, l’échec de la commission mixte paritaire. En effet, tout[...]Article
Entamé depuis plusieurs années, le processus de révision d ela loi de bioéthique a abouti à l'adoption de celle du 2 août 2021. Ce texte réforme un certain nombre de sujets traités traditionnellement par les lois de bioéthique, comme les condit[...]Article
Les acteurs du terrain saluent les progrès dans la lutte contre les violences conjugales permis par le Grenelle de 2019. Toutefois, des efforts restent à fournir, notamment sur les capacités d’hébergement, la prévention ou encore l’accompagnemen[...]Article
De la honte à l’humiliation, le pas peut facilement être franchi. Pourtant, à certaines conditions, à commencer par le respect de l’intime et de ce qui doit rester tu, elle peut devenir un moteur pour franchir les obstacles, créer des possibles.[...]Article
Avec le développement des réseaux sociaux, la diffusion d’images et d’informations sur des tiers est d’autant plus rapide, moins réfléchie et plus étendue. L’utilisation de ces réseaux sociaux pour promouvoir l’hôpital et gérer sa communication [...]Article
Notre article propose d’enrichir la diversité d’expériences internationales dans le rapport au vieillir chez soi à partir de cas de personnes âgées vivant dans des logements modestes au Sénégal, dans un contexte de promiscuité urbaine. Sur la ba[...]Article
Les parents ont un devoir de protection et d’entretien de leurs enfants. La parentalité recouvre leurs droits et obligations en la matière. Retour sur les notions juridiques d’autorité parentale, d’obligation d’entretien et d’obligation alimentaire.Article
La question taraude régulièrement les managers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Mais la crise sanitaire du Covid-19 lui a donné une nouvelle ampleur. Plaintes de familles, mises en demeure d’inspections du travail… La qu[...]Article
Au sommaire de ce dossier : Confidences, quotidien et responsabilités - I ETAT DES LIEUX : I-1 Auto-conception ; I-2 Strict cadre de travail ; I-3 - Equipe de soins ; I-4 Postures à appréhender ; I-5 Echange personnel - II SUR LE TERRAIN : II-1[...]Rapport
Alors que l’avancée en âge des personnes LGBT+ reste un impensé social, le Cercle Vulnérabilités et Société formule 32 propositions opérationnelles visant à aider les établissements et services à[...]Article
La recherche et l’investigation cliniques font partie des missions stratégiques d’innovation que réalisent désormais de nombreux établissements de santé, qu’ils soient privés ou publics, et se révèlent être sans nul doute parmi les activités hos[...]Rapport
Les personnes âgées, y compris celles en situation de perte d’autonomie ou de handicap, jouissent des mêmes droits et libertés que l’ensemble de la population. Pourtant, la Défenseure des droits [...]Article
Sommaire- I - AIDER, ACCOMPAGNER. DÉFINITIONS JURIDIQUES. REPÈRES SOCIOLOGIQUES. 1 - De quelles logiques « l’aidance » relève-t-elle ? : - De la solidarité familiale au devoir de conscience ; - Champ d’application de l’obligation alimentaire [...]Article
La gestation pour autrui (GPA) est un dispositif d'assistance à la procréation. Le recours à la maternité de substitution n'est pas nouveau.Article
La question des modalités juridiques de dispensation des médicaments à un mineur se pose en raison de multiples situations nécessitant qu'un mineur ait besoin de médicaments.Article
Patrick Friocourt, coor. ; Safia Bouabdallah ; Laurence Hugonot-Diener |Assurer la sécurité des résidents est une préoccupation majeure des personnels des Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et une attente ô combien légitime des personnes âgées et de leurs familles. Cette exigence d[...]Article
Plusieurs décisions de jurisprudence sont présentées et analysées dans ce panorama : -Cass. Civ. du 3 décembre 2020 (n°20-10.122 et 19-16.670) : Incendie en établissement médico-social, le contrat de séjour n'est pas un contrat de bail de nature[...]Article
À la suite d’un divorce ou d’une rupture de Pacs, un quart des parents qui n’ont pas la garde principale de leurs enfants et considérés comme solvables ne renseignent pas de pension alimentaire dans leur déclaration d’impôt sur le revenu, soit p[...]Ouvrage
Les « aidants », même si la plupart des 11 millions de personnes identifiées comme tels ne se reconnaissent pas dans cette appellation, sont devenus en tout juste vingt ans une force d’interventi[...]
- Localisation : Paris | Cote : FS00/0048
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0048
Ouvrage
Panorama des nouvelles règles en Bioéthique applicables en 2021. Le présent ouvrage se propose de présenter, en attendant les nombreux textes d'application, les apports majeurs de la loi du 2 aoû[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0205
Ouvrage
La Convention européenne des droits de l’homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l’homme. Elle fournit le mo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0156
Ouvrage
Suspendant, à la faveur d’un confinement général sous surveillance policière, certaines dimensions de la vie démocratique afin de protéger la population, l’état d’urgence sanitaire décrété en mar[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0057
Ouvrage
Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. Il répond, de manière argumentée, à des questions fréquemment r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0012
Ouvrage
Le développement exponentiel du numérique, perçu comme une révolution, est désormais un prérequis dans l’innovation en santé. Cette évolution fait exploser les principes acquis de secret, de conf[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0053
Ouvrage
Depuis 1983, les règles d'emploi des agents publics ont connu une succession de réformes dont la dernière en date affiche l'ambition de transformer la fonction publique. La loi n°2019-828 du 6 ao[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN80/0002
Ouvrage
Chercheurs en psychologie, en sciences sociales, juridiques et historiques, et praticiens de terrain croisent ici leurs points de vue, afin de décrypter ce phénomène complexe et multifactoriel qu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0194
Ouvrage
Qu’est-ce qu’être parent aujourd’hui ? À partir d’une importante enquête qualitative auprès de familles et de professionnels de la petite enfance, ce livre montre que les familles sont loin de re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0260
Mémoire
Marion Bousquet , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 63p. , 2021Le centre maternel d’Ici et d’Ailleurs, établissement non autonome de l’aide sociale à l’enfance, accueille et accompagne des femmes enceintes, des parents isolés accompagnés de leur(s) enfant(s)[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS21/0007
Ouvrage
Alerter l’opinion publique, rien de plus facile ! En revanche, faire cesser des faits répréhensibles tout en préservant son travail et sa vie privée est une toute autre histoire... Entourée des m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BD/0226
Ouvrage
Projet initié en 2018 par le CESAAD, le Manifeste du prendre soin à domicile est un plaidoyer en faveur de l’évolution du secteur dans le respect des personnes aidées et des professionnels. Entr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4171
- Localisation : Rennes | Cote : FD40/0103
Ouvrage
La loi relative à la bioéthique est sans conteste particulière. Par son objet, car le développement des biotechnologies appliquées à l’humain engage les sciences « dures », mais convoque égalemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0517
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0517
Ouvrage
Quand devient-on vieux ? Entre âge réel et âge ressenti, il s'agit avant tout d'une question de perception et d'attitude. Toutefois, les préjugés véhiculés par la société se chargent souvent de d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1060
Ouvrage
Le CNAEMO – mouvement militant dans le champ de la protection de l’enfance depuis quarante ans – a placé au centre de ses engagements l’action et la réflexion pluridisciplinaires autour de l’inté[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0261
Rapport
This report explores the strategies led by government, nongovernmental and civil society organizations to prevent and respond to violence against women and children (VAWC) during the COVID-19 p[...]Article
De plus en plus d’institutions considèrent le respect de l’intimité comme une priorité éducative, à conjuguer avec le devoir de protection. Si les mœurs évoluent, les professionnels doivent adapter leur pouture. Or, ils manquent encore de format[...]Article
Cet article propose d’interroger le dispositif de soins mis en place dans les hôpitaux pour accompagner le couple face à la fin de vie. Le partenaire est souvent oublié. Pourtant, il est impliqué dans les remaniements psychiques dès l’annonce de[...]Ouvrage
Cet ouvrage écrit par les spécialistes du domaine s'adresse aux médecins et à tous les professionnels impliqués en protection de l'enfance. Précis et didactique il fournira à ces praticiens : - d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0274
Article
Voilà une dizaine d'années que le thème de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap sort peu à peu de sa clandestinité. Désormais, et c'est là que réside la nouveauté, il est discuté avec les principaux intéressés. Au-[...]Article
Margo Bernelin, coor. ; Sonia Desmoulin-Canselier, coor. ; Thomas Lefevre ; et al. |La quantité de données de santé concernant les personnes (poids, remboursement de soins, habitudes de vie, etc.) s'est accrue avec le recueil systématique et à grande échelle. Parallèlement, il est devenu possible de traiter ces données massives[...]Article
Le contexte de vigilance diffère de celui de mars, marqué par l’urgence. La réflexion éthique, la collégialité, le recours à l’expertise ainsi que la participation des résidents et de leurs proches permettront de conforter les décisions. Et, en [...]Article
La question de la sexualité des personnes handicapées en institution recouvre deux aspects sensibles : la sexualité, entre tabou et inconnu, et les particularités liées au handicap. Au sein de la microsociété qu’est une institution, les protocol[...]Article
Armel Rivallan ; Alain Giami ; Alice Feyeux ; et al. |Ce dossier fait le point sur la gestion de la sexualité des patients en institution psychiatrique et tente d'apporter des éléments de réflexion pratiques et éthiques sur la prise en compte des pratiques sexuelles en institution, leur impact sur [...]Article
Que serait la pratique infirmière sans le corps de l'autre ? Dans ses parties physique et psychologique, le corps devient le lieu du soin et il convient donc de l'accueillir. Le patient livre ce corps si fragile ou si fort, si imparfait ou si pa[...]Article
L’environnement dans lequel se déroule l’examen gynécologique influence le ressenti des patientes et questionne les notions de « distance intime » et d’« espace personnel ». Cette étude propose d’explorer le ressenti et les préférences des femme[...]Article
Tristan Cudennec, coor. ; Philippe Thomas ; Pascal Saidlitz |Intimité et sexualité sont intimement liées et fréquemment associées dans notre société. En revanche, lorsque l'on parle de personnes âgées, le sujet de la sexualité devient tabou, comme si les capacités, l'envie et les droits devenaient différe[...]Article
En France, malgré les moyens contraceptifs disponibles, le taux des interruptions volontaires de grossesse (IVG) des femmes mineures est stable depuis plusieurs années. L’absence de dialogue sur la sexualité, les interdits familiaux et un défaut[...]Article
Patrick Friocourt, coor. ; Gérard Ribes ; Jacques Gaucher ; Corentin Chalencon |La sexualité des personnes âgées vivant en institution gériatrique devient une problématique de plus en plus étudiée. Les représentations qui faisaient des personnes âgées des individus sans sexualité sont battues en brèche par de nombreuses étu[...]Article
La protection des lanceurs d'alerte du secteur médico-social a été impactée par la loi Sapin II, venue compléter un cadre juridique complexe et éclaté. Si elle a pu contribuer à pallier des vides juridiques et ce faisant, inciter dans l'intérêt [...]Article
Environ 1 personne sur 75 à 200 est d'un autre genre que celui qui lui a été assigné à la naissance. Les adolescents et adultes transgenres qui s'estiment fortement soutenus par leur famille proche sont moins exposés que les autres au risque de [...]Article
Cet article aborde les aspects médicolégaux de la maladie d’Alzheimer et leurs particularités en Tunisie : responsabilité civile et pénale du malade, législation relative à la fin de vie, protection des malades dans le domaine de la recherche et[...]Article
Claudine Bergoignan-Esper ; Laurence Brunet ; Marie Mesnil, coor. ; et al. |La procédure d’adoption de la loi de bioéthique a suscité un très vif intérêt non seulement dans la société française, mais encore dans les milieux juridiques et scientifiques. L’élaboration de la loi, précédée par un grand débat effectué à l’éc[...]Article
Les politiques publiques de la parentalité promeuvent le modèle de la participation parentale qui suppose de façon implicite la capacité des parents à s’interroger sur leurs propres pratiques. Dans ce contexte, la réflexivité s’impose aujourd’hu[...]Article
Aujourd'hui, les structures sociales tendent à évoluer dans le sens d’un démaillage de la famille nucléaire traditionnelle père-mère-enfant. L’alliance est devenue une réalité très complexe en raison de la pluralité des modèles issus de l’évolut[...]Article
Alors que les discussions sont en cours pour aboutir en 2020 à une version ultime du projet de loi relatif à la bioéthique, le dossier présente 5 articles qui présentent certains pans du droit de la bioèthique, entre évolution, innovation et "ré[...]Article
La notion de « proche aidant », s’incarnent des situations de vie et des histoires familiales concrètes et complexes. Aujourd’hui, la question du soutien à des personnes dans l’incapacité partielle ou totale d’assumer seules les actes de la vie [...]Article
Le délaissement parental était au cœur de la journée de formation organisée le 14 janvier par l’Ecole de la protection de l’enfance et l’Action sociale. La non-reconnaissance juridique de ce désintérêt amplifie les souffrances de l’enfant et ent[...]Ouvrage
, 215p. 2020L’espérance de vie ne cesse de s’allonger. La perte d’autonomie des personnes âgées soulève des questions essentielles que chacun risque d’avoir à se poser. Les proches aidants se retrouvent, dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4150
Ouvrage
L’incarcération d’un père ou d’une mère engendre une séparation brutale avec ses enfants qui se trouvent exposés à de nombreux risques liés à leur bien-être physique, émotionnel, psychologique et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0153
Ouvrage
, 186p. 2020Cet ouvrage retranscrit les interventions des 33e Journées Nationales de formation organisées par l’Association Mouvement pour l'Accompagnement et l'Insertion Sociale (MAIS) les 25-26-27 juin 201[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0259
Ouvrage
La liberté de connaître une vie intime, amoureuse, sexuelle participe, pour chacun d'entre nous, de la construction de soi et de l'édification de relations interpersonnelles. Ces expériences ne s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ78/0018
Ouvrage
La génétique est plus que jamais présente dans la clinique du handicap. En effet, les progrès dans l’identification des gènes permettent maintenant de déterminer les facteurs génétiques impliqués[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1546
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1546
Mémoire
L’intimité relève de la sphère personnelle et revêt des dimensions variables selon la diversité des cultures et éducations. Cependant, lors de la perte de l’autonomie entraînant une institutionna[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP20/0005
Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]
- Localisation : Paris | Cote : HS10/0138
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4287
Ouvrage
Au-delà de la théorie et du cadre législatif, l'exercice d'un mandat de protection pose dans la pratique un grand nombre de questions pour lesquelles les mandataires judiciaires à la protection d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG80/0003
Article
Le constat est indiscutable : les soins des enfants et adolescents pris en charge par la protection de l’enfance sont mal coordonnés, alors qu’ils peuvent s’avérer très complexes et que ces patients constituent une population particulièrement vu[...]Ouvrage
La PMA nous est présentée comme un droit dont certaines femmes seraient écartées, discrimination scandaleuse que le projet de loi de bioéthique 2020 viendrait corriger. Il n'en est rien : l'auteu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0131
Ouvrage
Cet aide-mémoire présente de manière concrète et pratique l’essentiel du dispositif français de protection de l’enfance. Il rappelle le rôle primordial des parents, et détaille successivement : l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0264
Ouvrage
L'ouvrage aborde des problèmes majeurs de l'éthique médicale actuelle. Il constate que dans le cadre de la santé, pour régler les conflits, on a besoin de recourir à une diplomatie : respectueuse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0508
Article
Des substances toxiques pour la reproduction sont largement utilisées sur les lieux de travail en Europe. La législation européenne se soucie de leurs effets sur les consommateurs et les traite au même titre que les agents cancérogènes. Cette ap[...]Article
Le Brésil a adopté en 2003 une loi établissant un « statut » des personnes âgées de plus de 60 ans qui, fondé sur une présomption d'affaiblissement lié à l'âge, a été à l'origine d'instruments de protection novateurs. Le droit français, à tradit[...]Ouvrage
Le CGLPL a pour mission de veiller à ce que les personnes enfermées soient traitées avec humanité dans le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux. Il constate régulièrement, dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0151
- Localisation : Rennes | Cote : FK10/0151
Article
En Belgique, au moins 100 femmes ont été tuées par leur (ex-)compagnon depuis 2017. Ces féminicides sont la partie la plus visible d'une problématique sociétale de grande ampleur. En effet, des dizaines de milliers de femmes sont chaque année vi[...]Article
«Quel monde voulons-nous pour demain ?», interroge le Comité consultatif national d’éthique lors de l’ouverture du débat en janvier 2018. Neuf mois et 2 500 amendements plus tard, le projet de loi Bioéthique est adopté par un vote solennel à l’A[...]Article
L’avis des sages du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est paru le 29 mai 2019. Le rapport, une somme de 94 pages, énonce des principes éthiques, identifie des enjeux éthiques spécifiques et propose 12 recommandations indispensables. L[...]Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; François Lenoir, dir. ; Laora Tilman |L’hôpital, la police et la justice forment trois institutions par nature très différentes dont les activités se rencontrent régulièrement, voire même quotidiennement. Il n’est pas rare qu’un usager pris en charge par un établissement de santé fa[...]Article
Le recours à la gestation pour autrui ne doit pas priver les enfants qui en sont issus du bénéfice de l'effet collectif attaché à la naturalisation du père. (R.A.)Article
Mme F., née sous X le 11 juin 1952, adoptée quelques mois après sa naissance, le 6 novembre 1952, s'est adressée en septembre 2010 au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) mis en place en 2002 afin d'obtenir l'identité [...]Article
Le 22 mars 2019, un aide-soignant était condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt pour des violences commises sur une femme de 98 ans en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ses fi[...]Article
Un constat s'impose : au sein des établissements de santé, le personnel est de plus en plus souvent confronté à des incidents, incivilités ou violences verbales et physiques. Il convient de repérer ces agissements pour tenter de les prévenir et [...]Article
Les dispositions législatives encadrant les recherches portant sur l'être humain limitent la possibilité pour des mineurs ou majeurs vulnérables de participer à une recherche. La loi Jardé contribue cependant à favoriser l'inclusion des plus vul[...]Article
Avec le vieillissement de la population française, le nombre des personnes âgées institutionnalisées augmente. Si la majorité dit bien vivre en résidence, les syndromes dépressifs ne sont pas rares. La littérature a identifié de nombreux facteur[...]Article
Nathalie Sarthou-Lajus, auteur du texte |existe-t-il un seul endroit où chacun puisse vivre à l’abri des regards et des jugements d’autrui ? Avons-nous le choix de ce que nous donnons à voir de nous-mêmes aux autres et de ce que nous préférons garder secret ? Comment forger une vie int[...]Article
Depuis 2012, les annonces d'ouverture de la PMA aux couples lesbiens et aux femmes seules se sont multipliées. Le gouvernement l'a finalement incluse dans le texte révisant les lois de bioéthique, qui contient bien d'autres dispositions (fin de [...]Article
Pendant les trois semaines à venir, les députés débattront du projet de loi relatif à la bioéthique, et notamment l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. Les discussions devraient[...]Article
Face aux nombreuses critiques formulées devant la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, le gouvernement a fait volte-face sur les dispositions concernant la reconnaissance de la filiation pour les enfan[...]Article
Rendez-vous décisif ou rendez-vous manqué ? Les attentes sont fortes concernant le Grenelle sur les violences conjugales ouvert le 3 septembre et qui prendra fin le 25 novembre. Les premières mesures d’urgence annoncées par le gouvernement n’ont[...]Article
Si un usager ou un professionnel est victime d’une agression physique, les gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux doivent réagir rapidement. Samu, gendarmerie, assurance… qui doivent-ils prévenir et dans quel ordre ? Rappel d[...]Article
Le colloque du 29 mars 2019 a proposé une approche transdisciplinaire des normes de décision de traitement et d’arrêt des soins des personnes vulnérables. Cette journée a mis en évidence les concordances et discordances entre le droit médical et[...]Article
La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 autorise la création d'un code de justice pénale des mineurs et met en place, en parallèle, de nouvelles modalités de prise en charge des jeunes délinquants, dont la[...]Article
Cinq arrêts du Conseil d'Etat sont présentés et analysés dans ce panorama : -Arrêt du 12 mars 2019 n°417038 (le manque d'empathie de l'établissement hospitalier, dans l'annonce du décès d'un patient à ses proches, engage sa responsabilité) -Arrê[...]Article
La protection d'un enfant en danger comprend des dimensions plurielles, à la fois juridique, éducative, psychologique, sanitaire, etc. Ce numéro propose de concilier ces différentes approches en prenant appui sur le parcours de l'enfant. Ainsi p[...]Article
Ce dossier se penche sur la conception architecture des EHPAD. Le premier article met en avant la nécessité de faire évoluer le modèle architectural de l'EHPAD, trop calqué sur celui de l'hôpital malgré plusieurs vagues d'humanisation. Il précon[...]Article
La directive sur la protection des lanceurs d’alerte, votée le 16 avril dernier par le Parlement européen lors de sa dernière session avant les élections européennes, marque un grand pas dans la protection des lanceurs d’alerte. Ce vote est un s[...]Article
Pour soigner les adolescents placés le généraliste doit tenir compte de la singularité de leurs situations. Le cadre juridique régissant l’autorité parentale exercée sur les mineurs, ainsi que les autorisations de soins qui en dépendent, semble [...]Article
De nombreux dispositifs législatifs et outils visent à contrôler les aspects multifactoriels de la maltraitance, mais des problèmes subsistent qui imposent de nouvelles stratégies : affiner la gestion et le suivi des alertes, mettre ne place de [...]Article
Alors que le début de la discussion parlementaire sur la troisième réforme du droit de la bioéthique est annoncé à l’été 2019, après l’examen du projet de loi en conseil de ministres en juin, l’une des évolutions potentielles est celui de l’exte[...]Article
En vue de l'entrée en application imminente du règlement européen sur les essais cliniques de médicament, la loi n° 2018-892 du 17 octobre 2018 a modifié la procédure de désignation des comités de protection des personnes compétents pour se pron[...]Article
Difficile pour un professionnel de dénoncer des dysfonctionnements graves au sein de son établissement. Souvent mal protégé juridiquement, le lanceur d’alerte se retrouve alors marginalisé et privé de son emploi. Ce dossier juridique revient tou[...]Article
Dans son rapport Révision de la loi de bioéthique, quelles options pour demain ?, le Conseil d'Etat apporte sa contribution au débat en mettant en perspective les caractéristiques du modèle français de bioéthique auquel il confronte les question[...]Ouvrage
"Plus d'un quart de siècle au contact des familles de malades, une disponibilité et une proximité presque aussi grande que celle de leur médecin de famille m'ont convaincu qu'on pouvait aller plu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FS00/0038
Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 94p. , 2019/05Les données massives en santé ont un impact important et croissant en permettant par leur exploitation d’importantes innovations dans le domaine de la recherche, dans la prise en charge des patie[...]Ouvrage
Il existe des médecins qui sauvent des malades mais qui veulent aussi inventer de nouveaux traitements pour les patients atteints de maladies incurables. Le professeur Jean-Louis Touraine est de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0502
Ouvrage
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l'homme ont profondément transformé le droit d'asile. Conçu jusque-là comme un droit de l'Etat souverain d'accorder, sur son territoire,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0311
Ouvrage
Cet ouvrage (rédigé à partir de la rubrique présentée depuis 2003 dans la Revue générale de droit médical) est destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre les problématiques juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0151
Ouvrage
En droit du travail, la prévention est désormais un concept important et revêt aujourd'hui une ampleur sans précédent. Elle représente un nouveau paradigme, apte à fonder les évolutions récentes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0268
Ouvrage
L'ouvrage nourrit l'ambition de présenter synthétiquement et le plus clairement possible les points clés du système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0153
Rapport
Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) (La Défense, FRA) , 82+115p. , 2019/03En application du plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques d’avril 2018, cette mission interinspections visait à évaluer la portée des arrêtés préfectoraux réglementant l’utilisation [...]Ouvrage
Dans la pratique du soin et de l’accompagnement, les acteurs sont régulièrement confrontés à la question de l’intimité qui interpelle autant les professionnels que les personnes soignées ou accom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0491
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0491
Rapport
Le CGLPL observe que tous les lieux de privation de liberté, comme du reste les lieux «ouverts», obéissent la nuit à des règles et procédures pour partie différentes de celles qui prévalent en jo[...]Rapport
Union nationale de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI (Paris, France) , 56p. , 2019Comment accompagner au mieux les personnes handicapées intellectuelles sur le chemin de l’autodétermination en matière de vie affective et sexuelle ? Comment appréhender certains sujets délicats [...]Ouvrage
Cet ouvrage offre en 22 fiches l'essentiel de ce qu'il faut connaître du dispositif d'action publique auprès des personnes handicapées. Parmi les grandes thématiques traitées : -l'historique des [...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1525
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1525
Ouvrage
La maltraitance des personnes âgées vulnérables est un fléau social dont nous prenons peu à peu conscience et dont nous comprenons de mieux en mieux les conditions d'émergence. Elle est révélatri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4146
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1028
Mémoire
La prison a dû s'adapter à l'enfermement des mineurs et aux spécificités de ce public particulier. L'administration pénitentiaire se montre particulièrement vigilante à l'égard de cet usager, plu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE19/0009
Rapport
La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a pour objet de répondre [...]Ouvrage
Le vieillissement de la population (900 millions de personnes âgées dans le monde en 2019) est un défi majeur pour les sociétés française et japonaise confrontées à un choc démographique dont les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD90/0066
Ouvrage
Si le rôle des aidants familiaux est souvent perçu comme essentiel dans le contexte du domicile, la place des proches n’est pas toujours considérée avec la même importance en établissement d’hébe[...]Ouvrage
La «Ville Intelligente» est un état technologique de la ville. Des infrastructures complexes sont développées et interconnectées au moyen de techniques nouvelles permises par le numérique. Grâce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0038
Ouvrage
Peu d’institutions sont à la fois aussi explorées et mal connues que la famille. Celle-ci fait l’objet d’un discours politique et médiatique qui se renouvelle sans cesse ; chacun de nous est tent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0255
Mémoire
La violence et les incivilités à l’hôpital sont aujourd’hui devenues un enjeu de santé publique. Des rapports gouvernementaux et l’analyse d’experts confirment ces animosités. Ces situations sont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE19/0010
Ouvrage
Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité… La vulnérabilité offre de multiples visages mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0152
Article
Saül Karsz ; Vinciane Gautier ; Bruno Fohn ; et al. |Etre parent n'est jamais facile, à fortiori dans un contexte marqué par les mutations familiales (séparations, familles monoparentales ou recomposées,...) mais aussi l'émergence de nouvelles normes parentales (le dialogue plutôt que la posture a[...]Article
L’assemblée plénière de la Cour de cassation, le 5 octobre 2018, demande l’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme par application du nouveau protocole n° 16 entré en vigueur le 1er août 2018, sur les modalités d’établissement d’un lien[...]Article
Pour l’ancien juge du tribunal de Bobigny, le signalement de faits de violences ou d’agression est encadré et chacun devrait connaître les possibilités et les limites de ce droit. (R.A.)Article
Philippe Thomas, coor. ; Gérard Chandès ; Jean-François Nys ; Cyril Hazif-Thomas ; et al. |C'est pour répondre au défi du vieillissement de la population française, qui comptera 19 millions de personnes âgées de plus de 60 ans en 2019 et 24 millions en 2060, que la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a ét[...]Article
La requérante, qui a déposé à l'encontre de son supérieur hiérarchique direct deux plaintes pour harcèlement moral puis une plainte avec constitution de partie civile pour harcèlement et agression sexuelle, conteste le refus de protection foncti[...]Article
Le concept de « vieillissement actif », résultant des travaux de recherche accomplis au sein de l’OMS, pose les jalons de l’évolution amorcée en France et en Chine de l’accompagnement des personnes engagées dans ce processus. Son introduction da[...]Article
Dans les structures d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), les sorties inopinées, volontaires ou non, des usagers, notamment désorientés, constituent un danger pour ceux-ci et une préoccupation des familles et du personnel. Plus[...]Article
L’Observatoire national des violences (ONVS) en milieu de santé indique avoir reçu en 2017 22 048 signalements d’atteinte aux personnes et aux biens, effectués par 446 établissements sanitaires et médico-sociaux. Ces chiffres, qui ne prennent en[...]Article
Fin 2016, le ministère de la Santé a mis en œuvre un premier plan d’action triennal de sécurisation des établissements de santé. Financièrement accompagné par l’intermédiaire des agences régionales de santé, il a notamment pour objectif de rédui[...]Article
La notion de « personne âgée » n'a fait l'objet, jusqu'à présent, d'aucune définition précise et uniforme de la part du législateur. Cette absence de définition ne saurait faire oublier qu'à l'instar de la plupart des pays européens, la populat[...]Article
Au premier trimestre 2019, le législateur devra construire la troisième réforme programmée du droit de la bioéthique. Il sera guidé dans son travail d’équilibriste notamment par l’avis n° 126 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), par [...]Article
Virginie Halley des Fontaines, coor. ; Pierre Czernichow, coor. ; Annie Kensey ; et al. |Des dispositifs spécifiques ont été mis en place pour permettre le passage entre les services de l’administration judiciaire et l’administration de la santé afin de rendre possible le suivi des questions de santé, dans les conditions normales de[...]Article
Dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative, le juge des enfants peut prévoir que le droit de visite d’un ou des deux parents ne pourra s’exercer qu’en présence d’un tiers. Le point sur cet encadrement de l’autorité parentale qui a été réf[...]Article
La France est la championne du monde en matière de production de normes. Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) n'échappent pas à ce carcan des obligations normatives et administratives en tous genres. Ces norm[...]Article
La législation française a longtemps été relativement floue sur l'exercice de l'autorité parentale par des personnes placées sous mesures de protection juridique. Avant 2007, il était généralement considéré qu'une mesure "d'incapacité" (l'ancien[...]Article
Le droit français institue un âge légal au-delà duquel l’enfant, devenu majeur, dispose de la plénitude de ses droits dans tous les domaines de sa vie patrimoniale et extrapatrimoniale. Cet âge est fixé à 18 ans depuis la Loi N̊ 74-631 du 5 juil[...]Article
Dans ce numéro, on y découvre la seconde partie avec des morceaux choisis de la revue Feux Verts. Il permet de préserver pour la postérité de vastes pans de mémoires de l'effervescence militante des années 1970 et 1980, au Québec, dans le champ [...]Article
Depuis plus d'une décennie, les médias relatent épisodiquement des faits de rapts d'enfants dans les maternités. Ces cas sont rares et exceptionnels, mais il y a néanmoins plusieurs tentatives chaque année. Il en va de même pour les fugues de pa[...]Article
L’assentiment éclairé du sujet constitue le pré-requis de tout acte sur son corps. Certains malades sont incapables juridiquement de l’exprimer. Qui décidera à leur place ? Il y a un droit médical commun, et un droit spécifique à la fin de vie p[...]Article
Le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme ont répondu, en janvier 2018, dans une même affaire, à la délicate question de la légalité d’une décision de l’arrêt des traitements d’un mineur en état végétatif et atteint d’un mal [...]Article
Améliorer l'autonomie et la qualité de vie des personnes handicapées, tel est l'enjeu qui se pose collectivement à travers la recherche aux scientifiques, aux associations, aux familles et aux principaux intéressés. (R. A.)