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La Fondation Médéric Alzheimer avait observé, en analysant les résultats de deux de ses enquêtes, qu’une proportion importante de personnes atteintes de troubles cognitifs faisait l’objet d’une mesure de tutelle ou de curatelle : entre 10 et 2[...]Article
L’autonomie semble aujourd’hui érigée comme un idéal performant à atteindre, une forme de liberté suprême, garante sinon de bonheur, de la joie de ne dépendre de personne. Dans les politiques sociales, l’autonomie a pareillement été comme une ré[...]Article
Au travers de l'objectif louable de protection et de promotion des droits des personnes handicapées, se dessine une interprétation orientée de la Convention des Nations Unies pour mettre en avant une autonomie à tout crin dans le but de remettre[...]Article
La loi du 5 mars 2007, réformant la protection juridique des majeurs a profondément changé le statut de la personne protégée. Désormais, le droit à l’autonomie est un droit qu’elle peut faire valoir. Evolution majeure pour la personne, ce boulev[...]Article
La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant a pour finalité de sécuriser le parcours de l'enfant et d'adapter son statut à ses besoins. Cela étant, elle contient aussi quelques dispositions plus spécifiques en matière d'enfance m[...]Article
Par une décision rendue le 9 mars 2016, la cour d'appel de Paris apporte deux précisions intéressantes sur le régime du consentement à l'acte sexuel des personnes âgées atteintes de troubles mentaux et placées sous un régime de tutelle. D'une pa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nGBsR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article revient sur le concept de dignité de la personne humaine et sur la définition du harcèlement moral et physique, au sens juridique et en prenant appui sur[...]Article
Améliorer la gouvernance de la protection de l'enfance, sécuriser le parcours des enfants pris en charge et adapter le statut de l'enfant placé sur le long terme : tels sont les trois axes principaux de la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative[...]Article
En droit, le mineur est frappé d'une incapacité générale d'exercice. Les actes relatifs à sa personne ou ses biens sont en principe accomplis par ses père et mère, en tant que représentants légaux, titulaires de l'autorité parentale. Il en va ai[...]Article
Si aucun titre ou chapitre de la loi de santé n'est spécialement consacré à l'usager, l'idée d'une amélioration de sa prise en charge et d'un renforcement de ses droits innerve tout le texte. La loi contient ainsi des dispositions relatives à l'[...]Article
Depuis le 26 février 2016, l'habilitation judiciaire familiale -dispositif alternatif aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs et au formalisme moins lourd- permet à un ou des proches d'une personne hors d'état de manifest[...]Article
Comment les théories de l’information peuvent être applicables aux êtres humains ? Comment informer les mineurs ? Comment informer les patients atteints de troubles cognitifs ? Comment les courriers adressés par les patients ou leur famille perm[...]Article
Les mesures d’accompagnement social personnalisé (MASP) s’adressent à « toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources ». Le dépa[...]Article
Promouvoir l'autonomie et les libertés individuelles des personnes vulnérables tout en leur assurant la protection requise par leur état ou leur situation, telle est l'équation complexe à laquelle les acteurs de l'accompagnement tutélaire sont c[...]Article
La réforme du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance contient des dispositions nombreuses qui ont fait l'objet de désaccords profonds entre les deux chambres parlementaires. Des tensions très fortes sont apparues entre d'une part, la[...]Article
Dans ce dossier, analyse de l'impact de loi sur le vieillissement sur les établissements médico-sociaux, notamment les EHPAD : quelles sont les nouvelles contraintes? les prestations minimales d'hébergement? quels changements concernant l'aide à[...]Article
Le médecin est en première ligne pour déceler une situation de maltraitance (violence, abus financier, discrimination...) chez les personnes âgées ou handicapées. Mais, il est peu ou non formé au dépistage des maltraitances et son action comport[...]Article
Complétant les mesures traditionnelles de protection juridique, un nouveau dispositif d'habilitation familiale permet au proche d'un majeur hors d'état de manifester sa volonté d'agir en son nom. Le juge peut l'autoriser à accomplir des actes po[...]Article
Au menu de ce texte, notamment : réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, création d'une conférence départementale des financeurs de la prévention de perte d'autonomie, renforcement des droits des personnes âgées résidant en[...]Article
Les données de santé sont considérées, en raison de leur nature, comme des données sensibles dont la protection doit être renforcée afin de protéger au mieux le droit au respect de la vie privée et familiale des individus. Reste que la question [...]Article
Trois grands chapitres au sommaire de ce numéro spécial : - Exercice officinal et nouvelles pratiques ; - Quelques éclairages étrangers et européens ; - Les innovations thérapeutiques et leurs conséquences.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC C7lR0xr7. Diffusion soumise à autorisation]. Dès lors qu'il existe un doute sur le lien de causalité entre la faute et le dommage corporel, caractérisé par la notion de perte de chance, la condamnation pénale e[...]Rapport
Selon la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), en moyenne, plus de 200000 femmes se déclarent cha[...]Article
Créé par la loi du 22 janvier 2002 pour faciliter les démarches des personnes nées sous le secret, le Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) s'appuie sur un réseau de correspondants départementaux. Ces professionnels de [...]Rapport
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, conformément aux missions qui lui ont été confiées par la loi du 12 juillet 1999, a souhaité faire [...]Article
Très attendue, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) comporte une kyrielle de dispositions impactant les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). De nouvelles obligations le[...]Article
Véronique Baudet-Caille ; Sybilline Chassat-Philippe ; Véronique De La Touanne ; Sorithi Sa ; Arnaud Vinsonneau |Fruit d'un parcours parlementaire pour le moins chaotique, marqué notamment par d'importantes dissensions concernant la gouvernance des politiques dédiées à la perte d'autonomie, la loi du 28 décembre 2015 "relative à l'adaptation de la société [...]Article
Le don d’ovocytes est une technique d’assistance médicale à la procréation dont peuvent parfois bénéficier des femmes qui souhaitent ne pas prendre le risque de transmettre une maladie génétique. Aucune étude ne s’étant spécifiquement intéressée[...]Ouvrage
, 201p. 2016/12Comment évaluer la dépendance ? De quelles aides et de quelle protection une personne âgée dépendante peut-elle bénéficier ? Les enfants sont-ils solidairement tenus des dépenses ? Maintien à dom[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4094
Ouvrage
Les évolutions légales dans le champ de l’action médico-sociale et du handicap ont modifié les relations usagers-familles-établissements en réaffirmant la place de la personne en situation de han[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0173
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0173
Mémoire
Le Contrat d'Objectifs et de Moyens (CPOM) a été créé par la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Quinze ans après sa création, peu d'ESSMS ont intégré ce pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0010
Ouvrage
La question du corps dans la formation des soignants est abordée à travers une approche anthropologique et sociologique des soins dans la société occidentale, des témoignages d'étudiants et de pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TD00/0194
Ouvrage
Au cœur d'une société de plus en plus individualiste, les personnes en situation de handicap vivent les mêmes réalités que les autres : elles cherchent l'amour, font leurs expériences, souhaitent[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ20/0289
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0289
Ouvrage
La protection de l'enfance, en ce début de XXIe siècle, est marquée par une régression majeure. L'évaluation du témoignage des enfants victimes de maltraitance conclut de plus en plus souvent au [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0244
Ouvrage
Emprunté au domaine de la philosophie morale, la dignité a fait l’objet d’une inscription dans les textes juridiques, notamment internationaux, à la suite de la Shoah. Ainsi, aujourd’hui, le prin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0216
Ouvrage
Depuis la fin des années 1990 on assiste à l'arrivée d'un nombre de plus en plus élevé d'enfants isolés étrangers sur le territoire français. Ils viennent seuls, de tous les continents, et person[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FG00/0281
Article
Catherine Taglione, coor. ; Martine Guigon ; Nadine Parenty ; et al. |Recherché, assumé ou redouté par l’individu, le risque est l’un des moteurs de la vie. Pour le professionnel, dans l’exercice de sa mission, le risque renvoie cependant pour l’essentiel à la crainte largement partagée d’être exposé à l’engagemen[...]Ouvrage
Un besoin d’intérêt général est un besoin potentiellement de tous, dont la satis faction nous importe tous. Il implique la globalité de ceux qu’il concerne. Si en matière d’intérêt général, le pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0528
Ouvrage
Votée à l'unanimité, la loi du 22 avril 2005 (Loi Leonetti) a été révisée par la loi du 2 février 2016. Eprouvée par des drames individuels très médiatisés, la législation française sur la fin de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FE00/0114
Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 33p. , 2016/03Les recommandations s’adressent aux professionnels du secteur de l’inclusion sociale notamment : les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ; les centres d’accueil pour demandeurs[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES 8R0xJ9C9. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport décrit le développement de la santé électronique (cybersanté) dans la Région européenne de l'OMS en 2016, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE51/0018
Article
Quelles obligations pèsent sur l'État, et accessoirement sur la commune propriétaire du terrain, en référé-liberté, lorsque les autorités publiques ont pris l'initiative de créer ou de laisser s'installer un camp de migrants ? Telle était la que[...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement aménage et modifie un certain nombre de dispositions relatives à la protection juridique des majeurs : extension du DIPM à l'ensemble des mandataires judiciaires, sécurisation du cad[...]Ouvrage
Associer mort et droit de la santé peut sembler déroutant. Pourtant, les années 2015 et 2016 ont été marquées par des évolutions législatives et jurisprudentielles majeures qui traduisent l’appré[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0218
Ouvrage
L’augmentation de la longévité constitue un défi, mais aussi une chance. Les politiques sociales liées au vieillissement ne sauraient en effet se réduire à la prise en charge, passive, du coût de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4155
- Localisation : Rennes | Cote : FD30/0045
Ouvrage
Le psychologue explique le rôle de la paternité dans la société contemporaine. Il aborde la place du père dans les conflits parentaux, son image, sa relation avec l'enfant, ce qu'il représente au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0238
- Localisation : Rennes | Cote : FA20/0034
Article
Cet article fait le point sur les dispositifs de prévention et les actions mises en œuvre pour faire face à la violence dans les établissements sanitaires et médico-sociaux publics et privés.Rapport
Une action publique qui n’est ni incarnée, ni suffisante : c’est le constat fait par la Cour des comptes à l’issue de son contrôle de la protection juridique des majeurs, réalisé à la demande de [...]Rapport
Si les dispositions de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme du droit des incapables majeurs ont poursuivi l’objectif d’une meilleure reconnaissance des droits et capacités des majeur[...]Article
Figurant parmi les priorités de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, la nécessaire adéquation des logements à l'âge des locataires est un enjeu sociétal considérable. L'étude propose d'analyser les mesures[...]