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Documents disponibles dans cette catégorie (2498)
Ouvrage
Cet ouvrage (rédigé à partir de la rubrique présentée depuis 2003 dans la Revue générale de droit médical) est destiné à tous ceux qui veulent connaître et comprendre les problématiques juridique[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0151
Ouvrage
En droit du travail, la prévention est désormais un concept important et revêt aujourd'hui une ampleur sans précédent. Elle représente un nouveau paradigme, apte à fonder les évolutions récentes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0268
Article
Noémie Gilliotte, interv. ; Agnès Buzyn |Stratégies Pauvreté et Protection de l’enfance, protection juridique des majeurs, futur projet de loi Grand Âge et Autonomie et financement d’un 5e risque… Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, dresse un panorama de ses chantiers[...]Ouvrage
L'ouvrage nourrit l'ambition de présenter synthétiquement et le plus clairement possible les points clés du système de protection instauré par la Convention européenne des droits de l'homme et de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0153
Rapport
Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD) (La Défense, FRA) , 82+115p. , 2019/03En application du plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques d’avril 2018, cette mission interinspections visait à évaluer la portée des arrêtés préfectoraux réglementant l’utilisation [...]Ouvrage
Dans la pratique du soin et de l’accompagnement, les acteurs sont régulièrement confrontés à la question de l’intimité qui interpelle autant les professionnels que les personnes soignées ou accom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0491
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0491
Rapport
Le CGLPL observe que tous les lieux de privation de liberté, comme du reste les lieux «ouverts», obéissent la nuit à des règles et procédures pour partie différentes de celles qui prévalent en jo[...]Rapport
Union nationale de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI (Paris, France) , 56p. , 2019Comment accompagner au mieux les personnes handicapées intellectuelles sur le chemin de l’autodétermination en matière de vie affective et sexuelle ? Comment appréhender certains sujets délicats [...]Ouvrage
Depuis le début des années 1970, les techniques de procréation médicalement assistée (PMA) ont donné lieu à une véritable révolution : il est aujourd'hui possible de fonder une famille sans sexua[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0130
Ouvrage
Cet ouvrage offre en 22 fiches l'essentiel de ce qu'il faut connaître du dispositif d'action publique auprès des personnes handicapées. Parmi les grandes thématiques traitées : -l'historique des [...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1525
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1525
Ouvrage
La maltraitance des personnes âgées vulnérables est un fléau social dont nous prenons peu à peu conscience et dont nous comprenons de mieux en mieux les conditions d'émergence. Elle est révélatri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4146
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/1028
Mémoire
La prison a dû s'adapter à l'enfermement des mineurs et aux spécificités de ce public particulier. L'administration pénitentiaire se montre particulièrement vigilante à l'égard de cet usager, plu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE19/0009
Ouvrage
Dans la suite des trois ouvrages précédents sur la place des familles, la notion d’intérêt et les nouveaux droits en fin de vie, ce nouvel opus de la série « Protéger les majeurs vulnérables » in[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0231
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0231
Rapport
La loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a pour objet de répondre [...]Ouvrage
Le vieillissement de la population (900 millions de personnes âgées dans le monde en 2019) est un défi majeur pour les sociétés française et japonaise confrontées à un choc démographique dont les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FD90/0066
Ouvrage
Si le rôle des aidants familiaux est souvent perçu comme essentiel dans le contexte du domicile, la place des proches n’est pas toujours considérée avec la même importance en établissement d’hébe[...]Ouvrage
La «Ville Intelligente» est un état technologique de la ville. Des infrastructures complexes sont développées et interconnectées au moyen de techniques nouvelles permises par le numérique. Grâce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0038
Ouvrage
Peu d’institutions sont à la fois aussi explorées et mal connues que la famille. Celle-ci fait l’objet d’un discours politique et médiatique qui se renouvelle sans cesse ; chacun de nous est tent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0255
Mémoire
La violence et les incivilités à l’hôpital sont aujourd’hui devenues un enjeu de santé publique. Des rapports gouvernementaux et l’analyse d’experts confirment ces animosités. Ces situations sont[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MDSE19/0010
Ouvrage
Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité… La vulnérabilité offre de multiples visages mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0152
Article
Saül Karsz ; Vinciane Gautier ; Bruno Fohn ; et al. |Etre parent n'est jamais facile, à fortiori dans un contexte marqué par les mutations familiales (séparations, familles monoparentales ou recomposées,...) mais aussi l'émergence de nouvelles normes parentales (le dialogue plutôt que la posture a[...]Article
L’ouverture d’une mesure de protection judiciaire à l’encontre d’un majeur doit être justifiée par un ou des impératif(s) médicalement constaté(s). Les dispositions de l’article 431 du Code civil évoquent plus précisément la nécessité d’un certi[...]Article
L’assemblée plénière de la Cour de cassation, le 5 octobre 2018, demande l’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme par application du nouveau protocole n° 16 entré en vigueur le 1er août 2018, sur les modalités d’établissement d’un lien[...]Article
Depuis le 1er septembre 2018, le financement des mesures de protection juridique des majeurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) exercées par des mandataires judiciaires obéit à de nouvelles règles. Outre un relèvement des taux de partic[...]Article
Pour l’ancien juge du tribunal de Bobigny, le signalement de faits de violences ou d’agression est encadré et chacun devrait connaître les possibilités et les limites de ce droit. (R.A.)