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Ouvrage
Les travailleurs sociaux constituent une profession particulièrement sensible à la problématique de secret professionnel, dans la mesure où ils interviennent dans des cas de délinquance, maltrait[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0543
Ouvrage
En région Centre-Val de Loire, l’accompagnement d’un certain nombre de majeurs protégés avec handicap psychique par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs a amené la DRDJSCS du C[...]Ouvrage
Plus de 800 000 personnes sont placées sous un régime de protection juridique ou sociale. Leur finalité est de protéger les intérêts des personnes qui n'ont plus toutes leurs facultés personnelle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0211
Article
Johanne Saison-Demars, dir. ; Coralie Leuzzi-Louchart, dir. |Les contributions qui constituent ce dossier interrogent les contours du consentement aux soins, dont le processus décisionnel s'approche davantage de la codécision que de l'autodétermination, et les limites posées par la réalité des faits, nota[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC m99R0xIo. Diffusion soumise à autorisation]. Au sommaire de ce dossier : "Les violences faites aux femmes dans le couple. Quelles réponses juridiques ?" - "Violences conjugales et couples indiens d'origine tamo[...]Article
Alors que le projet de loi «santé» nourrit l'actualité de la question du refus opposé aux «hommes ayant eu des relations sexuelles avec d'autres hommes» de donner leur sang, la chambre criminelle s'est prononcée sur une difficulté qui en est dér[...]Article
Quelle place pour la liberté d'aller venir pour les personnes souffrant de troubles psychiques ? La question, assurément, se pose et se trouve au coeur des préoccupations et des réflexions tant des pouvoirs publics que des professionnels de sant[...]Article
P. Bouet, éd. |[BDSP. Notice produite par IRDES F8qR0xt9. Diffusion soumise à autorisation]. Prendre en charge les patients sans aucune discrimination, les protéger s'ils sont affaiblis, vulnérables ou menacés dans leur intégrité ou leur dignité. Chacun futur [...]Article
A l'Association vosgienne pour la sauvegarde de l'enfant, une vingtaine de "mandataires judiciaires à la protection des majeurs" exercent le métier difficile, d'accompagnant des personnes sous tutelle ou curatelle. Nous nous sommes placés dans l[...]Article
Ce numéro aborde le thème des violences conjugales et familiales. Après une introduction sur le sujet, il aborde la prévention des violences conjugales et le traitement des signalements ; la protection des victimes ; les outils de répression con[...]Article
Le 5 juin 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu son arrêt dans l’affaire Lambert et autres c/ France, jugeant par douze voix contre cinq qu’il n’y aurait pas violation du droit au respect de la vie ga[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP mErR0x7I. Diffusion soumise à autorisation]. La transmission de la responsabilité est l'une des préoccupations majeures des parents d'enfants handicapés ne pouvant gérer seuls leurs affaires et assurer eux-mêmes[...]Article
A. Béliard ; A. Damamme ; J.S. Eideliman ; D. Moreau |[BDSP. Notice produite par ORSMIP AR0xoJmD. Diffusion soumise à autorisation]. Les sociétés occidentales contemporaines postulent et promeuvent la figure d'un individu autonome et responsable (Ehrenberg, 2010). Différentes politiques publiques e[...]Article
La prise en charge institutionnelle des personnes âgées dépendantes au sein d'établissements sanitaires et sociaux représente un défi majeur pour les politiques sociales contemporaines. Le code de la santé publique et le code de l'action sociale[...]Article
A. Béliard ; A. Damamme ; J.S. Eideliman ; et al. |[BDSP. Notice produite par ORSMIP D7R0xqHk. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier a pour enjeu de mieux comprendre comment les titres de légitimité à décider pour autrui se construisent, circulent, se dévaluent ou se consolident. Il invi[...]Article
L'équilibre à trouver entre la liberté d’aller et venir et la sécurité des résidents en EHPAD est un objectif périlleux que s’efforcent d’atteindre les gestionnaires des établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes. Ceux-ci sont [...]Article
Séparation : la baisse de niveau de vie lors d'une rupture est particulièrement marquée pour les femmes. Un écart qui reflète une division persistante des rôles entre les sexes.Article
À l'heure actuelle, en France, la prise en charge tant du handicap que de la dépendance présente la caractéristique d'une part, de varier en fonction de l'âge de la personne, d'autre part, de relever pour l'essentiel de mécanismes assistanciels.[...]Article
La proposition de loi créant des droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, adoptée par l’Assemblée nationale le 17 mars 2015, vient notamment réformer le régime des directives anticipées. Elle en réserve la rédaction aux majeu[...]Article
L'encadrement de la fin de vie par le droit peut interpeller tant ce moment de vie relève de l'intimité de chacun. Dès lors, nous pourrions être tenté de penser que l'intervention du législateur n'est pas légitime. Cependant, l'état de vulnérabi[...]Article
Le débat en cours autour de Vincent Lambert et de sa famille sollicite fortement l'attention des médias et de l'opinion. Dans ce contexte émotionnel très lourd, François Tasseau souligne l'importance d'une perception parfaitement claire des situ[...]Article
Vulnérabilité et fragilité constituent des états peu compatibles avec la notion juridique de consentement basée sur le principe d'autonomie de la volonté. Comment ces notions peuvent-elle être utilisées pour résoudre les difficultés posées par l[...]Article
Relative à la modernisation et à la simplification du droit, la loi du 16 février 2015 permet d'habiliter plus facilement les membres de la famille pour s'occuper d'un majeur protégé. Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs craig[...]Article
L'article 19 de la loi du 5 mars 2007, réformant la protection de l'enfance, prévoit l'élaboration d'un Projet pour l'enfant. Relancé aujourd'hui, ce dispositif est-il un véritable support pédagogique ou un simple formulaire technocratique ? (in[...]Article
Une écrasante majorité de Français souhaite finir sa vie à domicile plutôt qu'à l'hôpital. Cela invite à s'interroger sur le "chez soi". Comment demeurer soi-même quand surgit l'épreuve de la dépendance ? Comment articuler vulnérabilité et auton[...]Article
Cette fiche technique concernant la protection des biens de la personne accueillie en hôpital rappelle les fondements de cette obligation, le périmètre de protection, les règles de responsabilité des établissements.Article
Lorsqu'une personne est hébergée dans un établissement public de santé ou lorsqu'elle bénéficie de l'aide sociale, un recours contre les débiteurs d'aliments est ouvert à ces tiers, qui ont subvenu aux besoins du créancier d'aliments. Or, qu'en [...]Article
Ce numéro se propose d'interroger les leviers d'actions des ESSM, pour répondre à la diversité des situations rencontrées sur le terrain, marquées par une complexité croissante des demandes émanant d'usagers.Article
A Maromme, près de Rouen, le Villâge des Aubépins a fait le choix de s'ouvrir sur la ville environnante. En supprimant son secteur fermé dédié aux personnes atteintes d'Alzheimer, cet EHPAD a privilégié l'autonomie des résidents, tout en garanti[...]Article
A la croisée des sphères publique et privée, du devoir de protéger les enfants et du droit des parents à exercer leur autorité, l'évaluation des situations familiales fait l'objet d'une attention renouvelée. De plus en plus méthodique, la démarc[...]Article
L'exécution des obligations du mandataire judiciaire à la protection des majeurs ne peut être assurée, même en cas d'empêchement, par le directeur de la structure de soins ou d'hébergement qui n'a pas été désigné par le juge des tutelles. (introd.)Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9mBCnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Fin 2011,502 000 personnes de 60 ans ou plus et vivant en établissement d'hébergement permanent perçoivent l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou l'aide s[...]Article
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont confrontés à des problèmes d'errance de certains de leurs résidents. Quelles mesures peuvent-ils prendre pour éviter ces échappées, sans pour autant entraver leur lib[...]Article
L’intervention psycho-médico-sociale à domicile se réfère à une palette de plus en plus variée de métiers et de services. En dépit de cette hétérogénéité, les professionnels se rejoignent largement sur la plus-value que représente l’intervention[...]Article
Actuellement, le beau-parent n'a aucun statut juridique vis-à-vis de l'enfant de son conjoint. Des techniques palliatives existent pour créer un lien juridique entre un enfant et un tiers. La place du beau-parent sous l'angle de l'affectif et de[...]Article
Ce dossier juridique examine les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Après une première partie publiée dans le n° 2889 du 26 décembre 2014, consacrée plus particulièrement à la [...]Ouvrage
Le droit de la santé n’est pas une branche du droit au sens où on peut l’entendre pour le droit fiscal ou le droit pénal. C’est cependant une discipline nouvelle dont la spécificité ne cesse de s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA10/0105
Rapport
"Accès à la justice pour les personnes ayant une déficience intellectuelle" (AJuPID) est un projet européen visant à identifier de quelle manière cinq pays européens : la Bulgarie, la Finlande, l[...]Ouvrage
Accueillir des adolescents, surtout en grande difficulté sociale et familiale, constitue un véritable défi pour les professionnels et les institutions. Pourtant, Claude Bynau soutient, pour en a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0109
Article
L’adolescent pris en charge en soins psychiatriques occupe une place singulière. Son autonomie semble peu reconnue en ces circonstances, ce qui va à l’encontre d’un mouvement par ailleurs favorable à son autonomie. Il peut être contraint à des s[...]Mémoire
La loi du 5 mars 2007 a profondément modifié l’approche de la protection juridique des majeurs, tant sur le plan de la personne elle-même que sur l’organisation administrative et territoriale. La[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0059
Ouvrage
Des dossiers et des fiches pour comprendre le fonctionnement de la vie de couple ou de famille : variation de niveau de vie suite à une séparation, normes de la famille en Europe, résidence et pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0236
Mémoire
Le secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile apparait souvent comme une nébuleuse de services aux contours mal définis, prenant ancrage dans des représentations associées à des missions[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES15/0014
Article
Cet arrêt du 9 septembre 2014, rendu par la cour administrative d'appel de Bordeaux, est l'occasion de revenir sur les règles de responsabilité applicables en cas de vol, de perte ou de détérioration de biens d'un patient survenu au cours de son[...]Ouvrage
Le droit des usagers est au cœur des évolutions actuelles du travail social. Pas une loi depuis celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale qui n'y consacre une partie. Le droit des usagers[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
- Localisation : Rennes | Cote : HY81/0010
Rapport
Ce document constitue la deuxième édition du rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France, en application de la loi n[...]Rapport
Malgré le contexte de la crise sanitaire et le vieillissement progressif de la population française, les évolutions de la part des dépenses de retraite dans le PIB rester[...]Rapport
Remis officiellement le 7 janvier 2015 au Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes, le rapport 2014 de l’Observatoire National de la Fin de Vie (ONFV) est entièrement [...]Ouvrage
Membre de l'Association française de droit de la santé et de l'Association mondiale de droit médical, le professeur Gérard Mémeteau est un spécialiste du droit médical et de la bioéthique, auteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0201
Ouvrage
La maltraitance des personnes âgées est aujourd'hui une préoccupation des pouvoirs publics et sa prévention un devoir des professionnels. Emaillé de cas cliniques et conçu comme un outil d'appui [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0241