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Acte de fonction judiciaire, l'expertise psychologique a pour objet d'évaluer les répercussions psychologiques et la "crédibilité" de la victime. Dans le cadre d'une "rencontre" ponctuelle qui ne relève ni du thérapeutique ni du conseil, la fonc[...]Ouvrage
La nature des fonctions maternelle et paternelle reste bien énigmatique. Même s'il est évident qu'il n'y a pas de mère, ni de père sans enfant, la présence de l'enfant suffit-elle à créer la fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0169
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Plan de classement thématique de la revue Tutelle Infos. Remplace l'index analytique n° 3, n° 76 de Tutelle Infos.Article
Journées protection juridique des majeurs des 3 et 4 mars 2000 : perspectives pour le XXIème siècle.
Bernadette Wahl ; Monique BARAT ; Patrick BERTHO ; Roland Cecchi-Tenerini ; Véronique COVIN-LEROUX ; Patrick Gohet ; Gérard JOINNEAUX ; M. LOUBET ; Henri Noguès ; François RICHIR ; Bernadette SENANT ; Henri-Jacques Stiker ; Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales. (U.N.A.P.E.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI roDrqR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Journées centrées sur les thèmes de la dignité de la personne, de la qualité et de la formation, d'approfondissement dans le cadre de la prochaine réforme de la loi [...]Article
La branche famille de la Sécurité sociale a pour fonction de distribuer des prestations telles que les allocations familiales, l'allocation de parent isolé ou le revenu minimum d'insertion. Cette activité suppose d'articuler l'égalité formelle i[...]Ouvrage
La protection des majeurs protégés concerne une population d'environ 550 000 personnes. Elle constitue un domaine à risques en raison de la conjonction d'une population particulièrement vulnérabl[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0804
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Joël Plantet ; Guy Benloulou, interv. ; Hubert Brin |Un rapport d'enquête est venu, il y a un an, mettre le feu aux pourdres en dénonçant des dysfonctionnements dans le petit monde tutélaire. De plus, la précarité sociale a mis ces dernières années "sur le marché" de nouveaux bénéficiaires qui ne [...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI EUzMTR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Un rapport d'enquête est venu, il y a un an, mettre le feu aux poudres en dénonçant des dysfonctionnements dans le petit monde tutélaire. De plus, la précarité socia[...]Article
Texte de l'intervention de la représentante de l'ANAHM (Belgique) devant la Commission conjointe Justice et Affaires sociales concernant la proposition de loi visant la dépénalisation de l'euthanasie qui concerne, à propos des personnes handicap[...]Article
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Le rôle de l'obligation alimentaire ne se réduit pas à l'effet que permet l'évocation récurrente des solidarités familiales et du principe de subsidiarité. Elle sert d'appui à la création et à la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0065
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La parenté est-elle affaire sociale ou donnée biologique ? Cette question, qui hante les anthropologues, est abordée de deux manières : d'abord à partir de l'opposition entre alliance et filiation, puis avec le statut accordé à la métaphore pare[...]Article
La connexion génétique existant entre les individus réputés parents dans les sociétés occidentales a naturalisé nos conceptions relatives à la parenté au point de faire de la "consanguinité" son substrat essentiel. Du caractère "naturel" et univ[...]Article
Cet article retrace schématiquement les principales étapes dans l'évolution de l'adoption légale au Québec, l'interprétant comme l'effet d'une dissociation de plus en plus marquée des dimensions juridique, biologique et psychologique (ou affecti[...]Article
Un père, une mère ; mais aussi un seul père et une seule mère unis dans une relation d'affinité : notre structure familiale repose sur cette règle de parenté... Cette règle ordonne aussi la "valence différentielle" des sexes exprimée dans l'ordr[...]Article
UNAPEI |Aujurd'hui, en France, plus de 500.000 personnes bénéficient d'une mesure de protection juridique, soit 1% de la population. En Europe, la France compte le plus grand nombre de majeurs protégés. Descriptif des mesures de protection, du rôle des [...]Ouvrage
La psychogénéalogie est un art, une science, une pratique, qui allie, comme son nom l'indique, les techniques courantes de recherche généalogique aux connaissances, sans cesse actualisée, de la p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB20/0051
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Le "Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs" décidé par Jean FAVARD est intégralement reproduit, après une présentation synthétique de 4 pages. Il comprend sept axes de réflexion : - la protection de la per[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI JxPFR0xG. Diffusion soumise à autorisation]. Le "Groupe de travail interministériel sur le dispositif de protection des majeurs" décidé par Jean FAVARD est intégralement reproduit, après une présentation synthé[...]Article
Constatant dans chaque pays que le nombre de majeurs protégés ne cesse de croître et que les législations applicables dans les Etats membres sont encore disparates, le Conseil de l'Europe a élaboré une recommandation pour inviter les Etats à amé[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 7R0xdOc0. Diffusion soumise à autorisation]. Constatant dans chaque pays que le nombre de majeurs protégés ne cesse de croître et que les législations applicables dans les Etats membres sont encore disparates, [...]Article
Le texte rappelle les grands principes sur lesquels doit reposer le dispositif de protection des majeurs en Europe. Parmi les principes affirmés par la recommandation figure celui de la prééminence des intérêts et du bien-être de la personne, le[...]Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillee des modes de désignation des responsables, des conditions [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1193
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La responsabilité est une notion qui connaît actuellement une crise sociologique et juridique de grande ampleur. Alors que les centres de décisions apparaissent en constante dilution dans notre s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0448
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC O8eRBR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Avoir droit à... et accéder à ses droits. Deux étapes distinctes et complémentaires. La simplification des règles de droit, l'information adaptée et ciblée, la gratu[...]Ouvrage
La sécurité des patients dans les établissements de santé est un droit fondamental qui doit être garanti aux personnes hospitalisées, qui n'acceptent d'ailleurs plus que les hôpitaux soient un li[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0747
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[BDSP. Notice produite par CTNERHI 5Jf3R0xj. Diffusion soumise à autorisation]. Reproduction des interventions de Bernadette WAHL et de Gérard JOINNEAUX de l'UNAPEI, ainsi que du rapport général des Assises présenté par Monique SASSIER, directri[...]Article
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES ; Fédérations d'associations tutélaires, Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI. Assises, 1999-12-16, Paris. |Reproduction des interventions de Bernadette WAHL et de Gérard JOINNEAUX de l'UNAPEI, ainsi que du rapport général des Assises présenté par Monique SASSIER, directrice générale adjointe de l'UNAF. Il est le reflet des attentes des associations e[...]Article
La limitation du nombre d'enfants, l'union libre qui tend à remplacer le mariage, l'augmentation des séparations et des divorces, l'accroissement du travail des femmes, autant de tendances communes à tous les pays européens. Toutefois malgré cet[...]Article
La réforme des tutelles, espérée de longue date par l'ensemble des acteurs, devrait intervenir cette année. En effet, les lacunes du système sont nombreuses : un nombre de mesures qui explosent, des libertés individuelles parfois négligées, un f[...]Article
Valérie GOUDET ; Bernard Durand, préf. ; Laurence SCHLESSER, préf. |[BDSP. Notice produite par INIST vRR0xLQ9. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 3 juin 1968 a Instauré un système de protection juridique des biens d'une personne dont les facultés mentales sont éprouvées. Cette protection ne concerne pa[...]Article
Les trois journées d'études sur la filiation et les liens de parenté ont été l'occasion d'aborder les concepts d'enfant, de filiation et de famille à travers le prisme de différentes disciplines : l'anthropologie, le droit, la génétique, la psyc[...]Article
Bernard SICHERE ; Patricia ATTIGUI ; Ceslas-Bernard BOURDIN, collab. ; Pierre Fédida ; Jean-Michel HIRT ; Julia Kristeva ; Michel PLON ; Solal RABINOVITCH ; Daniel Widlöcher |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : le transfert, l'amour de transfert et sa leçon, le contre-transfert et les psychanalystes femmes, Hérodiade encryptée, le transfert dans tous ses états, transmission et transfert (une histoir[...]Ouvrage
L'article 21 de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 a prévu qu'elle ferait l'objet, après évaluation de son application par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technolo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2317
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Deux études récentes étudient la forte progression des naissances hors mariage et, par là même, des familles issues des unions hors mariage. A rebours de discours alarmistes, elles mettent en évidence que les liens familiaux sont durables. Ce qu[...]Article
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La radicalisation des prises de positions concernant le Pacte civil de solidarité a simultanément traduit et masqué un véritable déficit politique, face à la grande question du couple et du droit aujourd'hui.Article
Les familles et les berceaux ont toujours été l'objet des plus grandes sollicitations, juridiques, sociales ou politiques. Dans un essai consacré aux politiques familiales, deux sociologues s'intéressent de près aux relations entre politique et [...]Article
L'hôpital se trouve par délégation de l'autorité parentale, titulaire du droit de garde au sens de l'article 1384 du Code civil et doit en assumer la responsabilité.Article
Quel sens a le handicap mental sans cause médicale pour l'enfant qui en souffre et pour sa famille ? Nos recherches sur le discours élaboré par l'enfant qui construit son génogramme permettent d'avancer que les moments d'incompréhension de ce di[...]Article
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Familles recomposées, procréations médicalement assistées, brouillage des liens de parenté et de la filiation, entrée des femmes sur le marché du travail... Autant d'évolutions et d'enjeux qui font plus que jamais de l'Etat un partenaire obligé [...]Article
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Les fondements de l'autorité parentale sont déclinés autour de trois notions : la notion de devoir qui recouvre la protection de l'enfant et la gestion du patrimoine du mineur, la notion de droit qui concerne l'exercice de l'autorité parentale, [...]Article
La preuve scientifique du lien de filiation connaît un succès important auprès des tribunaux et cela malgré les restrictions que la loi a, en France, prétendu apporter à son usage. L'utilité de ces preuves n'est pas à démontrer ; mais elles s'in[...]Article
A la fin du XIXe siècle, l'apparition et la multiplication d'une nouvelle sorte de dommages, les accidents, a mis en lumière les insuffisances d'une responsabilité sans faute, par le biais de passerelles terminologiques, techniques et de fond. L[...]Article
Les oeuvres ou organismes privés d'adoption sont tenus au même titre que les services de l'aide sociale à l'enfance par les lois sur la communication des documents administratifs. La communication des dossiers aux personnes adoptées dépend ainsi[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG 4jfR0xEF. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro s'articule en 3 grandes parties autour de la notion d'aide aux personnes âgées. Il s'intéresse tout d'abord aux différents types d'aides et d'aidants, qu'ils s[...]Article
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[BDSP. Notice produite par FNG sR0xmbhy. Diffusion soumise à autorisation]. La dépendance des personnes âgées renvoie à l'aide qui leur est nécessaire, à la détermination des aidants et à leur rémunBeration. S'agissant des "aidants naturels", me[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1295
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Patrick Festy ; Benoît Bastard ; Corinne BLACHIER ; Laura Cardia-Vonèche ; Christiane DELBES ; Joëlle Gaymu ; Alain Jourdain ; Claude Martin ; Pierre Mormiche ; Philippe Mossé ; Brigitte MUNOZ PEREZ ; Alain Parant |Les conséquences exercées sur le système de santé par l'évolution de multiples phénomènes démographiques - exode rural, féconditBe, vieillissement des populations - apparaissent de façon plus claire aujourd'hui, que ce soit dans les pays sous dé[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORS-MIP R0xYNFZX. Diffusion soumise à autorisation].Article
Ce document reprend les dernières recommandations élaborées dans le cadre d'ICH (International Conference on Harmonisation of technical requirements for registration of pharmaceuticals for human use). Ces études doivent être conduites conforméme[...]Article
Un rapport de l'inspection générale des services judiciaires, des finances et des affaires sociales daté de juillet 1998, mais diffusé en novembre 1998, vient de mettre en cause le dispositif de protection des majeurs (ce rapport ne traite pas l[...]Article
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Brigitte GRESY ; Michèle ARNAUDIES ; Martine BUFFIER-MOREL ; Anna-Marie COLMOU ; Christiane Dressen ; et al. ; Catherine LARET-BEDEL ; Henri Leridon ; Catherine LESTERPT ; Israël Nisand |Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : Femmes, pour une réelle égalité des chances et des droits. La parité : de la démocratie paritaire à la parité, évolution des concepts. L'encadrement supérieur dans la fonction publique, vers [...]Article
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Le sens commun admet que la protection de l'enfant est l'affaire des parents. Mais dès qu'on parle d'aide à la famille, de statut juridique de l'enfant, on suggère que les parents ou du moins certains parents, ne suffisent pas à cette tâche. C'e[...]Bulletin : Article
UNAPEI - Tutelle infos, Les cahiers de l'UNAPEI, Journée du vendredi 5 mars 1999 : financement et accompagnement à l'aube de la réforme du dispositif de protection des majeurs
Gérard JOINNEAUX ; Jean-Pierre Bacle ; Monique)/LEFEVRE (Monique BARAT ; Pierre BECHLER ; Anne-Christine BEHAGUE ; Nathalie CANRON ; Véronique COVIN-LEROUX ; Agnès D'AUTUME ; Philippe DARRIEUX ; Jean-Baptiste de Foucauld ; Françoise Galinon ; Myriam GIARD ; Patrick Gohet ; Jeanine GUILLOUX ; Gérard)/GOHET (Patrick)/VANPOUILLE (Jean-Michel)/BEHAGUE (Anne-Christine)/WALPOEL (Lucien)/ZEIG (Marie-Rose)/GIARD (Myriam)/GUILLOUX (Jeanine)/BACLE (Jean-Pierre)/D'AUTUME (Agnès)/LUMBROSO (Sonia)/DE FOUCAULD (Jean-Baptiste)/VOISIN (Joëlle)/SASSIER (Moniq JOINNEAUX ; Monique LEFEVRE ; Sonia LUMBROSO ; Monique SASSIER ; Jean-Michel VANPOUILLE ; Joëlle Voisin ; Bernadette Wahl ; Lucien WALPOEL ; Marie-Rose ZEIG ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI-. Protection juridique. Journées nationales , 1999Jean-Baptiste De Foucauld a présenté le rapport interministériel sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs, précisant que la mission avait été chargée de quantifier et de décrire les dysfonctionnements. Joëlle Voisin a indiqu[...]Ouvrage
Beaucoup s'interrogent sur la place du "travail social" et préconisent d'investir de nouveaux territoires d'intervention. A l'opposé, le parti pris des auteurs de ce livre est de privilégier le t[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1493
Article
Des études issues des populations cliniques démontrent que les personnes ayant des incapacités intellectuelles éprouvent de grandes difficultés à assumer leur rôle de parents et leurs enfants présentent de sérieux retards de développement. Le bi[...]Ouvrage
Les progrès spectaculaires réalisés dans le domaine des sciences de la vie (médecine, biologie, génétique) ont renouvelé la réflexion sur les relations entre les comportements humains et les norm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0088
Article
P. Richard ; D. BOCHEREAU ; R. Bouet ; G. BOURCIER ; R. CAHN ; M. CORCOS ; J. FORTINEAU ; N. GIANETTI ; N. GIRARDON ; A. NASTASI ; A.P. PEYRAUD |Article
Marie-Christine MEININGER, coor. ; G. BRAIBANT ; U. BRUHANN ; H. BURKERT ; Louise CADOUX ; Cécilia MAGNUSSON-SJOBERG ; Nathalie MALLET-POUJOL ; Francisco Mestre Delgado ; Yves Poullet ; Charles-D RAAB ; James-B RULE ; B. WARUSFEL |Ce numéro fait le point sur les enjeux de cette transposition dans l'Europe communautaire et sur le débat avec les pays tiers, principalement les Etats-Unis.Article
Ouvrage
La médicalisation de la mort a créé de nouveaux acteurs juridiques : les malades en fin de vie. Face à cet allongement du passage de la vie à la mort, ils revendiquent de nouveaux droits : droit [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1547
Ouvrage
La réflexion de l'auteur porte sur les formes de psychoses à l'adolescence où se disent certains aspects de la problématique familiale. Partant de l'analyse du mémoire de Pierre Rivière — adolesc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR20/0215
Article
Dans cet article les sujets suivants sont développés : I) Le principe de dignité, principe juridique : A - La signification et les fondements juridiques du principe de dignité de la personne humaine. B - La place du principe de dignité au sein d[...]Ouvrage
La reconnaissance relativement récente de la réalité de l'inceste implique d'approfondir l'analyse de ses conditions de possibilité. Cet ouvrage étudie l'inceste non seulement comme un fait charn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0164
Article
Michel Corbillon ; Brigitte BELMONT ; Laurent COSNEFROY ; Huguette Desmet ; Dominique Fablet ; Charles Gardou ; Jean-Pierre Garel ; Marcel Jaeger ; Philippe Jeanne ; Jean-Paul Laurent ; Jean-Marc Lesain-Delabarre ; Jacqueline LIEGEOIS ; Paul NIMAL ; Jean-Pierre Pourtois ; Catherine Sellenet |Les auteurs rendent compte des relations conflictuelles et des divergences qui existent entre l'école et les familles. Dans ces deux institutions en souffrance, la relation éducative est menacée de dysfonctionnements, de malentendus et de redéfi[...]Article
Gérard JOINNEAUX ; Jean-Pierre Bacle ; Monique BARAT ; Pierre BECHLER ; Anne-Christine BEHAGUE ; Nathalie CANRON ; Véronique COVIN-LEROUX ; Agnès D'AUTUME ; Philippe DARRIEUX ; Jean-Baptiste de Foucauld ; Françoise Galinon ; Myriam GIARD ; Patrick Gohet ; Jeanine GUILLOUX ; Monique LEFEVRE ; Sonia LUMBROSO ; Georg NELSON ; Monique SASSIER ; Jean-Michel VANPOUILLE ; Joëlle Voisin ; Bernadette Wahl ; Lucien WALPOEL ; Marie-Rose ZEIG ; Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales. (U.N.A.P.E.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI DSz33R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Jean-Baptiste De Foucauld a présenté le rapport interministériel sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs, précisant que la mission avait été ch[...]Ouvrage
Parmi les répercussions du sida des parents sur leur entourage familial, l'implication des ascendants et collatéraux dans la prise en charge de leurs enfants est une réalité peu visible et méconn[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR40/0771
Ouvrage
Par deux lois du 29 juillet 1994, le législateur français a posé un ensemble de règles protectrices du corps humain dans le cadre de la "bio-médecine". Don et utilisation des éléments et produits[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2906
Article
Aujourd'hui, en France, environ 500.000 personnes (soit plus d'1% de la population majeure) se trouvent sous un régime de protection juridique. Le dispositif de cette protection est issu des lois de 1966 (pour la TPSA -tutelle aux prestations so[...]Article
Cette étude porte sur l'histoire de l'impuissance dans le droit français du XIXème et du XXème siècle. A travers l'analyse des sources jurisprudentielles, on tente d'expliquer le tournant produit dans ce domaine à partir de 1958, date à laquelle[...]Ouvrage
Les relations juridiques qui se nouent entre les médecins et les malades ont suscité l'adoption de nombreux textes de nature législative et administrative. Depuis quelques années, on assiste à l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2881
Article
Aujourd'hui près de 300 000 enfants naissent hors mariage, soit environ deux enfants sur cinq. Il y a trente ans, on comptait seulement 50 000 naissances de ce type par an... Ce qui était un évènement contraire au normes sociales est donc devenu[...]Mémoire
A l'heure de la réforme 30 juin 1975 sur les institutions sociales et médico-sociales, la notion de respect des droits de l'usager et de sa famille est mise en exergue. Cette étude, dans le cadre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0049
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0050
Ouvrage
En juin 1998, le gouvernement organisait la première Conférence de la Famille : cette initiative démontrait la volonté politique de prendre en compte les mutations profondes de l'institution fami[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC60/0071
Article
Article
La loi du 3 janvier 1968 prévoit la protection des biens des incapables majeurs lorsque les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge. Les différentes phases de l'examen psychiatrique sont ré[...]Article
Gérard JOINNEAUX ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI |La famille de la personne handicapée mentale exerce sur elle une tutelle de fait. L'UNAPEI se préoccupe de la disparition de celle-ci et de l'accueil de la personne handicapée mentale restée sans famille en créant des associations tutélaires com[...]Article
L'article explore la question du refus de traitement pharmacologique par un patient psychiatrique. Les principes cliniques fondamentaux et le processus dans lequel se trouve engagé le psychiatre sont exposés en articulation avec les principes ju[...]Article
Le rôle du droit face aux altérations du comportement lors du vieillissement.Article
Etude du cas français, avec l'évocation comparative de la situation au Québec, en Scandinavie et en Union européenne.Article
La mission étudie : - l'application des textes par les magistrats pour l'ensemble des mesures de protection ; - l'adéquation des moyens mis en oeuvre au regard des besoins ; - les textes relatifs à la rémunération des personnes chargées d'exerce[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI jlv2R0xl. Diffusion soumise à autorisation]. La mission étudie : - l'application des textes par les magistrats pour l'ensemble des mesures de protection ; - l'adéquation des moyens mis en oeuvre au regard des b[...]Article
Entre 1993 et 1998, le nombre de mesures de protection assurées par les associations tutélaires affiliées a quasiment été multiplié par deux.Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 4R0xWYIM. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 1998, le nombre de mesures de protection assurées par les associations tutélaires affiliées a quasiment été multiplié par deux.Mémoire
Par son inscription en toutes lettres dans la charte du patient hospitalisé, le respect de l'intimité est devenu un droit pour le malade. De plus par les ordonnances de 1996 le respect de ce droi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0009
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0010
Article
Les parents sont-ils responsables des actes de leurs enfants et faut-il les sanctionner en cas de comportement délictueux de ceux-ci ? Comment les parents se situent-ils et comment sont-ils vus par les institutions et les professionnels qui s'oc[...]Article
Eric Millard ; Bernard Azéma ; Cécile CARRA ; Daniel FAGGIANELLI ; Jean-Marc Lhuillier ; Simone SILVANI |Dans la deuxième partie de ce dossier les sujets suivants sont développBes : Famille et droit ; La garantie familiale, expression de la responsabilité civile ; La responsabilité civile ; La responsabilité pénale des mineurs, quelles conséquences[...]Article
La responsabilité civile des parents est devenue récemment une responsabilité de plein droit. Comment comprendre cette évolution ? Le rejet de concept de faute de surveillance et de bonne éducation participe-t-il à l'affaiblissement de l'autorit[...]Article
François Ewald ; Julien Darmon ; Michel GRIGNON ; Jonas HANS ; Linda HANTRAIS ; Danielle JONCKERS ; Pierre STOBEL ; Numa Murard |Dans la première partie de ce dossier les thèmes suivants sont développés : La responsabilité dans ses différents sens juridique, administratif, éthique ; La pensée de... Hans Jonas ; Parentalité et délinquance, le coup de pied dans l'âne ; Irre[...]Article
Abdelhafid Hammouche ; Paul Durning ; Pierre Grelley ; Annick MADEC ; François MAHIEUX ; Monique SASSIER |Dans cette quatrième et dernière partie de ce dossier les sujets suivants sont développés : Une redéfinition des rôles ; Entre deux exigences la position de l'UNAF ; Qui transmet quoi ? Parents et professionnels dans l'éducation ; Répression, so[...]Article
Savoir déléguer les tâches éducatives est indissociable de la responsabilité parentale. La délégation peut-être ressentie soit comme une ouverture et un moyen d'autonomisation de l'enfant, soit comme une perte de maîtrise, concernant, notamment,[...]Article
Claude Martin ; Armelle DEBROISSE ; Jacques DOUZELOT ; L. Grard ; Françoise LORCERIE ; Denis Salas ; Etienne TASSIN |Dans la troisième partie de ce dossier les sujets suivants sont développés : Le sentiment de responsabilité ; Enjeu : Pour le monde et pour la vie ; Sur la mise en cause des familles par l'école où la place des parents ? La police des familles. [...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI avpOR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude porte sur l'histoire de l'impuissance dans le droit français du XIXème et du XXème siècle. A travers l'analyse des sources jurisprudentielles, on tente d[...]Mémoire
A l'heure ou notre société cherche de nouveaux repères, ou les grands corps d'intégration avouent une relative faillite et ou le corps social tout entier menace parfois de se déliter, les institu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0053
- Localisation : Rennes | Cote : OX99/0054
Article
Les personnes en état végétatif chronique, qui sont hors d'état de manifester leur volonté, sont considérées par le droit comme de grands handicapés devant bénéficier de mesures de protection. Ces mesures se traduisent par l'ouverture d'une tute[...]Mémoire
L'histoire nous apprend que l'image de l'hôpital s'est façonnée au travers d'évolutions lentes ou parfois de ruptures mais toujours au rythme de la construction des grands concepts collectifs. Co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2017
Mémoire
L'histoire nous apprend que l'image de l'hôpital s'est façonnée au travers d'évolutions lentes ou parfois de ruptures mais toujours au rythme de la construction des grands concepts collectifs. Co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2018
Article
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La famille nucléaire moderne provient-elle de la décomposition des grands systèmes familiaux du passé ? Depuis une vingtaine d'années, les recherches historiques ont ruiné ce schéma évolutionniste.Article
Article
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Etudier la responsabilité, c'est étudier la responsabilité en droit commun, celle des juridictions judiciaires. C'est aussi envisager la responsabilité en droit administratif, celle de la juridiction administrative. On doit y ajouter les sanctio[...]Article
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Un rapport d'enquête interministériel sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs propose des mesures qui ne semblent pas devoir déboucher, à court terme, sur une réforme législative.Article
Article
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Nicole Diederich ; Jean-Marc Bardeau-Garneret ; A. Bernard ; A. D'HUYTEZA ; P. ECHAVIDRE ; E. Fontaine ; A. Giami ; M. GIROD ; Tim Greacen ; M. HAMARD ; M.H. ISERN-REAL ; S. KARAKAS ; J.L. Lang ; D. SIROUX ; B. SOULIER |L'accompagnement de la sexualité des personnes handicapées reste largement centré sur la prévention des grossesses par le biais des méthodes contraceptives et l'application des règlements, tout en optant parfois pour des solutions plus radicales[...]Article
I. THERY ; C. Attias-Donfut ; M. AULGNON ; A. BURGUIERE ; S. CAVELL ; L. CEDELLE ; M. DESPLECHIN ; M. Dupuis ; C. ELIACHEFF ; et al. ; A. FINE ; Françoise Héritier ; D. JULIA ; C. Labrusse-Riou ; V. PIERRON ; J. ROUAUD ; Martine Segalen ; N. Truong |Pilier de la société, la famille est, de longue date, un sujet de discorde. Violent parfois. Il ne fallut rien moins que la Révolution pour mettre fin au pouvoir monarchique des pères sous l'Ancien régime. Depuis la révolution industrielle et la[...]Article
En chaque individu se manifestent juridiquement trois sujets : sujet de droit pénal, de droit civil et membre d'une organisation professionnelle.Article
Priver certains parents d'allocations familiales, fixer la majorité pénale à seize ans, distribuer des amendes aux parents d'enfants délinquants, instaurer les allocations familiales à points comme le permis de conduire, mettre sous tutelle éduc[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CFDSP pR0xFR1D. Diffusion soumise à autorisation].Article
Ce dossier est composé des quatre articles suivants : - Les responsabilites juridiques de l'hôpital face à l'insécurité, Christian Vallar, professeur agrégé des facultés de droit, avocat au barreau de Nice. La responsabilité des établissements h[...]Article
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Les changements de la famille se traduisent par la nécessité de redéfinir les repères dans le domaine de la conjugalité, de la parentalité, de la filiation, de la transmission. Les changements se traduisent par la redéfinition des places et des [...]Article
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1021
Ouvrage
Qu'est-ce qu'un parent ? De quoi un enfant a-t-il besoin dans une famille ? A travers le témoignage d'adultes, d'enfants et d'adolescents, ce livre propose une incursion dans le paysage encore pe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA20/0023
Article
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Oeuvre du Conseil de l'Europe, la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine apporte un utile renfort à la protection de la dignité et de la liberté de l'être humain, particulièrement s'agissant des personnes en position de faiblesse[...]Article
En France et au Royaume-Uni, le nombre de ménages monoparentaux n'a cessé de croître au cours des trente dernières années. L'écart de situation constaté entre les deux pays, au détriment du Royaume-uni, concerne l'accès à l'emploi des parents se[...]Article
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Stérilisation des handicapés mentaux, validité du consentement : les parents ou les institutions de prise en charge sont-ils les meilleurs défenseurs des droits légitimes du handicapé mental ?Article
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[BDSP. Notice produite par FNG w8R0xvuC. Diffusion soumise à autorisation]. Directeur de plusieurs établissements publics accueillant des personnes âgées, mon propos ne visera pas à établir l'inventaire exhaustif du dispositif juridique existant[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG LQzD3R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le débat sur les essais thérapeutiques a abouti, à la fin des années 80, en la loi sur la protection des personnes se prêtant à la recherche biomédicale, faisant reconna[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG DS2v6R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le secret médical concerne des informations relatives à la santé. L'auteur énonce ici les principes, les règles générales et juridiques ainsi que la pratique quotidienne[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 5R0xMTK4. Diffusion soumise à autorisation]. En quoi l'accès aux services d'accompagnement et de soins à domicile repose-t-il de fait sur un droit ? En quoi les restrictions apportées à ce droit constituent-t-elles[...]Article
Martine PELLEAU ; Jacky BEILLEROT ; Bertrand Bergier ; Anne-Véronique BLIN ; Michel Chauvière ; Catherine DELCROIX ; Bruno LARROSE ; Geneviève MANSION ; Alain Vilbrod |Qu'est ce que l'intimité de l'autre ? Que doit-on, que peut-on, que faut-il en savoir ? Autant de questions que se pose le travailleur social. Si l'intervention dans les familles et, avec elle, le regard public sur ce qui s'y passe constituent d[...]Article
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Bulletin : Article
Revue francophone de la déficience intellectuelle, Actes du colloque Recherche Défi 1998
Patrick Fougeyrollas ; Maria Cecilia BALLABEN STEGUN ; Pauline Beaupré ; Daniel BOISVERT ; Jean-Marie Bouchard ; Anne Bouchard ; Jean-Pierre BRUNET ; Suzanne Carrier ; Michèle COMEAU ; Fabiene CORTIJO SALUN ; Nicole DE GRANDMONT ; Eric Dion ; Robert DORE ; Carine Dubois ; Maria Teresa EGLER MANTOAN ; Daniel FORTIN ; Hubert Gascon ; Jean GAUDREAU ; Patricia GAZZONI ; Jean-Claude Kalubi ; Jacques Langevin ; Rita MUTESI ; Ghyslain PARENT ; Marie-Jo PELOQUIN ; Jean-Robert POULIN ; Louise Robitaille ; Sylvie ROCQUE ; Tanya ROGRIGUE ; René Roy ; Maria Isabel SAMPAIO DIAS BAPTISTA ; Sylvie Tétreault ; Serge WAGNER ; Institut québécois de la déficience intellectuelle, Association du Québec pour l'intégration sociale -AQIS-. Colloque Recherche Défi , 1998Au sommaire : - les déterminants des situations de handicap et de la participation sociale : enjeux et défis des perspectives québécoises et internationales ; - apprentissage d'habiletés coopératives et sociales chez les adolescents qui présente[...]Article
Reproduction de l'avis et de la loi du 29 juillet 1994 figurant dans un chapitre du code civil, relatif au respect du corps humain contenant l'article 16-3 visé par la Cour de cassation. La Cour de cassation rappelle que "la ligature des trompes[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xCvngL. Diffusion soumise à autorisation]. Reproduction de l'avis et de la loi du 29 juillet 1994 figurant dans un chapitre du code civil, relatif au respect du corps humain contenant l'article 16-3 visé par [...]Ouvrage
Creuset où se construit la personne, mais aussi cellule de base de la vie sociale, la famille est aujourd'hui un enjeu central de société. Retard et diminution des mariages, accroissement du nomb[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA20/0021
- Localisation : Rennes | Cote : FA20/0022
Ouvrage
Dans la plupart des pays du monde, la naissance établit un lien de filiation entre la personne qui accouche et l'enfant qu'elle met au monde. Bien sûr, cette automaticité ne fait pas obstacle à c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC70/0049
Ouvrage
Le droit de la santé est devenu tentaculaire ; il règle de plus en plus la vie des gens et les professionnels sont pris de vertige par les monceaux de textes de lois, décrets, d'arrêtés, de circu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2874
Ouvrage
Ecartelé ? Un enfant peut l'être entre deux cultures, entre deux langues, entre la famille et l'école, la famille et le groupe des pairs... mais il peut l'être aussi entre ses deux parents.
- Localisation : Rennes | Cote : FC10/0344
Article
Ouvrage
Cet ouvrage présente le droit de la filiation non pas en fonction de ce qu'elle est légitime, naturelle ou adoptive, mais tel qu'il résulte des grandes options législatives : conception que se fa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FA10/0158
Article
Anne Muxel ; S. Angel ; A. CADORET ; S. CHAIB ; C. Clément ; C. GINSBERG-CARRE ; Michel Legros, collab. ; D. LETT ; E. MONTELLE ; L. ORTALDA ; M. PINCON ; M. PINCON-CHARLOT ; R. Scelles ; Antoine Spire |Article
Joël Plantet ; Guy Benloulou ; CHIRON ; Eric DUBREUIL |Dans certains pays européens, il existe une législation régissant le partenariat entre deux personnes, y compris du même sexe. En France, une proposition de loi a été déposée pour créer un "contrat d'union civile et sociale". Cependant, les ques[...]Article
La souffrance du frère ou de la soeur de l'enfant handicapé est peu prise en compte, par les parents ou par les professionnels. "L'enfant qui va bien" est porteur de sentiments ambivalents, souvent non recevables par l'entourage. Plus tard, devo[...]Article
L'article 371-5 du code civil, relatif au maintien des liens entre frères et soeurs, impose désormais que les membres d'une fratrie ne soient pas séparés les uns des autres, sauf si cela n'est pas possible ou si l'intérêt de l'un d'entre eux com[...]Article
[BDSP. Notice produite par DRASS51 gR0xrcq6. Diffusion soumise à autorisation]. L'article 371-5 du code civil, relatif au maintien des liens entre frères et soeurs, impose désormais que les membres d'une fratrie ne soient pas séparés les uns des[...]Article
L'obligation alimentaire impose à une personne, dite "débiteur d'aliments", de fournir à une autre, le "créancier", ce qui est nécessaire à sa subsistance. On entend par là tout ce qu'il faut pour vivre : la nourriture, le logement, les vêtement[...]Article
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Bulletin : Article
UNAPEI - Tutelle infos, Les cahiers de l'UNAPEI, Protection juridique et mutations sociales : l'évolution de la pratique tutélaire ; journées nationales protection juridique, vendredi 6 et samedi 7 mars 1998
Patrick Gohet ; Monique BARAT ; Marie-Catherine BECHAMEL ; Maguy BELLOT ; Michel BUTEAU ; Thierry Couzigou ; Pierre Gauthier ; Michel GUINOT ; Patrice JAUCOURT ; Gérard JOINNEAUX ; François Ménard ; Bernadette SENANT ; Bernadette Wahl ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI-, journées nationales , 1998Interventions sur le rôle du délégué à la tutelle et sur la sociologie du public d'une association tutélaire. Réflexions du ministère de la Justice sur une réforme de la loi de 1968 et de son financement. Le nombre des mesures de tutelle augment[...]Article
Patrick Gohet ; Monique BARAT ; Marie-Catherine BECHAMEL ; Maguy BELLOT ; Michel BUTEAU ; Thierry Couzigou ; Pierre Gauthier ; Michel GUINOT ; Patrice JAUCOURT ; Gérard JOINNEAUX ; François Ménard ; Bernadette SENANT ; Bernadette Wahl ; Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales. (U.N.A.P.E.I.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI tCR0x3MK. Diffusion soumise à autorisation]. Interventions sur le rôle du délégué à la tutelle et sur la sociologie du public d'une association tutélaire. Réflexions du ministère de la Justice sur une réforme d[...]Article
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Ouvrage
La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Dès lors, il importe que chaque intervenant connaisse l'étendue de ses responsabilités. Faisant suit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0022
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Deux conceptions opposées de la tutelle sont possibles, l'une centrée sur les idées d'accompagnement et d'autonomie de la personne, l'autre centrée sur la seule gestion des biens. La tutelle est, en France, une notion confuse qui inspire une cer[...]Article
Avec 1% de la population placée dans un régime de protection (600.000 personnes) et 1,5 à 20% de croissance annuelle des crédits nationaux affectés aux dispositifs d'Etat (370 millions en 1996, 435,5 millions en 1997, 515 millions en 1998), les [...]Article
Le rapport sur "le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs" des inspections générales des finances, des services judiciaires et des affaires sociales, dresse un bilan assez négatif de la situation. 500.000 personnes, soit plus de [...]Article
[BDSP. Notice produite par DEP.93 vMtwcR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose une réflexion sur la place des frères et soeurs auprès de leur pair handicapé. Les désirs, plaisirs, souffrances des frères et soeurs qui accepten[...]Article
Cet article rend compte d'une recherche qui a adopté une approche clinique et s'est appuyée sur l'analyse d'entretiens semi-directifs de recherche et sur une pratique clinique. Il propose une réflexion sur la place des frères et soeurs auprès de[...]Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI 7mA1R0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rend compte d'une recherche qui a adopté une approche clinique et s'est appuyée sur l'analyse d'entretiens semi-directifs de recherche et sur une pratiqu[...]Article
J. MORENO ; A.L. CAPLAN ; P.R. WOLPE ; Center for Bioethics. University of Pennsylvania Health System. Philadelphia. USA ; Project on Informed Consent. Human Research Ethics Group. INC |[BDSP. Notice produite par INIST 5R0xtTrF. Diffusion soumise à autorisation]. For decades, all federally funded research involving human subjects has been subject to regulations that require the informed consent of the subject and oversight by t[...]Article
L'allongement de l'espérance de vie des personnes handicapées moteurs pose le problème de leur accueil à partir de 60 ans, âge à partir duquel elles sont censées quitter les foyers d'hébergement pour les maisons de retraite. L'APF souhaite que c[...]