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Bulletin : Article
Réadaptation, Protection des personnes handicapées et de leurs biens
R. CHABROL ; F.J. ESCHYLLE ; J.P. MAYLAND ; G. MENARD ; F. MEROTTO ; F. PERSON ; P. RICHE ; G. RIFFARD ; P. TRIDON ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés -ALAGH (Nancy, France) ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés -ALAGH. Symposium.. (08/04/1994; Nancy) , 1994Au sommaire : - le programme du symposium de l'ALAGH ; - inventaire de l'existant réglementaire et législatif en matière de protection de la personne handicapée ; - protection des personnes en perte d'autonomie (curatelle et tutelle) ; - les per[...]Bulletin : Article
Tutelle infos, UNAPEI, Actes des journées nationales d'études de la protection juridique
Patrick Gohet ; Monique BARAT ; Thierry VERHEYDE ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI Journées nationales.. (19/11/1993; Paris) , 1994La première journée est consacrée aux professionnels des associations tutélaires et porte sur des questions techniques. Trois points ont été développés : - utilisation de la micro-informatique par les professionnels des associations tutélaires e[...]Article
G. JOINNEAUX ; Y. DE CHALENDAR ; J.L. GARLIER ; P. GOHET ; J.D. LARROZE ; M. MOUCHAGUE ; B. Poujol ; D. PREVOT ; S. VIEILLEFOND ; B. WARHL ; Les Professionnels des Associations Tutélaires. Paris. FRA ; Journée des professionnels des associations tutélaires - Journée des présidents d'associations tutélaires. (19-20/11/1993; Paris. FRA) |Article
Florence GOLDBERG ; Jean-Louis BRASSAT ; Thierry DELATTRE ; Olivier Douville ; Philippe Gutton ; Béata KARGUL ; Serge Lesourd ; Francis MORENO ; Claudie NOEL-SOUBRIER ; Jacques SURMONT ; Pierre VELLUTINI |Tout le numéro est consacré à l'errance de l'adolescent dans sa visée psychanalytique. A noter les articles suivants : fugue et recherche d'objets narcissiques, problèmatique de l'identité chez l'adolescent immigré, fugues et dépressions à l'ado[...]Article
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L'autorité parentale, devenue quasi automatique après le divorce, seule la résidence habituelle de l'enfant est objet de décision de la part du juge. Semi-automatique dans la famille naturelle, on constate que ses conditions d'application demeur[...]Article
Article
L'enfant dans l'adulte : l'enjeu d'une telle réflexion paraît toucher au plus vif l'identité du psychanalyste. Ce sujet se situe au carrefour d'un certain nombre de questions tant théoriques (métapsychologiques) que techniques. Au centre de ce c[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3802
Article
On estime à 200.000 le nombre de personnes handicapées mentales au Québec. Il n'y existe pas de législation spécifique pour elles. On brosse un tableau de la politique menée en faveur de ces personnes, du principe de l'intégration qui la sous-te[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0105
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Pendant les années quatre-vingt, en raison du nombre croissant de divorces, remariages et naissances en dehors des liens du mariage, les responsabilités des hommes envers les enfants et les mères ont été redéfinies. En Grande-Bretagne, la loi de[...]Article
La loi du 8 janvier 1993 confie au juge des affaires familiales la charge de veiller à la protection de l'intérêt de l'enfant ; il dispose de prérogatives importantes analysées ici. Il est également chargé du contrôle de l'exercice commun de l'a[...]Article
Le marché de l'emploi, l'état providence et les institutions familiales : les rapports avec le risque de pauvreté des méres. Comment les institutions peuvent-elles contribuer de renforcr le risque de pauvreté des mères ? Cette question est le fi[...]Article
La loi du 22 juillet 1987 dite Loi Malhuret a marqué une étape importante dans l'évolution du droit de la famille. Le souci du législateur était double : permettre à l'enfant d'un couple divorcé de conserver des liens avec ses deux parents ; off[...]Article
Michel BUTEAU ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI Etudes de la protection juridique. Journées nationales d'études. (19/11/1993; Paris) |L'association tutélaire des Deux-Sèvres compte 185 mesures de tutelle dont 132 concernent des travailleurs ou des pensionnaires de l'ADAPEI des Deux-Sèvres (association départementale). Son président décrit les aspects positifs du rôle des bénév[...]Article
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Jean-Pierre Laborde, dir. ; Françoise Monéger, dir. |Les incertitudes sur la politique familiale se ressentent sur les prestations qui se caractérisent par une grande complexité et une grande opacité. Tous les enfants à charge, toutes les familles, ne sont pas pris en compte pour le versement des [...]Article
Céline CHAMPAGNE ; Louise CORBEIL ; Chantal DAUMAS-SAAB ; Françoise DE LA HARPE ; Francine LAURENDEAU ; Claudette MELANCON ; Jean-Claude MICHAUD ; Gilles VAILLANCOURT |Un groupe de travailleuses sociales oeuvrant dans les services de pédopsychiatrie de quatre hôpitaux de Montréal établit le profil psycho-dynamique des parents qui consultent leur service. Ces derniers démissionnent souvent devant la difficulté [...]Article
Jean-Florian ESCHYLLE ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés Protection des personnes handicapées et de leurs biens. Symposium. 1.. (08/04/1994; Nancy) |L'auteur présente les différents régimes de protection des personnes en perte d'autonomie et les modalités de cette protection : la protection du patrimoine et la protection de la personne elle-même (en droit civil, en droit médical).Article
D. ATTAR-LEVY ; L. BERGERIOUX ; D. BRILLAUD ; G. FIDELLE ; Henri Lôo ; Société médico-psychologique. Séance. (28/03/1994) |De nombreux travaux, essentiellement épidémiologiques, plaident en faveur d'une "relation de continuité" entre psychose maniaco-dépressive (PMD) et schizophrénie. L'existence de formes frontières (tels les troubles schizo-affectifs), entre troub[...]Article
Le bien-être de l'individu et celui de la collectivité sont au coeur des débats sur les Etats providence contemporains. (...). Ce document traite de l'intéraction entre les dispositions légales régissant la sécurité sociale des familles avec enf[...]Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2173
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Sont évoqués dans cet article, le financement des mesures de protection tutelles et curatelles ; des majeurs protégés en fonction de leur type d'habitat, leurs ressources et leur situation familiale, et les relations des associations tutélaires [...]Article
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L'article apporte un éclairage sur les différentes formes de protection judiciaire (mise sous sauvegarde de justice, tutelle, curatelle) sur lesquelles s'appuie la législation afin de protéger les personnes handicapées majeures.Article
Une synthèse réactualisée des différentes notions qu'il est nécessaire de connaître à propos de la tutelle aux prestation sociales, est suivie, en annexes, des textes en vigueur la concernant. Au sommaire : - quelles prestations peuvent faire l'[...]Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2025
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Ouvrage
On appelle "familles recomposées" ces familles dans lesquelles, après séparation des parents, la présence de nouveaux conjoints, de demi-frères et soeurs, crée des réseau de parenté parfois compl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0102
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Ouvrage
Toute une série de thèmes sont ici traités : la citoyenneté des "malades mentaux", la déségrégation, les évolutions et les stagnations institutionnelles, les représentations sociales de la folie [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0119
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Etude de la mise au point en Australie de mécanismes expressément destinés à assurer la représentation des personnes frappées de déficience mentale, c'est-à-dire la tutelle et la curatelle, la procuration permanente et les régimes publics à l'in[...]Article
Chapitre
- questions éthiques posées par la réparation financière d'un dommage corporel acquis ; - la mise sous tutelle : le point de vue de l'équipe médico-sociale ; - les droits de la personne mise sous[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4346
Article
Avec la loi du 8 janvier 1993, le caractère de principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale dans la famille légitime, unie ou désunie, est affirmé. Dans la famille naturelle, l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les deux p[...]Article
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1684
Article
Constat sur la situation des personnes handicapées en Belgique par rapport à la résolution du Parlement européen concernant les droits des personnes mentalement handicapées.Article
l'évolution du dommage corporel en droit commun espagnol est influencée par celle de la doctrine juridique et de la jurisprudence qui, pendant longtemps, n'admettaient que la réparation du dommage patrimonial. La reconnaissance de dommages extra[...]Article
En vertu de quels critères un tuteur vat-t-il décider des besoins d'un majeur protégé ? Une tâche extrêmement délicate confiée de plus en plus à de véritables professionnels aux solides compétences en matière sociale et relationnelle. Ce qui n'e[...]Article
L'exercice sinon la dévolution de l'autorité parentale risque de se trouver perturbé par le handicap du parent ou de l'enfant. En l'absence de textes prévoyant expressément ce cas, la jurisprudence, appliquant les règles du droit commun, maintie[...]Article
L'exercice -sinon la dévolution- de l'autorité parentale risque de se trouver perturbé par le handicap de l'enfant ou du parent. En l'absence de textes prévoyant expressément ce cas, la jurisprudence, appliquant les règles de droit commun, maint[...]Article
La loi du 8 janvier 1993 touche à un certain nombre de droits énoncés dans la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant : le droit de l'enfant sur son nom et son prénom, son consentement sera requis pour tout changement ; le droit [...]Article
Concernant le tournage et la diffusion d'un film documentaire sur la vie de personnes déficientes mentales en institution, la Première Chambre civile fait savoir : "le gérant de tutelle ne peut accomplir seul les actes relatifs à la personne du [...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4491
Article
Les auteurs retracent les situations juridiques successives imposées aux incapables majeurs depuis 1871 en Alsace-Lorraine. Le droit local associait une protection des personnes (droit allemand) à la protection des biens (droit français). Cette [...]Article
Communication
Juan Manuel FERNANDEZ-LOPEZ ; Comité européen Droit, Ethique et Psychiatrie. 1991-10. Paris , Toulouse [FRA] : Erès , 1993La législation espagnole en matière de déclaration de handicap et tutelle sur les personnes incapables majeurs a subi une importante réforme grâce à la loi 13 du 24 octobre 1983. Cette loi confie aux juges les pouvoirs d'intervention pour la pro[...]Article
Ouvrage
This book is based on the results of a study on patients'rights in the European Member States of the World Health Organization. Relevant topics such as informed consent ; acces to patients'medica[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2866
Article
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La dépendance des personnes âgées est devenue depuis quelques années un véritable défi pour le droit de la protection sociale des pays développés. Cette publication a pour objet de tenter de mieux cerner les problèmes, les enjeux, le droit posit[...]Article
Article
Article
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D'après l'article 433 du code civil (modifié par la loi du 10/07/1989), si la tutelle de mineurs reste vacante, le juge des tutelles la défère au service de l'aide sociale à l'enfance. Ce texte pose le problème de savoir quelle personne le juge[...]Article
La législation française précise qu'à 18 ans chaque citoyen peut décider et réaliser tous les actes de sa vie sociale, et cela autant que dure sa vie. Pourtant certains citoyens, en raison de leur particularisme, ont besoin d'une aide particuliè[...]Article
R. LECUYER ; Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent. Journée : "La sexualité des jeunes handicapés mentaux". (23/11/1990; Paris) |Réflexions sur la sexualité des personnes handicapées mentales à partir d'une trentaine d'observations de cas.Bulletin : Article
ESPACE SOCIAL, Actes des XIèmes assises nationales de l'AEMO : Toulouse, Mars 1991, vol. 2
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3062
Article
Bertrand BALAS ; Commission régionale des foyers d'hébergement, services d'accompagnement du Centre régional d'études et d'actions sur les handicaps et les inadaptations -CREAI-. Journée d'étude. La responsabilité et la déontologie dans les structures d'hébergement et d'a |Les différents types de responsabilités : civile, pénale, administrative. La mise en cause de la responsabilité, la responsabilité de l'usager des établissements spécialisés, des établissements eux-mêmes et des travailleurs sociaux. En conclusio[...]Article
AFSEA (Paris, France) ; Club internatinal de pédiatrie sociale Des grands-parents et des petits-enfants : représentations, réalités, expériences. Colloque.. (06/12/1991; Paris) |Rappel des domaines de la vie de l'enfant dans lesquels les grands-parents peuvent intervenir : tutelle, mariage, adoption, obligation alimentaire, droit de visite, assistance éducative, déchéance de l'autorité parentale.Article
La situation de l'enfant ballotté qui est privé, pendant une longue période, de l'affection et des soins de sa famille. Cet enfant, à la recherche de sa propre identité, reste dans l'incertitude face à son avenir, son passé, l'autorité parentale[...]Article
M. BARAT ; Michel Bauer ; DUCHE ; Christiane DUFOURCQ ; P. Joly ; E. KOSMALA, compil. ; B. RASPIENGEAS ; Pierre Verdier ; UDAF de l'Aquitaine (Bordeaux, France) |Cette deuxième partie du dossier comprend 8 articles : - la personne handicapée mentale, sujet de droits ; - personnes âgées sous tutelle en maison de retraite, un contrôle particulier pour le directeur ? ; - le gérant de tutelle ; - "restaurer [...]Article
Place et rôle du tutorat dans le cadre de l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 sur la formation professionnelle.Ouvrage
Aspects éthiques et déontologiques de la créativité artistique des personnes handicapées. Cet ouvrage aborde la législation en matière d'assistance sociale, la réglementation concernant les droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4374
Article
Ouvrage
L'émergence des nouveaux pères semblait définir des places et des rôles. Mais une question demeure : quelle place est accordée à un père dans la vie d'un être humain ? Un tel propos engage chacun[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0152
Mémoire
L'analyse objective des restes à recouvrer de l'hôpital d'Elbeuf montre que ceux-ci sont plus élevés que dans la moyenne des autres hôpitaux. Cependant de nombreux autres objectifs sont déjà fixé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0190
- Localisation : Rennes | Cote : OA92/0192
Article
Décision du Tribunal de Grande Instance de Chartres du 2 octobre 1986 et décision de la Cour de Cassation du 26 novembre 1991.Article
Saisie des rémunérations, saisie de sommes versées sur un compte, expulsion, saisie conservatoire... Le point sur les nouvelles dispositions applicables aux mesures engagées à compter du 1er janvier 1993.Rapport
Article
Fondation Nationale de Gérontologie (FNG) (Paris, FRA) ; Fondation nationale de gérontologie, Commission "Droits et libertés des personnes âgées". "Protection juridique des personnes âgées". (22/03/1991; Paris) |Après un exposé sur le régime juridique civil de la personne âgée, il est présenté l'inventaire des lacunes en matière de protection, puis une réflexion sur les solutions et les améliorations possibles.Article
Principales caractéristiques de la loi belge du 18 juillet 1991 concernant la protection des personnes handicapées mentales légères et permettant de solliciter la désignation d'un administrateur provisoire.Article
(La première partie est parue dans Le Colporteur n° 204 de septembre 1991, et la totalité dans la "Revue du Droit Sanitaire et Social" d'avril-juin 1991). Le travail social représente en tout état de cause une activité professionnelle qui "crist[...]Article
Article
Cet article termine le dossier sur la convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989. Il est le deuxième consacré à ses effets sur le droit français.Article
Jean HAUSER ; Philippe Auvergnon ; Jean-Marc BERAUD ; Bernadette DESJARDINS ; Joseph FROSSARD ; Jean-Pierre Laborde ; Jean PELISSIER ; Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, Centre de recherche en droit social, Association française de droit du travail. Journées. (05/04/1991) |La santé mentale et la perte d'emploi. La santé physique et l'emploi (indemnités complémentaires en cas de maladie). La prévention des handicaps. L'obligation d'emploi des handicapés. L'inaptitude et la modification de l'emploi.Article
Article
Alice HOLLEAUX ; Brigitte AVENARD ; Claudette BOCCARA ; Françoise BUSNEL ; Françoise CAHEN ; Sylvie CURIEL ; Georges David ; Raphaël DRAI ; Marie-Christine LE BOURSICOT ; Pierre MURAT ; Janine Noël ; Yves Noël ; Paule PAILLET ; Brigitte Trillat |Ce numéro développe l'action des pouvoirs publics dans le domaine de l'adoption et de la procréation médicale assistée qui apparaissent comme révélateur de ce que la société entend par la famille, la filiation, les liens psychologiques, la conce[...]Article
Article
Statistique concernant les personnes handicapées en Aquitaine. Effectif des personnes hébergées en foyer d'hébergement, foyer de vie, maison d'accueil spécialisée (MAS); des mises sous tutelle des personnes handicapées en 1988.Article
Yoram LEKER ; Gérard Bonnefon, collab. ; Patrick Gohet, préf. ; Axel ISABEY, collab. ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI- (Paris 75876, FR) |"Depuis le mois de janvier 1990, dans le cadre de son action de promotion de la créativité des personnes handicapées mentales, l'UNAPEI mène une étude sur la propriété artistique et les droits d'auteur de l'artiste handicapé mental. Après avoir [...]Rapport
Le présent document constitue le rapport scientifique d'une recherche financée par le Commissariat Général du Plan (contrat n°4860 ps 018-3288). Son contenue n'engage que la responsabilité de ses[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0079
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0149
Article
Article : Congrès
Rapport
Les développements récents de la recherche scientifique dans le domaine de la biologie, de la génétique et de la procréation médicalement assistée soulèvent des questions éthiques considérables. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0463
Article
Chapitre
Rappel des conditions du devenir du sujet et des références exigibles pour qu'il puisse se constituer.Article
Le droit des incapables majeurs a surtout envisagé la protection des biens de l'incapable plus que celle de sa personne. L'incapable majeur n'est pas soumis à une autorité comme un mineur pour tout ce qui concerne ses actes personnels. Ce qui co[...]Article
Article
P. Mazet ; I. Abadie ; M. BENATIA ; M. BYDLOWSKI ; M. CHOQUET ; J.C. CZYBA ; Françoise Facy ; M. FLIS-TREVES ; René Frydman ; Hélène Grandjean ; J.N. HUGUES ; L. KREISLER ; Serge Lebovici ; G. LEFRANC ; C. MANUEL ; P. MORON ; D. NEUMAN ; J. Noël ; A. Rault ; M. SOULE ; G. VINCENT-DOSPITAL ; Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent (FR) ; Séance de la Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent : "Procréations médicalement assistées", Paris |Au sommaire : - Données médicales actuelles concernant les procréations médicalement assistées. - Un singulier usage de l'insémination artificielle par donneur (IAD). - A propos d'une observation : réflexions sur l'insémination artificielle par [...]Article
Article
M. BOUCEBCI, éd. ; M. ANTONI, éd. ; A. BENHARKAT, éd. ; B. BENSMAIL, éd. ; A. DRAVET, éd. ; N. FROT, éd. ; A. KIHAL, éd. ; Y. MERDJI, éd. ; M. PIN, éd. ; N.R. SAADI, éd. ; J.C. SCOTTO, éd. ; M. TOUARI, éd. ; F. WARNERY, éd. ; A. YAKER, éd. |Article
Un jugement de tutelle aux prestations sociales ou familiales préexistant ou prononcé ultérieurement n'est pas incomptatible avec le tutelle civile et ne peut la remettre en cause : les revenus y compris les prestations et allocations de toutes [...]Article
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Alain Colvez ; Anne-Chantal Bernard ; Marianne Berthod-Wurmser ; Elian Djaoui ; Marcel Drulhe ; Marie-Luce DUFFAU ; Bernard Ennuyer ; Geneviève Favrot-Laurens ; Michel Frossard ; Louis GALLARD ; Pierre Grelley ; Marie-Jo Guisset ; Jean-Claude Henrard ; Carol Jonas ; Geneviève Laroque ; Jean Maisondieu ; Françoise MAZIERES ; Omar Samaoli |"En France actuellement, environ 380.000 personnes âgées sont dépendantes d'un tiers pour les actes corporels élémentaires. Une très grande majorité d'entre elles vivent à domicile. C'est dire le rôle essentiel joué par les familles. Mais la pri[...]Article
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Ph. ANCION ; S. COMPERNOL ; J. DONNAY-RICHELLE ; M. DORY ; J.-F. Guillaume ; M.-Ch. JACQUES ; J. LEVESQUE ; Cl. PHILIPPART DE FOY ; H. SCHROD ; M. SIMEON ; P. THYS ; H. VAN DEN STEEN ; Centre d'études et de documentation sociales (Liège, Belgique) ; Centre de formation et d'éducation familiale (Liège, Belgique) ; Journée d'Etudes organisée par le Centre de Formation et d'Education Familiale et le Centre d'Etudes et de Documentation Sociales de Liège : "Divorce : et l'enfant ?" |Compte rendu de la journée d'études organisée le 13 mars 1990 par le Centre de Formation et d'Education Familiale et le Centre d'Etudes et de Documentation Sociales de Liège. Elle rassemblait magistrats et psychologues. Les problèmes psychologiq[...]Article
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"La convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant confère à l'enfant des droits individuels, et des droits sociaux. Les droits individuels seront ceux qui nécessiteront une adaptation du droit positif français. Les droits sociaux sont [...]Article
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Article
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"Près de la moitié des tutelles actuellement prononcées sont des tutelles en gérance (elles s'adressent aux personnes dont les facultés mentales sont altérées, la famille inexistante, les liens peu importants). Cependant, la législation et la ré[...]Article
Article
Un psychothérapeute traite de la place de l'argent dans notre fonctionnement psychique; il en mesure ainsi la place d'objet transitionnel. Des travailleurs sociaux s'interrogent sur le développement anarchique du crédit, le surendettement et son[...]Mémoire
Les difficultés liées à la prise en charge de la démence sénile, et en particulier de la maladie d'Alzheimer, sont multiples. La première partie, centrée sur le malade, décrit une personne fragil[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0001
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0004
Article
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : FA45/0019
Article
Article
Présentation et discussion d'une des principales réponses aux problèmes d'endettement : "la tutelle aux prestations sociales". Sont présentées les modalités de déclenchement ainsi qu'une typologie des familles astreintes à cette tutelle. On évoq[...]Article
Article
Article
Reprise intégrale d'une journée d'étude sur le thème "l'adulte handicapé mental en établissement" organisée par le CREAI Centre. Intervention de Monsieur LEVY sur la prise en charge de l'adulte handicapé mental en établissement ; droit de la per[...]Article
Dans les établissements sociaux pour adultes handicapés mentaux dont l'usager est l'adulte handicapé lui-même, les droits et obligations de l'institution et du résident apparaissent actuellement insuffisamment précisés. Une généralisation des rè[...]Ouvrage
Mémoire
Analyse de l'influence respective de la décentralisation du secteur social et la maîtrise des dépenses de santé sur le fonctionnement des hôpitaux publics français seuls établissements publics lo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0073
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0076
Article
Journées internationales zone sud de l'A.N.P.A.S.E. : être adolescent au Portugal : quelques aspects
Joao BARROSO ; Almiro RODRIGUES ; Association nationale des personnels et acteurs de l'action sociale en faveur de l'enfance et de la famille -ANPASE- (Canteleu 76380, France) ; Journées internationales zone sud de l'A.N.P.A.S.E., Lisbonne |La première partie de l'article est une revue des différents aspects législatifs et réglementaires, en vigueur au Portugal, qui concernent l'adolescent. Les auteurs présentent ensuite un "photogramme" de la jeunesse portugaise à l'aide de tablea[...]Article
Article
"Marc Fourdrignier, sociologue, s'interroge sur les rapports entre tutelle et revenu minimum. La référence au contrat et donc à la participation active des bénéficiaires est aujourd'hui une constante de l'action sociale... mais la notion de tute[...]Article
Article
Article
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3038
Ouvrage
Mémoire
Quelle est la place actuelle et quelles sont les propositions d'extension du droit privé à l'Hôpital public ? Le droit privé s'applique dans de nombreux domaines. L'hôpital peut contracter sour l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0085
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0088
Congrès
Article
L'application des mesures de tutelles et curatelles est complexe et le dispositif est aujourd'hui en place, 20 ans apr}s l'installation de la loi par l'utilisation de la tutelle et de la curatelle familiale mais aussi par leur substitutif : la t[...]Mémoire
, 318 p. , 1988Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2927
Mémoire
Contrainte budgétaire et inégalités inter-établissements et inter-régions. Insuffisances et risques du taux directeur. Difficultés à mesurer les disparités. Recherche d'un indicateur permettant l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0045
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0048
Mémoire
Si juridiquement le contrôle exercé sur les établissements d'hospitalisation publics peut être défini comme un contrôle de tutelle, son exercice révèle un dysfonctionnement qui invite à redéfinir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0065
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0068
Article
[BDSP. Notice produite par AED-BDSP BnptR0xH. Diffusion soumise à autorisation]. L'hôpital est un monde clos, fermé, qui vit sur lui-même et dans lequel les règles de la vie sont remplacées par les règles de l'hôpital. La vie, l'hôpital, sont de[...]Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OA87/0213
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0064
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1583
Mémoire
Mise en évidence de l'implication particulièrement grande des autorités étatiques dans l'administration et la gestion des hôpitaux. Après l'exposé des autorités ministérielles et des services déc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA87/0049
Mémoire
Analyse de la situation actuelle de l'informatisation de la gestion des biens. Evolution prévisible et souhaitable. Etude de l'existant au regard de la réglementation en vigueur. Perspectives d'i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA87/0013
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0417
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1951
Ouvrage
L'innovation thérapeutique en psychiatrie a connu un essor important au cours de ces dernières décennies. Cette évolution s'est traduite, sur le plan du droit, de l'organisation et de la gestion,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0874
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3842
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2008
Congrès
On a beaucoup parlé, ces derniers temps, des récentes découvertes biologiques en matière de procréation artificielle. Après une première période d'enthousiasme, des questions se posent, des doute[...]Mémoire
Pierrette CASSIGNOL , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 64p.Ce mémoire a pour objectif d'expliciter comment une nouvelle approche dans la prise en charge des toxicomanes peut favoriser l'accès aux soins des plus marginalisés qui ne fréquentent pas le disp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0069
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0070
Mémoire
Marie LE POAC-LANG , 65p.L'objet de cette étude est d'évaluer l'application de la loi N°88-1138 du 20 décembre 1988, relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, dite loi Huriet, à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA95/0179
- Localisation : Rennes | Cote : OA95/0180
Ouvrage
Catherine Rollet , 298p.Qui n'a jeté un il sur son carnet de santé, celui qu'on donne aux parents lors de la naissance de leur enfant ? Du Dr Héroard suivant au jour le jour l'évolution physique et mentale du futur Lou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC50/0018
Rapport
Marcelle Risler , 435p.Ce document examine quelle condition était faite aux enfants abandonnés dans la première moitié du XIXe siècle. Il est structuré autour de deux parties : 1-L'administration et l'augmentation cons[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2751
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OX90/0150
- Localisation : Rennes | Cote : OX90/0152
Mémoire
Lionel GACHON , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 73p.Le service d'accompagnement personnalisé constitue une voie intermédiaire entre l'action éducative en milieu ouvert et l'internat traditionnel. Il s'agit d'une mesure d'assistance éducative confi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX98/0069
- Localisation : Rennes | Cote : OX98/0070
Mémoire
Roland L'HOSPITALIER , 77p.La confrontation entre les impératifs de la planification sanitaire régionale et les intérêts du Centre Hospitalier oblige ce dernier à élaborer une stratégie nécessairement ouverte sur son envir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA94/0227
- Localisation : Rennes | Cote : OA94/0228
Mémoire
Jean-François AMADOU , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 80p.Le statut d'usager dans un établissement social modifie-t-il les droits de la personne ? En posant cette question aux différents professionnels qui oeuvrent dans un CHRS, le directeur peut mettre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : -
- Localisation : Rennes | Cote : OX98/0045
- Localisation : Rennes | Cote : OX98/0046
- Localisation : Rennes | Cote : OX98/0047
Mémoire
Anne BISAGNI-FAURE , 25p.
- Localisation : Rennes | Cote : OE97/0025
- Localisation : Rennes | Cote : OE97/0026
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE91/0077
- Localisation : Rennes | Cote : OE91/0080
Mémoire
L'autisme demeure encore aujourd'hui une énigme pour l'ensemble du corps médical et il suscite un intérêt croissant de la part du grand public qui commence seulement à le découvrir. Depuis quelqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0053
- Localisation : Rennes | Cote : OF94/0056
Mémoire
Bernard Lucas , 63p.Ce mémoire s'est proposé de se pencher sur le cas très spécifique de l'accompagnement des personnes handicapées placées en établissement et de ses rapports avec le droit. On peut remarquer que ce[...]Mémoire
Le médecin inspecteur doit officiellement depuis juin 1997 rendre un avis au préfet sur la situation médicale des étrangers malades pour la délivrance d'un titre de séjour. Cette nouvelle attribu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH99/0001
- Localisation : Rennes | Cote : OH99/0002
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE90/0030
- Localisation : Rennes | Cote : OE90/0031
Mémoire
Marie-Josée TAULEMESSE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 81p.En prenant la direction d'un service d'assistance éducative, il s'agit de répondre à différentes contraintes en les utilisant comme des opportunités pour contribuer à le faire évoluer. L'object[...]