Catégorie Droit civil
Documents disponibles dans cette catégorie (2431)
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Article
Dans certains cas, l'agent public qui a dénoncé publiquement des faits doit bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d'alerte, ce qui interdit alors de prendre à son encontre une sanction disciplinaire. Cependant, ces cas sont stricteme[...]![]()
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Paul Véron ; Benjamin Moron-Puech ; Victoria Fourment ; Michel Borgetto, introd. |Les propositions de loi sur la fin de vie traitent différemment les adultes et les mineurs : si ces derniers ont certes accès aux soins palliatifs au même titre que les adultes, il n'en va pas de même pour l'aide active à mourir, laquelle n'est [...]![]()
Article
Pascal Barreau, coor. ; Bernadette Roussely, coor. |Sommaire : -Réussir à penser la réussite -S’engager dans une collaboration durable avec les tutelles -Face aux concepts de réussite et d’échec, penser et agir l’éducation globale en termes de progrès -Conduire les cadres vers la réussite -[...]![]()
Article
Il est devenu plutôt habituel de critiquer l’Europe sans chercher à pousser la réflexion, à s’interroger sur ce qu’elle peut apporter de bon. L’idée de cet article est née ainsi, d’une simple question : l’Union européenne n’apporte-t-elle pas au[...]![]()
Article
La réussite de ses partenariats à l’échelle d’un territoire demande de s’engager et de partager des moments de réflexion avec les décideurs. En d’autres termes, c’est avancer ensemble de manière coordonnée en essayant de se synchroniser autour d[...]![]()
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Le cadre juridique des majeurs protégés a évolué, depuis une vingtaine d’années, en veillant au respect de leurs droits fondamentaux et de leur autonomie en matière sanitaire, sociale et médico-sociale. Tout en garantissant leur protection.![]()
Article
La protection de l'enfance est au croisement d'un ensemble de politiques publiques relevant de la compétence de l'Etat : la famille, l'éducation, la culture, l'habitat. Ce dossier fait le point en 7 parties : éléments juridiques fondamentaux, pi[...]![]()
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Alice Titia Rizzi, coor. ; Rahmeth Radjack ; Charles Di ; Marie-Rose Moro ; et al. |Arbre généalogique, génogramme, dessin-histoires... ce dossier se penche sur le rôle thérapeutique de ces outils notamment dans les consultations transculturelles auprès de personnes migrantes ou descendants de migrants. Ils peuvent être proposé[...]![]()
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Au sommaire de ce dossier juridique : - Mise en place d'un système. - Mise en place de plans sur le long terme. - Les acteurs en établissement. - L'aide-mémoire du travailleur social. - Le droit et la pratique : droit de visite non respe[...]![]()
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Les Français aspirent à une protection sociale d'un niveau élevé et égale pour tous. Elle doit intervenir dès la survenance du risque ou à la première dépense et durer autant que le risque ou la dépense. Si l'on souhaite aider mieux les plus mod[...]![]()
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Cette étude se penche sur les solidarités familiales dans la prise en charge des enfants de moins de 6 ans vivant en famille monoparentale. Elle présente des résultats selon différentes configurations de monoparentalité, en tenant compte des mod[...]![]()
Ouvrage
1994, année de la bioéthique en France. La notion ne connaît pas de définition en droit mais son impact sur notre corpus est saisissant. Telle une prise de conscience, notre législateur a senti l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0548
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Ouvrage
Une réflexion sur les facteurs prégnants de vulnérabilité et de résilience en l'absence d'une altérité bienveillante. Mêlant éthologie clinique et neurosciences, l'auteur examine comment un traum[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB10/0410
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Rapport
Combien sont les mineurs non accompagnés en France ? D’où viennent ces filles et ces garçons ? Quels sont leurs besoins ? Des sources chiffrées existent mais elles ne sont pas complètes et aucune[...]![]()
Ouvrage
Les politiques sociales constituent un champ complexe de dispositifs et d’actions au profit d’enfants, de familles, de personnes âgées, handicapées... Connaître l’origine de ces politiques est né[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0267
- Localisation : Rennes | Cote : KB10/0267



