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Article
Changer le mode de transmission des noms de famille en permettant aux enfants d'accoler le nom de la mère à celui du père est-il la meilleure façon de répondre à la demande d'égalité ? Faut-il invoquer la psychanalyse et l'anthropologie pour s'o[...]Article
L'accès direct des familles aux dossiers d'assistance éducative constitue une véritable révolution, estime Alain Charles, éducateur spécialisé à la Sauvegarde du Vaucluse. C'est, selon lui, l'occasion, pour les professionnels, d'engager une réfl[...]Article
Les préoccupations qui suivent sont celles d'un responsable d'administration hospitalière. Elles ne sont pas présentées au nom des usagers, mais s'appuient en revanche sur les témoignages de certains patients et leurs familles, au travers des ré[...]Ouvrage
Le présent rapport traite des accords pertinents de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de la manière dont ils peuvent influencer la santé et les politiques de santé. En réalisant cette [...]
- Localisation : Rennes | Cote : AB50/0071
Mémoire
Jean-Michel SEUVE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 82p. , 2002L'offre de service de la Maison d'Enfants, reposant sur une forme de substitution et insuffisamment sur une organisation de suppléance familiale, ne permet pas aux familles d'occuper pleinement l[...]Article
D. BESSEY ; Lucien Abenhaïm ; et al. ; J. EXTRA ; E. Hirsch |Habituellement, les réflexions consacrées à la maladie d'Alzheimer insistent soit sur les progrès diagnostiques et thérapeutiques, soit sur les problèmes sociaux rencontrés par les personnes malades et leurs aidants... La communauté soignante ne[...]Article
Au sommaire : - le contenu de l'autorité parentale ; - l'exercice de l'autorité parentale ; - la place des tiers ; - les limites de l'exercice de l'autorité parentale. En annexe : les grandes lignes du droit de la filiation.Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS kR0xAsd5. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume : - les nouveaux Code de la santé publique et Code de l'action sociale et des familles. L'édition 2002 est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1292
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9R0xT4R6. Diffusion soumise à autorisation]. Le consentement du malade d'Alzheimer apparaît progressivement comme un impératif. Le concept de démence encore attaché à la maladie semblait rendre illusoire le consent[...]Mémoire
Honoré TSIMAVOHE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 59p. , 2002Les pupilles de l'Etat sont placés sous la tutelle du préfet du département qui la délègue à la DDASS, c'est pourquoi l'inspecteur des affaires sanitaires et sociales est particulièrement concern[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0065
Article
D. POISSON |Dans Laennec (n° 1, 2002)La déclaration d'Helsinki est l'un des textes qui fondent l'éthique des recherches biomédicales chez les êtres humains. L'auteur présente les principales modifications apportées à cette déclaration en octobre 2000, ainsi que les débats qui ont c[...]Ouvrage
La démocratie a posé l'universalité du principe d'égalité : la communauté des citoyens est régie par le principe de l'égalité formelle des individus, quelles que soient par ailleurs les inégalité[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0171
Ouvrage
Le droit protège la vie humaine et admet difficilement qu'une personne puisse lui préférer la mort. Il restreint un ultime espace de liberté. Expression d'une revendication sociale, l'émergence d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0136
Article
André DESSERTINE ; Frédéric BIDAL ; Valérie CHARIOT ; Catherine COUSERGUE ; Marie-Anne DE SAINT MARTIN ; Gisèle DEROUAULT ; Jules FINELTAIN ; Serge GOMEZ DEL JUNCO ; Fabienne JEGU ; Philippe KARIM-FELISSI ; Philippe VELUT |Cette journée consacrée au droit de la personne handicapée, rappelle brièvement l'histoire de notre législation de protection sociale puisque le droit du handicap n'est qu'un aspect particulier du droit de la protection sociale, laquelle peut se[...]Ouvrage
Le droit médical tend à devenir largement favorable au progrès scientifique. Cette tendance, notamment perceptible au travers des lois relatives à l'expérimentation humaine, s'accompagne d'un ab[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0124
Ouvrage
L'épidémie du sida est l'un des phénomènes contemporains à propos desquels on a le plus débattu et légiféré. La traduction juridique des décisions prise a d'abord affecté le droit de la santé pub[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1592
Ouvrage
Le présent ouvrage s'adresse aux professionnels hospitaliers travaillant auprès d'enfants ou d'adolescents et présente les règles et les principes pour l'accueil et les soins aux mineurs à l'hôpi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1285
Ouvrage
Le présent document résume les points essentiels de l'ouvrage "L'enfant, l'adolescent à l'hôpital" publié à l'AP-HP dans le souci de fournir aux professionnels hospitaliers travaillant auprès de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1286
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC MfgR0x4K. Diffusion soumise à autorisation]. "Préservation de la vie privée et de l'intimité des personnes", c'est au respect de ce principe que la Cnil s'attache, alors que les systèmes informatiques deviennen[...]Ouvrage
Déconstruite, recomposée, monoparentale, homoparentale artificiellement engendrée, la famille occidentale est aujourd'hui soumise à un grand désordre d'où découleraient, nous explique-t-on, bien [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0205
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC yR0x7XiY. Diffusion soumise à autorisation]. L'accueil et la garde des jeunes enfants est une problématique relativement récente dans la plupart des pays d'Europe, et on observe aujourd'hui des différences sign[...]Ouvrage
A étudier aujourd'hui, privilège de l'histoire contemporaine, des vies de femmes qui ont traversé le siècle, on est frappé par le tragique et le grandiose de leurs existences. Happées par la guer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB10/0133
Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 20p. , 01/2002A l'occasion du deuxième anniversaire du pacte civil de solidarité, les revendications relatives à l'homoparentalité ont ressurgi en France. Elles fournissent l'occasion d'examiner la réponse qu'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1385
Ouvrage
L'homoparentalité est l'un des thèmes les plus débattus de notre société. La réalité des familles dans lesquelles les enfants sont conçus ou élevés par des parents homosexuels et l'affirmation pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA20/0026
Ouvrage
Le malade hospitalisé, pris dans l'engrenage médico-administratif, est privé de sa liberté et de l'exercice de ses droits pour être soumis à un traitement médical dont les modalités peuvent s'avé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4394
Ouvrage
Le malade hospitalisé, pris dans l'engrenage médico-administratif, est privé de sa liberté et de l'exercice de ses droits pour être soumis à un traitement médical dont les modalités peuvent s'avé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4393
Mémoire
La synthèse critique des obligations réglementaires des hôpitaux en matière de qualité d'air a été effectuée. A partir d'expériences de centres de grands brûlés des hôpitaux de l'AP-HP, le recour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL02/0033
- Localisation : Rennes | Cote : OL02/0034
Article
L'article propose une réflexion plurielle, au travers de trois études de cas, autour du lien entre l'impossible énonciation du refus d'enfant dans la dynamique psychique et symbolique de la grossesse et le sens d'un passage à l'acte meurtrier qu[...]Ouvrage
A partir de 1820, les inspecteurs des enfants assistés prennent en charge la surveillance et le placement des enfants. Durant un siècle, ils seront les promoteurs, les maîtres d'oeuvre et les con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL10/0016
Article
Philippe DAVIAUD, dir. ; et al. ; Jean-Louis LE RUN, dir. ; Françoise SARNY, dir. |Consacrer un dossier aux relations qu'entretiennent les professionnels de l'enfance avec les parents, c'est donc restituer dans leur complexité les enjeux des représentations concurrentielles, ambivalentes, complémentaires, qui déterminent les p[...]Ouvrage
On a recours au placement familial le plus tard possible quand on a tout essayé : travailleuse familiale, AEMO, PMI, centre maternel, thérapie Il est vécu comme un rapt, une sanction par les par[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0079
Article
[BDSP. Notice produite par FNG HfnER0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article s'intéresse aux transmissions entre générations notamment sur le plan des attitudes et des comportements politiques. Observe-t'on des signes de continuité ou[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC gbZatR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il n'y pas une, mais des politiques familiales en Europe. Existera-t-il un jour un politique familiale européenne ? Chaque pays ayant sa propre conception de la fami[...]Mémoire
Sophie BEIGNON-TSEGAYE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 82p. , 2002Le phénomène de la maltraitance institutionnelle n'est pas nouveau. Cependant, notre société assiste à une prise de conscience récente de ce phénomène qui concerne des personnes vulnérables. La p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0093
Article
Le sociologue Gilles SERAPHIN commente le document d'orientation "La réforme de la protection juridique des majeurs", résumé des propositions des services du ministère de la Justice réalisé par l'Union nationale des associations familiales. Selo[...]Mémoire
Carole LAMORILLE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 68p. , 2002Le dispositif de protection des majeurs a été instauré avec la loi du 3 janvier 1968. A son origine, elle consistait à protéger le patrimoine des majeurs dont les facultés mentales étaient défail[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0045
Article
[BDSP. Notice produite par MRPS NeR0xYb7. Diffusion soumise à autorisation]. La méconnaissance des spécificités culturelles et socio-économiques peut constituer un frein à la mise en place de toute action de prévention auprès des jeunes issus de[...]Ouvrage
La recherche biomédicale en France est encadrée par des règles très strictes depuis la fameuse loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1998. Quelles sont les normes générales encadrant la recherche b[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0453
Article
Le 1er septembre 2002, le décret du 15 mars 2002 entrera en vigueur : il réforme la procédure d'assistance éducative afin de garantir le principe contradictoire. Il tend à redonner aux familles la place qui doit être la leur, dans le respect de [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ij2dlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les nombreuses inquiétudes des assistants sociaux à propos de l'utilisation de l'informatique dans le service social ont donné naissance à une double démarche : au s[...]Article
La notion de liberté des patients est incluse dans le concept général de "libertés publiques", alors que la notion de protection des patients évoque non seulement la protection des libertés publiques mais aussi la protection du malade et de ses [...]Mémoire
Gaëtan LETHIEC , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 104p. , 2002La reconnaissance de limportance de la présence des parents dans le cadre du placement a conduit à lémergence dune volonté politique de collaboration entre parents et professionnels de la prot[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX02/0020
Article
H. Beauchesne ; M.C. BEAUCOUSIN ; P. CUYNET ; P. DARDENNE ; J. DAYAN ; N. GIRARDON ; A. MARIAGE ; C. Mestre ; S. Tisseron ; A. Yahyaoui |Définition de l'espace. Si pour être en harmonie avec les moeurs de notre temps, nous interrogeons les sites internet, nous trouvons des milliers de référence espace. Mais pas de référence concernant notre propos psychologique : il s'agit de réf[...]Article
La naissance d'un enfant handicapé n'est pas seulement déroutante pour les parents et les soignants. La fratrie est souvent engagée, malgré elle et souvent très tôt, dans une aventure aux conséquences multiples.Article
L'avocat a un rôle particulier à jouer dans les procédures devant le juge aux affaires familiales. le concept de "défense" y a en effet une définition originale. Le récit de la crise, l'explication du droit en matière familiale, le déroulement d[...]Article
J.C. Lemaire ; O. AVRON ; A. DE MIJOLLA ; et al. |Pour les professionnels qui travaillent avec des couples et des familles dont les membres souffrent ensemble, la question du "Nous" est essentielle. La joie ou la peine qu'éprouve l'un, pour une part variable l'alter ego l'éprouve ou s'en défend[...]Article
Le projet de loi portant création d'un Conseil national d'accès aux origines personnelles, voté en première lecture par l'Assemblée nationale au mois de mai, va être débattu par le Sénat. Il supprimerait la possibilité pour les parents d'abandon[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC wlR0xK5e. Diffusion soumise à autorisation]. Les principes clés de la protection du corps humain - inaliénabilité et inviolabilité-sont posés par le Code civil dès 1804. En revanche, le progrès des sciences et [...]Article
Les accidents industriels majeurs et déversements accidentels de produits chimiques pourraient avoir des conséquences très graves pour la population avoisinante des industries. Au Canada, pas une seule année ne s'est écoulée sans que les autorit[...]Article
Avant d'analyser la place de l'enfant dans le conflit parental, et comment le travail dans un lieu d'accueil et en médiation familiale peut aider les parents à redonner à leur enfant la place qui lui revient, il est utile de rappeler brièvement [...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9sli1R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un très grand nombre de dispositions juridiques se réfère à l'âge. L'analyse que propose cet article ne prétend pas s'appuyer sur leur totalité ; les dispositions qui l'[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG ewNER0xN. Diffusion soumise à autorisation]. La critique de la société industrielle a conduit nombre de chercheurs à idéaliser un âge d'or révolu où les plus âgés auraient eu une place de choix. Ces théories ne rés[...]Article
La différence des sexes préoccupe depuis un bon siècle la médecine - depuis les découvertes des processus intimes de la fécondation et de la reproduction, depuis aussi la mise au jour de l'existence d'un code génétique ainsi que des différences [...]Article
Chapitres du sommaire : 1) La responsabilité sans faute du producteur. 2) Les causes d'exonération de la responsabilité sans faute du producteur.Article
La loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception encadre la pratique de la stérilisation.Article
F. De Singly ; V. CICCHELLI ; M. COURTEILLE ; S. GAVIRIA ; E. MAUNAYE ; P. MOISSET ; RAMOS (E.?.) |Dans ce dossier, l'accent est mis sur l'acquisition de l'autonomie et de l'indépendance du jeune adulte. Schématiquement, l'indépendance, c'est la liberté et les moyens de l'avoir, moyens financiers et moyens physiques ; l'autonomie, c'est la ca[...]Article
"Les sentiments sont très partagés entre la tentation de prolonger la" minorité "de la personne handicapée mentale et son droit au libre arbitre". En peu de mots, lors du Congrès de l'UNAPEI en juin 2000, Régis DEVOLDERE, Président de l'UNAPEI a[...]Article
Le thème de la citoyenneté est à la mode. On en parle, on multiplie les écrits à ce sujet. Aux inquiétudes provoquées par la crise du lien social, de la société salariale et des institutions font écho un renforcement des politiques publiques. La[...]Article
N. LAMOUREUX MAILLET ; P. ANNET ; C. BESKI-CHAFIQ ; A. Bruel ; J. HAYER ; V. LALLEMENT ; C. Leclerc ; J. SERRANO ; M. VAILLANT |A quel prix l'enfant peut-il devenir sujet ? Sujet de droits mais aussi sujet de l'histoire familiale dans laquelle il est supposé prendre place, nom et prénom ? Cette question, désormais un classique du genre, invite pourtant à poser un défi ma[...]Article
A tort ou à raison, la délinquance juvénile est devenue l'un des thèmes politiques et sociaux majeurs de ces dix dernières années. Dans un consensus qui bouleverse le clivage idéologique traditionnel droite-gauche, beaucoup invoquent une crise m[...]Article
Une orientation en famille d'accueil, sans autre indication, constitue l'une des obligations particulières au sens de l'article 375-2 c. civ., dont le juge des enfants peut assortir la remise du mineur au service de l'Aide sociale à l'enfance au[...]Article
En général, les usagers peuvent accéder aux informations recueillies sur eux. Sauf pour les mesures judiciaires sur les mineurs ! C'est une anomalie du droit qui concerne de nombreux enfants et leurs familles. Un rapport récent donne de multiple[...]Article
Diverses mesures sont annoncées pour assurer le développement de la médiation familiale en matière de gestion et de prévention des conflits familiaux.Article
La médiation familiale souffre d'un défaut de reconnaissance. C'est pour y remédier que les pouvoirs publics, convaincus de son utilité dans les conflits familiaux, viennent de prendre quelques mesures, consacrant ainsi un outil qui sort de l'ombre.Article
Notre recherche se situe dans le champ de la filiation adoptive et se propose de mettre en valeur les effets du roman familial élaboré durant l'enfance chez les candidats qui posent un acte d'adoption. Nous nous sommes appuyés sur le cas singuli[...]Article
E. RUDE-ANTOINE, coor. ; J. BARON ; J. COHEN ; P. DEWITTE ; et al. ; C. HOCHART |En faisant le récit de leur vie, des jeunes issus de l'immigration maghrébine et africaine font apparaître toute la complexité de la relation au père en exil. Etant en rupture avec la société d'origine, nombre de ces pères sont dans l'impossibil[...]Article
La loi relative à l'interruption volontaire de grossesse (I.V.G.) et à la contraception adoptée le 30 mai 2001 aménage les règles relatives au consentement parental pour les mineures souhaitant recourir à une I.V.G.Article
L'instauration d'un congé de paternité de deux semaines est la mesure phare annoncée à l'issue de la conférence de la famille du 11 juin. Pour le reste, les orientations détaillées par le Premier ministre tournent autour de la petite enfance et [...]Article
Les nouvelles technologies semblent menacer toujours plus la vie privée. Mais elles permettent aussi de la défendre. Ou quand l'espace privé devient un enjeu commercial.Article
L'objectif de cette proposition de loi est d'assurer l'égalité entre tous les enfants, quelle que soit la situation matrimoniale de leurs parents. Cette proposition de loi s'attache également à r[...]Article
Une transformation notable du paysage familial est à l'oeuvre depuis quelques années, et la loi, peu à peu suit ces évolutions. Le travail social va-t-il devoir s'adapter, et comment ?Article
La proposition de loi relative à l'autorité parentale, dont le but est de conforter les droits et devoirs de chacun des parents à l'égard de l'enfant, de promouvoir l'égalité des père et mère dan[...]Article
Quelles peuvent être les finalités d'une politique familiale aujourd'hui ? Son fondement démographique s'est peu à peu érodé. Mais on peut s'accorder sur le rôle de socialisation que remplit la famille. Dès lors, l'Etat a la charge d'un soutien [...]Article
B. DUBREUIL ; A. BERNAUD ; B. BOBILLOT ; O. BOLLENGIER ; P. Bonjour ; C. COUSERGUE ; G. DEROUAULT ; P. GURTIER ; M. LAPEYRE ; J.P. Laurent ; M. LAVAURE ; B. MARCHE ; V. SINET |Travailler avec les parents, voilà un nouveau mot d'ordre qui vient relayer celui de "l'usager au centre du dispositif" et qui, justement n'est pas sans lien avec la montée en puissance du droit des usagers. Etude des liens qui s'élaborent entre[...]Article
Rapport
Les comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale "pierre angulaire" de la loi du 20 décembre 1988, sont chargés d'émettre un avis sur les protocoles de recherche[...]Article
Avis sur l'avant-projet de révision des lois de bioéthique. Saisine de Monsieur le Premier Ministre.
E.E. BAULIEU ; N. Baumann ; H. CAILLAVET ; J.P. CHANGEUX ; J.F. COLLANGE ; Françoise Héritier ; A. KAHN ; E. LANDAIS ; J. LEONARDELLI ; J.A. LEPESANT ; M. LOIZEAU ; J. MICHAUD ; F. MOISAND ; J. MONTAGUT ; N. QUESTIAUX ; A. VEYRET |La révision des lois de bioéthiques : avis et rapports préparatoires.Article
Des juges débordés, un nombre de procédures judiciaires qui augmente en de multiples domaines (politique, conflits familiaux, responsabilité de médecins ou de fonctionnaires, environnement...), des citoyens qui revendiquent et obtiennent des dro[...]Article
Roger-Michel Medouze ; Monique Abad ; Catherine BEIGNARD ; Marie-Thérèse DALL'O ; Christian DAUMALLE ; et al. ; Sylvie Fauvet ; P.L. FREYDIERE ; B. JACOLIN ; N. MATRAY ; André ROZEL ; TOURNEBISE ; VOLCKMANN |Comment un tel thème peut-il ainsi être mis en avant au sein des HCL, établissement de soin dans lequel l'accueil, la tolérance, l'écoute, la disponibilité, le réconfort sont des valeurs de reconnaissance et de cohésion dans l'activité de soin ?[...]Article
Jean-Louis Gillet, introd. ; Sadek Beloucif, rapp. ; Gérard Bréart ; Jean-Pierre Cléro ; Marie-Hélène MOUNEYRAT ; Bernard PROUST ; Nicole QUESTIAUX ; Didier Sicard ; Journée régionale d'éthique à Rouen. (17/03/2000; Rouen. FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSLR o5R0xkaU. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article relate la journée régionale d'éthique organisée par le CCNE, le Centre hospitalier universitaire des hôpitaux de Rouen, la Cour d'appel de Rouen et la Vill[...]Article
Cette loi consacre, pour l'essentiel, la solution de la jurisprudence. L'innovation la plus importante est l'interdiction d'adopter un enfant dont la loi personnelle prohibe l'adoption sauf s'il est né et réside en France.Article
Les hypothèses de responsabilité du tuteur tendent à se multiplier, tant dans la sphère personnelle que dans la sphère patrimoniale. Il est dès lors inévitable que les victimes, et les tuteurs eux-mêmes, recherchent des partages de cette respons[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES j28R0xEM. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article souligne combien les couvertures du risque de dépendance sont différentes selon les pays. Les besoins liés à la dépendance relèvent de la protection socia[...]Article
Selon une récente étude, l'Insee recensait 1,6 million de ménages pauvres en 1997, soit 4,2 millions de personnes de plus de 15 ans, vivant en dessous du seuil de pauvreté. Pour autant, "les familles pauvres ne sont pas de pauvres familles" a te[...]Article
Mme Marylise Lebranchu ministre de la justice, a annoncé une réforme de la procédure d'assistance éducative avec un renforcement des moyens d'information et de défense des familles.Article
Article
Article
GILLET . (.) / introd. ; Gérard Bréart ; Jean-Pierre Cléro ; Marie-Hélène MOUNEYRAT ; La Journée du comité national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé. (17/03/2000) |Nous ne pourrons pas définir l'éthique. Nous savons seulement qu'elle est cette démarche de l'esprit qui cherche à asseoir sur des valeurs humaines, au milieu des incertitudes de notre condition, les actions que nous dicte le progrès présumé de [...]Article
Irène Théry ; Cécile BARRAUD ; Jean-L COHEN ; Caroline ELIACHEFF ; Jean-Claude ESLIN ; et al. ; Agnès FINE ; Maurice Godelier ; Françoise Héritier ; Jane Lewis ; Marc-Olivier Padis ; Sylvie STEINBERG ; Constanza TOBIO |L'un et l'autre sexe : l'un avec l'autre, l'un sans l'autre ? En quoi leur relation consiste-t-elle au juste ? Faut-il penser le sexe de l'un et de l'autre, un sexe et son autre ou, au pluriel, l'un et l'autre sexes ? Cette construction binaire,[...]Article
Article
Si l'on dissocie parentalité et filiation, si l'on reconnaît qu'un enfant peut avoir soit simultanément, soit successivement dans sa vie plusieurs adultes exerçant des fonctions parentales, des questions juridiques inédites se poseront toujours [...]Article
L'actualité sociale et politique des années quatre-vingt-dix a vu se développer le thème de la "démission parentale" face à la délinquance juvénile. Ce second article (voir Recherches et Prévisions, 2000, n°61) vise à clarifier le rôle de la fam[...]Article
Alexandra DURR ; Tecia CAPECCHI ; Josué FEINGOLD ; Marcela GARGUILO ; Isabelle LAGROUA ; Khadija LALHOU |Le diagnostic présymptomatique concerne des maladies de révélation tardive, dans lesquelles seule l'analyse moléculaire permet de déterminer avec certitude si une personne à risque, mais encore asymptomatique, est porteuse de l'anomalie génétiqu[...]Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Pour concilier les traditions africaines et la loi française. Des psychologues originaires d'Afrique et des travailleurs sociaux ont créé un lieu où les pères africains apprennent comment exe[...]Article
Parlons de bioéthique, même si le mot suscite les doutes de la plus éminente doctrine juridique. Notre curiosité nous rassemble autour de ce terme, au moins consacré par l'usage, sinon par les modes couvrant d'obsolensce l'éthique, la déontologi[...]Article
"De droit en matière de filiation", l'expertise biologique devient la reine des preuves. Ce droit à la vérité s'inscrit dans le long cortège des "droits à" découverts par la jurisprudence. Pourtant, les conséquences induites par cette intrusion [...]Ouvrage
Depuis 1975, Louis Pluton défend l'idée que : - d'une part, il n'y a pas de raison de soigner les personnes âgées dans un circuit spécial, sauf si c'est pour tenir compte d'une vulnérabilité psyc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4573
Article
Vainement est-il reproché à une cour d'appel d'avoir interdit à une mère de mettre ses enfants en contact avec des membres du mouvement raëlien, sur le fondement des art. 8,1°, 9,10 et 11 Conv. EDH, ces articles autorisant des limitations permet[...]Ouvrage
La population "judiciairement protégé" représente près d'1 % de la population française (personnes bénéficiant d'une tutelle, d'une curatelle, d'une tutelle aux prestations sociales). Au-delà d'u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0239
Ouvrage
Cette 15ème édition contient la nouvelle codification de la partie Législative, publiée en juin 2000, et les parties Réglementaire et Décrets du Code de la santé publique, avec annotations de jur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1293
Ouvrage
Notre corps nous limite, dans l'espace comme dans le temps. Reconnaître que nous sommes des corps, c'est déchoir. (...) Les choses matérielles, "corporelles" comme l'on dit si bien n'intègrent pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0073
Article
Le mineur est aux yeux de la loi un "incapable". L'adolescent mineur n'échappe pas à cette règle. Or il existe un décalage entre "minorité" et "adolescence". La minorité est définie par une limite chronologique dont résulte, à 18 ans révolus, le[...]Article
Dans la vie privée comme dans l'espace social, les identités et les rôles masculins connaissent d'importantes transformations : déclin de l'autorité et du paterfamilias tout-puissant, décote de l'image du viril-macho, nouveau partage des sexes d[...]Article
En reconnaissant que le droit à réparation d'un dommage quelconque se transmet aux héritiers de la victime décédée, même en l'absence d'action introduite de son vivant par celle-ci, le Conseil d'Etat opère un revirement de jurisprudence et rejoi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 98R0xdzN. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'ils se trouvent au sein des mouvements de jeunesse, dans des structures de loisir, dans des lieux éducatifs d'accueil ou de garde, les enfants sont pris en charge[...]Article
A qui incombe la responsabilité civile et pénale lorsque l'enfant est confié ? Cette première question est en fait précédée d'une autre : que devient dans ce cas l'autorité parentale ? L'analyse des textes et de la jurisprudence montrent qu'une [...]Article
Souvent, dès la naissance, l'enfant est "confié" à des professionnels. La coproduction éducative se vit-elle en termes de complémentarité ou de rivalité, ou encore de méfiance et de culpabilité ? Qu'est-ce que l'éducation ? Un fil tendu entre pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC brmLtR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les familles dites "recomposées" sont-elles le lieu d'un nouveau style éducatif où tous les adultes, père et mère, beau-père et belle-mère, contribueraient harmonieu[...]Article
L'existence au monde, la vie elle-même dans sa biologie sont des cascades de violences : naître, vivre, jouir, mourir, sans savoir ni le jour ni l'heure, mais le savoir. Pour nous, Européens du 21e siècle, le temps et l'espace sont bouleversés p[...]Article
Réflexion menée autour de l'arrivée d'un enfant handicapé dans une famille et de son inscription dans le lien social. Ce texte est repris d'une recherche menée à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), 1998, sous le titre "Je ne [...]Ouvrage
Non, ce n'est pas "l'invention" de la famille nucléaire qui fait l'originalité et donne sa physionomie à la civilisation européenne. La vraie rupture se situe plutôt dans l'institution du mariage[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0181
Article
M. de Montalembert ; C. ATTALI-MAROT ; N. BELKIS ; B. Bouquet ; C. Bulot ; F. COATMELLEC ; H. COLOMBANI ; C. DECAUX ; J. DELLES ; P. GUYOTOT ; X. LIONET ; M.C. MICHAUD ; E. MURCIER ; B. RIBES ; M. SASSIER ; L. SOUCHAL ; A. VOGELWEITH |Ce numéro a été divisé en trois partie : La première partie donne un aperçu global du projet politique sous-jacent à la récente création de ces "Réseaux". Suivent des témoignages concernant la manière dont ce projet a été perçu et assumé par des[...]Article
J. Lemaire ; P. CUYNET ; B. DECORET ; M.C. Mietkiewicz ; M. MONTHEIL ; B. Schneider ; A. THEVENOT |Le divorce n'est plus ce qu'il était. Non seulement sur le plan juridique du fait de sa facilitation légale, non seulement sur le plan sociologique du fait de sa grande fréquence, mais non plus sur le plan psychologique, le divorce n'est plus ce[...]Article
Si autrefois, la procréation ne se concevait que naturelle, depuis de nombreuses années, les traitements apportés aux couples infertiles, par le biais de l'aide médicale à la procréation, ont quelque peu bouleversé certaines notions de filiation[...]Ouvrage
Pourquoi certaines femmes viennent-elles accoucher à l'hôpital, anonymement, pour que leur enfant soit ensuite adopté par d'autres ? Est-ce vraiment un "abandon" ? Il fallait donner la parole à c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC70/0043
Mémoire
Gurvan LE QUINQUIS , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social et Médico Social Public , 55p. , 2001La gestion des mesures de protection juridique au sein de deux maisons de retraite est parfois source d'insatisfaction. Alors que les établissements se sont engagés dans une démarche d'améliorati[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX01/0017
Article
Cet article traite des problèmes liés à la coordination de l'action publique dans des environnements complexes et fragmentés, à l'exemple de la politique de la drogue dans les principales agglomérations suisses. Deux lignes de conflit principale[...]Ouvrage
Quelle est la nouvelle législation de l'adoption ? Quelles sont les procédures à suivre pour adopter un enfant ? Quels sont les pièges de la réglementation ? Peut-on adopter un enfant dans tous l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC70/0053
Ouvrage
Sait-on aujourd'hui ce qui définit une famille ! Au-delà de la diversitBe des modèles et des situations (familles monoparentales, recomposées, PACS...), existe-t-il des critères qui fondent son e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0174
Article
Les lois de 1964 et 1968 et, dans une moindre mesure, la tutelle aux prestations sociales, constituent un régime civil globalement complet et solide, applicable au grand âge sans lui être spécifique. Mais sur les trois questions de la protection[...]Mémoire
Sabine GRISELLE-SCHMITT , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 48p. , 2001L'observation de l'évolution démographique de la société met en exergue la part grandissante des personnes âgées. Les nouvelles longévités des aînés ont des conséquences économiques et sociales i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF01/0045
Article
Yves Samson, coor. ; Girard RONY |A l'instar d'autres services publics, mais à un degré moindre, l'hôpital public doit faire face à la montée de comportements incivils, voire violents. Or, le gestionnaire hospitalier, comme tout responsable, se doit de garantir de tout danger le[...]Ouvrage
Il n'est pas très difficile de parler de parents et donc de parenté, quand on est juriste : la notion relève incontestablement du droit. Il en va différemment de la parentalité. En effet, ce term[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0177
Article
Nicole Garret-Gloanec ; S. BOUYER ; Claude de Tychey ; P. Delion ; M. KOHN ; A. Le Nestour ; M. LIBERT ; D. MARCELLI ; C. NAVELET ; L. ROUBAUD ; A.L. SIMONNOT ; I. VITRY |La périnatalité est un investissement d'avenir car elle a su éviter la butée de l'extériorisation thérapeutique comme cataplasme des facteurs de risque. La recherche de tels critères aurait pour réponse : surveillance, efficacité, transaction et[...]Article
Il apparait que la pratique de réseau en psychiatrie périnatale peut être théorisée et permet la mise en évidence et l'analyse des dysfonctionnements entre professionnels de santé. On constate que l'accompagnement thérapeutique en pré et post-na[...]Mémoire
La revendication collective d'un droit à la participation des usagers s'accompagne d'exigences individuelles toujours plus fortes de la part des patients et des familles, qui empruntent préférent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA01/0006
Article
Pour ce premier dossier de l'année 2001, les auteurs ont regroupés quatre articles qui, en s'appuyant chacun sur la description d'un cas clinique, viennent alimenter nos réflexions sur les questions qui se posent, à l'aube du XXIe siècle, au suj[...]Mémoire
Isabelle DONNIO , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Personne Agée , 81p. , 2001Depuis le milieu des années 90, et sous l'impulsion du Professeur Hugonot, la question des maltraitances et des personnes âgées a commencé à interroger les professionnels de la gérontologie. Puis[...]Ouvrage
L'école se révèle souvent efficace à apporter de nouvelles connaissances aux enfants autochtones soutenus par leurs parents. Elle l'est beaucoup moins dans la transmission des savoirs aux enfants[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0199
Article
1 125 000 majeurs protégés en 2010, cet effectif inquiétant résulte de projections réalisées dans le cadre d'un rapport. L'étude démographique réalisée, et, en particulier, les différentes projections établies à plus ou moins long terme ont perm[...]Article
M. MUNOZ PEREZ ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI |Brève analyse de l'UNAPEI de l'étude de l'INED de mars 2000 qui évalue à 1.125.000 le nombre de majeurs protégés en 2010.Ouvrage
Traditionnellement, l'étude des incapacités se résume à une distinction entre les régimes de protection du mineur et du majeur, en droit civil. Il s'agit d'une approche principalement patrimonial[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0940
Article
Florence LIVINEC ; Alain LETOURMY ; Jean-François Ravaud ; Institut national de la statistique et des études économiques -INSEE-, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques -DREES-. Handicaps-Incapacités-Dépendance : premiers travaux d'exploitation de l'enquête HID. Colloque scient |L'enquête HID permet également de comparer et de définir les personnes handicapées en institution sous protection juridique. Après avoir rappelé quelques notions concernant ce terme, les auteurs décrivent quelques données de cadrage et comparent[...]Article
Alors que le Parlement discute le projet de loi sur l'allocation personnalisée d'autonomie, l'Association nationale des assistants de service social -ANAS- plaide pour reconnaître l'accompagnement social comme garant et promoteur de l'autonomie [...]Article
C. VAN EERDEWEGH, éd. |[BDSP. Notice produite par FNG mR0xWFaB. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article donne une définition de la vulnérabilité dans le cas des vieillards. Les auteurs s'interrogent ensuite pour savoir vis à vis de quoi un vieillard est vulnéra[...]Ouvrage
Assurer une véritable régulation éthique de l'expérimentation sur les êtres humains constitue un défi permanent auquel sont confrontés les décideurs partout dans le monde. Les fondements philosop[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB10/0052
Article
Présentée comme l'un des chantiers majeurs du gouvernement pour 2000, la loi de solidarité et de renouvellement urbains a l'ambition d'allier dans une même approche les questions d'urbanisme, de transport et de logement. Cette deuxième et derniè[...]Article
Un avant-projet de loi portant création d'un Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, présenté à la presse le 14 décembre 2000, devrait être soumis au Conseil des ministres, le 17 janvier 2001.Article
Tout médecin peut être confronté à un malade présentant une pathologie psychiatrique qui le prive de son libre arbitre et de sa capacité à consentir à des soins : dépression sévère avec idées de suicide, accès délirants aigus, décompensations ps[...]Article
P. Mormiche ; N. BREITENBACH ; François Chapireau ; P. Denormandie ; P. Gauthier ; G. Laroque ; P. LEGRAND ; J.C. Monfort ; A. Villez |[BDSP. Notice produite par FNG rER0xm7x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier reprend sous la forme d'une synthèse les interventions présentées lors des journées nationales du C.C.A.H. les 18 et 19 avril 2000 portant sur les personnes h[...]Article
Nous achevons la présentation de ce dispositif, commencée dans notre numéro 2188 du 10 novembre, en présentant plus particulièrement le montant et le versement de l'allocation de soutien familial ainsi que son régime juridique.Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1082
Article
La transaction est une voie possible pour régler un litige à l'amiable, y compris de la part de personnes publiques. Elle peut se révéler extrêmement utile, dans de nombreux cas. L'essentiel : La transaction est une procédure prévue par le Code [...]Article
L'auteur rend compte des idées principales du livre d'Amartya Sen. Ainsi souligne-t-il : - La liberté est une valeur universelle, non l'apanage des seuls peuples occidentaux, un facteur de développement et non un sous-produit aléatoire de celui-[...]Article
Dans ce chapitre les sujets suivants sont développés : Théories et concepts relatifs à la famille : Les structures familiales des pays en développement. La démographie de la famille est un domaine qui tend à se développer en raison de l'intérêt [...]Article
Le 18 mai 2000, le rapport FAVARD a été rendu public. Issu d'une large concertation et nourri des réflexions de personnalités compétentes en matière de protection des majeurs, le rapport définitif du groupe de travail est un document abouti, abo[...]Article
L'adoption est une institution destinée à créer un lien fictif de filiation entre deux personnes. En ce sens elle s'oppose aux filiations reposant sur la vérité biologique que sont la filiation légitime et la filiation naturelle. La première est[...]Article
Nadine Lefaucheur, réal. ; M.S. DUPONT-BOUCHAT ; et al. ; G. HENAFF ; Jane Jenson ; Frédéric Lesemann, réal. ; Patricia Loncle, réal. ; S. MENARD ; F.R. Ouellette ; M. PETITCLERC ; K. SCHEIWE ; V. STRIMELLE ; Pascale VIELLE, réal. |La question de l'enfance, de sa protection et de ses droits est plus que jamais au coeur du débat politique et des changements culturels à l'oeuvre dans la société. Plusieurs articles de cette livraison évoquent les déplacements des points de te[...]Article
Article
Articles du dossier : - La sécurité civile - La prévention des risques - La départementalisation des services d'incendie et de secours : une réforme positive mais incomplète - Services d'incendie et de secours : position de l'Assemblée des dépar[...]Article
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GwNR0xMu. Diffusion soumise à autorisation]. Pour tenter d'apporter un éclairage sur les causes de l'échec scolaire chez les enfants de migrants, l'auteur avance l'hypothèse que les troubles de la filiation sus[...]Article
Dans cet article, cinq chapitres sont développés : concilier vie familiale et vie professionnelle ; travail des femmes ; aides au logement ; soutenir les parents vers une responsabilité parentale partagée ; adapter le droit aux évolutions de la [...]Article
La consultation préalable à la réforme du droit de la famille, engagée en 1998 par Elisabeth Guigou, arrive à son terme. Alors que les réflexions sur la filiation ont beaucoup avancé, les blocages persistent sur le divorce et l'accouchement sous[...]Article
Mme Martine Aubry, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a présente au Conseil des ministres du 24 mai 2000, un projet de loi de modernisation sociale, héritier des lois portant diverses mesures d'ordre social. Outre des dispositions concern[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4N1b6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule met l'accent sur le droit et la personne âgée. Au travers de nombreux exemples (droit du bail, transmission du patrimoine, relations grands-parents et petit[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG dPPR0xB2. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine la place des personnes âgées dans la procédure civile et pénale belge. Il constate l'absence de considération spécifique et pratique de la personne â[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 4PR0xnmI. Diffusion soumise à autorisation]. Le sort que notre société réserve à ses aînées est profondement injuste et s'apparente à une véritable violence sociale qui prive les personnes âgées en perte de leur au[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG j5R0xjH8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente la loi du 3 janvier 1968 instituant les trois régimes de protection (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle). Il examine la construction de cet[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG rR0xj72a. Diffusion soumise à autorisation]. Un rapport d'inspection concernant les mesures de protection des majeurs, commun à plusieurs ministères, a émis de nombreuses critiques sur le fonctionnement et l'effica[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG vR0xZgsU. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine les différents dispositifs juridiques disponibles pour faire valoir la place accrue que les grands-parents jouent dans l'éducation de leurs petits-en[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9UGR0x43. Diffusion soumise à autorisation]. Préparer sa succession est une démarche difficile et c'est souvent hiérarchiser des objectifs parfois contradictoires. Il faut alors trouver compte tenu de la loi, tant [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG UnKR0xXN. Diffusion soumise à autorisation]. Une manière simple d'exaucer le voeu de la majorité des personnes âgées, à savoir vieillir dans leur maison, est d'aménager le droit des baux de manière à rendre plus di[...]Article
Agnès Louis-Pécha nous livre ici un point juridique précis et précieux sur le lien de filiation. L'auteur expose les différents cas de figure, dépliant ce qui noue la filiation et aussi la dénoue. Au croisement du biologique, du juridique et de [...]Article
Peut-on parler de maltraitance en associant les enfants, les femmes, les personnes âgées ou handicapées ? Sans doute puisqu'il s'agit dans tous les cas de personnes vulnérables au sens de la loi. Mais avant d'en examiner les formes particulières[...]Article
Définir précisément ce que recouvrent les notions de violences et maltraitances permet d'appréhender l'importance du problème mais aussi en terme de prévention d'en évaluer les risques. Cela conduit aussi à réfléchir à ce qu'est la bientraitance[...]Article
Le malaise lié à la maltraitance envers les personnes âgées vient, entre autres, du refus de la société de voir l'homme vieillir, s'approcher inexorablement de la mort, sans que rien ne puisse "interdire" la mortalité. L'expérience des centres d[...]Article
S'il arrive que des violences au sein d'institutions soient révélées, elles restent mal connues. L'organisation, le mode de fonctionnement et un contrôle de la qualité de la prise en charge peuvent garantir la protection des usagers. la question[...]Article
Même si la question du soutien de la parenté aux chômeurs n'est pas un champ de recherche autonome et défini stricto sensu, les nombreuses études sur les aides familiales permettent de mesurer l'ampleur et le rôle de ce type de solidarités face [...]Article
Trente ans après les lois du 18 octobre 1966 et du 3 janvier 1968 qui ont institué le dispositif de tutelle des majeurs au sens large - tutelle aux prestations sociales adultes, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle - le consensus existe sur[...]Ouvrage
Ce code est à jour des réformes sociales qui sont au coeur des grands problèmes de santé publique (bioéthique, responsabilité médicale, aide médicale liée à la CMU, sécurité sanitaire, toxicovigi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1294
Article
L'utilisation des tests génétiques dans le domaine de l'emploi n'est pas effective en France alors qu'elle concerne déjà une partie des salariés à l'embauche aux Etats-Unis, mais elle suscite bien des tentations en Europe depuis l'arrivée d'un c[...]Article
Article
Article
Le nombre d'enfants qui resteront "naturels" est appelé à augmenter considérablement : 150 000 dans la génération 1994, soit un cinquième de tous les enfants nés cette année-là. L'augmentation considérable du nombre d'enfants nés hors mariage de[...]Article
Article
Article
Moins utilisés que prévu, les tests génétiques font l'objet d'un débat confus. La question de savoir ce qui les distingue d'autres tests médicaux n'est pas tranchée, et ne peut pas l'être. La confusion est entretenue par le fait que tant les pro[...]Article
Article
Catherine PARADEISE ; Laure AMAR ; Michel Arliaud ; Renaud Crespin ; Sébastien DALGALARRONDO ; et al. ; Bernard KAHANE ; Pierre Lascoumes ; Alain LOTOURMY ; Etienne Minvielle ; Jean-Claude Moisdon ; Magali Robelet ; Michel Setbon |Dans ce dossier les articles suivants sont développés : les politiques de santé en Europe (une vue d'ensemble), quel est la valeur de ton point ISA ? Nouveaux outils de gestion et de régulation dans le système hospitalier français, la qualité de[...]Article
Introduction au dossier par Catherine Paradeise.Article
S'appuyant sur une recherche-intervention menée depuis 1983 en accompagnement du projet "Programme médicalisé des systèmes d'informations" (PMSI), visant à rééquilibrer l'allocation de ressources entre établissements publics hospitaliers, l'aute[...]Article
Article
La réforme des tutelles, espérée de longue date par l'ensemble des acteurs, devrait intervenir cette année. Nombreuses sont, en effet, les lacunes du système : un nombre de mesures qui explose, des libertés individuelles parfois négligées, un fi[...]Article
Bulletin : Article
UNAPEI - Tutelle infos, Les cahiers de l'UNAPEI, Journées protection juridique des majeurs des 3 et 4 mars 2000 : perspectives pour le XXIème siècle
Bernadette Wahl ; Monique BARAT ; Patrick BERTHO ; Roland Cecchi-Tenerini ; Véronique COVIN-LEROUX ; Patrick Gohet ; Gérard JOINNEAUX ; M. LOUBET ; Henri Noguès ; François RICHIR ; Bernadette SENANT ; Henri-Jacques Stiker ; UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI. Journées , 2000Journées centrées sur les thèmes de la dignité de la personne, de la qualité et de la formation, d'approfondissement dans le cadre de la prochaine réforme de la loi du 3 janvier 1968 et du financement des services de tutelle. H.J. STIKER a dress[...]Article
L'adoption plénière, l'adoption simple et l'adoption internationale, les droits sociaux des familles adoptantes (allocation d'éducation spéciale, p. 95).Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC kOMR0xVg. Diffusion soumise à autorisation]. Etre majeur à dix-huit ans, responsable de ses actes et, néanmoins, considéré comme à charge jusqu'à vingt ans (voire vingt-et-un ans, dans la législation des presta[...]Ouvrage
Ce livre présente de façon claire toutes les circonstances cliniques de base, acquises jusqu'à ces dernières années, concernant les enfants qui ont eu à vivre des carences, des séparations, des p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3054
Mémoire
Jean-Jacques LABORIE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 87p. , 2000Après avoir situé l'association dans le cadre législatif et historique que lui confère son originalité, nous examinons les réorientations de l'intervention tutélaire dans l'accompagnement de la p[...]Mémoire
Eric LESOUEF , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Personne en Difficulté Sociale , 120p. , 2000En raison des mutations économiques et sociales récentes, le dispositif de protection juridique des majeurs est de plus en plus sollicité pour répondre au besoin d'aide de personnes en situation [...]Article
Denise CROUZAL ; Rachid BENENGADI ; Vincent Caradec ; Elian Djaoui ; Bernard Ennuyer ; Jacqueline Maslowski ; Dominique Picard ; Gilles VERBUNT ; Journée d'Etudes organisée par l'IFRAD le 11 juin 1998. (11/06/1998) |Selon le célèbre politologue américain Samuel Huntington dont l'article publié en 1993 "the clash of civilisation", a fait grand bruit, l'avenir sera marqué par le choc des civilisations, la guerre des cultures. Cet auteur qui distingue sept à h[...]Article
M. Mercier ; S. BASCHMES ; B. CAUDRON ; Serge Dalla Piazza ; J. DARMOISE ; T. DE THIBAULT ; M. DEROUAUX ; et al. ; M. FARINELLE ; D. GILSON ; M.L. HABRAN ; F. JENNEQUIN ; J.L. Lambert ; C. Masson ; F. MENESTRET ; C. MERLIN ; N. RIGAUX |Parce qu'il est universel, le vieillissement nous concerne tous. Parce qu'il est différentiel, son retentissement risque d'être plus fort chez les personnes les plus fragiles. Le vieillissement de la personne handicapée mentale interpelle la per[...]Article
Dans ce dossier les articles suivants sont développés : serons-nous des pères Australiens ? penser la filiation, la filiation en France (les nouvelles données du problème) et le secret des origines.Article
Formule de rhétorique ou réalité inédite ? Où situer le droit aux droits et quel sens donner à ce nouveau discours ? Face à un constat d'impuissance à intégrer les exclus par les droits civiques, économiques et sociaux, le droit au droit plaide [...]Ouvrage
Les données génétiques n'ont de prise dans l'analyse juridique que sous l'angle des deux pouvoirs qu'elles renferment : le pouvoir d'individualisation et le pouvoir de prédiction. Les données gén[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0069
Article
R. Scelles ; S. Angel ; J. BORDET ; A. DE BUTLER ; F. DOUVILLE ; P. HACHET ; F. Houssier ; F. Marty ; A. POITTEVIN ; C. SAVINAUD |La journée d'étude organisée par l'Association pour la recherche en psychologie clinique et en psychopathologie à Tours en juin 1999 avait pour thème la problématique fraternelle. Elle a rappelé que, si la différenciation des sexes et des généra[...]Mémoire
Gilles Dupont , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 73p. , 2000L'année 1999 aura été la première année effective d'évaluation par les DRASS de la mise en oeuvre locale des conventions d'objectifs et de gestion des branches famille et maladie, signées entre l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF00/0049