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Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2705
Ouvrage
S'il est vrai que l'on a peur de ce que l'on ne connaît pas, alors il est indispensable aux praticiens de la santé de découvrir les arcanes de la responsabilité du médecin. Cet ouvrage est destin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0154
Mémoire
Cécile BACQUET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 92p. , 2006Travailler avec les parents des enfants placés, de par l'évolution de la loi et des pratiques, est devenu aujourd'hui l'un des axes des missions des Maisons d'Enfants à Caractère Social. Se pose [...]Article
Les personnes majeures souffrant d'une déficience intellectuelle sont-elles irresponsables au sens juridique, ou peuvent-elles engager leur responsabilité tant civile que pénale ? En tant que juriste, l'auteur tente de répondre à cette question.Bulletin : Article
Vie sociale, Le travail social à l'épreuve des droits des personnes
Jean-Yves Barreyre, préf. ; Marie-Hélène BARBAUD, préf. ; Clarisse BERNT, préf. ; Raymond Chabrol, préf. ; Louis Dubouchet, préf. ; Olivier DURY, préf. ; Sylvie HENNION-MOREAU, préf. ; Denis KELLER, préf. ; Christian Leclerc, préf. ; Florence Noël, préf. ; Yann VILLANNE, préf. ; Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales -CEDIAS. Journée de réflexion. 2005-09-22, Nancy , 2006Ce numéro de vie sociale aborde le travail social sous le prisme du droit des personnes. Le travail social, pour ses acteurs, exerce une fonction d'interface dans l'application du droit des personnes. Cet état de fait suscite des interrogations [...]Article
Jean-Yves Barreyre ; Marie-Hélène BARBAUD ; Clarisse BERNT ; Raymond Chabrol ; Louis Dubouchet ; Olivier DURY ; Sylvie HENNION-MOREAU ; Denis KELLER ; Christian Leclerc ; Florence Noël ; Yann VILLANNE |Sommaire du colloque : Entre dépendance et vulnérabilité. Le travail social à l'épreuve du droit des personnes - 1) Accès aux droits et vulnérabilité : "Je" n'est pas seul. Du colloque singulier au travailleur social pluriel - La construction du[...]Chapitre
Près de 700 000 personnes sont actuellement placées sous protection judiciaire et 50 000 nouvelles mesures sont prononcées chaque année. Face à cette situation, le Médiateur de la République relè[...]Article
Hubert BOSSE-PLATIERE ; Mathias AUDIT ; Julien Damon ; Michel FARGE ; Yann Favier ; Adeline Gouttenoire ; Jean-Louis HALPERIN ; Jean HAUSER ; Marie-Christine LAMBERTYE-AUTRAND ; Jean-Philippe Lhernould ; Frédéric Marinacce ; Nicolas MOIZARD ; Cyril NOURISSAT ; Muriel Rebourg ; Jean-François SAGAUT |Où en est l'Union européenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis une compétence pour intervenir en matière familiale, quelles en sont les limites ? Ce dossier privilégie une approche pragmatique, faisan[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mR0xKI2X. Diffusion soumise à autorisation]. Où en est l'Union européenne dans ses rapports avec la famille ? Si les institutions européennes ont acquis, peu à peu, une compétence pour intervenir en matière fam[...]Ouvrage
Des images fortes hantent les esprits au moment où sont évoquées les maisons de retraite : visages éteints, solitudes rassemblées loin de leur foyer, journées rythmées par les impératifs collecti[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4179
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0205
Article
Hugues De Jouvenel ; Julien Damon, collab. ; et al. ; Philippe Georges ; Nadia Kesteman, collab. ; Sylvain LEMOINE ; Jérôme Minonzio, collab. |[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9Vt7R0x1. Diffusion soumise à autorisation]. Quelles hypothèses pour l'avenir ? Comment envisager des scénarios ? Quels sont les futurs possibles et les futurs souhaitables ? Les auteurs de ce dossier se sont l[...]Article
L'enfant est pour le parent le plus souvent un objet d'appropriation ; or il s'agit d'y découvrir l'avènement d'une relation libre, gratuite et exempte de toute réciprocité ! Au fond, il pourrait s'agir tout simplement d'interroger le chemin de [...]Article
L'accouchement sous X est généralement présenté de manière inexacte comme relevant de la fiction juridique. Il ne s'agit, conformément à la présentation légale qui en est faite, que d'un secret. Celui-ci demeure sans incidence sur le statut de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xJ5K85. Diffusion soumise à autorisation]. Le nombre de personnes qui font une demande pour adopter un enfant a presque doublé en quinze ans et dépasse aujourd'hui 10 000 par an. Sur ce nombre, 8 000 obtiennent[...]Article
Si la maltraitance n'es pas en elle-même une notion juridique, il n'en demeure pas moins qu'un ensemble de règles de droit trouve à s'appliquer lorsqu'il est constaté qu'une personne âgée est ou a été victime de faits inacceptables. Mais il appa[...]Article
La dernière réforme importante sur la tutelle et la curatelle remonte à 1968. La législation est aujourd'hui inadaptée. Plus de 600 000 adultes font l'objet d'une mesure de protection juridique qui les prive, particulièrement ou totalement, de l[...]Article
Dans un monde en mutation marqué par la précarité économique, les migrations et les recompositions familiales, comment se construisent les rôles parentaux ? La dynamique parents-enfant est toujours une découverte mutuelle. Elle s'inscrit dans un[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC n21R0x73. Diffusion soumise à autorisation]. La maladie d'Alzheimer touche aujourd'hui près de 860 000 personnes en France. Si l'offre de soins et l'accompagnement sont souvent inadaptés, nombre d'acteurs tente[...]Article
Isabelle Sayn ; Claudine Attias-Donfut ; Catherine Bonvalet ; Cécile BOURREAU-DUBOIS ; Sylvie CADOLLE ; Bruno DEFFAINS ; Ismérie DEL VALLE -LEZIER ; Bruno JEANDIDIER ; Françoise Le Borgne-Uguen ; Jim OGG ; Simone Pennec ; Muriel Rebourg ; François-Charles Wolff |[BDSP. Notice produite par ORSLR L82R0x2v. Diffusion soumise à autorisation]. Dans ce numéro deux axes spécifiques ont été privilégiés : le premier vise à présenter aux lecteurs des aspects peu souvent explorés des formes d'entraide au sein de l[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE CR0xyzUX. Diffusion soumise à autorisation]. Après un divorce, le droit de la famille français stipule une obligation alimentaire à charge du parent qui n'héberge pas les enfants. Il s'agit d'une contribution[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE yR0xv4wH. Diffusion soumise à autorisation]. Les mesures de protection font partie du droit de la famille en référence à la loi du 3 janvier 1968, le législateur les considérant comme une des modalités de la [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Kb1iR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Après une mise en perspective rapide de la place des obligations alimentaires par rapport aux solidarité familiales, cet article a pour objectif de fournir au lect[...]Article
Quatre rapports sur la protection de l'enfance sortent en même temps. Leurs travaux convergent vers la refonte d'une législation vieille de cinquante ans. Etude critique suivie d'un entretien avec Alain Grevot, directeur d'un service de protecti[...]Article
La cour de cassation a procédé à la "réécriture" de l'article 1384, alinéa 4, sur la responsabilité du fait des enfants mineurs qui supprime tout élément d'imputabilité et l'absorbe dans une interprétation générale de l'article 1384, alinéa 1er.[...]Article
Ce dossier aborde la notion de paternité sous différents aspects : travaux sur la psychopathologie de la paternité; la place et la fonction du père dans la société occidentale contemporaine; l'agressivité paternelle liée aux malaises engendrés p[...]Article
"Accompagnement". Le mot convient à beaucoup de professionnels et en agace certains autres, parce que d'emblée, commode pour désigner en vrac tout ce qui concerne des formes du travail relationnel. A ce titre il est superbement trans-professionn[...]Article
Marie BAVILE ; Michel Bélanger ; Bénédicte Bévière ; Jean-Pierre Duprat ; et al. ; Antoine Leca ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; La protection de la santé publique (17/03/2005; Paris) |La protection de la santé publique ne suscitait plus guère d'interrogations juridiques : les menaces paraissaient connues et les instruments stables. Tout a changé en peu d'années : sida, "vache folle", légionellose, SRAS, peste aviaire, mais au[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP GCXtKR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le déclin de l'autorité paternelle s'opère avec le relatif estompage institutionnel, voire familial, de sa représentation différenciée. On fait l'hypothèse que lorsque [...]Article
Le déclin de l'autorité paternelle s'opère avec le relatif estompage institutionnel, voire familial, de sa représentation différenciée. On fait l'hypothèse que lorsque la représentation paternelle perd de son efficacité, elle peut se trouver rem[...]Article
Une étude par questionnaire auto-administré a été menée entre février et juin 2003 auprès d'un panel de 125 experts provenant de 33 pays répartis sur cinq continents. Cette étude avait pour objectifs d'identifier parmi une cinquantaine de propos[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Qxb2sR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Quelle est la nature du soutien familial apporté aux plus âgés dans une Europe qui vieillit ? Sur la base d'une enquête internationale, trois dimensions du soutien famil[...]Article
Le Creai et l'Irtess de Bourgogne ont organisé le 20 janvier 2005 une journée d'étude sur "les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". L'une des questions, que soulève l'accueil des personn[...]Article
La loi relative à la bioéthique votée par le Parlement français en 2004 qualifie le clonage reproductif de "crime contre l'espèce humaine". C'est dire à quel point le champ social se sent menacé par certains aspects de l'ingénierie génétique. No[...]Article
Isabelle Corpart, dir. ; Gérard Cornu ; Valérie Depadt-Sebag ; F. DREIFUSS-NETTER ; C. ENSELLEM ; et al. ; J. FOYER ; H. FULCHIRON ; M. GOMAR ; F. GRANET-LAMBRECHTS ; J. HAUSER ; B. HESS-FALLON ; D. HUET-WEILLER ; M. IACUB ; N JOURNET ; C. Labrusse-Riou ; P. Legendre ; P. MALAURIE ; L. RICHET-MASTAIN ; A. M. Simon ; M. SOULIE ; I. THERY |Qui est le "vrai" parent d'un enfant ? Celui qui l'a engendré ou celui qui l'élève ? Cette alternative n'est pas nouvelle, mais les situations où ces deux parents ne coïncident pas se multiplient : séparation de couple et familles recomposées, a[...]Article
La question de la honte dans les maladies somatiques graves et les handicaps physiques a surtout été abordée dans une optique psychosociale. Cet article propose une lecture psychodynamique de la honte en cas de maladies somatiques graves ou de h[...]Rapport
Créés par la loi du 20 décembre 1988 dite loi "Huriet-Sérusclat", les Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) voient leurs fonctions transformées p[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sUVTcR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Texte des recommandations (version courte) de la conférence de consensus qui s'est tenue à Paris les 24 et 25 novembre 2004 au ministère des Solidarités, de la santé[...]Rapport
Malgré sa souplesse, le régime français de protection des majeurs est souvent considéré comme inadapté, en particulier aux besoins d'une population vieillissante. Une réforme est donc envisagée q[...]Article
La notion de personne de confiance est apparue dans la jurisprudence de la Cour de cassation qui fut consacrée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Pour beaucoup, la personne de confiance[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE me9R0xle. Diffusion soumise à autorisation]. Cette "post-enquête" qualitative auprès de 19 infirmières est l'une de celles qui ont suivi l'enquête sur les conditions de travail des professionnels des établiss[...]Article
Le Creai et l'Irtess de Bourgogne ont organisé le 20 janvier 2005 une journée d'étude sur "les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". La question de la relation de l'individu à ses donnée[...]Ouvrage
Certains des textes repris ici figurent déjà dans des publications du Comité d'histoire de la Sécurité sociale. Nombre d'autres proviennent d'ouvrages ou revues divers. En puisant dans ceux qui d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0193
Article
Chaque génération construit sa manière d'aimer son temps. En mettant en valeur les performances, la réponse urgente à la demande, nos sociétés offrent des modèles de reconnaissance basés principalement sur la compétition et la consommation. Pour[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF uR0x9pa2. Diffusion soumise à autorisation]. Il y a encore peu de temps, les relations entre enfant et médecin ne se concevaient pas en dehors de la présence des parents. Deux lois récentes, l'une sur le droit de[...]Article
Sommaire de l'article : 1 - La notion d'accueil d'embryon : a) L'accueil d'embryon est source de fiction juridique, contraire à l'intérêt de l'enfant de connaître la vérité sur sa filiation. b) Proposition de requalification conforme à l'intérêt[...]Article
Le secret professionnel n'est ni une protection, comme l'avancent quelquefois les professionnels, ni un droit de ne pas répondre aux questions que l'on pourrait se voir poser, mais une obligation imposée par la loi sous peine de sanction pénale [...]Article
La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est venue transposer, en partie, la Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2004 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaire[...]Article
Le rapport final de la Conférence de consensus organisée les 24 et 25 novembre 2004 sur le thème "Liberté d'aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, et obligation de soins et de sécurité" a été rendu public le 11 janv[...]Article
Les médias ont-ils conquis trop de pouvoir ? Il semble pourtant qu'ils manquent, de l'avis général, de crédibilité. comment s'expliquer cette contradiction ? En analysant les modes de consommation, les nouveaux moyens techniques et les stratégie[...]Article
Dans le domaine du droit et des moeurs, la notion d' "ordre symbolique", popularisée par le structuralisme, est souvent présentée comme la source de toute autorité légitime. Mais, introduit dans un but d'abord scientifique et descriptif, l'ordre[...]Article
Si traditionnellement dans le cadre de l'autorité parentale, les père et mère ont en charge la protection de la santé de leur enfant mineur, ce dernier s'est vu érigé par l'effet de dispositions récentes en véritable acteur de sa santé. Outre la[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Mm7R0xzI. Diffusion soumise à autorisation]. Ce cahier spécial consacré à la déontologie infirmière est constitué de trois grandes parties. Première partie : les piliers du droit : pour les infirmières, interve[...]Article
Les articles à 16-13 du code civil qui consacrent le cadre du statut juridique du corps humain depuis les lois dites "bioéthiques" du 29 juillet 1994 continuent d'étendre leur empire. Les hypothèses qu'ils ont vocation à régir concernent autant [...]Article
Dans les trois quarts des cas, les parents séparés maintiennent, chacun de leur côté, une bonne relation avec les enfants qu'ils ont eu ensemble. Pour une petite partie, donc cela se passe mal, voire très mal. Un concept apporte depuis une ving[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP x3R0xKX3. Diffusion soumise à autorisation]. Dans les trois quarts des cas, les parents séparés maintiennent, chacun de leur côté, une bonne relation avec les enfants qu'ils ont eu ensemble. Pour une petite partie[...]Article
La procédure judiciaire de la mise sous tutelle d'un majeur en France lui retire toute autonomie. Tout est délégué à son tuteur. Cependant cette personne est parfois peu ou non formée à l'accompagnement du majeur dans ses difficultés médicales. [...]Article
Les institutions médico-sociales ont tendance à maîtriser, encadrer, banaliser, la sexualité des personnes handicapées. Au lieu de reconnaître les caractères incertains et impétueux, liés à la dynamique d'un sujet, le déni de la sexualité persis[...]Article
Si la pratique médicale et les opérations qui en découlent sur les personnes nécessitent par principe de prendre en considération leur point de vue, il n'en demeure pas moins que le rôle imparti à la volonté varie selon le type d'interventions e[...]Article
Dans les institutions sanitaires et médico-sociales, les entraves à la liberté d'aller et venir des personnes accueillies sont multiples. Au nom du principe de précaution ou d'autres justifications : manque de moyens, vie collective, protection [...]Bulletin : Article
Les colonnes d'Epsos, CREAI Lorraine, Espace privé, espace public... (suite)
Jean-Pierre Braconnier ; Saïda BARI ; Chantal BAUDUIN ; Gérard BERBAIN ; Sandra HARELLE ; Denis JEANNET ; Hanna MALEWSKA-PEYRE ; Christelle SADRIN ; CREAI Lorraine, IRTS Lorraine. Journée d'étude , 2005Tout homme, tout enfant a droit au respect. Chacun mérite le respect, qu'il soit autre, différent, malade, âgé, handicapé... Dans le social, dans l'éducatif, avec certains jeunes, certains adultes, certains jours... l'usure, la lassitude, l'inst[...]Article
Les mesures d'administration ad hoc concernent des enfants mineurs confiés ou non confiés à l'aide sociale à l'enfance, pour lesquels la représentation de leurs intérêts dans une action en justice, ne peut être exercée par leurs protecteurs natu[...]Ouvrage
Un million de personnes en France sont aujourd'hui atteintes de la maladie d'Atzheimer ou d'une maladie apparentée, et ce sont ainsi plusieurs millions de personnes qui sont directement concernée[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4617
- Localisation : Rennes | Cote : FR83/0001
Article
Jean-René Binet ; Bénédicte Bévière ; Sabine Boussard ; Jean-Marie Clément ; et al. ; Charles Fortier ; Françoise Furkel ; Pierre-Yves MONJAL ; Bertrand Pauvert ; Catherine Philippe ; Stéphane Prieur ; Jean-Baptiste THIERRY ; Centre de Recherche Juridique de l'Université de Franche-Comté (FRJFC). Laboratoire de droit civil. Besançon. FRA |Actes du colloque. Au sommaire : Premiers regards (fuyants) sur une évolution difficilement maîtrisable - De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou comment immuniser la Constitution française du droit de l'Union européenne ? - Q[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG zR0xHyZk. Diffusion soumise à autorisation]. Les percées technologiques dans le domaine de la miniaturisation permettent l'arrivée d'une nouvelle vague en télémédecine : la télésécurité médicale personnelle. Ce nou[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG qR0xc6Mw. Diffusion soumise à autorisation]. Le consentement libre et éclairé est l'un des fondements de l'éthique de la recherche. Si l'altération des capacités du sujet réduit son aptitude à consentir, ce qui peu[...]Article
Le consentement libre et éclairé est l'un des fondements de l'éthique de la recherche. Si l'altération des capacités du sujet réduit son aptitude à consentir, ce qui peut être le cas dans la maladie d'Alzheimer, des conditions particulières sont[...]Article
L'arrêt rendu le 8 juillet 2004 par une grande chambre dans l'affaire VO c/ France décevra ceux qui attendaient que la Cour européenne prenne clairement parti sur l'applicabilité de l'article 2 avant la naissance, autrement dit sur la reconnaiss[...]Article
La décision rendue le 30 septembre dernier par la cour administrative d'appel de Paris ne manquera pas de susciter un débat et de provoquer colère chez certains, satisfaction chez d'autres. Appelé à se prononcer sur l'épineuse question des infor[...]Article
Cet article pose la question de la nature juridique du droit de l'individu sur son propre corps au-delà de sa mort. Cette interrogation, longtemps éludée, doit effectivement être affrontée du fait des progrès scientifiques qui font du cadavre un[...]Mémoire
Nathalie GOUZY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , réf. 4p. , 2005En France, chaque année, 50 000 mesures de protection sont prononcées à l'égard des personnes majeures n'ayant plus leurs facultés suffisantes pour défendre leurs intérêts. Parmi sa palette de se[...]Ouvrage
Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs social, sanitaire et social en formation à l'Ecole Nationale de la Santé Publique. Elles n'engagent que la responsabilité de leur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3946
Article
En octobre 2000, l'application des droits de l'Homme en Grande Bretagne s'est modifiée avec l'introduction de la Convention européenne des droits de l'Homme dans la loi nationale, Human rights acts (HRA) de 1998. Depuis, les chercheurs oeuvrant [...]Ouvrage
Cet ouvrage présente l'ensemble de notre dispositif de protection de l'enfance en cinq pans : la justice des mineurs et l'aide sociale à l'enfance bien sûr, mais aussi les services de l'éducation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2214
Article
Le développement actuel de l'offre de soins proposée aux enfants dans le champ médico-social sous la forme de services d'éducation spécialisée et de soin à domicile à conduit l'équipe d'un SESSAD à réfléchir à la façon dont elle pouvait concevoi[...]Article
Yves COUANT, réal. ; Victor-Hugo DOS SANTOS ; Paulette Guinchard-Kunstler ; Blandine KRIEGEL ; Jean-Bernard Paturet ; Manuel TORRES |Publiés tardivement, les textes relatifs aux droits des usagers (noyau dur de la loi du 2 janvier 2002) commencent à peine à entrer dans les moeurs. Et dans les pratiques. La révolution culturelle imposée aux institutions sera sans doute plus pr[...]Article
C. VAN ERDEWEGH ; M. CHRISTOLHOMME ; G. Ferrey ; T. MARIANI ; R. Moulias ; M. PERBEN ; M. TUBIANIA |[BDSP. Notice produite par FNG bcR0x1Vx. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro spécial est consacré à la vieillesse en prison. Il aborde le vieillissement des prisonniers, l'incarcération des personnes âgées, la délinquance des vieux, les[...]Article
Muriel Rebourg ; Bénédicte Bévière ; Isabelle DEMESLAY ; Yann Favier ; Agnès LOUIS-PECHA ; Philippe PARENT ; Philippe Pédrot ; Anne PELISSIER ; Bernard PUILL ; Maria Squillante ; Jean-Pierre VIENNOIS ; Université de Bretagne occidentale. Centre de recherche en droit privé (EA 3881). Brest. FRA |Le Centre de recherche en droit privé de l'université de Bretagne occidentale (EA 3881) a organisé un colloque le 10 décembre 2004 sur le thème "Le droit et la santé de l'enfant". Ce sujet, d'une actualité renouvelée par la loi de bioéthique d'a[...]Article
Bernard Ennuyer, coor. ; G. Laroque, éd. |[BDSP. Notice produite par FNG z5LR0xSf. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a remis en lumière la notion de "droit des usagers". Pour exercer ces droits nouveaux, l'usager doit[...]Article
Geneviève Laroque, préf. ; Géraldine BOUCLY, préf. ; Daniel Brandého, préf. ; Gina BRAVO, préf. ; Marie-France Callu, préf. ; Sylvie CHAUMONT-VALLON, préf. ; Annie De Vivie, préf. ; Christian Derouesné, préf. ; Isabelle DESGOUTE, préf. ; Marie-Sophie DESSAULLE, préf. ; Alain DEVERS, préf. ; Anne-Marie Duguet, préf. ; Bernard Ennuyer, préf. ; Jean HAUSER, préf. ; Philippe HEDIN, préf. ; Ingrid ISPENIAN, préf. ; Denice LALLICH-DOMENACH, préf. ; Martine LANDANGER, préf. ; Caroline LAPORTHE, préf. ; Nicole LIMOUSIN, préf. ; Marguerite MERETTE, préf. ; Paloma MORENO-ELGARD, préf. ; Christophe Pelletier, préf. ; Jean-Marie PLAZY, préf. ; Jean-Marc Talpin, préf. |Depuis les lois de 1975 dans le secteur social et médico-social, des mesures particulières ont développé les droits des usagers. Les lois de janvier puis de mars 2002 et celle de février 2005 ont bouleversé le paradigme de l'aide et du soin. Il [...]Mémoire
Marion STRASMAN , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale , 65p. , 2005Des insuffisances constatées dans le dispositif de protection des droits des personnes vulnérables appelaient une réaction des pouvoirs publics, dépositaires d'un pouvoir général de protection de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF05/0022
Ouvrage
L a loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale promeut le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. De nombreux droits fond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1188
Article
F. Vialla ; K. Morel ; E. TERRIER |Est-il possible de concilier l'impératif de sécurité publique et le respect des libertés individuelles ? Cette question trouve à se poser dans de nombreux débats mais il est un domaine, celui de l'hospitalisation d'office, où elle est particuliè[...]Article
La liberté d'aller et venir dont est titulaire, par principe, toute personne hospitalisée connaît certaines limites dans son exercice eu égard au devoir de surveillance et au devoir de protéger le patient qui pèse sur l'établissement. La circula[...]Article
La question de la relation de l'individu à ses données personnelles a fait l'objet d'une construction jurisprudentielle et doctrinale avant que d'être appréhendée par les textes. Elle est organisée par des textes généraux visant à la protection [...]Article
Comment établir un contrat de séjour ou un document individuel de prise en charge prévus par la loi 2002-2 ? Eléments à connaître.Article
L'auteur examine ici les difficultés qui peuvent naître lorsqu'un incapable majeur devient employeur. Il examine dans un premier temps l'incapacité juridique de l'employeur et donne les conditions dans lesquelles un contrat de travail peut être [...]Article
Ils réclament, tempêtent, pestent, exigent, refusent, éclatent en sanglots, en colère à moins qu'ils n'usent de savants mélanges où se mêlent des mots d'amour et des mots de haine, des mots chantages, des mots pour se raccrocher, accrocher, écor[...]Rapport
Second volet de l'étude sur la protection de l'enfance sur l'internet, ce rapport, remis à Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, a pour objectif de "contr[...]Article
Analyse des multiples enjeux sociaux du clonage. Une attention particulière est accordée aux arguments qui concernent les dangers que le clonage fait peser sur le lien social (rupture des principes de la filiation, résurgence de l'eugénisme...).Ouvrage
Dès l'origine des Rencontres d'éthique au TGI à Paris, hospitaliers, médecins ou gens de robe, blouses blanches comme toges noires, se sont employés à privilégier une approche pluridisciplinaire.[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0336
Ouvrage
Le domaine de la santé est de ceux où les questions éthiques se vivent en permanence, de manière aiguë, et parfois douloureuse ou angoissante. " Cette réflexion que l'on prête à Albert Schweitzer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0329
Article
Le centre d'accueil familial spécialisé (CFAS) accueille de plus en plus d'enfants polyhandicapés ou handicapés mentaux relevant de la protection judiciaire. La loi du 2 janvier 2002 énonce la restriction faite à l'autorité parentale en matière [...]Ouvrage
" Je déclare sur l'honneur n'être atteint d'aucune infirmité apparente ou cachée. " Glissée en caractères réduits, tout en bas d'une candidature a l'emploi, cette phrase est un exemple rare de di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2344
Ouvrage
XX, XY....comment devient-on un homme ou une femme ? Qui gouverne la construction de notre identité sexuelle ? Nos gènes ? Nos hormones ? La société ? La famille ? Simone de Beauvoir avait-elle r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA30/0085
Ouvrage
Rendant compte des études théoriques sur la parenté et des recherches sociologiques, ethnologiques, anthropologiques, juridiques et cliniques sur les familles homoparentales et leurs enfants, cet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA20/0031
Ouvrage
Comment se repérer parmi tous les services hospitaliers ? Quel est le rôle du personnel soignant ? Quels sont les membres de l'équipe médicale ? Comment se déroulent les examens complémentaires ?[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0535
Article
Les données de santé sont par nature sensibles. Leur traitement est encadré par un corpus de règles spécifiques fixées au plan européen comme au plan national : loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; loi[...]Mémoire
L'incontinence urinaire de la femme est un problème de santé publique qui concerne également la jeune fille nullipare. Cette étude réalisée dans un collège de Bourgogne, sur une population de jeu[...]Article
Dans le cadre de la clinique psychodynamique, l'étude vise à préciser les effets du handicap sur la filiation de sujets IMC. Les données empiriques sont produites avec le génogramme libre. Après avoir dégagé les indicateurs de développement dans[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xXzhal. Diffusion soumise à autorisation]. Dans le cadre de la clinique psychodynamique, l'étude vise à préciser les effets du handicap sur la filiation de sujets IMC. Les données empiriques sont produites av[...]Article
La procédure judiciaire de la mise sous tutelle d'un majeur en France lui retire toute autonomie. Tout est délégué à son tuteur. Cependant cette personne est parfois peu ou non formée à l'accompagnement du majeur dans ses difficultés médicales. [...]Article
Serge VALLON, coor. ; Huguette BOURGET, coor. ; Jacques Cabassut, coor. ; Fred FLIEGE, coor. ; Jean-François Gomez, coor. ; Françoise HALGAND, coor. ; Nathalie LEBRIS, coor. ; Vincent PACHES, coor. |Dans ce dossier, les auteurs montrent comment le travail social, comme la relation thérapeutique, vise à changer son destinataire. Directement ou indirectement, il veut modifier les modalités d'existence pour en améliorer l'organisation, les mat[...]Ouvrage
La capacité à vivre les sentiments et la sexualité donne sa coloration à l'existence, participe au plaisir, au désir de vivre, et contribue à la socialisation et à la richesse du langage. Cela es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0212
Article
L'auteur analyse les difficultés pour une population largement méconnue en France, les majeurs protégés, à être véritablement reconnue sur les différentes scènes qui composent la vie quotidienne : la scène juridique certes, puisqu'une décision j[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI pK9R0xDJ. Diffusion soumise à autorisation]. L'auteur analyse les difficultés pour une population largement méconnue en France, les majeurs protégés, à être véritablement reconnue sur les différentes scènes qui[...]Article
Denis CHINO, dir. ; Jean-Paul Tachon, dir. |Aujourd'hui on ne parle plus de majeurs incapables, mais de majeurs protégés, voire de majeurs vulnérables. Les pouvoirs publics, pour plusieurs raisons, veulent en revenir aux principes directeurs, tout en répondant aux recommandations européen[...]Article
R. EBTINGER ; M.T. AESCHBACHER ; J. Chambry ; V. DE DORLODOT-MARCHETTI ; P. DE NEUTER ; C. GAUDARD-METZ ; M.O. GOUBIER-BOULA ; C. Graindorge ; J.Y. HAYEZ ; Françoise Hurstel ; P. Kinoo ; G. MARIONI ; H. Oppenheim-Gluckman |Ce numéro est consacré à tous les problèmes que soulève la paternité, le rôle et la place du père aujourd'hui, les conséquences du divorce chez le père, l'hébergement alterné. Il traite également de la parentalité des adoptants. Un dernier artic[...]Ouvrage
Aux questions récurrentes des professionnels de santé relatives à la prise en charge sanitaire de la personne mineure s'ajoute une difficulté supplémentaire résultant de la loi du 4 mars 2002 rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2424
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[BDSP. Notice produite par FNG 7qnonR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le portail Internet www. agevillage. com enregistre depuis plus de cinq ans les demandes de ses internautes qui accompagnent leurs parents âgés. Comment évaluer la situa[...]Ouvrage
Quelles ont été les évolutions démographiques en France depuis la dernière guerre mondiale ? En quoi la France se distingue-t-elle des autres pays européens ? Quels sont les nouveaux phénomènes e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SB00/0085
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[BDSP. Notice produite par FNG LAcAR0xX. Diffusion soumise à autorisation]. La décision d'admission en institution pour personne âgée qui devrait être consentie n'est souvent pas entourée du minimum de garanties et de compétences que devrait exi[...]Article
La Cour de cassation, à plusieurs reprises, a refusé d'appliquer à l'enfant à naître l'incrimination d'atteinte involontaire à la vie. Cette solution a été condamnée par une doctrine pénale quasi unanime. L'objectif de ce bref article, également[...]Article
L'adoption est une forme de parentalité spécifique et complexe. Elle met en évidence l'importance du processus d'attachement et de développement des interactions précoces du nourrisson avec les parents ou les adultes nourriciers. Le processus d'[...]Article
Tutelle "réelle" de l'embryon signifie protection "effective" sur la base du droit positif en vigueur. L'étude cherche à montrer que l'embryon humain est un "objet sous tutelle", établie par l'ordre juridique. Elle conteste que l'embryon soit ti[...]Article : Ouvrage
Rangée depuis 25 ans aux côtés de la toxicomanie et des perversions sexuelles dans les classifications des maladies, cette pathologie vieille comme le monde, reconnue depuis le Moyen Age, est un véritable problème de santé publique. Elle touche [...]Ouvrage
La dignité fonde le respect du corps humain, de tout corps humain, " déformé " ou " monstrueux ", victime de violences sexuelles ou objet d'atteintes, parfois volontaires, car " le corps humain e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0324
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Isabelle Sayn ; Claudine Attias-Donfut ; Catherine Bonvalet ; Cécile BOURREAU-DUBOIS ; Sylvie CADOLLE ; Bruno DEFFAINS ; Ismérie DEL VALLE-LEZIER ; Bruno JEANDIDIER ; Françoise Le Borgne-Uguen ; Jim OGG ; Simone Pennec ; Muriel Rebourg ; François-Charles Wolff |Ce numéro aborde la notion de solidarité familiale qui comporte de multiples définitions, d'une conception étroite se limitant à la seule entraide matérielle entre membres d'une même famille jusqu'à une conception large qui englobe l'ensemble d[...]Ouvrage
La violence et la délinquance de notre société sont aujourd'hui entrées dans ces sanctuaires que devraient être l'école ou l'hôpital et y posent dès lors des questions de sécurité. Existe-t-il un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HQ20/0089
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Dans une requête enregistrée le 3 juillet 2002 par le secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Collectif contre l'handiphobie avait demandé l'annulation du décret n° 2002-779 du 3 mai 2002 pris pour l'application de l'article [...]Ouvrage
Agréés par les autorités administratives et judiciaires, les services de tutelles ont des missions de service public au titre de la protection des adultes et de la défense de leurs intérêts dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0445
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[BDSP. Notice produite par FNG SLzR0xqG. Diffusion soumise à autorisation]. L'affaiblissement dû à l'âge peut conduire au placement de la personne sous un régime de protection juridique. L'incapacité de protection qu'elle engendre devrait permet[...]Article
L'affaiblissement dû à l'âge peut conduire au placement de la personne sous un régime de protection juridique. L'incapacité de protection qu'elle engendre devrait permettre de prendre soin de son patrimoine et surtout de sa personne, en particul[...]Congrès
Organisée par l'Inter-Associations, qui regroupe des représentants d'associations de familles de personnes handicapées de la région parisienne, cette conférence-débat a réuni 140 personnes en oct[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9sGR0xCo. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article porte sur un aspect de la sociabilité des personnes immigrées, les liens personnels extérieurs au ménage, incluant parents ou amis, pouvant jouer un rôle de [...]Ouvrage
Qu'est-ce qu'une violence institutionnelle ? C'est une violence commise par des personnes ayant autorité sur des personnes particulièrement vulnérables. Une violence commise à l'abri des hauts mu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0146
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La jurisprudence administrative récente, qui considère que le médecin qui passe outre un refus clairement exprimé de transfusion sanguine n'engage pas la responsabilité de l'établissement de soins dès lors qu'il le fait dans le seul but de sauve[...]Article
Claire BAUDIER LORIN ; Benoît Chastenet ; Mission Nationale d'Expertise et d'Audit Hospitaliers (MEAH) (Paris, FRA) |[BDSP. Notice produite par ORSRA D6zBmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux. Les résultats sont présentés au niveau national et au niveau départeme[...]Article
S'il est fortement question dans la loi relative à la politique de santé publique du suivi des recherches dans leurs différentes phases de réalisation, de mise à disposition d'informations continues, notamment pour signaler les effets indésirabl[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC zWkWER0x. Diffusion soumise à autorisation]. La psychiatrie n'est pas une spécialité médicale comme une autre ; elle est profondément enracinée dans la société et comporte un volet social irréductible. Le trava[...]Article
Martine Barrès, coor. ; Catherine Barral ; et al. ; Hélène Michaudon |La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, annoncée et préparée depuis juillet 2002, passionnément débattue au Parlement pendant un an, a été adoptée le 11 février 2005. L'enjeu[...]Article
La participation sociale des personnes handicapées mentales passe par un accompagnement adapté et des mesures de protection juridique repensées.Article
Dans le titre II (Démocratie Sanitaire), les chapîtres 1 et 2 énoncent les droits de la personne et les obligations des profesionnels de santé, notamment en ce qui concerne l'information donnée et l'accès aux informations médicales détenues, obl[...]Article
Jean Furtos ; Elisabeth DOLARD ; et al. ; Noëlle Lasne ; Antoine LAZARUS ; Jean-Pierre Martin ; Martine Tanguy |Dans ce numéro, les textes portent autant sur les principes que sur les pratiques. Ils visent à réfuter l'autoproclamation d'un droit d'ingérence sans que ne soit posé le problème de sa légitimité. Ils ne valident pas pour autant l'eugénisme pas[...]Article
D. DECAMPS-MINI ; et al. ; N. KOPP ; S. ROMAGNOLI ; B. TISON |Le dossier consacré aux greffes est d'actualité, l'article de D. Decamps-Mini aide à mieux comprendre les enjeux de la bioéthique votée en juillet 2004. Les prélèvements d'organes représentent un sujet extrêmement riche qui supporterait un docum[...]Article
La loi du 4 mars 2002 a investi les équipes médicales et paramédicales et, d'une manière plus générale, l'ensemble des acteurs du système hospitalier, de responsabilités nouvelles dans de très nombreux domaines. Centrée sur le respect des droits[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 aborde le droit des usagers sous l'angle d'une meilleure reconnaissance du sujet citoyen, en définissant les droits et libertés individuels des usagers du secteur social et médico-social puis en fournissant des outils pr[...]Article
L'évolution démographique est telle que la part des 60 ans et plus dans la population française égale à 19% en 1990 est passée à 20% en 2000, soit près de 13 millions de personnes. La fréquence des pathologies augmente au cours du vieillissement[...]Article
Armand TOUATI ; Bernard Azéma ; André Comte-Sponville ; Guy Hardy ; Pierre LE ROY ; Serge Tisseron |De quoi sommes-nous autorisés ? Cette question, les intervenants sociaux se la pose au quotidien quand on leur demande d'aider des individus ou des familles. Entre le sujet et les normes sociales d'une époque, une différence est toujours à maint[...]Article
La refonte de la loi Huriet sur les recherches biomédicales, opérée par la loi du 9 août 2004, a pour ambition de renforcer la protection des personnes participant à une recherche sans pour autant instituer des entraves trop importantes, suscept[...]Article
Dans un an, la République fêtera le centenaire d'un de ses principes essentiels, la laïcité. Des affrontements récents ayant précédé ou suivi le vote de la loi du 15/03/04 ont rouvert et rénové le débat autour de ce thème. Dans le même temps, se[...]Article
M. DUPRE LA TOUR ; J.M. BLASSEL ; et al. ; Ph. Robert |Comment définir et différencier la thérapie psychanalytique en couple des différents types d'aide aux couples et thérapies de couple ? Quel est le projet du thérapeute analytique en accueillant des couples souffrants ?Article
Le dossier médical est apparemment une décision "de bon sens" : chaque assuré social doit avoir un "dossier médical" qui centralise les informations, qui donne son histoire médicale. Mais la déviation commence avec la généralisation, la mise sur[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC BJR0xmxb. Diffusion soumise à autorisation]. L'idée qu'une personne dangereuse doive être enfermée existe dans les textes légaux ainsi que dans l'idéal de justice populaire. Le code civil suisse permet d'intern[...]Article
Si l'on écoute des enfants placés dans des institutions censées les "protéger" ou lutter contre des conduites délinquantes, on peut repérer une difficulté à se situer par rapport à une emprise maternelle. La mère toute-puissante de la première e[...]Article
Le numéro 33 de la revue "Actualités JuriSanté" consacré à "SVP juridique" : Questions choisies a remporté un vif succès. Elle a décidé de renouveler l'expérience avec la publication d'un numéro Spécial "SVP", afin de répondre aux questions juri[...]Article
Nathalie BESLAY ; Jeanne BOSSI ; Lin Daubech ; Isabelle DE LAMBERTERIE ; Louis Dubouis ; et al. ; Hélène KHODOSS ; Nathalie MALLET-FOUJOL ; Association Française de Droit de la Santé. (A.F.D.S.). Paris. FRA (PARIS CEDEX 05, FRANCE) ; Colloque sur le droit des données de santé (25/03/2004; Paris (FRA)) |La donnée de santé présente un intérêt majeur pour la qualité des soins prodigués au patient, pour l'épidémiologie et la recherche sanitaire, mais également pour toutes les entreprises et les responsables travaillant dans le secteur de la santé.[...]Article
Analyse de la loi n° 2004-806 du 9 août de politique de santé publique notamment les dispositions relatives aux pharmaciens, à la publicité après du public des spécialités remboursables, au médicament expérimental et à l'organisation des recherc[...]Article
L'enfant à naître est-il une personne protégée par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ? Oui, affirment les parents d'un enfant décédé accidentellement in utero, et l'atteinte accidentelle à sa vie doit être qualifiée d'[...]Article
Martine Segalen ; Marie-Agnès BARRERE-MAURISSON ; Hubert BOSSE-PLATIERE ; Isabelle Clair ; Julien Damon ; Marc de Montalembert ; Françoise Dekeuwer-Défossez ; Jeanne Fagnani ; Clotilde LEMARCHANT ; Claude Martin ; André Masson ; Alain Renaut ; Sébastian Roché ; Pierre Strobel |Sommaire du dossier : 1) Les transformations de la famille : les formes de la famille, la filiation : quelle refondation ? Devoir d'éducation et droits de l'enfant, féminin/masculin : vers un nouveau partage des rôles. 2) La famille dans la soci[...]Article
Le mineur est un individu d'un type particulier du fait de ses caractéristiques physiques, psychologiques et sociales qui rendent nécessaires une protection adaptée dans l'ensemble des étapes de sa vie, y compris lorsqu'il tombe malade et qu'une[...]Article
Seize ans après son adoption, la révision de la loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1988 s'avérait nécessaire afin de répondre aux exigences de l'harmonisation européenne et d'adapter la réglementation des essais cliniques aux avancées scientifi[...]Article
La question de l'autorité hante les démocraties. En leur sein, lorsqu'il s'agit de la famille, elle se décline de multiples manières, que l'on pense aux relations entre homme et femme dans le couple, aux relations enfants-parents ou encore à l'i[...]Article
En proposant d'élaborer une déclaration universelle sur la bioéthique dans un délai relativement bref, l'Unesco relève un défi qui n'est pas uniquement d'ordre normatif. Il ne s'agit en effet, pas seulement de savoir si les experts seront capabl[...]Article
L'étude des caractéristiques du contexte d'exercice d'infirmières et d'infirmiers isolés et semi-isolés en Polynésie française et dans le Nord-québécois montre l'importance d'une formation préparatoire spécifique de ces professionnels. Vingt pro[...]Article
Que l'hôpital public soit amené à se restructurer, qu'il élabore une stratégie, qu'il collabore avec ses voisins , tout cela a été dit. Mais comment doit-il procéder, qui décide ? Les juristes préciseront que la forme juridique de l'établissemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF 1w01oR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La forme juridique de la société d'exercice libéral (SEL) attire de plus en plus de praticiens. Le nombre d'inscriptions de SEL à l'Ordre a doublé en quatre ans. Cette[...]Article
Le doyen Carbonnier a profondément réformé la protection des incapables majeurs en introduisant trois nouveaux régimes de protection : la sauvegarde de justice, la tutelle et la curatelle. L'une des particularités de la réforme est la place rése[...]Article
Bien que la question du statut de l'embryon humain ne soit pas neuve, la réponse de principe que la Cour de cassation a récemment apportée à la demande de réparation d'un enfant né handicapé a fait franchir au droit civil une étape supplémentair[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC FZ8R0xup. Diffusion soumise à autorisation]. Une association chargée du fonctionnement du service des tutelles (tutelles aux prestations sociales ou tutelles aux majeurs protégés) a mis en place un mode d'accue[...]Article
S. BELOUCIF ; M. CANTO-SPERBER ; J.P. CAVERNI ; C.H. DESCHAMPS ; Hélène Gaumont-Prat ; N. QUESTIAUX ; M. SELIGMANN, resp. ; M. STASI |[BDSP. Notice produite par ORSLR wR0xI0f8. Diffusion soumise à autorisation]. A la demande du syndicat des médecins du travail et afin de réduire les tensions éthiques légitiment suscitées par le décret du 1er février 2001 demandant aux médecins[...]Article
Isabelle DE LAMBERTERIE ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article, extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients, étudie la réglementation existante autour des données médicales. Les données de santé sont des données sensibles soumises au [...]Article
Pierre TRUDEL ; Université Jean Moulin. Lyon. FRA ; XVIèmes entretiens du Centre Jacques-Cartier (01-03/12/2003; Lyon (FRA)) |Cet article est extrait des XVIèmes entretiens du centre Jacques-Cartier consacrés aux droits et obligations des patients. L'auteur présente tout d'abord les tendances actuelles en matière de circulation de l'information, et notamment la tendanc[...]Article
Notre époque exprime aussi vigoureusement son goût de la transparence qu'elle revendique le droit à l'intime. Entre la transparence et l'intime, des secrets sont tenus, des confidences bien gardées, dans le domaine privé aussi bien que professio[...]Article
Historiquement, la conception du métier de directeur d'hôpital a beaucoup évolué; en fonction des besoins du moment. Il y a quelques années, le directeur d'hôpital recevait encore des courriers adressés : " Monsieur le secrétaire de la commissio[...]Article
Presque quarante ans après la réforme du droit des incapables majeurs, les pouvoirs publics ont travaillé à l'actualisation du droit relatif à la protection des majeurs vulnérables. C'est à la lumière des principes fixés par l'Europe, des décisi[...]Article
La curatelle est un régime de protection des personnes, intermédiaire entre la tutelle et la sauvegarde de justice. Elle est liée à une incapacité partielle de la personne protégée et prend la forme d'un régime d'assistance. Cet article présente[...]Article
C'était un fleuron de la loi Kouchner qui, entre autres " droits " donnait aux patients la possibilité d'accéder aux informations de santé les concernant. Le Journal officiel explique comment. Extraits.Article
Ce dossier présente tout d'abord l'expérience d'Agéna, centre d'hébergement et de réinsertion sociale pour femmes victimes de violence, qui a rénové complétement ses locaux et revu son projet d'équipe, afin d'améliorer l'intimité des femmes et d[...]Article
MAISL (Herbert) coor. ; David ALCAUD ; Karim BENYEKHLEF ; Agnès BRADIER ; Eric DAGIRAL ; Richard Delmas ; Bertrand DU MARAIS, coor. ; Nicolas DUHAUT ; Isabelle FAQUE-PIERROTIN ; Patrice FLICHY ; Charles FRANKO ; Amar LAKEL ; Edwin LAU ; Philippe Lemoine ; Philippe PIRAUX ; André SANTINI ; Jacques SAURET ; Pierre TRUDEL ; André VITALIS |La "révolution numérique" interpelle aujourd'hui les Etats, comme elle a affecté, également, le monde de l'entreprise. Elle remet en cause les organisations publiques, leur culture, leurs relations avec la société. Que recouvrent les termes d'ad[...]Article
Cet article porte: 1) Sur la prise en compte par le législateur de nouvelles pratiques sociales concernant, l'assouplissement des conditions d'agréments des assistants maternels, un meilleur traitement de l'absentéisme scolaire et l'exonération [...]Article
Des adolescents se voient livrés au rien par fuite de l'épreuve. La traversée d'une enfance que rien n'a ébranlée n'est-elle pas la figure d'une existence vide de signification ? Pris dans le quotidien de la recherche de jouissance, l'adolescent[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSIF tkR0xJGX. Diffusion soumise à autorisation]. Faut-il craindre le bioterrorisme ? Sans tomber dans le catastrophisme, il semble bien qu'il faille au moins se préparer au bioterrorisme comme aux autres formes de te[...]Article
La loi 2002 dite " de rénovation sociale " a beaucoup d'avantages. Nul ne saurait s'élever contre sa vocation à faire de chacun un citoyen respecté dans sa vie personnelle, sa santé, et qu'un pouvoir médical, parfois imbu de son savoir, a pu éca[...]Article
La tutelle est un dispositif en faveur des personnes "vulnérables". Son régime juridique varie selon qu'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur.Article
Analyse de textes juridiques concernant les établissements médico-sociaux face au risque pénal : 1) La responsabilité individuelle du directeur d'établissement : face à la "pénalisation" de la société, les directeurs des établissements médico-s[...]Article
Lin Daubech ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - L'information des patients : Une question de principe - L'information non médicale - Le dossier médical. II - Les incapables : Les mineurs - Les majeurs incapables. III - La responsabilité médicale : La conciliation et son seuil [...]Article
Sommaire : I - Information du patient et autorité parentale : A) Les bénéficiaires de l'information médicale. B) La demande de secret de l'enfant. II - Décision thérapeutique et autorité parentale : A) Le choix positif d'un traitement pour un m[...]Article
Michel Laforcade ; Eliane Corbet ; Lionel Deniau ; Jean-Pierre Hardy ; Isabelle Lanrivain ; Jean-Marc Lhuillier ; Jacques Raimondeau ; Pascal THEBAULT |Le contrôle et l'inspection interviennent aujourd'hui dans un contexte juridique très précis. La loi du 2 janvier 2002 a sensiblement renforcé les dispositions relatives au contrôle des établissements, sans toutefois modifier les conditions géné[...]Article
Sommaire : I - Actalité législative : Interruption involontaire de grossesse, troisième acte... II - Actualité jurisprudentielle : 1) Chambre criminelle, 21 janvier 2003, pourvoi n°02-83835, Juris-data n°2003-018126 : La chambre criminelle de la[...]Article
Kris SCHUTYSER ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Tableaux comparatifs sur les droits du patient en Europe : Droit au consentement éclairé - Droit relatif au dossier du patient - Droit à la protection de la vie privée - Droit à la médiation en matière de plaintes - Représentation du patient - C[...]Article
Les formes nouvelles du pacte de soins : Intervention de clôture du XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S.
Jacques Ricot ; XVIIIème Atelier du C.E.R.D.E.S. "La démocratie sanitaire : aspects théoriques et pratiques hospitalières" (19/09/2003; Nantes) |Sommaire : I - La mutation de la relation de soins. II - Questions de sémantique : démocratie sanitaire, autonomie et dignité.Article
A.M. DUGUET ; Julie Biga ; C. FECTEAU ; Christian Hervé ; G. MOUTEL |Si la loi du 4 mars 2002 contient des avancées importantes pour les droits des patients, elle a également le mérite de reprendre, en les regroupant, des dispositions déjà contenues dans divers textes législatifs ou réglementaires, et de transpos[...]Article
"Il serait temps que pour ce nouveau siècle, trop longtemps après la révolution française, nous puissions finalement saluer la naissance d'une psychiatrie des citoyens et des citoyennes." Franco Rotelli, directeur des services de santé mentale d[...]Article
Après un bref rappel de l'évolution de la jurisprudence en matière d'homicide involontaire, les atteintes volontaires à la vie de l'enfant imputables à des tiers étant heureusement peu nombreuses (I) nous examinerons les motifs de revirement opé[...]Article
Contrairement à la France où a été promulguée la loi n°2002-303, du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, en Italie il n'existe aucune loi régissant le secteur de la responsabilité professionnelle méd[...]Article
La violence en milieu hospitalier est devenue une question préoccupante pour les professionnels de santé. Elle touche désormais indistinctement les malades et les acteurs de santé. De la violence morale à la violence physique, de la violence arc[...]Article
Faut-il des parents à tout prix ? Pour certains, maintenir absolument des liens entre l'enfant et ses géniteurs est vital. Pour d'autres, il faut au contraire rompre une relation à partir du moment où elle s'avère problématique. La réponse à ces[...]Article
Après l'adoption récente de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, quelle progression peut-on mesurer et quel bilan est-il possible de faire de l'évolution et de l'effectivité des droits des pe[...]Ouvrage
Tous les jours, de très nombreux parents confient leur enfant à des professionnels dans des crèches collectives, des haltes-garderies, chez des assistantes maternelles, dans des écoles maternelle[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0201
Article
Après avoir rappelé les différentes lois qui régissent la protection des majeurs, l'auteur donne une définition de la tutelle et de la curatelle tout en rappelant le rôle de chacun de ces régimes au regard de la loi. Il examine les réformes de l[...]Article
Ce dossier tente de définir la notion d'adolescence, la difficile socialisation du jeune adulte. Sont abordés les pratiques langagières et les modes d'expression des jeunes, les relations intergénérationnelles, le tabagisme, la justice des mineurs.Article
Ce dossier juridique consacré à l'aide juridictionnelle précise quels peuvent être les bénéficiaires de cette aide, quel est son objet, quelle est la procédure à suivre pour pouvoir en bénéficier. Il est à rappeler que l'aide juridictionnelle pr[...]Article
L'analogie comme réducteur de l'altérité de l'enfant psychotique : une approche clinique du discours parental. Dans cet article, les auteurs proposent une analyse du discours de mères d'enfants atteints de psychose infantile, centrée sur les méc[...]Ouvrage
Pendant deux ans, l'auteur a sillonné la France des institutions sociales avec pour objet premier de transmettre à celles et à ceux qui y travaillent le contenu et les implications de la loi n° 2[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1198
Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA uR0x9Ujl. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête sur l'aide sociale est une enquête nationale et annuelle auprès des conseils généraux et des DDASS. Les résultats sont présentés au niveau national et au niv[...]Article
P. PLEASENCE ; N.J. BALMER ; A. BUCK ; GENN (H.) : GBR. Faculty of Laws. University College London. University College London. London. ; A. O'GRADY ; Legal Services Research Centre. Legal Services Commission. London. GBR |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS pR0x5hK2. Diffusion soumise à autorisation]. Study objective : In the United Kingdom, recognition of the links between social and health problems has led to government initiatives such as health action zones[...]Mémoire
Géraldine BRUN- FEBVREL , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , réf. 3p. , 2004L'évolution des politiques sociales en protection de l'enfance privilégie le soutien à la parentalité provoquant un changement dans les pratiques professionnelles et dans l'organisation au sein d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI Mo8b3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 4 juillet 2001, relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception, a, pour la première fois en droit français, admis la licéité des p[...]Ouvrage
Cette nouvelle édition actualisée est largement augmentée par les récentes évolutions législatives et réglementaires de l'été 2004. Le droit hospitalier est en constant changement. Dernièrement, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0183
Article
Un premier travail d'enquête mené auprès des familles adhérentes de l'UNAFAM sur les conditions de vie des personnes souffrant de troubles psychiques vivant en milieu ordinaire a montré qu'une aide apportée par la famille était indispensable pou[...]