Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (2498)
Article
Dans le contexte du projet de loi sur le mariage et l'adoption par les couples homosexuels, le volet juridique de cette proposition et ses implications soulèvent plusieurs questions : quelle conception de l'égalité et du sujet de droit préexiste[...]Article
Le projet de loi sur le mariage homosexuel, présenté au Conseil des ministres du 31 octobre 2012 impliquerait de profonds changements du Code civil. Les mots de " père " et de " mère ", par exemple, disparaîtrait du Code pour être remplacés par [...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 99InR0xF. Diffusion soumise à autorisation]. La survenance de faits de violence en établissement de santé requiert d'engager un ensemble de démarches qui peuvent être guidées ou effectuées directement par le ca[...]Article
La médecine et le droit relèvent d'une conception différente du temps et de l'individu. Mais cette opposition épistémologique de la médecine et du droit signe un rapprochement qui fait que le droit est au service de la médecine.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC t8lR0xHk. Diffusion soumise à autorisation]. Il est parfois difficile, en institution, d'assurer les soins et de surveiller les résidents tout en leur conservant un espace d'intimité et de liberté. Pourtant, ma[...]Article
La commission régionale des ESAT a souhaité porter son attention sur des personnes accueillies dans les ESAT de la région Bourgogne. Une enquête a donc été relancée pour observer les entrées et sorties des personnes accueillies durant les 5 dern[...]Article
L'article se présente sous la forme d'un tableau comparatif entre15 pays sur les conditions permettant la modification de la mention du sexe à l'état civil.Article
[BDSP. Notice produite par FNG A7loR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. La gestion de cas est une pratique professionnelle qui s'implante actuellement en France, en particulier dans le domaine des soins aux personnes âgées en perte d'autonom[...]Ouvrage
Quiconque a déjà franchi le seuil d'un hôpital sait qu'on ne s'y sent plus tout à fait un être humain. Dix ans après l'adoption de la loi sur les droits des malades, le bilan reste effrayant : at[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA30/0014
Article
L'autorité administrative indépendante du Défenseur des droits a été créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, et regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte cont[...]Rapport
Direction Régionale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale du Nord-pas-de-Calais. (D.R.J.S.C.S.). Lille. FRA , 193p. , 07/2012A partir d'une méthodologie sociologique basée sur des entretiens semi-directifs et des observations, trois acteurs centraux de la prise en charge des majeurs protégés ont été rencontrés : les ju[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xmnH9. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse d'une situation pratique : une infirmière en libéral reçoit des confidences. Comment doit-elle les noter ? À qui et comment peut-elle les transmettre ?Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC oBR0xjH8. Diffusion soumise à autorisation]. Confrontée à une forte demande en termes de recherche biomédicale, l'Argentine a encouragé les autorités sanitaires à redéfinir le cadre normatif de la recherche cli[...]Article
Christian PIGACHE, dir. ; Françoise ALT-MAES ; et al. ; Dominique LE BRAS |Sont ici publiés les actes du colloque intitulé "Secret médical, Justice, Bioéthique", qui s'est tenu à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Rouen le 18 novembre 2011. Organisé conjointement par l'Institut d'études judiciaires[...]Article
Au sommaire du dossier : L'inceste doit-il être interdit par le droit? Deux siècles d'incertitude (1810-2010); La place du père : les hésitations du droit de la famille; Dix ans de harcèlement : la naissance litigieuse de l'intégrité psychique.Article
[BDSP. Notice produite par FNG ER0xEoFF. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose un essai de classification des différentes approches (manières d'approcher, d'aborder, de traiter un sujet, une question, un problème.) de la vieille[...]Article
Cet article fait un point juridique sur les dispositions relatives à la santé des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice...). Il rappelle les droits dont dispose les majeurs pro[...]Article
Emmanuelle Rial-Sebbag, coor. ; Heidi CARMEN HOWARD ; et al. ; Julie LATOUR ; 4e congrès international sur la chaîne du médicament. (1er/3 septembre 2011; Université Paris 8, Saint-Denis (93)) |Les interventions de la table ronde publiées ici analysent, dans une perspective pluridisciplinaire, le nouveau phénomène que constitue la possibilité pour tout consommateur d'accéder à des tests génétiques directement sur Internet. Les différen[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG lBto7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Alors que les représentations collectives associent toujours le vieillissement et la vieillesse au retrait progressif de la vie sociale, à l'affaiblissement des désirs e[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xpkJp7. Diffusion soumise à autorisation]. Le vieillissement nécessite un ajustement au corps et interroge la personne vieillissante sur les différents registres de son intimité dans un environnement social porte[...]Article
Depuis dix ans, de nombreux textes ont été publiés concernant les droits du patient et de l'usager : la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et[...]Rapport
Les pathologies du cerveau, qu'elles relèvent de la neurologie ou de la psychiatrie, constituent un grave problème de santé publique à l'échelon mondial : ces pathologies connaissent une forte pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC lmR0xEAA. Diffusion soumise à autorisation]. La France a été condamnée par la CEDH pour traitement inhumain et dégradant le 26 mai 2011 (Duval c. France, no 19868/08) pour les conditions de la surveillance par [...]Article
La loi du 5 mars 2007, réformant les tutelles, a harmonisé les obligations et les règles de fonctionnement qui s'appliquent aux différentes catégories de mandataires : service relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux[...]Article
En dix ans, la personne de confiance a trouvé sa place dans l'information donnée au patient par les établissements de santé. Mais elle reste mal connue. Cette fiche pratique propose d'y répondre.Article
CATILINA (P.) : FRA. Société de médecine du travail de la région Auvergne. Faculté de médecine. Clermont Ferrand. ; Congrès national de médecine et santé au travail. (05/06/2012; Clermont-Ferrand. FRA) |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9DsR0xHr. Diffusion soumise à autorisation].Article
Andrew RASMUSSEN ; AKINSULURE-SMITH (Adeyinka) : USA. Department of Psychology. City College of New York. NY. ; CHU (Tracy) : USA. Health and Nutrition Sciences. Brooklyn College. Cuny. Brooklyn. NY. ; Eva KEATLEY |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9GR0x98n. Diffusion soumise à autorisation]. Immigrant parents'perceptions of child protective services may have important implications for their engagement in public institutions that are central to their c[...]Ouvrage
Qu'est-ce qu'une discrimination directe ? Indirecte ? Quelle est la différence entre handicap et inaptitude ? Que signifie la notion d'aménagement raisonnable ? Un employeur peut-il choisir en pr[...]Ouvrage
Familles et professionnels éprouvent le plus grand besoin de disposer d'éléments de connaissance leur permettant de mieux s'orienter dans l'approche complexe car évolutive de personnes atteintes [...]
- Localisation : Paris | Cote : FR83/0008
- Localisation : Rennes | Cote : FD10/0690
Ouvrage
L'étude du corps humain n'échappe pas à cet affligeant constat ; l'ensemble de ses champs d'investigation ressemble à une tour de Babel d'un nouveau genre dans laquelle les hommes, tout en parlan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZZ00/0009
Article
Gautier Maigne, coor. ; Jean-Claude Barbier, coor. ; Mattia BOSIO, coor. ; Marianne CARIOU, coor. ; Fabrice Colomb, coor. ; Stéphane DE LA ROSA, coor. ; Bénédicte EUGENE, coor. ; Federico Fabbrini, coor. ; Guillaume Filhon, coor. ; Fanny GALVIS, coor. ; Etienne Grass, coor. ; Miriam Hartlapp, coor. ; Alan HICK, coor. ; Jean-Vincent KOSTER, coor. ; Staffan NILSSON, coor. ; Alain Supiot, coor. ; Morgan SWEENEY, coor. |Quel est le rôle joué par le droit communautaire, largement construit dans une perspective économique et financière, dans l'évolution des droits sociaux dans les différents États membres ? En quoi le jeu des différents acteurs et institutions eu[...]Rapport
Le bilan de la réforme de la protection juridique des majeurs, établi par la Cour des Comptes à la demande de l'Assemblée nationale, apparaît décevant. Alors que la loi avait pour objectif de maî[...]Article
Jean-Philippe Cobbaut ; Carole PIERRART ; Cédric Routier ; Université Catholique de Lille (Lille, France) |Troisième volet de cette étude qui concerne l'accès aux soins de santé et la prise de décisions lors d'actes médicaux.Article
Jean-Philippe Cobbaut ; Carole PIERRART ; Cédric Routier ; Université Catholique de Lille (Lille, France) |Cette première partie du rapport porte sur la thématique relative à la question de l'argent, dans ses différentes dimensions possibles, en lien avec celle de la participation des majeurs protégés.Article
Jean-Philippe Cobbaut ; Carole PIERRART ; Cédric Routier ; Université Catholique de Lille (Lille, France) |Le deuxième volet de cette étude porte sur les analyses concernant le lieu de vie et son choix effectif par le majeur protégé lui-même. La problématique du lieu de vie pourrait être assimilée à une problématique à tiroirs tant elle renferme des [...]Article
Jean-Philippe Cobbaut ; Carole PIERRART ; Cédric Routier ; Université Catholique de Lille (Lille, France) |Cette étude comporte 3 thématiques majeures : la gestion de l'argent ; la question du choix du lieu de vie et celle des choix en son sein ; l'accès aux soins et la prise de décision en matière de santé. La partie présenté se trouve être le docum[...]Article
Vanessa STETTINGER, dir. ; Lisa Feuillet, dir. ; Emmie LEBRUN, dir. ; Stéphane LECHENETIER, dir. ; Sophie TURLURE, dir. ; CREAI Nord-Pas-de-Calais (Lille, France) ; Université Lille 3 (Lille, France) |A partir d'une méthodologie sociologique basée sur des entretiens semi-directifs et des observations, trois acteurs centraux de cette prise en charge ont été rencontrés : les juges des tutelles, des professionnels du secteur social et médico-soc[...]Ouvrage
La protection juridique des majeurs concerne aujourd'hui près d'un million de français et est à la croisée de nombreux enjeux de notre société. La loi du 5 mars 2007 a réformé en profondeur le dr[...]Mémoire
Cette thèse montre comment la démographie peut contribuer à la connaissance des majeurs protégés et à l'évaluation du dispositif de protection juridique passé. Elle présente la manière dont doit [...]Article
En rattachant les services mandataires au secteur social et médico-social et en renforçant les droits des personnes, la réforme de la protection juridique des majeurs bouscule les pratiques des professionnels. Partagés entre statisfaction et sur[...]Rapport
Les députés, Guy Geoffroy et Danielle Bousquet, dressent dans ce rapport un premier bilan d'application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, qui comprend 38 articles et dont les objectifs son[...]Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 84 p. , 2012La recommandation a pour objet de donner aux professionnels "des repères, des orientations, des pistes pour l'action" afin de rendre effectif le droit à la participation et la promotion de l'auto[...]Ouvrage
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 87p. pdf , 2012La recommandation a pour objet de donner aux professionnels "des repères, des orientations, des pistes pour l'action" afin de rendre effectif le droit à la participation et la promotion de l'auto[...]Mémoire
La maison d'enfants à caractère sociale Claire Demeure accueille en centre-ville de Lyon, 30 enfants dans le cadre de sa double habilitation Justice et Aide Sociale à l'Enfance. La loi du 5 mars [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB12/0008
Article
Clément Bonnet, coor. ; F. BECAMEL, coor. ; S. Bergeron, coor. ; M-J. BESLAND, coor. ; D. CALHOL, coor. ; Anne Caron-Déglise, coor. ; L. CHAVALLE, coor. ; V. COUDUN, coor. ; R. CURIEN, coor. ; B. EYRAUD, coor. ; A. Garcia, coor. ; F. MASURE, coor. ; C. MONJOT, coor. ; P. NASZALYI, coor. ; Alexandre PEDRON, coor. ; L. POUILLAT, coor. ; P. SAQUET, coor. ; P. VANEECLOO, coor. |Les contributions rassemblées ici ont pour objectif de permettre au lecteur de préciser ce qui a changé dans la façon d'appréhender la dimension de la protection d'une personne vulnérable mais aussi les pratiques mises en oeuvre. En effet, la sp[...]Article
Bernard Durand, éd. ; J. Azoulay, interv. ; Clément Bonnet, coor. ; Pierre BOUTTIER, coor. ; Hadeel CHAMSON, coor. ; Anne-Marie David, interv. ; Christian De Moussac, coor. ; Martine Dutoit, coor. ; Annette LESAING TEXIER, coor. ; Alexandre PEDRON, interv. |Ce dossier fait suite au précédent numéro de la revue Pratiques en santé mentale. Il est est composé d'un ensemble de contributions qui met en avant les difficultés pratiques, les lourdeurs d'applications de la loi sans éviter les problématiques[...]Article
Depuis plus de deux siècles, le droit civil présume que tout adulte est capable de décider et d'agir par lui-même. Cette présomption légale de capacité constitue le socle de l'autonomie politico-juridique reconnue à tout citoyen et l'assise des [...]Ouvrage
Travailler en institution est à la fois passionnant et difficile. Comment le dispositif permet-il l'articulation des professionnels entre eux pour rester à l'écoute des usagers ? Quelle définitio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0005
Article
Le séjour en centre de rééducation, consécutif à l'arrivée d'une déficience motrice, est une période de changements importants pour l'individu et son intimité conjugale. Il doit à présent composer avec de nouveaux espaces, avec des autrui et con[...]Rapport
Au titre de l'année 2011, la commission des finances du Sénat, a demandé à la Cour des comptes une enquête relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la [...]Article
Denise COTE ; Isabel Côté ; et al. ; Sylvie LEVESQUE |Au sommaire du numéro : Familles, science et normes juridiques: nouvelles régulations/Le choix d'une vie sans enfant à travers le prisme des normes parentales et conjugales. Étude de cas en France/"Mais je voulais que ça cesse!": récits de mères[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 9BBDR0xl. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet article, l'auteur commence par définir les concepts de vulnérabilité et de liberté. La dépendance physique d'autrui altère-t-elle la liberté de la personne aidé[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a consacré le droit des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Placées au cur du dispositif, les personnes prises en charge - et leur entourage- dis[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9n8R0xGD. Diffusion soumise à autorisation]. Analyse et chroniques de jurisprudence sur les sujets suivants : - Quand la chambre criminelle retient le faux et le détournement de fonds publics à l'encontre d'un [...]Article
Jean-François Gomez ; Leila BOUMAIZA ; Isabelle Clavagnier, coor. ; et al. ; Florence Michon |[BDSP. Notice produite par APHPDOC FR0xIGl7. Diffusion soumise à autorisation]. Même au XXIe siècle, la sexualité reste un sujet difficile à aborder, d'avantage encore au sein des établissements de soins. Pourtant, elle existe et s'exprime tant [...]Article
Etude du contenu des articles du code de la santé publique des chapitres de I à IV.Article
En France, l'hospitalisation psychiatrique contrainte concerne, chaque année, près de 70?000 personnes. Vingt ans après l'adoption de la loi Évin relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, p[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG FAR0xk8k. Diffusion soumise à autorisation]. Quatre ans après la sortie de l'étude "Un toit, deux générations" réalisée par la Fondation nationale de gérontologie (FNG) en 2006, la Caisse nationale d'allocations fa[...]Rapport
, 126 p. pdf 11/2011Ce rapport est le premier rapport du Défenseur des droits, autorité administrative indépendante instituée par la loi organique du 29 mars 2011. Il traite plus particulièrement des droits des enfa[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xBD9tk. Diffusion soumise à autorisation]. Les établissements de soins, qui sont des lieux ouverts, se trouvent régulièrement confrontés à des sorties contre avis médical ou à des fugues. La responsabilité es[...]Article
Depuis les années 1980, sous l'impulsion de plusieurs lois, la vocation sociale du département s'est accentuée. Les exigences du législateur se sont renforcées dans trois domaines en particulier : l'aide sociale à l'enfance, les personnes handic[...]Article
Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la bioéthique, n°567, déposé le 31 mai 2011 et renvoyé à la commission des affaires sociales - Projet de loi modifié par la Sénat, en deuxième lectu[...]Article
Sommaire de l'article : Le recours à la HALDE, une voie complémentaire à la voie pénale/La HALDE, une compétence dépassant la compétence pénale de droit commun/La HALDE, une force créatrice par rapport à la voie pénale.Article
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 créée le Défenseur des droits, institution qui prend la suite du Médiateur, du Défenseur des enfants, et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité de la Halde. Son statut, les moyens qui[...]Article
H. STERDYNIAK ; C. BAC ; D. BELAND ; I. BRIDENNE, coor. ; S. CHASLOT-ROBINET ; D. CHAUFFAUT, coor. ; C. Desmartin ; A. DI PORTO ; Nadia Kesteman ; M.T. LANQUETIN ; C. MARC ; Bruno Palier ; M. PUCCI ; S. VANLIERDE ; M. VEIL |[BDSP. Notice produite par FNG DmR0xC9A. Diffusion soumise à autorisation]. La protection sociale se divise en différents "risques" : santé, vieillesse, famille et chômage. La revue s'intéresse ici à l'articulation entre le risque famille et le [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG osJk9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les obligations alimentaires sont, depuis quelque 15 ans, l'objet de l'attention des pouvoirs publics et des juristes. Le Conseil économique et social a rendu en 2008 un[...]Article
Alors qu'on dénombrait en 1968 environ sept mille personnes incapables majeurs, le chiffre d'un million de personnes placées sous protection, en 2010 est avancé. La loi du 5 mars 2007 a enrichi les trois mesures de protection -sauvegarde de just[...]Article
Les premiers pas sur le terrain, début 2011, du dossier médical personnel font émerger plusieurs questions concrètes. Quel sera l'impact de cet outil informatique sur les aspects cliniques et la responsabilité de l'exercice médical ? Sur quels é[...]Article
L'administrateur ad hoc, qui peut être une personne physique ou morale, est désigné par un magistrat pour représenter les intérêts de l'enfant, dans une procédure civile ou pénale, quand les détenteurs de l'autorité parentale, ses parents en gén[...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la présentation du nouveau dispositif du défenseur des droits. Quelles sont les suites données aux réclamations? ; existe t-il d'autres moyens d'intervention? sont les deux questions traitées dans ce numéro.Article
Il n'y a plus de modèle familial. La famille se réinvente, traversée par les évolutions structurelles de la société : quête de liberté individuelle, émancipation féminine, consumérisme...Dans ce contexte, quelles formes prend la famille? Comment[...]Article
De la "guérison" de l'infertilité à un nouveau "mode de conception" d'enfant, l'assistance médicale à la procréation fait l'objet de débats éthiques et de choix moraux souvent difficiles pour les patients dans un contexte légal qui varie selon l[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a totalement réorganisé le fonctionnement du secteur "tutélaire" et a modifié les conditions d'exercice des mandataires judiciai[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a totalement réorganisé le fonctionnement du secteur "tutélaire" et a modifié les conditions d'exercice des mandataires judiciai[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par FNG sjmnAR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 3 mars 2011, la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, dans le cadre des réflexions sur la p[...]Article
Par deux lois du 29 mars 2011, le législateur a donné naissance au Défenseur des droits, la première autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés. Ses attributions reprennent celles dévolues jusqu'[...]Article
La profession de mandataire judiciaire à la protection juridique des majeurs a été instaurée le 1er janvier 2009. Ces professionnels doivent désormais obtenir un certificat national de compétences pour exercer leur activité. Point sur l'accès à [...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 7kmR0xEC. Diffusion soumise à autorisation]. Appliquée aux personnes âgées, la notion de dépendance a une connotation négative. Elle renvoie à une idée de besoin d'aide à sens unique, de perte d'autonomie liée à l'[...]Article
Le 24 février dernier a été lancé par le ministère de la Santé l'Année des patients et de leurs droits. Dix ans bientôt que la loi Kouchner, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, est entrée dans les établissements [...]Article
Si la protection juridique des majeurs s'harmonise peu à peu par le rapprochement des législations nationales qui tendent à avoir des préoccupations communes, elle atteint désormais une véritable dimension internationale par l'entrée en vigueur [...]Article
Créés à l'origine par la volonté des parlementaires Huriet et Sérusclat en 1988, les comités de protection des personnes (CCP) ont pour but d'analyser et de donner un avis sur les protocoles de recherche portant sur l'être humain qui leur sont s[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG kD8R0xpH. Diffusion soumise à autorisation]. Les personnes âgées détiennent un patrimoine immobilier important, évalué en France à plus de 700 milliards d'euros : elles sont en grande majorité propriétaires de leur[...]Article
La " judiciarisation " de la relation medecin-malade désigne deux choses différentes. Au sens propre, il s'agit de personnes estimant avoir subi un préjudice du fait d'actes médicaux et qui demandent réparation auprès des tribunaux " de droit co[...]Article
Une proposition de loi réformant l'encadrement des recherches sur la personne baptisée " recherche impliquant la personne humaine ", et déposée en janvier 2009 devant l'Assemblée nationale est en cours de discussion au Parlement. S'appuyant resp[...]Article
La circulaire DGCS/SD4A n° 2010-217, du 23 juin 2010, relative à la formation complémentaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, et des délégués aux prestations familiales, précise les dispenses ou allégements de formation d[...]Rapport
Le rapport 2008 de la FIAPA (Fédération internationale des associations de personnes âgées) faisant état d'une progression alarmante de malversations financières envers la personne âgée au domici[...]Ouvrage
Avoir une vie relationnelle, affective et sexuelle satisfaisante constitue un droit fondamental, un facteur d'épanouissement et de bien-être, partie intégrante d'une qualité de vie. Chacun peut y[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pGAR0xJn. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 et les décrets n° 2002-781 du 3 mai 2002 et n° 2003-671 du 21 juillet 2003 [...]Ouvrage
Lassistance médicale à la procréation (à lintérieur du couple ou avec tiers donneur) est proposée comme lune des solutions possibles au problème humain et social de linfécondité. Un régime ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0185
Article
Depuis le 1er janvier 2009, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont soumis à un nouveau statut qui prend néanmoins en compte les différents cadres dans lesquels ces professionnels exercent leur activité : mandataire à titre [...]Mémoire
Au cours des dernières décennies, une mutation de la place de l'usager des établissements du secteur social et médico-social s'est opérée. Au regard des objectifs généraux de promotion de l'auton[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB11/0001
Article
Si la protection juridique des majeurs s'harmonise peu à peu, le rapprochement des législations nationales qui tendent à avoir des préoccupations communes et à adopter des procédés comparables, elle atteint désormais une véritable dimension inte[...]Article
Ce numéro spécial sur les droits des usagers dans les structures sociales et médico-sociale est composé de 6 grands chapitres. On y trouvera notamment : - Les principes généraux ; - Les enfants en danger et les jeunes délinquants ; - les enfants[...]Mémoire
Véronique RAABON , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 5p. , 2011Le partage d'informations à caractère secret est un outil pour les professionnels d'un CDE. Il participe au respect des droits individuels de l'usager, dont le respect de la dignité et de l'intim[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX11/0011
Ouvrage
Jean Michaud, juriste et humaniste, transmet le fruit de sa réflexion et connaissance, tiré de nombreuses publications, en tant que conseiller doyen honoraire de la Cour de cassation et ancien vi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0407
Ouvrage
Avoir un handicap, qu'est-ce que cela signifie et implique aujourd'hui, pour la personne qui en est atteinte, ses proches, la société ? Comment (se) vivre avec un handicap, qui plus est lorsqu'il[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ78/0006
Article
Ce dossier consacré à la loi du 17 mai 2011 s'achève avec la présentation des mesures concernant l'emploi, le droit du travail et la justice pénale, ainsi que les dispositions ayant des répercussions sur le droit civil, la situation des fonction[...]Article
La Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CRPD) est entrée en vigueur en mai 2008. En tant que premier traité ayant une force légale internationalement reconnue, elle concerne la protection des droits des per[...]Article
Jean-François Dortier ; René-Eric DAGORN ; Xavier DE LA VEGA ; Martine Fournier ; Catherine Halpern ; Nicolas Journet ; Xavier LHERETE ; Jean-François Marmion ; Xavier Molénat ; Christophe Rymarski ; Laurent Testot ; Achille Weinberg |Comment pensions-nous le monde il y a 20 ans ? Comment le pensons-nous aujourd'hui ? Depuis sa naissance, en 1990, et au fil des années, "Sciences Humaines" traque les idées nouvelles, les débats qui agitent la société, les péripéties de la marc[...]Article
Mariages, divorces, pacs, union libre... Familles monoparentales, homoparentales ou recomposées... Les progrès incessants de la procréation et les transformations sociales et culturelles ont fait exploser le modèle de la famille traditionnelle. [...]Ouvrage
L'auteur vit depuis 56 ans dans une situation de totale dépendance physique. Il expose ici une conception originale et profonde de l'accompagnement des personnes en situation de dépendance, fruit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/0502
Article
L'auteur s'interroge ici sur le dysfonctionnement du service public français ou la création d'une nouvelle obligation inconditionnelle pour l'Etat en se basant sur l'application de textes de lois pour illustrer un cas concret.Mémoire
Actuellement, 800 000 personnes, soit 1% de la population française sont placées sous un régime de protection juridique. L'augmentation considérable du nombre de mesures justifiait une importante[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF11/0006
Ouvrage
Suzanne MONCHAMBERT , 2011La première partie de ce mémoire est consacrée au nouveau contexte juridique issu de la loi du 5 mars 2007 dans lequel s'inscrivent la protection des majeurs et les droits des usagers qui s'appli[...]Mémoire
Suzanne MONCHAMBERT , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , réf. 4p. , 2011Actuellement, 800 000 personnes, soit 1% de la population française sont placées sous un régime de protection juridique. L'augmentation considérable du nombre de mesures justifiait une importante[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP11/0007
Mémoire
Régis Durand , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 6p. , 2011Depuis sept ans, le Centre hospitalier de Mâcon a mis en place au sein de ses structures gériatriques des unités sécurisées. Elles sont destinées aux personnes âgées les plus vulnérables souffran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX11/0007
Ouvrage
Santé et religion ont toujours eu un long cheminement commun dans notre ère de civilisation. L'exercice des professions de santé est historiquement très lié à l'Église catholique. C'est l'Église [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0181
Ouvrage
La sexualité des personnes âgées ou vivant avec un handicap est encore aujourd'hui un sujet tabou dans notre société. Pourtant elle est l'une des dimensions fondamentales de la santé physique et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY82/0002
Ouvrage
La société contemporaine a beaucoup à dire sur le sujet de la sexualité, mais ne s'arrête-t-elle pas habituellement aux portes de la vieillesse ? Dans cet ouvrage, l'auteur apporte une réflexion [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4187
- Localisation : Rennes | Cote : FD50/0228
Article
Régine Scelles, coor. ; Marthe Barraco De Pinto, coor. ; Elodie BUISSON, coor. ; Catherine Caleca, coor. ; Carole COLLIER-BORDET, coor. ; Elian Djaoui, coor. ; Claudine FOULQUIER, coor. ; Jean Furtos, coor. ; Elise JONCHERES-WEINMANN, coor. ; Marie-Aline LAFAY-AMADO, coor. ; Pascal Roman, coor. ; Jean-Jacques Rossello, coor. |Le travail clinique à domicile existe depuis de longues années. Toutefois, on observe aujourd'hui son développement dans des champs fort divers : handicap, petite enfance, fin de vie, protection de l'enfance, soutien aux familles en grande préca[...]Article
Sophie Fantoni-Quinton ; P. Frimat ; Service de médecine du travail. Pôle de recherche et d'enseignement supérieur. (P.R.E.S.). Chru de Lille. Lereds. Université Lille Nord de France. Lille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS oq8R0xkD. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
L'objectif de cette étude est de mieux connaitre les personnes sous mesure de protection juridique et leur environnement social et familial. En effet, à travers l'ensemble des mesures issues de l[...]Article
Disparition du ministère dédié à la famille, volonté accrue de punir les parents défaillants Autant de signes, selon Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny et de DEI France, de l'absence d'une réelle politique de[...]Article
Que faire lorsque le délaissement parental est constaté ? Depuis plusieurs années, des stages de responsabilité parentale sont mis en uvre dans les tribunaux de grande instance. Un nouvel outil à la disposition des procureurs qui ne jugent pas [...]Article
La loi du 9 juillet 2010 permet d'interpeller et de retenir pendant 24 heures l'auteur de violences qui ne respecte pas son contrôle judiciaire mais aussi dans certains cas, de placer le conjoint violent ou menaçant sous surveillance électroniqu[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG pFrR0xIs. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article vise à faire émerger les leviers de gestion des ressources humaines (GRH) conciliant la réalité d'un travail difficile, les besoins de professionnalisation e[...]Article
Pour mener à bien son évaluation interne, l'Association lorraine d'aide aux grands handicapés (Alagh) a fait appel à un établissement de santé, qui a mis à sa disposition deux spécialistes " qualité ". Une mutualisation de compétences qui a port[...]Article
A l'heure de la révision des lois de bioéthique, du questionnement sur l'opportunité de la légalisation des mères porteuses et de la légitimité du maintien de l'accouchement sous x, l'enfant reste trop souvent le grand absent des débats. Ne sera[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG R0xlmql9. Diffusion soumise à autorisation]. La nature et la place du secret professionnel au sein des institutions sont souvent mal définies. Cette définition est encore plus compliquée du fait du travail en équip[...]Article
Sous l'influence de la jurisprudence de la CEDH, l'insertion du principe de dignité de la personne humaine a amené une profonde modification du droit pénitentiaire. La juridiction administrative et le législateur font aujourd'hui peser de nombre[...]Article
Le modèle bioéthique français, si souvent célébré comme un modèle grandiose dont nous donnons l'exemple au monde semble connaître sa première crise. Le grand malentendu du débat sur une prétendue "biologisation de la filiation" est l'expression [...]Article
Xavier Molénat, coor. ; Jean-François Dortier ; Alain Ehrenberg ; et al. |Laisser les ouvriers organiser leur travail, faire en sorte que les élèves aient un rapport actif au savoir, permettre aux malades mentaux de vivre dans la cité Dans de nombreux domaines de la vie sociale, la généralisation des valeurs de l'aut[...]Article
Noémie Gilliotte, réal. ; Sandrine Bonnet ; Sylvy FONTAN ; Pierre Savignat |Après des débuts très timides, l'évaluation externe devrait prendre son essor à partir de 2011. Les ambitions de la loi 2002-2 sont-elles toujours abordables ? Aux directeurs de transformer les contraintes en opportunité. Pour Pierre Savignat, m[...]Article
La procédure de mainlevée d'hospitalisation sans consentement, prévue par l'article L. 3211-12 du Code de la santé publique, mise en uvre devant le juge des libertés et de la détention (JLD), vient d'être modifiée par décret du 20 mai 2010, po[...]Article
Une bonne loi doit répondre à trois critères : ne pas commettre d'injustice, ne pas créer de désordre, poursuivre un objectif qui sera utile au plus grand nombre. L'auteur, un Canadien qui vit au Japon, décortique en fonction de cette approche d[...]Article
Dominique GIOCANTI, dir. ; Georges LEONETTI, dir. |Ce dossier reprend les actes du colloque de Marseille qui a eu lieu le 28 septembre 2009, sous la direction de Mme Dominique GIOCANTI et de M. le doyen Georges LEONETTI. Le sommaire des différentes communications se divise en deux grandes sectio[...]Ouvrage
Psychologue clinicienne et psychanalyste, Sophie Marinopoulos exerce à l'Hôpital Mère-Enfants du CHU de Nantes. Dans cet ouvrage, elle se propose de donner du sens au non-sens des actes meurtrier[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xCJ8C8. Diffusion soumise à autorisation]. Le régime de la protection civile, refondu par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, est applicable depuis le 1er janvier 2009. L'objectif est la protection de la perso[...]Article
La loi n° 2007-308, du 5 mars 2007, réformant le droit des incapacités des majeurs, a renforcé notablement l'office du médecin en cette matière. Le rôle qui lui est maintenant offert, au côté du juge des tutelles, confirme une tendance qui n'a f[...]Article
Ce numéro de Vie sociale apporte un éclairage sur les dernières réformes des tutelles qui ont commencé à prendre effet en janvier 2009, en consacrant une première partie à la tutelle aux prestations familiales et une deuxième aux majeurs protégé[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG oR0xBCnG. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête réalisée auprès des résidents en Ehpa (établissement d'hébergement pour personnes âgées) en 2007 permet, à travers un certain nombre de questions posées au rés[...]Article
Dans un monde de toute façon globalisé, les processus projectifs se déploient normalement, structurellement, comme une donnée de base de toute psyché collective. Fait important, ces processus peuvent s'exacerber en situation de précarité, ce qui[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 9DR0xJ8s. Diffusion soumise à autorisation]. Les transformations sociales du dernier demi-siècle ont profondément affecté la filiation et la parentalité tandis que l'avancée des droits de l'enfant faisait de ce[...]Article
Loin d'être exempte de critiques, la nouvelle loi pénitentiaire renforce néanmoins nettement le droit à la santé et à l'intégrité physique des détenus, suivant en cela la législation et la jurisprudence européennes principalement. La présente ét[...]Article
En 1994 était votée la première loi dite bioéthique, destinée à encadrer l'ensemble des techniques bio médicales appliquées à l'être humain. Une révision - loi du 6 août 2004 - et les propositions à minima du rapport Leonetti ont servi de préala[...]Article
Grand angle sur la mise en oeuvre de la réforme de la protection juridique des majeurs : Nouvelles pratiques professionnelles, formation des mandataires, élaboration des outils de la loi de 2002, mise en route des "mesures d'accompagnement socia[...]Article
Malgré son poids socio-économique grandissant, le travail domestique a traditionnellement été, et demeure, l'une des formes d'emploi les plus précaires, mal rémunérées, dangereuses et sans protection. Discuter d'une norme relative au travail déc[...]Article
A l'heure de la révision des lois de bioéthique, la reconnaissance d'un droit à l'enfant est largement évoquée que l'on dénonce ses risques ou que l'on prône sa consécration. Le désir d'enfant de tout homme et de toute femme est naturel, légitim[...]Article
La gestation pour autrui est interdite car elle porte atteinte aux principes de l'indisponibilité du corps humain et de l'état des personnes. Etat des lieux de la législation en France.Rapport
Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) (Paris, FRA) , 336p. pdf , 04/2010Dans la première partie de ce rapport, la mission présente les contours du futur " Programme européen d'études sur les dérives sectaires et leurs dangers pour les droits fondamentaux " puis elle [...]Article
Le recueil de données statistiques sur les origines ethniques fait l'objet de nombreuses interrogations ou polémiques. Sont-elles licites et légitimes ? Sont-elles pertinentes et fiables ? Tout en gardant à l'esprit que les données sur les origi[...]Article
La question de la protection des majeurs vulnérables est ancienne, même si le vocabulaire a beaucoup évolué. Ce numéro spécial d'ASH après un bref historique de la protection des majeurs vulnérables, fait le point sur les nouvelles mesures de pr[...]Article
La loi du 5 mars 2007 réformant les tutelles a intégré la protection juridique des majeurs dans le champ social et médico-social. Etat des lieux des chantiers lancés depuis le 1er janvier 2009.Article
Ce dossier présente trois contributions portant sur le projet de loi n° 1372 relatif aux recherches sur la personne : La vision du député Alain Claeys, qui a présidé la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique; celle de l'anc[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC J9R0xoAo. Diffusion soumise à autorisation]. Les rites alimentaires, très importants en islam, posent la question de la compatibilité entre la liberté de religion, d'ordre intime, et des réglementations d'ordre[...]Article
Les pères qui élèvent seuls leurs enfants apparaissent en nette augmentation. Pourtant, leur condition demeure largement ignorée au sein de la société. Coauteur de l'ouvrage "Père solos, pères singuliers ?", le pédopsychiatre Patrice Huerre anal[...]Article
L'enfermement est l'une des plaies entretenues par notre société sécuritaire. Surfant sur la peur, banalisé, il se présente comme la seule réponse à toutes les infractions aux règles instituées sans pour autant répondre aux problèmes réels du vi[...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 84p. pdf , 02/2010Cette recommandation concerne l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accueillant des enfants mineurs placés sur décision administrative ou judiciaire : poupon[...]Article
Les pouvoirs du mandataire peuvent varier selon que le mandant a souhaité limiter ces pouvoirs à ceux définis par le code civil (articles 457-I à 459-2) ou qu'il a étendu le mandat. De plus, le mandant peut indiquer dans le mandat, à l'intention[...]Article
Les comités départementaux de liaison et de coordination des services sociaux (Clicoss), créés en 1959 pour favoriser les liens entre acteurs privés et publics du social, ont été supprimés en 2007. Ils subsistent encore de nos jours sous différe[...]Article
Comment garantir à son enfant handicapé, un toit et des revenus complémentaires sans provoquer de conflit, ou sans la crainte d'être mal conseillé ? Pour aider les parents à franchir le pas, ce dossier liste les pièges à éviter et donne la parol[...]Ouvrage
Procréation médicalement assistée, " mères porteuses ", diagnostics anténataux, recherche sur les cellules souches embryonnaires, euthanasie. La bioéthique interroge d'abord les frontières de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0400
Article
[BDSP. Notice produite par FNG G9R0xl8n. Diffusion soumise à autorisation]. L'EREMA : Espace National de Réflexion Éthique sur la Maladie d'Alzheimer a été créé dans le cadre de la mesure 38 du Plan Alzheimer. Son premier colloque s'est tenu à R[...]Ouvrage
, 539p. 2010La fonction du Comité européen des Droits sociaux est de statuer en droit sur la conformité des situations nationales avec la Charte sociale européenne, le Protocole additionnel de 1998 et la Cha[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0320
Rapport
http://www.lgdj.fr/documents/226722/controleur-general-lieux-privation-liberte pour le 1er rapport 2009 sur l'année 2008. Le rapport 2010 sur l'année 2009 n'est pas publié ?Rien sur le site lui-[...]Ouvrage
Ce numéro 8 de la revue CORPS est constitué de nombreuses contributions. La première est un entretien avec Françoise Héritier, Professeur au Collège de France, qui passe en revue les sujets anthr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0583
Ouvrage
Consacré à l'expérience du corps vécu chez les personnes en situation de dépendance, ainsi qu'aux représentations qui peuvent conduire à l'oblitérer, cet ouvrage comporte une grande part de témoi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB20/0114
Article
L'association en Bretagne pour la réflexion, l'étude et l'analyse dans les champs de la santé et du social (ABREASS) rassemble des professionnels(elles) des champs de l'action sociale et médico-sociale : Assistant(e) sociale, Educateur(trice) s[...]Ouvrage
Entre le droit d'être informé sur son état de santé et le respect de la vie privée, le dossier du patient est un outil essentiel de la coordination et de la qualité des soins dans un établissemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2399
Ouvrage
Cette publication fait suite à une journée d'étude franco-tunisienne qui s'est déroulée à Paris, à l’École Pratique des Hautes Études, en novembre 2008. Il s'agissait de comprendre comment, dans [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA41/0125
Ouvrage
Le droit des incapacités est singulier par rapport aux autres matières du droit civil puisqu'il relie la personne et les biens et met en exergue le rôle de la famille et celui de l'Etat. La loi d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0186
Article
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2009-2011, en formation à l'Ecole des ha[...]Rapport
Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (Saint-Denis, FRA) , 80 p. , 2010Cette recommandation a pour objectif de promouvoir des pratiques professionnelles basées sur une prise en compte réfléchie et articulée des dimensions juridique, affective, sociale, et institutio[...]Mémoire
La loi du 5 mars 2007 portant réforme des mesures de protection juridique en plaçant l'usager au cur du dispositif est venu s'inscrire dans la continuité de la loi du 2 janvier 2002. Cette réfor[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0023
Ouvrage
Tout agent d'un établissement de santé est un jour confronté à un problème lié au dépôt de biens d'un patient hospitalisé. Un équilibre doit être trouvé entre la protection des biens des malades [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HS90/0072
Ouvrage
Ce supplément complète le "Guide du droit de la personne âgée" publié en mars 2010 et destiné aux seniors, à leurs proches mais également aux professionnels de l'action sociale intervenant dans l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2934
Ouvrage
Le droit de la personne âgée est désormais codifié dans de nombreux codes : code civil, code pénal, code de la santé publique, code de la famille et de l'action sociales, codes de déontologie...r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2933
Ouvrage
Ce guide propose un outillage pluridisciplinaire et des approches pratiques de prévention afin de s'adapter à la variété des situations rencontrées, à domicile comme en insitution : analyse des n[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3987
Ouvrage
La loi Bas du 5 mars 2007, en réformant la protection de l'enfance, a posé le principe de la subsidiarité des interventions de l'autorité judiciaire. Le département est aujourd'hui plus que jamai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KG20/0135
Mémoire
La loi n°2007-308 du 5 mars 2007, relative à la réforme des mesures de protection juridique, a érigé la protection de la personne du majeur au même rang que celle de ses biens. Elle a remis en lu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0037
Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS Dp8R0xrG. Diffusion soumise à autorisation].Article
Qu'en est-il de la liberté au regard de l'exigence d'égalité, de l'Etat-providence, du libéralisme ? Sociologues, philosophes, juristes livrent ici leurs analyses. Autres volets de ce derniers numéro des Cahiers français : les libertés publiques[...]Ouvrage
Lorsque le bébé paraît, tous les parents du monde s'émerveillent et s'inquiètent à la fois, partagés entre le désir d'apprendre et la crainte de mal faire : "Saurons-nous l'élever ? " Car de nos [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0492
Article
Virginie PLOTTON ; Anne Caron-Déglise ; Sylvain Courtois ; Dominique DELAYRE ; Catherine GANTNER ; Céline HARTMANN ; Roselyne PROVOST-COURTOIS ; Yoann WOLFF ; Association nationale des parents d'enfants aveugles ou gravement déficients visuels avec ou sans handicaps associés -ANPEA (Paris, France) |Ce dossier traite de la protection juridique et notamment de l'inquiètude des parents sur le devenir d'adulte, de leur enfant handicapé. Il fait le point sur les principales mesures de la loi du 5 mars 2007 et les différents dispositifs de prote[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS 9srBmR0x. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
La Mort est un fait qui concerne tout être humain passant de vie à trépas. Le Droit, ensemble de règles sociales qui gouvernent les rapports des individus entre eux ou avec la puissance publique,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0180
Article
Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009, la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs met fin à une situation caractérisée par son manque de lisibilité et intéresse les établissements sanitaires, sociaux et[...]Ouvrage
Ce livre étudie le rôle du conjoint de l'assistante familiale ainsi que les modalités de collaboration de cet homme avec les travailleurs sociaux des services de placement familial. Il montre que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0099
Rapport
Ce rapport formule 15 propositions sur la prévention de la délinquance des jeunes. Il propose de renforcer l'autorité parentale, favoriser l'intégration et responsabiliser les familles à l'égard [...]Mémoire
Julie PECHALRIEUX , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 63p. , 2010Longtemps le placement d'un enfant conduisait à la rupture des liens familiaux et à l'absence de partenariat entre l'établissement et les parents. Aujourd'hui, le législateur a déterminé et enca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX10/0023
Article
La réforme des tutelles, opérée par la loi du 5 mars 2007, est entrée en vigueur le 1er janvier 2009. Elle consacre la protection de la personne, et non plus seulement celle de son patrimoine, donne clairement la priorité à la famille et crée un[...]Mémoire
Notre recherche s'intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des êtres humains en prenant comme objet d'enquête les situations vécues par les perso[...]Article
La CNAF souhaite mieux connaître la situation des ménages pratiquant la résidence alternée, dans la perspective d'imaginer ensuite des solutions adaptées et pertinentes en matière de répartitions des droits. L'étude vise à analyser les différent[...]Article
Danièle Fontaine ; Agnès Brousse, interv. ; Edith CASPAR, interv. ; Michèle Frémontier ; Federico PALERMITI ; Xavier RELANDEAU, interv. ; Fondation Médéric Alzheimer (Paris, FRA) |Troisième et dernier volet des résultats de l'enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en EHPAD, lancée en 2009 par la Fondation Médéric Alzheimer auprès de 5690 EHPAD, ce numéro de La Lettre aborde[...]Article
Danièle Fontaine ; Antoine BOSQUET, interv. ; Kevin Charras, trad. ; Elisabeth DONNELLY, interv. ; Colette Eynard, interv. ; Michèle Frémontier ; Paul-Ariel Kenigsberg, trad. ; Clémence Lacour, interv. ; Isabelle MAHE, interv. ; Mary MARSHALL, interv. ; Federico PALERMITI ; Marion Villez, interv. |Ce numéro est consacré à la présentation de la deuxième partie des résultats de l'enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, lancée en 2009 par la Fondation Médéric Alzheimer auprès de 5 690 EHPAD. A[...]Rapport
Créée le 17 juin 2008, la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques constituée de 32 députés a été chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue d[...]Rapport
Créée le 17 juin 2008, la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques constituée de 32 députés a été chargée de dresser le bilan de l'application de la législation actuelle issue d[...]Article
Malgré des avancées manifestes, la questions du droit des personnes handicapées ou âgées à exercer leur sexualité est encore frappée d'incompréhensions et de réticences. Alors que la plupart des professionnels de l'action sociale commencent tout[...]Article
Bernard Durand ; Alice BON, interv. ; Clément Bonnet, interv. ; Yannick BOULONGNE, coor. ; Jean CANNEVA, coor. ; Laurent Defromont, coor. ; Odile Guillard, coor. ; Béatrice JOUGLA-ROUX, interv. ; Lionel MAHIER, coor. ; Alain MASSOUTRE, interv. ; Frédéric MAURIAC, coor. ; Avit MEAUX, coor. ; Florence MOREL-FATIO, coor. ; Mathilde PARADIS, coor. ; Jean-Luc Roelandt, coor. ; Sylvie Tordjman, interv. ; Frédéric VACHER, coor. ; Julien VAVASSEUR-DESPIERRIERS, coor. ; Matthias WISS, interv. |Ce dossier a pour ambition d'aider à définir les difficultés, les limites et les avantages des soins à domicile en psychiatrie. Il s'adress aux intervenants, aux patients et leurs proches, en s'attachant aux spécificités des prises en charge con[...]Article
Bernard Durand ; Alice BON ; Clément Bonnet ; Yannick BOULONGNE ; Jean CANNEVA ; Laurent Defromont ; Odile Guillard ; Béatrice JOUGLA-ROUX ; Lionel MAHIER ; Alain MASSOUTRE ; Frédéric MAURIAC ; Avit MEAUX ; Florence MOREL-FATIO ; Mathilde PARADIS, coor. ; Jean-Luc Roelandt ; Sylvie Tordjman ; Frédéric VACHER ; Julien VAVASSEUR-DESPIERRIERS ; Matthias WISS |[BDSP. Notice produite par CTNERHI BR0xFDJm. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier a pour ambition d'aider à définir les difficultés, les limites et les avantages des soins à domicile en psychiatrie. Il s'adresse aux intervenants, aux pa[...]Film
Florence Fresnel , 2010Pour des raisons de santé, à cause d'un handicap ou d'une maladie du grand âge, les capacités mentales des personnes diminuent et pour leur protection, elles peuvent être mises sous tutelle ou cu[...]Article
Le droit français des successions n'avait pratiquement pas évolué depuis l'origine du Code civil (1804). La loi de 2006 en a réformé plus de 200 articles. Parmi les dispositions de la réforme, certaines innovations sont à retenir pour assurer la[...]Article
Laetitia Darmon ; Annaig DAOUPHARS, interv. |Nouvelles pratiques professionnelles, formation des mandataires, élaboration des outils de la loi de 2002, mise en route des "mesures d'accompagnement social personnalisé" : la réforme de la protection juridique des majeurs est à l'oeuvre dans l[...]Article
Jacques Ladsous ; Michel Bauer ; Christian BAZETOUX ; Pierre BOUTTIER ; Michel Chauvière ; Laurent Delprat ; Martine Dutoit ; Benoît Eyraud ; Stéphanie KASS-DANNO ; Christine MEAR ; Marc Pimpeterre |Ce numéro consacré aux tutelles croisent les regards des personnes concernées notamment en fonction des réformes qui sont intervenues. Dans la première partie "la tutelle aux prestations sociales" présente le point de vue des professionnels du s[...]Article
Jean-Emmanuel RAY ; Jean-Denis Combrexelle ; et al. ; Philippe WAQUET ; 29ème colloque de Droit social (23/10/2009) |Ce numéro présente les actes du 29ème colloque de Droit social du 23 octobre 2009, autour de douze interventions : 'D'un droit des travailleurs aux droits de la personne au travail', 'Vie professionnelle et vie personnelle', 'Vie privée, vie pro[...]Article
La loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 comporte deux volets : le premier volet dresse un inventaire des droits reconnus aux détenus et en définit les limites inhérentes à la privation de liberté. Le deuxième volet actualise et cla[...]Article
Catherine Vincent ; Lilian ALEMAGNA ; Chrystelle Barbier ; Afsane BASSIR POUR ; François BEAUJOLIN ; Claire Brisset ; Anne CHEMIN ; Françoise Héritier ; Jacques HINTZY ; Nancy HUSTON ; Patricia Jolly ; Serge MARTI ; Cécile PRIEUR ; Jean-Pierre Rosenczveig ; Nicolas Truong ; François-Robert ZACOT ; Olivier ZILBERTIN |Vingt ans, c'est un bon âge pour mesurer le chemin parcouru. Adoptée le 20 novembre 1989, ratifiée à ce jour par tous les pays du monde à l'exception des Etats-Unis et de la Somalie, la Convention internationale des droits de l'enfant, en 54 art[...]Article
L'article expose les enjeux relatifs à la décision du TGI d'Angers du 8 octobre 2009 autorisant une analyse comparée de sang entre les membres d'un couple de grand-parent et d'un enfant; ces derniers ayant engagé une procédure dans le but d'appo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qR0xBEqs. Diffusion soumise à autorisation]. Les droits du patient s'inscrivent dans un ensemble de dispositions législatives. Deux points principaux constituent la ligne directrice de tous ces textes : la préd[...]Article
Didier Houzel ; Jacques Barou ; et al. ; Jean Furtos |L'exercice de la parentalité se complexifie lorsqu'elle a lieu dans le cadre d'un processus migratoire. Aux problèmes sociaux et psychologiques (pauvreté, isolement, traumatisme de l'exil...) viennent s'ajouter des obstacles juridiques (regroupe[...]