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BDSP5 Thésaurus > Droit > Droit privé > Droit civil > Protection bien
Protection bienSynonyme(s)Protection des biens |
Documents disponibles dans cette catégorie (53)
Rapport
Le rapport 2008 de la FIAPA (Fédération internationale des associations de personnes âgées) faisant état d'une progression alarmante de malversations financières envers la personne âgée au domici[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xCJ8C8. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime de la protection civile, refondu par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, est applicable depuis le 1er janvier 2009. L'objectif est la protection de la perso[...]Article
La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Ce numéro spécial d'ASH après un bref historique de la protection des majeurs vulnérables, fait le point sur les nouvelles mesures de pr[...]Ouvrage
Le droit des incapacités est singulier par rapport aux autres matières du droit civil puisqu'il relie la personne et les biens et met en exergue le rôle de la famille et celui de l'Etat. La loi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0186
Ouvrage
Tout agent d'un établissement de santé est un jour confronté à un problème lié au dépôt de biens d'un patient hospitalisé. Un équilibre doit être trouvé entre la protection des biens des malades [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0072
Mémoire
La loi n°2007-308 du 5 mars 2007, relative à la réforme des mesures de protection juridique, a érigé la protection de la personne du majeur au même rang que celle de ses biens. Elle a remis en lu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0037
Article
[BDSP. Notice produite par FNG E8R0xqoI. Diffusion soumise à autorisation]. La nouvelle loi sur la protection des majeurs, votée en mars 2007, permet-elle de mieux protéger les majeurs vulnérables que la loi de 1968 et si oui comment ? Offre-t-e[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC DmkR0x8I. Diffusion soumise à autorisation]. La direction des soins mène à tout ? Peut-être. A partir du principe de sécurité des biens des personnes et du rôle des cadres dans les garanties qui leur sont donné[...]Ouvrage
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1458
Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs consacre un nouveau dispositif de protection de la personne : le mandat de protection future. A qui s'adresse-t-il ? Quels effets produit-il ? Le point sur ce contrat q[...]Article
Cet article porte sur les responsabilités dans le secteur social et médico-social, thématique régulièrement abordée pas les professionnels et organismes gestionnaires, confrontés à de nouveaux textes législatifs, contextes et modalités d'accompa[...]Ouvrage
Les établissements de santé privés et publics sont devenus dans notre société les principaux lieux où l'être humain décède, qu'il ait eu ou non la personnalité juridique. Quels sont les droits de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2408
Article
Fruit d'une longue maturation, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, est venue moderniser le système actuel organisé par la loi n° 66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestation[...]Article
Le Conseil économique et social a adopté à l'unanimité (198 pour, 0 abstention, 0 contre) l'avis sur la réforme des tutelles consécutive au projet de loi du gouvernement du Premier ministre Dominique de Villepin, de réforme de la tutelle aux bie[...]Article : Communication
Journée de la Société Médico-Psychologique consacrées aux expertises non pénales en psychiatrie.